Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski

Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique

La diversité culturelle, tremplin stratégique mondial pour l’UE

Culture
Nous l'avons déjà maintes fois souligné : l'Union Européenne est schizophrène, ces derniers temps, lorsqu'il est question de la culture. La Commission européenne, qui la semaine dernière…
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CISAC : « Les problèmes qui préoccupaient les auteurs en 1926 sont les mêmes que ceux qui nous préoccupent aujourd’hui »

Culture
C’est à Paris qu’est née la CISAC, le plus grand rassemblement de sociétés de créateurs à travers le monde - représentant au total plus de…
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CISAC Droit d'auteur

Mc Donalds s’est basé sur une interprétation erronée du droit pour ne pas payer d’impôts

Economie
La lettre de la Commission européenne dans laquelle elle explique qu'elle considère à titre préliminaire comme illégal le taux d'imposition de Mc Donalds au Luxembourg…
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Convention de l’Unesco, une révision pas nécessaire

Politique
Suite à la réception donnée à Matignon le 1er juin à l'occasion des 90 ans de la CISAC, la Coalition Française pour la Diversité Culturelle…
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Manuel Valls UNESCO

Premiers résultats de l’étude « Quelle place pour les artistes à l’ère du numérique ? »

Culture
L'ADAMI, représentant des artistes-interprètes, a dévoilé aujourd'hui les premiers chiffres de son étude "quelle place pour les artistes à l'ère du numérique ?", qui sera…
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Rapport français en préparation sur le « ancillary copyright » dans la presse

Médias
Laurence Franceschini, ancienne directrice générale de la DGMIC et conseillère d'Etat, a été chargée de la rédaction d'un rapport sur le droit voisin...
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Manuel Valls prêt à « un coup de pouce » pour soutenir le droit d’auteur devant l’UNESCO

Politique
Les 90 ans de la CISAC, fêtés aujourd'hui à Matignon, marquent le début d'un renouveau du combat de la culture pour la mondialisation de la…
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CISAC Manuel Valls

Directive SMA : bagarres sur la portée de la responsabilité des services de vidéo gratuits

Web 1,2,3
Le Projet de directive Services de Médias Audiovisuels (SMA) de la Commission européenne fait déjà l'objet d'interprétations pour le moins différentes de la part notamment…
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Vers la fin du « law shopping » européen en matière culturelle

Politique
Dans une tribune publiée hier dans Les Échos, Benjamin Montels explique le changement de paradigme - positif - opéré par la Commission européenne au sujet…
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Perquisitions chez Google : vers l’illégalité de l’optimisation fiscale

Economie
Apple, Google, MacDo : les diverses enquêtes de Bercy et du parquet national financier contre certaines sociétés adeptes de pratiques fiscales dévoyées ont le mérite de…
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Bercy Google

Directive SMA : la Scam demande la responsabilisation des plateformes gratuites

Politique
La Scam, organisme de gestion collective qui représente de nombreux auteurs de documentaires, estime que la Commission européenne va dans le bon sens avec son…
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Un actionnaire d’Alphabet attaque le conseil d’administration pour mauvaise gestion

Economie
Nous le révélions hier : un actionnaire d'Alphabet - un certain Robert Jessup -a déposé une plainte contre le conseil d'administration de la société devant la justice…
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Google robert jessup

Des actionnaires d’Alphabet portent plainte contre le conseil d’administration

Web 1,2,3
Le 23 mai, plusieurs investisseurs ont déposé plainte en Californie contre les membres du conseil d'administration d'Alphabet, dont Larry Page, Sergey Brin et Eric Schmidt…
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La grogne contre Google Images fédère de plus en plus d’ayants droit

Culture
La plainte des créateurs d'images contre Google Images, lancée en 2013 auprès de la Commission Européenne, prend de l'ampleur. Après l'Union des Photographes Professionnels en 2014, c'est…
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Copyright Google

La FTC condamne du « native advertising » dissimulé pour la première fois

Web 1,2,3
Lord & Taylor, la plus ancienne chaine de magasins des États-Unis, s'est adonnée au "native advertising" dissimulé, c'est-à-dire sans demander aux médias et "influenceurs" des…
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YouTube et la musique « il y a quelque chose de fondamentalement cassé » selon la BPI

Web 1,2,3
A l'occasion de la remise de son rapport annuel, le chef de la British Phonographic Industry n'a pas caché son agacement face à la misère…
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BPI YouTube

Un entêtement qui pourrait couter 9 milliards de dollars à Google !

Web 1,2,3
Lors d'une audition dans l'affaire qui oppose Google à Oracle, Larry Page a contredit les avocats de sa propre société et surtout la Cour Suprême…
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Copyright Google

Déréférencement : Google fait appel de la décision de la CNIL

Web 1,2,3
D'après The Guardian, Google aurait décidé de faire appel auprès du Conseil d'Etat de la décision de la CNIL de mars dernier lui imposant une…
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Entreprendre dans les industries culturelles, édition 2016

Culture
La DGMIC du ministère de la Culture va actualiser et rééditer son guide Entreprendre dans les industries culturelles, a annoncé Martin Adjari...
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L’Assemblée Nationale unie contre la réforme de la copie privée

Politique
Le projet de résolution de l'Assemblée Nationale sur la protection du droit d’auteur dans l’Union européenne, présentée par la Commission des affaires européennes, a été voté aujourd'hui...
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Cannes : la nécessaire territorialité de l’audiovisuel confirmée par une étude

Politique
La territorialité est nécessaire à l'audiovisuel européen, révèle un rapport commandité par le CNC et ses partenaires des agences européennes de cinéma, et publié à…
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Portabilité : le rapport du parlement européen sera déposé en juillet

Politique
Le rapport de la Commission Affaires Juridiques du Parlement Européen sur la proposition de règlement Portabilité de la Commission européenne devrait être prêt pour le…
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Les revenus des SPRD en provenance des sites web : une misère

Culture
La Commission permanente de contrôle des SPRD a émis hier son rapport annuel. Efficacité, frais de gestion maîtrisés, trésorerie importante : l'exercice de transparence annuelle des…
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sprd

Gunther Oettinger reçoit les pros au Festival de Cannes

Politique
Le commissaire européen Gunther Oettinger recevra les professionnels...
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The Copyright Directive Revision – a guessing game

Non classé
It’s difficult to guess in which direction the Juncker Commission is heading for its proposal for a Directive on copyright: “we don’t know” answer most…
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Copyright

Directive droit d’auteur : le jeu des devinettes

Culture
Difficile de deviner vers où la Commission Juncker s'oriente pour sa proposition de directive en matière de droit d'auteur : "nous ne savons pas", répondent la…
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Droit d'auteur numérique

Irving Azoff : « YouTube ne fonctionne pas bien pour les artistes ».

Web 1,2,3
Irving Azoff, agent de nombreuses stars outre-Atlantique, vient de publier dans Re/code une lettre ouverte à YouTube, dans laquelle il affirme que le spécialiste de…
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Irving Azoff YouTube

Etat des lieux de la synchronisation musicale

Culture
La table ronde "synchronisation et musique à l'image : les bonnes pratiques" du salon EditA fut l'occasion d'un point sur la situation en France mais aussi…
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Cinéma Edition Musique

Règlement CabSat : les ayants-droit opposés à des licences pan-européennes

Médias
La Commission a publié son rapport sur la consultation au sujet du réexamen de la directive 93/83 dite directive "satellite et câble", dont l'une des…
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Directive Europe

TTIP : un leak qui tombe à pic pour les négociateurs européens

Politique
Les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sont une affaire politiquement et juridiquement complexe, comme le montrent les documents confidentiels diffusés hier par Greenpeace…
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Europe TTIP
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