Alain Lamassoure : « En matière de fiscalité du numérique, Emmanuel Macron aurait pu faire faire un pas de géant à l’Europe »

Alain Lamassoure a beaucoup travaillé sur la fiscalité, et plus particulièrement sur l’harmonisation fiscale en Europe. Il fut parmi les initiateurs du premier projet d’assiette consolidée de l’impôt sur les sociétés en Europe, dans les années 90, et a repris ce sujet en main au Parlement européen pendant son dernier mandat. Il nous explique en détail pourquoi, selon lui, l’assiette d’imposition n’a toujours pas pu être consolidée, et en quoi le scandale Lux Leaks a permis de relancer, enfin, la machine. L’adaptation de l’imposition à l’ère du numérique est au centre de ses préoccupations : au Parlement européen, il a tout particulièrement soutenu une nouvelle définition de l’établissement stable, afin de prendre en compte la présence numérique dans un pays donné. Il estime que les projets poussés par Emmanuel Macron en matière de fiscalité de l’économie numérique – axés sur les GAFA – retardent le travail de l’UE, pour des retombées financières incertaines, et au prix d’une guerre fiscale avec les Etats-Unis.

N’est-il pas temps de transférer davantage de compétences à l’UE, notamment en matière fiscale ?

En matière fiscale, les États membres n’ont jamais voulu agir au niveau européen, et s’ils agissent séparément, ils sont impuissants. Or nous sommes dans une phase où nous nous rendons compte que si nous agissons séparément, nous sommes impuissants, mais où les Etats membres ne prennent pas la peine de passer ces compétences à l’Union Européenne. Le cas typique est la politique étrangère… Gérer Donald Trump, Vladimir Poutine ou les Chinois au niveau national, cela ne sert à rien. Le seul niveau…

Emmanuel Durand « je voulais exprimer le témoignage d’un praticien »

Emmanuel Durand, vice president marketing de Warner France, vient de publier, « la menace fantôme » un livre éclairant sur les industries créatives à l’heure du numérique.

A votre avis, quand donc les industries créatives sortiront de l’âge de la promesse ? Pour enfin réaliser les bénéfices du numérique.

– Probablement quand la peur de ne rien faire deviendra plus forte que la peur du changement qui prédomine actuellement. Netflix à cet égard semble fonctionner comme un aiguillon…

Présidence suédoise : « ne vous attendez pas à ce que nous laissions les priorités suédoises influencer notre présidence ! »

Les priorités de la très attendue présidence suédoise de l’UE seront présentées officiellement le 14 décembre. Le représentant permanent du pays à Bruxelles a néanmoins fourni quelques pistes ce matin. 

La Suède prendra la présidence du Conseil de l’UE le 1er janvier prochain. Ce sera la troisième fois que le pays d’Ikea, d’ABBA et de Spotify tiendra ce rôle. La Suède contrebalance avec aisance le faible poids de sa population. – 10,5 millions d’habitants – avec une identité forte notamment pour ce qu’est de sa vision économique de l’Europe, que Stockholm a toujours préféré libérale. Certains s’en réjouissent : nous l’avions vu il y a quelques jours avec l’enthousiasme des plateformes…

Margrethe Vestager se garde bien de faire des promesses

L’audition de Margrethe Vestager devant le Parlement s’est passée sans difficultés, mais elle s’est bien gardée de s’engager précisément sur le fond, particulièrement en matière de numérique et de fiscalité. Sur l’application de la directive droit d’auteur, elle se prépare à des difficultés de transposition. L’une de ses seules promesses a été d’assurer que ce dossier ne sera pas rouvert dans le cadre du Digital Services Act.

Son audition s’est bien passée : Margrethe Vestager sera bien vice-présidente de la Commission, responsable de la mise en place « d’une Europe digne de l’ère numérique », en charge en outre de la direction générale de la concurrence. Dans sa grande sagesse politique, la Danoise a su montrer qu’elle connait les dossiers, rassurer ses interlocuteurs sur les tensions entre les volets concurrence et législatif de son portefeuille, le tout sans faire de promesses ou de grandes déclarations, si ce n’est une déclaration d’amour pour l’Europe, qu’elle considère comme le « meilleur endroit pour vivre de toute l’Histoire ». « Nous devrions être très prudents, et ne pas faire trop de promesses », a notamment répondu l’ancienne ministre à un député qui lui demandait de s’engager à réduire la…

Mission Phéline : au delà du partage de la valeur (3)

Lancée par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti pour établir un nouvel état du partage de la valeur dans la musique en ligne, après le précédent rapport publié en 2011 par l’Hadopi, la mission Phéline, qui mène déjà ses auditions tout azimut, doit se pencher plus avant sur la rémunération des artistes, et se prononcer sur la pertinence d’instaurer un régime de gestion collective des droits voisins des producteurs sur Internet. Au delà d’un partage de la valeur équitable, la gestion collective, qui rencontre une opposition farouche des producteurs, peut néanmoins, sous certaines formes, favoriser à la fois la régulation et le développement du marché.
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Partie 3 – La rémunération des artistes en question
Selon une étude réalisée pour l’Adami par le cabinet SB2 Consulting, à partir de l’analyse de 662 contrats d’artistes signés entre 2009 et 2012, les conditions de rémunération des artistes-interprètes dans l’environnement numérique tiendraient toujours compte d’un certain nombre d’abattements contractuels en vigueur dans l’environnement physique, et qui ne seraient plus justifiés sur Internet. Faute de tenir compte de la baisse des coûts supposément induite par la distribution numérique (de fabrication, de stockage, de livraison, ou de gestion des retours d’invendus), elles leur seraient en outre beaucoup moins favorables que celles dont ils bénéficient dans l’environnement physique, avec, en bout de course, des taux de royalties nets de l’ordre de 4 % à 6 %, et non plus de 8 % à 10 %.

Dans un communiqué publié en réaction à la publication de…

L’UE pousse la taxe GAFAs française vers la sortie

La France tente de rassembler au niveau européen pour se défendre contre les probables représailles des Etats-Unis suite à son adoption de la taxe GAFAs, mais l’UE traine les pieds, poussant inéluctablement la taxe française vers la sortie. A la Commission, c’est le commissaire Phil Hogan – membre du parti au pouvoir en Irlande opposé à cette taxe – qui est chargé du dossier, qu’il gère avec un enthousiasme plus que mesuré. Ursula von der Leyen est restée diplomate et assuré la France de son soutien, sans jamais insister pour que la France conserve cette taxe, et en prônant une discussion avec les Etats-Unis. L’apathie est la même à Strasbourg : un débat inter-institutionnel sur la rétorsion américaine contre la France s’est tenu fin décembre au Parlement européen… devant cinq députés. 

Les jours de la taxe GAFA française sont sans doute comptés. Emmanuel Macron et Bruno Le Maire ont besoin de soutien au niveau européen pour convaincre les Etats-Unis de ne pas adopter de mesures de rétorsion contre la taxe française sur les services numériques. Le temps presse : la date butoir annoncée par…

Octobre noir pour Libé

L’OJD du mois d’octobre est marqué par la baisse continue des ventes kiosques et numérique de Libération dans un contexte défavorable pour la presse. Le Monde et Le Figaro sortent leur épingle du jeu grâce aux ventes « numériques ».

L’OJD vient de publier les chiffres sur le mois d’octobre. Les ventes des quotidiens dans les kiosques sont encore une fois à la baisse générale. Libération atteint le seuil des 20 000 exemplaires par jour avec 20 441 journaux vendus, ce qui reflète une baisse continue…

Presse en septembre : Le Monde en dessous des 50 000 ventes

L’OJD de septembre marque une rupture symbolique avec des chiffres en dessous de 50 000 exemplaires pour Le Monde et de 20 000 pour Libération. Pour le journal du soir, les ventes numériques sont en revanche au beau fixe, toujours selon l’OJD qui ne mesure pas les accès des abonnés SFR Presse.

49 298 ! C’est le chiffre qui fera date pour l’histoire de la presse en France. 49 298 c’est le nombre de ventes moyen du journal de référence,…

Manuel Valls déprogramme la loi numérique

Manuel Valls a retoqué le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire. Le projet ne sera pas présenté en septembre. Une nouvelle date doit être fixée par l’exécutif. Axelle Lemaire a évoqué janvier 2015.

Le secrétariat au numérique a perdu des plumes dans cette histoire. Et Axelle Lemaire quelques points de crédibilité aux yeux de Matignon. Selon nos informations, le calendrier de la grande loi numérique est annulé. Le projet de loi qui aurait du être présenté en juillet au mieux (c’était les voeux de l’ancienne…

Fleur Pellerin, le numérique perce neige de février

La ministre du numérique, Fleur Pellerin présentera son plan pour la France en février prochain.

Les attributions du ministère du numérique de Fleur Pellerin ne vont pas sans une certaine couche de brouillard par-dessus… Rattaché à Bercy par le truchement d’un cordon ombilical branché sur celui du redressement productif, l’économie numérique n’a pas encore trouvé sa place dans l’exécutif. C’est d’autant plus le cas, qu’il ne faut pas se leurrer sur son véritable poids au sein du gouvernement, Fleur Pellerin doit courir après l’actualité pour trouver enfin…

Rachat de SFR par Numericable : l’opération séduction de Patrick Drahi

Alors qu’on apprenait vendredi le choix d’Altice, maison-mère de Numericable, par Vivendi pour reprendre SFR, deux des dirigeants de la compagnie détaillaient aujourd’hui leurs ambitions et les modalités de ce mariage déjà vertement critiqué par des membres du gouvernement.

Après avoir réussi à mettre la main sur SFR pour 11,75 milliards d’euros en numéraire comme on l’a appris il y a trois jours, le président du conseil d’administration d’Altice, maison-mère de Numericable, déployait son offensive de charme auprès des investisseurs et clients du futur mastodonte des télécoms en France. A son arrivée, le challenger qui a réussi à mettre au tapis l’offre de Bouygues en dépit d’oppositions assez véhémentes de la part de celui-ci ainsi que du gouvernent, est accueilli sous les flashs et semble se prêter de bonne grâce à leurs crépitantes flatteries. L’homme du jour c’est lui, même si le PDG de Numericable,…

Numérique : l’OCDE ne soutient toujours pas les mesures fiscales temporaires

A l’heure où la France essaie de convaincre les autres Etats membres de l’UE d’adopter, avant la fin de l’année 2018, une taxe temporaire sur le numérique, l’OCDE réitère dans une « policy note », et avec moult précautions oratoires, les doutes sur la pertinence de ce genre de mesures.

Dès son arrivée à l’Elysée, Emmanuel Macron a exprimé sa volonté d’introduire une taxe sur le numérique. Mais il ne pouvait pas le faire seul, en limitant une telle mesure à la France, sans marquer la France à jamais comme une « no-go zone » pour les entreprises du numérique. Pierre Moscovici l’a donc obligé en proposant une taxe au niveau de l’UE. Toutefois, le commissaire européen en charge des questions fiscales, connaissant l’opposition de certains pays européens – et de l’OCDE – à ce genre de taxe spécifique sur…

La déclaration des droits numériques est « généreusement théorique », estime Jean-Marie Cavada

Jean-Marie Cavada salue l’accord des institutions européennes pour une Déclaration des droits et principes numériques, mais estime qu’il faudrait davantage de volontarisme politique pour parvenir à un résultat tangible.

Après son dernier mandat de député européen, Jean-Marie Cavada a maintenu son intérêt pour le développement de l’économie numérique. Tout d’abord en tant que président de l’organisme de gestion collective de la presse, qui travaille à l’application concrète de l’article 13 de la directive droit d’auteur attribuant un droit…

Publicité : l’Arcom décrypte un paysage économique en pleine mutation

L’Arcom publie une étude sur le marché de la publicité. marquée par une baisse des médias classiques et une croissance relativement faible du secteur portée par le numérique.

L’évolution du marché de la communication et son impact sur le financement des médias par la publicité sont aujourd’hui au cœur des préoccupations économiques et culturelles. Une étude publiée par l’Arcom, réalisée avec PMP Strategy apporte un éclairage…

OCDE : le secteur numérique croit trois fois plus vite que le reste de l’économie

Le secteur des technologies de communication bénéficie d’une croissance dépassant largement celle de l’ensemble des autres secteurs dans les pays de l’OCDE, mais les réalités locales sont contrastées. La France figure malheureusement dans le bas du tableau.

L’OCDE publiait aujourd’hui la première partie de son étude quadri-annuelle des tendances de l’économie numérique, intitulée « Digital Outlook ». Cette analyse ne couvre pour l’essentiel que les pays membres de l’OCDE, qui sont forcément des pays développés, mais effectue également des comparaisons utiles avec des pays ayant le vent en poupe en matière technologique, tels que la Chine et l’Inde. La bonne nouvelle est que le secteur numérique continue de croitre dans l’ensemble de l’OCDE : « le secteur des…

Taxe Gafa : Google a des idées plus sages que la France

Le gouvernement français avait été prévenu : la taxe GAFAs voulue par Emmanuel Macron et soutenue par Bruno le Maire, puis votée par le Parlement, place la France dans une situation internationale venimeuse, avec des menaces de représailles des USA. Tout porte à croire que la France préfère ces difficultés à un débat sérieux autour de l’imposition sur les bénéfices au niveau global, qui signifierait davantage de taxes sur les bénéfices des sociétés étrangères en Europe, mais aussi moins d’imposition sur les sociétés françaises historiques en France … Pourtant même Google a montré la voie à la France, en demandant un nouveau système de taxation mondiale sur les bénéfices !

La taxe GAFAs sera-t-elle appliquée ? Bruno le Maire l’a affirmé le 17 juillet : « la France ne cédera pas. »  Pourtant, le lendemain, Stephen Mnuchin, Secrétaire américain au Trésor, a affirmé que « rien n’est fait » et que « nous sommes engagés dans des discussions bilatérales » avec la France. Autrement dit, Washington a sommé Paris de retirer ce texte, faute de quoi il y aura des représailles américaines. La nature de ces représailles est connue : les Etats-Unis ont d’ores et déjà entamé une enquête « pour savoir si la taxe cible les sociétés américaines de manière discriminatoire », avait annoncé le bureau du représentant américain au commerce le 10 juillet. Si le résultat de l’enquête est positif, il est…

GAFA, la taxe qui valait 5 milliards

Cette semaine fut l’objet de nombreuses fuites au sujet du projet d’impôt sur le numérique du commissaire Pierre Moscovici, qui sera officiellement publié mercredi prochain. Le sujet de la taxation du numérique a également fait l’objet des préoccupations de l’OCDE, avec un rapport intermédiaire qui constate qu’il n’y a pas encore de consensus international en la matière. Au final, le projet d’assiette consolidée de l’impôt sur les sociétés (ACCIS) – tel qu’amélioré par le Parlement européen hier – pourrait montrer la voie la meilleure, et la plus efficace à moyen terme, pour imposer les sociétés du numérique.

Mercredi prochain, Pierre Moscovici – commissaire aux affaires économiques et monétaires – rendra sa copie sur sa proposition en matière de taxation de l’économie numérique. Elle vise à donner forme à la volonté d’Emmanuel Macron de voir taxer les « GAFAs », et sur laquelle ce dernier aurait convaincu plusieurs autres Etats membres. Les propositions que Pierre Moscovici déposera pour le…

Taxation internationale : Joe Biden sauve la Silicon Valley

Le G7 de samedi a pris acte de la volonté de ses membres d’avancer sur une taxation minimale des multinationales au niveau mondial, et s’éloigne ainsi d’une solution limitée aux entreprises du numérique, que souhaitait notamment la France. C’est une grande réussite pour Joe Biden, qui satisfait ainsi les grandes plateformes américaines, tout en s’assurant le soutien de ses partenaires mondiaux. Dans une contorsion loufoque, Bruno Le Maire affirme que c’est la France qui a initié cette solution. 

L’administration Biden a réussi là où l’administration Trump avait systématiquement échoué. L’accent des négociations internationales sur la fiscalité n’est désormais plus sur le numérique mais sur les multinationales dans leur ensemble. Le 5 juin, le G7 – actuellement sous présidence britannique – a accepté « de soutenir un accord international historique sur la réforme fiscale mondiale qui tient la promesse du Chancelier (of the Exchequer, NDLR) de faire en sorte que les grandes entreprises internationales commencent à payer leur juste part. » Le communiqué officiel du G7 se poursuit ainsi : « Après des années de discussions, les ministres des finances ont convenu de réformes qui permettront aux multinationales de payer leur juste part d’impôts…

UE : pas de taxation spécifique en vue pour les enfants gâtés du web

Les experts européens ont parlé : contrairement à ce que proposaient les experts français du rapport Colin & Collin, l’économie numérique ne mérite pas d’être traitée de manière spécifique en ce qui concerne les taxes qu’elle doit – ou ne doit pas – payer. En revanche, quelques aménagements sont nécessaires pour que les enfants gâtés du web, qui ont accumulé les dollars en payant peu de taxes grâce à leur flexibilité, passent à l’avenir par la case « impôts ».

Les petites pousses du web, qui comme toutes les jeunes sociétés, sont fragiles à la base, risquent également de devenir des mauvaises herbes nocives et colonialistes si elles continuent de payer des impôts inférieurs en moyenne aux autres. Le rapport du groupe d’experts de la Commission européenne sur « la Taxation dans l’Économie numérique », publié la semaine dernière, prend la mesure de ces phénomènes de fragilité à la base mais de nocivité potentielle à l’arrivée, en ce qui concerne la taxation des profits et des transactions commerciales des sociétés du web. Personne n’a été totalement surpris que ce rapport, rédigé par six experts suite à une décision de la Commission du 22 octobre 2013, porte plus sur la nécessité concurrentielle de taxer justement les sociétés nées sur internet, que sur les soi-disant ennuis que poseraient les taxes – et l’État en général – au développement du web, qui y sont balayés d’un revers de main.
« You are not special »
Le rapport revient sans cesse sur un argument…

La crise sanitaire favorise les entreprises déjà numérisées

Les entreprises les mieux préparées à la transition numérique sont aussi celles qui résisteront le mieux à la crise sanitaire, selon le Baromètre de l’ACSEL. Certaines – 12% – afficheront même une croissance en 2020. En revanche, la crise sanitaire a ralenti les projets de numérisation en cours, ce qui risque de creuser l’écart entre les entreprises avancées dans leur numérisation, et les autres. La moitié des sociétés interrogées s’attendent à une chute de leur CA de plus de 10%.

L’ACSEL a publié ce matin son quatrième baromètre annuel « Croissance et Digital », réalisé avec Ipsos. L’Acsel, dont les membres vont…

Projet de loi numérique : la sortie de route d’Axelle Lemaire

La version de travail du projet de loi sur le numérique d’Axelle Lemaire, publiée par nos confrères de Contexte, touche à de nombreux sujets d’une manière qui fera sans doute plaisir à Google, à Wikipédia et à celles des start ups européennes qui croient avec ferveur que leurs intérêts sont alignés avec ceux du grand web américain. C’est sans compter que ces sujets sont soit considérés comme intouchables par la plupart des acteurs concernés du monde de la création – comme l’inaliénabilité du droit moral des auteurs – soit font actuellement l’objet de discussions approfondies et non encore résolues au niveau national et européen : le droit de panorama, la responsabilité des plateformes ou la neutralité du net. Des sujets sur lesquels la secrétaire d’Etat réalise avec ce texte une sortie de route, qui l’isole face à la communication de la rue de Valois, de Matignon et de l’Elysée. Ce qui fait bien entendu le jeu de son supérieur Emmanuel Macron, qui a aussi un texte sur le numérique dans les tuyaux.

« Nous sommes extrêmement surpris que même s’il s’agit d’un avant-projet de loi, il y a là des dispositions qui viennent modifier le Code de la Propriété Littéraire et Artistique, ce qui est normalement du ressort du ministère de la Culture et du CSPLA », explose Hervé Rony, DG de la Société Civile des Auteurs Multimédia (Scam) ! « Nous sommes d’ailleurs en train d’écrire un courrier aux services du Premier Ministre : j’ai toute confiance que le cabinet fera retirer ces dispositions », renchérit Hervé Rony en faisant référence notamment aux parties du texte proposant de permettre qu’un auteur renie son droit moral sur son oeuvre. « Il s’agira aussi ensuite d’aller voir dans le détail, notamment les propositions sur la responsabilité des plateformes, qui font l’objet de reflexions au niveau européen », conclut le bouillant directeur général.

Petite porte du web

Passant par la petite porte, la secrétaire d’Etat chargée du numérique Axelle Lemaire…

La presse dans le maelström du numérique

Les chiffres de la rentrée des quotidiens d’information montrent une croissance soutenue du numérique, dans un contexte de crise. Une embellie qu’il convient de relativiser.

C’est un miracle ! Dans un contexte de crise permanente depuis plusieurs années, l’ACPM (ex OJD) note une croissance impressionnante des « ventes numériques » des principaux quotidiens. Les chiffres du mois de septembre montrent,…

Consultation au niveau européen pour une « taxation juste de l’économie numérique »

La Commission européenne lance une consultation ouverte à tous sur la « taxation juste de l’économie numérique ». A la lecture du questionnaire, on constate que des cas comme Apple, dont l’arrangement fiscal avec l’Irlande a été déclaré illégal et qui est la société à la valorisation de loin la plus élevée au monde, ne sont pas dans la ligne de mire de la Commission, qui ne semble cibler que les plateformes en ligne. Pourtant l’OCDE le dit depuis des années : le ciblage de l’économie numérique par de nouvelles règles fiscales réservées à ce secteur n’est pas fonctionnel et pourrait, in fine, être injuste. C’est pourtant vers cette solution que semble s’orienter la Commission.

La Commission souligne en ouverture de sa consultation « pour une taxation juste de l’économie numérique » lancée vendredi que les règles actuelles de taxation des multinationales ont été mises en place pour des sociétés ayant une présence « brick and mortar » (« briques…

Le numérique entre dans la campagne des Européennes

Le secteur numérique français a organisé hier une discussion avec les représentants des différentes listes se présentant aux élections européennes. Au menu des candidats, entre autres : nécessité d’application des différentes réglementations déjà votées avant d’en adopter de nouvelles, réflexion sur l’assouplissement du RGPD, solutions plus ou moins muries sur le financement du numérique européen – plus pauvre que ses homologues américain et chinois – et respect de l’environnement par la tech.

Le collectif « Convergences Numériques », qui rassemble une dizaine d’organisations représentatives du secteur technologique français dont Numeum, la Fevad ou encore France Digitale, recevait hier les représentants des différentes listes aux élections européennes. Etaient présents Clément Beaune pour Renaissance, Nicolas Dainville pour Les Républicains, Jean-Marc Germain pour PS/Place Publique, Flora Ghebali pour Europe Écologie Les Verts, Pierre Beyssac…

Taxation des multinationales : la ligne Biden/Yellen

Tous à l’OCDE, au G7 et au G20 attendent la position de l’administration Biden sur le thème très tendu de la réforme des accords internationaux sur la taxation des multinationales. Il est presque certain que contrairement à ce que souhaitent de nombreux pays parmi lesquels la France, la nouvelle  administration américaine, représentée par Janet Yellen, n’acceptera pas de cibler uniquement le secteur numérique. 

L’OCDE organisait aujourd’hui une journée sur la réforme du système de taxation des multinationales, avec un débat très attendu entre les ministres des finances de l’Allemagne, de l’Indonésie, du Canada, du Royaume-Uni, de l’Italie et de la Jamaïque. Les discussions qui visent à mettre en place de nouveaux accords internationaux permettant une allocation des profits adaptées à l’ère numérique et à l’internationalisation du commerce (Pilier 1), mais aussi une taxation minimale (Pilier 2) durent depuis maintenant plus de deux ans. Certains pays s’impatientent, et ont pris les choses en mains, avec des taxes unilatérales limitées aux services numériques. Problème : ces taxes concernent en majorité des entreprises américaines, et ont entrainé des mesures et/ou des menaces de rétorsion de la part du ministère…

Les options limitées de Cédric O

L’ancien secrétaire d’Etat au numérique Cédric O ouvre son cabinet de consulting. La Haute Autorité émet un avis favorable avec réserves : il sera surveillé de près s’il accepte des clients dans le secteur du numérique, et ne pourra interagir avec le gouvernement ou les administrations dont il avait la charge pour le compte de ses clients.

Suite à son annonce du début d’année qu’il quitterait la politique pour le secteur privé, la reconversion de Cédric O avait fait l’objet de nombreuses suppositions plus ou moins éclairées dans les milieux autorisés. La plupart le voyaient prendre un poste dans un des fleurons de la French Tech qu’il a défendus en tant que secrétaire d’Etat, tandis que d’autres affirmaient qu’il travaillerait au contraire pour une grande société américaine du de la…

Partage de la valeur avec les artistes :
l’étude du SNEP reste peu convaincante

Ayant limité le champ de l’étude commanditée l’an dernier à Ernst & Young (E&Y), sur le partage des revenus de la musique avec les artistes, à la centaine de nouveautés françaises sortie en 2011, le SNEP ne parvient à tirer que des enseignements très partiels de ses résultats, qui n’apportent aucun éclairage significatif. Seule une « note explicative » sur les conclusions de l’étude permet d’en juger, cette dernière n’ayant toujours pas été rendue publique dans son intégralité.

Pourquoi le SNEP a t-il gardé si longtemps sous le manteau cette étude réalisée par Ernst & Young (E&Y) en octobre 2013, sur le partage des revenus de la musique entre les trois majors françaises et les artistes locaux ? Et encore, le syndicat de producteurs phonographiques français ne fournit-il aujourd’hui qu’une « note explicative » de ses résultats. A ce jour, seule la mission Phéline a eu connaissance de l’étude dans son intégralité. « Nous allons bientôt la rendre publique », a maintes fois répondu le SNEP à nos requêtes. Une promesse qui n’est pour l’instant que partiellement tenue. Le seul prisme proposé est celui de la lecture que fait le syndicat des majors d’une étude qu’il a lui-même commanditée.

L’étude de E&Y, pour laquelle le cabinet a audité les comptes des trois maisons de disques concernées (Universal Music France, Sony Music France, et Warner Music France), porte sur 2011 et analyse les recettes et dépenses des 117 albums produits localement cette année-là, explique le SNEP dans sa note. Sur les 61,3 M€ de chiffre d’affaires net (de remises et retours d’invendus) qui ont été générés par ces 117 nouveautés françaises en 2011, 10,8 M€ de royalties ont été reversés à leurs artistes-interprètes sous contrat d’artiste ou de licence (ce qui devient le statut d’un nombre croissant d’artistes), auxquels s’ajoutent 4 M€ d’avances que les ventes n’ont pas permis d’éponger. Soit un total de 14,8 M€, dont le SNEP s’empresse de donner la proportion dans sa note : 24…

La CJUE ouvre la voie pour l’interdiction de la TVA réduite sur la presse en ligne

C’était attendu : la Cour de Justice des Communautés européennes vient de décider que l’application d’une TVA réduite sur le prix du livre numérique en France et au Luxembourg était contraire à la directive de 2006 sur la TVA. L’on peut certainement déduire de cet arrêt que la TVA réduite sur la presse en ligne, telle qu’appliquée en France, est également illégale.

Le Syndicat National de l’Édition s’est préparé en amont à cette décision négative de la CJUE, qui était presque inévitable. Dès décembre, sachant que la Cour rendrait son arrêt au cours des prochains mois, le syndicat avait déclaré que « les éditeurs français, aux côtés de leurs confrères européens, disent non à la discrimination du livre numérique et appellent la Commission européenne, les États membres et le Parlement Européen à corriger cette anomalie, par le moyen simple d’un amendement à l’annexe III de la directive TVA qui énumère les produits pouvant bénéficier du taux réduit ». Vu le texte de la directive, la CJUE n’avait…

Evaluation du taux d' »hybridation » des industries culturelles

A l’approche des rencontres annuelles du Forum d’Avignon, le cabinet Kurt Salmon a révélé les premiers résultats de son étude « Vers une nécessaire hybridation des modèles économiques pour soutenir et favoriser la culture ». Celle-ci met en exergue les taux de digitalisation des industries culturelles et créatives à l’échelle mondiale, à partir desquels ont été évalués leurs indices d’hybridation en 2010, 2014 et 2018. Des données qui devront toutefois être compensées, dans le cadre des réflexions quant aux nouveaux modèles économiques, par des données et des orientations à propos de l’apport du numérique au financement de la création. 

L’évolution des modèles économiques des industries culturelles et créatives en accord avec les innovations technologiques crée a fortiori de la valeur. Telle est la première conclusion de l’étude du cabinet Kurt Salmon, qui entend…

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