La Sacem négocie les modalités du départ de son directeur général, Jean-Noël Tronc. Cécile Rap-Veber et David El Sayegh continuent d’assurer l’intérimaire.
L’ère marquante de l’inénarrable Jean-Noël Tronc à la tête de la Sacem touche à sa fin. Après quelques semaines de hiatus, le départ de celui qui était arrivé au poste de directeur général en juin 2012 après une période de six mois de transition auprès…
C’est hier, à l’issue d’une Assemblée générale extraordinaire qui a réuni près de 350 votants, que l’ensemble des membres de la Sacem ont adopté une réforme…
La Sacem va proposer une solution contre le piratage à ses membres. La société d’auteur a choisi…
Plusieurs représentants des créateurs ont déposé leurs commentaires dans le cadre de la consultation du Conseil National du Numérique sur la Loi Sur la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN). L’intervention de la Sacem a été la plus remarquée. La Scam et la Sacem sont sur la même ligne pour ce qui est de la l’irresponsabilité…
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) annonce avoir rejoint « l’Open Internet Project ». Il s’agit d’un groupement d’acteurs du numérique qui rassemble…
Sacem and Gema published a study showing that while a growing number of authors are using AI in their work, they also want to see their works protected when they feed generative AI tools. The study also calculates the loss of revenue generated by AI for authors, which will form the basis of their demands for remuneration.
To feed the speeches of authors’ representatives on the subject of artificial intelligence, a few figures were missing. At the end of 2023, we had attempted to make a calculation of what French music could claim in terms of remuneration from generative AIs. Gema and Sacem are going one step further, today publishing a major study carried out by Goldmedia, and based on a forward-looking…
La SACD présente ses comptes pour l’année écoulée, avec une baisse sur le spectacle vivant, consécutive à une baisse sur le spectacle vivant à Paris après les attentats. La SACD a également porté plainte contre la Sacem en ce début d’année.
Réunis lors d’une Assemblée générale, les sociétaires de la SACD ont renouvelé le mandat de président de Jacques Fansten à la tête de la doyenne…
« La société sud-coréenne KOMCA a confié à la Sacem un mandat pour la gestion pan-européenne des droits en ligne de ses membres », vient d’annoncer la Sacem, qui…
Canal Plus et la Sacem enterrent la hache de guerre : un accord mettant fin aux procédures judiciaires en cours, et réglant la question…
La Sacem vient d’annoncer la nomination de Paul Cohen Scali au poste de Directeur des Systèmes d’Information (DSI). Paul Cohen Scali…
La justice a finalement tranché en faveur de la position défendue par la Sacem dans le conflit qui opposé à la société des auteurs et les héritiers de l’immense guitariste Django…
La Sacem a renouvelé ses accords avec le groupe M6. Les oeuvres protégées du répertoire Sacem pourront être…
L’oeuvre de Maurice Ravel, immortalisée par Béjart et Claude Lelouch, fait bien partie désormais du domaine public. La Sacem vient de le confirmer mettant fin à la polémique…
La Sacem vient d’annoncer un nouveau dispositif pour encourager et soutenir les initiatives de diffusion musicale dans les zones rurales. Ce nouveau fonds est…
La Sacem annonce aujourd’hui la signature d’un accord avec la société des auteurs canadienne, la Socan. Grace à cet accord, la Socan va être associée aux futures discussions sur la collecte des droits…
La Sacem remettait hier ses grands prix annuels, devant un parterre de professionnels de la musique réunis à la salle Pleyel. Cette année, c’est le chanteur belge Adamo qui a reçu le prix spécial de la Sacem, récompensant…
A l’approche de la saison estivale, La Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de la Musique organisait hier son deuxième colloque sous le slogan «Pour que vive la nuit », faisant ainsi le lien entre industrie nocturne et industrie de la musique. L’occasion d’un état des lieux du monde de la nuit en France et d’en aborder les enjeux d’ordre économique, qui entrainent des conséquentes plus ou moins directes pour le monde de la musique qui vit outre le jour.
Le monde de la nuit se matérialisant notamment par les discothèques, la SACEM en a profité pour mettre en exergue son étude réalisée dans l’optique de démontrer le poids économique…
L’interview de Jean-Noël Tronc, tout juste nommé directeur général de la Sacem, publiée dans le Monde a déclenché de vives réactions dans la filière musique. Le nouveau venu attaquait dans cet entretien les bases connues du centre national de la musique, sapant les efforts de tous faits jusque-là. La musique apparaissait une fois de plus désunie alors que le nouveau gouvernement bataille ferme avec l’Europe pour imposer un système de financement pérenne de la culture. Ces dans ces conditions que l’intéressé revient aujourd’hui sur ses propos dans une longue interview. Concernant le CNM, il affirme ne pas vouloir remettre en cause la charte signée par la filière, Sacem comprise, lors du dernier Midem, et qui détermine la configuration des aides. Jean-Noël Tronc se montre d’ailleurs plus proche que jamais des points de vue des producteurs. Cependant, le directeur général de la Sacem avance toujours l’idée de proposer au CNC d’ »héberger » le CNM, dans un premier temps. Sur l’Hadopi, la riposte graduée en prend pour son grade, et Jean-Noël Tronc se montre favorable à la fin de la suspension d’internet mais aussi de l’envoi des sommations aux internautes. Sans parle d’un exercice de rétropédalage, Jean-Noël Tronc clarifie largement sa vision de l’action de la Sacem en interne comme à l’extérieur, et annonce aussi la présentation de son plan stratégique lundi prochain aux salariés.
ElectronLibre : Que reprochez-vous à la riposte graduée, exactement ? Est ce à dire que vous appelez à une refonte du système avec amende, sans sommation ?
– Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem : Je lui reproche d’avoir créé une sorte de double peine pour les créateurs : d’un côté, elle leur impose une exception de fait à la règle générale qui est qu’à toute contrefaçon répond une sanction ; de l’autre, elle a créé un réel malaise dans l’opinion publique et fait passer pour attentatoire aux libertés un dispositif qui est plutôt attentatoire au droit des créateurs. Tout cela sans sanction prononcée à ce jour, et pour un dispositif complexe dont une partie reste à la charge financière des sociétés des ayant-droits.
La sommation, c’est quoi ? Si je suis pris à 57 km/h sur la voie sur berge à Paris, on ne m’envoie pas un email d’avertissement, on me retire trois points à mon permis et je dois payer une amende. D’un autre côté, on ne me confisque pas non plus ma voiture. D’où mon hostilité au principe de la suspension de l’accès internet au foyer dont les conséquences pourraient être tellement pénalisantes qu’il est probable en plus que pas un juge n’appliquerait cette sanction.
Refondre le système, c’est ce que le gouvernement a annoncé. La mission Lescure aura notamment ce rôle. Il est temps de prendre un peu de temps, de faire un vrai bilan, qui montrera que le système de l’Hadopi a eu une vraie utilité.
Mais je redis que à l’heure où près de 80% de nos concitoyens sont sur le net, une autorité de régulation chargée des relations entre créateurs et utilisateurs de biens culturels est une bonne chose, une chose légitime et nécessaire. Depuis que le Conseil d’administration de la Sacem m’a élu il y a six mois, j’ai été voir des sociétés sœurs de la Sacem dans 7 pays à l’étranger, avec à chaque fois des rencontres avec des créateurs mais aussi des industriels ou des médias. J’ai été frappé de voir le décalage avec le débat chez nous. Les gens sont réellement intéressés par le modèle français. Ils en voient les limites, mais aussi les avantages.
On a tellement diabolisé cette haute autorité qu’on oublie le sens de son acronyme : « pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet » ; « pour » et pas « contre » la diffusion des œuvres. Nos créateurs, nos éditeurs, ils se battent tous les jours pour que leurs œuvres soient plus diffusées. Moi qui me suis battu, dès que j’ai rejoint le cabinet du Premier ministre en 1997, pour la libre diffusion des données publiques, qui suis à l’origine de la création de Legifrance, qui est, aujourd’hui encore je crois, la plus grande base de données juridiques gratuite au monde, en inventant même la notion de « données publiques essentielles » qui doivent être libres de droit, je me sens très à l’aise avec ça.
Tout ce que je demande, c’est que l’on n’oublie pas le principe fondamental du droit d’auteur, qui est la liberté du créateur d’accepter ou de refuser la diffusion de son œuvre. Ce droit, c’est le premier de ses droits. Le critère de ce qui doit être sanctionné est donc, plus que jamais, le fait de diffuser l’œuvre d’un auteur sans son autorisation.
« J’ai contribué, avec d’autres, à éviter que cet excellent rapport ne devienne un enjeu d’affrontement gauche-droite »
EL : ?Sur le CNM (centre national de la musique) vos…
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» Il n’y a pas de blocage ! « , voilà le message de la Sacem, qui ajoute que son contrat avec YouTube est arrivé à échéance au 1er janvier 2013 – tous les autres éditeurs ont aussi vu leur contrat arriver à terme avec le portail, sauf Warner Music. La société civile est toujours en discussion avec YouTube pour…
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