Avant de partir, la commission Almunia continue de mettre en branle les gouvernements et administrations des paradis fiscaux intra-communautaires, ainsi que les services juridiques des sociétés…
Même si la procédure ne concerne pour l'instant formellement que l'Irlande, la Pomme a très probablement passé l'été à s'armer de solides avocats pour préparer son…
Face à des messages qu'elles considèrent d'ores et déjà comme alarmants de la part du prochain président de la Commission européenne, les Coalitions Européennes pour…
Alors que le droit d'auteur est déjà assorti d'une durée de prescription correspondant à 70 ans après la mort de la dernière personne concernée, ce n'est…
ElectronLibre s'est procuré l'étude d'impact concoctée par la commission européenne concernant la révision de la directive droit d'auteur; le livre blanc édité par l'Union européenne…
Les experts européens ont parlé : contrairement à ce que proposaient les experts français du rapport Colin & Collin, l'économie numérique ne mérite pas d'être…
Un recul de presque 40 millions du nombre de billets de cinéma vendus dans l'Union européenne a été enregistré entre 2012 et 2013, l'Observatoire européen…
L’indignation contre l’optimisation fiscale de la part de certaines sociétés qui font d’énormes bénéfices sur le dos du contribuable européen est le sujet de l’année…
Les concessions offertes par Google en février dernier dans le cadre des poursuites pour abus de position dominante de la Commission européenne n'ont pas convaincu,…