Le ministre délégué numérique estime que la souveraineté numérique devrait permettre de soutenir les entreprises françaises sans empêcher les plateformes multinationales de travailler en France.…
La commission européenne abandonne son enquête sur les restrictions imposées par Apple sur l’in-app purchase. Les services de Bruxelles estiment en revanche qu’Apple devrait laisser…
La Commission européenne a ouvert la consultation dont l'objectif principal sera d'introduire, ou non, une redevance à la charge des grandes plateformes internationales pour les…
Les auteurs du cinéma et de l'audiovisuel polonais s'insurgent contre le plan du gouvernement de retirer une disposition de son projet de transposition de la…
Le bail du canal 6 de la télévision, renouvelé par tacite reconduction depuis 1987, arrive à échéance. En trente-six années de rente viagère, l’autoproclamée « chaine…
MEP Sabine Verheyen, president of the CULT committee, organised a public hearing on the EU network fee demanded by major telecommunications companies. The fee, say telcos,…
La Commission européenne semble plus que jamais en faveur d'une redevance sur les réseaux réclamée par les sociétés de télécommunications, si l'on en croit le…
La présidente de la commission Culture du Parlement européen, Sabine Verheyen, organisait hier une audition publique largement à charge sur le thème de la redevance de…
La discussion parlementaire sur le projet de régulation européenne des médias n'en est qu'à ses débuts mais promet déjà d'être tendue. Une semblance d'accord semble néanmoins…
La question des conséquences d'une possible "taxe internet" sur les industries culturelles sera enfin abordée la semaine prochaine au Parlement européen. Les plateformes de SVOD…
La Commission européenne admet que le nouveau cadre proposé pour le transfert de données vers les Etats-Unis fera sans doute l'objet d'un recours, mais soutient que…
Le Parlement européen est embourbé dans un conflit entre commissions au sujet du Media Freedom Act, deux d'entre elles prétendant devoir rédiger le rapport sur…
Max Schrems estime qu'en annonçant une nouvelle décision sur le transfert des données vers les Etats-Unis, qui sera encore une fois probablement annulée par la…
Les poursuites lancées hier par le ministère de la justice de Joe Biden contre Google présentent un véritable risque existentiel pour Mountain View, mais aussi…
La commission marché intérieur du Parlement européen a adopté aujourd'hui son rapport sur la proposition de régulation de la publicité politique. Un vote aura lieu…
Les députés européens avaient jusqu'au 13 janvier pour déposer leurs amendements au futur rapport sur l'application de la directive Services de Médias Audiovisuels. Nous les…
La Chambre de commerce américaine a demandé hier aux nouveaux élus du Congrès de protéger les grandes plateformes contre Bruxelles, estimant que les institutions y…
C'est annoncé : la Commission organisera une vaste consultation début 2023 au sujet de la taxe sur les plateformes, également appelée "fair share" - demandée par…
Les opérateurs de télécommunications réclament une mesure européenne obligeant les plateformes à leur verser une quote-part de leurs revenus. L'association européenne des Internet Exchanges vient de…
Le Parlement européen prévoit de voter sa version du Media Freedom Act au plus tard pendant la présidence espagnole, au deuxième semestre 2023. En France, le choix…
L'affaire de corruption présumée qui secoue le Parlement européen pourrait faire avancer la réforme du lobbying à Strasbourg. Ce dossier est bloqué depuis plusieurs années. La…
Trente six organisations représentant la culture et les élus locaux s'érigent contre l'annulation des festivals pendant les Jeux Olympiques de Paris en 2024. Le 25…
Delphine Ernotte a répondu aux critiques formulées par Nathalie Loiseau au sujet de la couverture des sujets européens par France Télévisions, rappelant que l'audiovisuel public français…
La désinformation en ligne obsède les administrations. Cependant, comme l'illustre le rapport de l'Arcom publié cette semaine sur le sujet, l'on ne sait toujours pas,…
Le député européen Geoffroy Didier (Fr, PPE) vient d'être désigné rapporteur de la proposition de Media Freedom Act de la Commission européenne. "La commission du…