L’UPFI back dans les bacs

Il y a 4 ans, l'UPFI perdait son statut de syndicat, à la suite d'un oubli. Une bourde qui est désormais de l'histoire ancienne. L'UPFI...

Le Parti Pirate, toujours pour la liberté de poster des contenus illicites

Le projet de rapport du député du parti Pirate Patrick Breyer sur le Digital services act ne fait pas que des heureux. En cause notamment,…

DSA : un été de négociations

L'été des parlementaires travaillant sur le DSA sera bien rempli, avec des négociations visant à obtenir des amendements de compromis sur des sujets allant du…

Accord historique sur la réforme fiscale internationale

C'était attendu, c'est fait. L'OCDE vient d'annoncer que "130 pays et juridictions adhèrent à un nouveau cadre audacieux pour la réforme fiscale internationale", qui n'est…

Amazon veut récuser la nouvelle présidente de la FTC

Amazon estime que Lina Khan, nouvelle présidente de la Federal Trade Commission nommée par Joe Biden, n'est pas suffisamment impartiale que pour juger des cas…

USA : la guerre entre la Tech et les Démocrates ne fait que commencer

C'est la fin d'une longue amitié. La Silicon Valley s'organise pour contrer le paquet de projets poussé par des élus Démocrates, et approuvé la semaine dernière par…

Le projet de loi audiovisuel adopté

Piratage, streaming, chronologie des médias, le gouvernement en passe de boucler tous les dossiers de l’audiovisuel. Le gouvernement avait vu large. Les députés avaient jusqu’au…

Le projet de rapport de Geoffroy Didier

Nous publions le projet de rapport de Geoffroy Didier sur le Digital services act. L’euro-député français propose d’aller plus loin que la proposition...

DSA : Geoffroy Didier veut plus de responsabilité des plateformes

Le député européen Geoffroy Didier a déposé hier son projet de rapport sur le Digital Services Act pour traduction. Il y reprend largement la position…

DSA : les tensions parlementaires commencent

La première discussion du projet de rapport sur le Digital Services Act a eu lieu aujourd'hui en Commission Marché Intérieur, avec une acceptation du principe général…

Le dirigisme culturel de la commission européenne

Le programme de travail de la Commission européenne sur le cluster "culture" du programme Horizon Europe réserve peu de moyens pour la recherche sur les…

Jean-Marie Cavada : « la Commission européenne joue les apprentis sorciers »

TRIBUNE - Jean-Marie Cavada estime qu'avec ses Orientations du 4 juin sur l’article 17 de la Directive droit d’auteur, "la Commission européenne est allée bien au-delà…

Maintien de la redevance pour copie privée sur le reconditionné

La bataille de la copie privée sur les produits reconditionnés arrive à son terme. Après le vote au Sénat d’un amendement pour exempter cette filière…

Plan de relance européen : tensions en perspective

A l'occasion de la plénière, les institutions européennes ont fait cette semaine un point d'étape sur le plan de relance européen, dont les premiers fonds…

Taxation internationale : Joe Biden sauve la Silicon Valley

Le G7 de samedi a pris acte de la volonté de ses membres d'avancer sur une taxation minimale des multinationales au niveau mondial, et s'éloigne…

Lignes directrices droit d’auteur : des réactions plus que mitigées

Nous avons recueilli les réactions des différents secteurs concernés par les orientations de la Commission relatives à l'article 17 de la directive droit d'auteur. Diffuseurs,…

Lignes directrices Article 17 : les points importants traduits

Les lignes directrices relatives à l'article 17 viennent d'être publiées par la Commission européenne, nous en avons traduit les dispositions principales en français. Comme l'article…

La bataille pour l’affectation de fonds de relance à la culture se poursuit

N'ayant pu obtenir l'affectation d'une partie des fonds de relance en faveur de la création au niveau européen, les représentants de la culture se démènent…

Transposition allemande de la directive droit d’auteur : les producteurs envisagent un recours

La transposition allemande de la directive droit d'auteur, adoptée le 20 mai, ne fait pas l'unanimité dans le monde de la culture, du fait notamment de l'introduction…

Médias européens : le DMA devrait se limiter aux géants du web

Les médias européens soutiennent le Digital Markets Act tel que proposé par la Commission européenne. Ils estiment qu'avec quelques amendements, sur la gestion des données,…

L’ordonnance de transposition de la directive droit d’auteur adoptée

Le Conseil des Ministres a adopté aujourd'hui l'ordonnance de transposition de la directive droit d'auteur, à l'exception de l'article 15 sur le droit...

Piratage dans le sport : pas d’amendements du groupe S&D

Le groupe S&D n'a finalement pas déposé d'amendements sur le rapport relatif à la lutte...

Pressions pour l’adoption du DSA au pas de charge

La Commission Marché Intérieur du Parlement, la future présidence française du Conseil de l'UE et la Commission européenne, par la voix notamment de Margrethe Vestager,…

Piratage sportif : débats houleux autour du retrait des flux illicites

Le Parlement européen votera sa résolution sur le piratage sportif le 18 mai : nous publions le texte soumis à la plénière. Certains députés socialistes s'apprêtent…

DSA : les rapporteurs bientôt désignés

Les commissions parlementaires en charge du Digital Services Act sont confirmées, et tous les rapporteurs et co-rapporteurs devraient être désignées d'ici au milieu de la…

Les quatre étapes du déconfinement – Gouvernement France

30 avril 2021Les quatre étapes du déconfinement Le président de la République, Emmanuel Macron, a souhaité que...

Lutte contre le piratage dans le sport : vote le 18 mai

Le vote en séance plénière de la résolution du Parlement européen exigeant des mesures de lutte contre...

The CULT Committee wants to have a say on the DSA

A new twist! Against the advice of the CCC President and under the leadership of its President Sabine Verheyen, the Culture Committee is demanding to…

Europe Créative 2021 : un programme de travail au pas de charge

Toujours en attente d'une base légale, le Programme Europe Créative avance, clopin-clopant. La Commission européenne a envoyé son programme de travail pour 2021 aux Etats…