La présidente de la Commission culture du Parlement européen recommande de ne pas assigner la propriété intellectuelle d'oeuvres réalisées via IA à leurs développeurs, et s'inquiète d'éventuels effets…
La Commission affaires juridiques est en train de recalibrer son calendrier pour la publication des rapports sur l'intelligence artificielle, qui auraient du sortir le 25 mars. Ce…
Suite aux demandes de Thierry Breton puis du gouvernement français pour mieux gérer les réseaux dans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus, plusieurs grandes…
L'euro-députée allemande Sabine Verheyen (PPE), présidente de la Commission Culture et Éducation du Parlement européen, demande à la Commission et aux...
La structuration du groupe d'amitié "créateurs culturels" du Parlement européen se poursuit, avec la participation de tous les groupes politiques à l'exception de l'extrême droite.…
Pour ménager l’arrivée des mesures d’urgence, dans un contexte de crise économique, le projet de loi sur l’audiovisuel est suspendu. La crise du Coronavirus contraint…
Le Parlement européen s'inquiète de l'absence de fonds européens nouveaux pour gérer la crise sanitaire liée au Covid 19. Le Conseil européen, inflexible en ce moment…
Margrethe Vestager vient de confirmer que les aides aux organisateurs de spectacles touchés par les annulations liées au Covid-19 étaient légales dans le cadre du…
La Fédération Internationale des Journalistes demande une rémunération pour les auteurs de la presse sur les futurs paiements aux éditeurs de presse issus des plateformes…
Aurore Bergé, dans le cadre de sa mission de rapporteure principale du Projet de loi audiovisuel, se retrouve au milieu d'un potentiel conflit d'intérêts familial.…
Dans le cadre de la transposition de la directive droit d'auteur en droit français, les vidéastes pourraient obtenir un droit de recours contre les plateformes…
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi audiovisuelle, les producteurs audiovisuels et les représentants des artistes-interprètes s'opposent sur la portée des obligations créées par…
Deux amendements au projet de loi audiovisuel proposent de créer une rémunération pour copie privée au profit des radios. La loi audiovisuel va bientôt être…
Le Prodiss poursuit sa campagne pour une prise en compte des impératifs du spectacle vivant, avec un évènement ce matin au Bataclan, centré autour des…
Le CSA dresse un bilan d’étape plutôt favorable à la gestion de Delphine Ernotte-Cunci, soulignant la réussite de sa politique éditoriale des chaines, et le…
Sylvie Fodor est la directrice générale du Centre Of the Picture Industry (CEPIC), qui fédère 600 agences photo et librairies photographiques européennes. A ce titre,…
Comme nous l'avions annoncé, la Commission affaires juridiques du Parlement européen a demandé, en janvier et par lettre au président du Parlement, à rédiger un…
Le "digital position paper" du groupe S&D du Parlement européen ne requiert finalement pas un maintien de la responsabilité limitée des plateformes, mais affirme au…
Les Etats membres du programme de l'OCDE pour une solution globale de taxation des multinationales souhaitent l'inclusion d'une nouvelle distinction entre d'un côté les entreprises…
La répartition des rôles se finalise au sein du cabinet du commissaire Thierry Breton. C’est Fabrice Comptour, Filomena Chirico et Agniezka Skonieczka qui seront en…
Margrethe Vestager intervenait hier soir devant la Commission affaires juridiques du Parlement européen pour un "échanges de vues" sur le numérique. Elle a confirmé que…
Le brouillon du programme de travail de la Commission pour 2020 en matière numérique comprend beaucoup de "soft law" et quelques propositions d'harmonisation. Parmi ces dernières,…