In France, the creative sector has always been reluctant to talk, and a fortiori to ask anything, of the elected representatives of the Rassemblement national.…
Un pré-accord a été conclu à Bruxelles sur les attributions de présidences de commissions. Il prévoit notamment que les Commissions Culture et Éducation (CULT), et…
Numeum constate les incertitudes nées de la dissolution et de l'absence de majorité qui s'ensuit. Si les acteurs du numérique ont conservé la plupart de…
C'est peu de dire que le secteur culturel est soulagé de la défaite relative du Rassemblement national aux élections législatives. Cet échec rend notamment caduc…
Les artistes se sont mobilisés lors de cette élection législative jusqu’à se poser en incarnation vivante du front républicain. Cette élection législative décidée par le…
La publication du rapport de la Commission européenne sur le programme 'décennie numérique' montre l'énorme travail qui reste à fournir pour que l'UE ait la…
En se basant sur le DMA, la Commission européenne attaque Meta. La maison mère de Facebook et d’Instagram avait pourtant proposé une version DMA compatible…
L'Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont publié hier leur convention de coopération pour l'application du Digital Services Act sur le territoire français. L'Arcom ouvre…
La dissolution de l'Assemblée nationale a mis un point d'arrêt à l'examen d'un projet de loi vital pour le financement de l'audiovisuel public. La Scam…
La Commission européenne a envoyé aux Etats membres son programme de travail pour la distribution des fonds du programme Europe Créative en 2025. Nous le…
The European Commission's handling of the cultural sector is currently split between DG Connect and DG Education, Youth and Culture (DG EAC). The question of…
Le traitement du secteur culturel par la Commission européenne est aujourd'hui séparé entre DG Connect et DG Education, Jeunesse et Culture (DG EAC). La question…
As part of its application of the European "Media" audiovisual aid program, the European Commission has reportedly, without consulting stakeholders, public institutions or member states,…
Dans le cadre de son application du programme européen d'aides à l'audiovisuel "Media", la Commission européenne aurait, sans consulter ni les parties prenantes, ni les…
Apple announced this weekend that certain functions of its future OS will not be available in the European Union. The Cupertino-based firm is invoking the…
L'Europe travaille sur une proposition de loi, déjà controversée, visant à scanner les photos et les liens partagés sur les services de messagerie pour détecter…
Nos confrères de l'Informé ont annoncé hier que plusieurs plateformes n'avaient, à ce jour, par versé la taxe sur le streaming de musique introduite...
The European Writers' Council deplores the limited impact of the fair remuneration obligation introduced by the 2019 Copyright Directive on writers' earnings. "One of the…
L'organisation européenne des auteurs de l'écrit déplore le peu d'effets de l'obligation de rémunération proportionnelle mise en place par la directive droit d'auteur de 2019…
La Commission européenne ne serait pas convaincue par les aménagements d'Apple pour se conformer au DMA. Selon le Financial Times, qui est souvent bien...
La Motion Picture Association réagit positivement à une recommandation de la Maison Blanche visant à empêcher la priorité donnée aux contenus locaux dans chaque pays.…
The Rassemblement National's plan to privatize public broadcasting could be thwarted by European law: as the Commission reminds us, European legislation on press freedom adopted…
The dissolution of the Assemblée Nationale by Emmanuel Macron will cause cascading agenda difficulties at European level, to the detriment of France's interests. Indeed, the…