Étiquette : Union Européenne

Vote combiné du DSA et du DMA : un exercice périlleux

Politique
La version consolidée du Digital Markets Act a été votée par la commission Marché Intérieur du Parlement européen, pour un vote en assemblée plénière en…
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Union Européenne

DSA : un accord de façade qui se craquèle

Politique
Les dernières étapes de l'écriture du Digital Services Act au Parlement européen sont tendues : la rapporteure Christel Schaldemose tient ses collègues peu au fait…
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plateforme Union Européenne

Apple Pay : Apple soupçonné d’abus de position dominante par l’UE

Politique
Dans une lettre officielle, la Commission estime abusif le fait qu'Apple ne permette pas l'utilisation d'autres solutions de paiement qu'Apple Pay sur ses appareils. Mais pour…
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Apple Union Européenne

Accord politique provisoire sur le DSA

Politique
Les représentants politiques des trois institutions européennes sont parvenus à un "accord politique provisoire" sur le Digital Services Act. Beaucoup de travail reste à faire au…
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plateforme Union Européenne

Les centristes veulent exclure Google du DSA

Politique
Demain aura lieu un trilogue politique sur le Digital Services Act, prévu pour être le dernier. Les trois institutions ont du pain sur la planche…
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Google plateforme Union Européenne

Clifford Chance on the DMA: « Be prepared for the fact that disputes may arise at every stage of the enforcement process »

Non classé
Katrin Schallenberg is a competition lawyer and associate at the international law firm Clifford Chance. Gail Orton is an expert in institutional affairs and heads…
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Plateforme Union Européenne

L’accord transatlantique sur les données, bien plus important que le DMA

Web 1,2,3
Tout à leur jubilation sur le nouvel accord de transfert des données entre l'Europe et les Etats-Unis, les plateformes semblent déjà avoir digéré le DMA.…
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Plateforme Union Européenne

Accord en trilogue sur le DMA

Politique
Cette nuit, le Conseil et le Parlement se sont mis d'accord sur une version du futur droit de la concurrence applicable aux grandes plateformes numérique, le…
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plateforme Union Européenne

DSA : pas d’avancées, et toujours rien de prévu en avril

Politique
Les discussions politiques et techniques de cette semaine sur le Digital Services Act n'ont guère permis d'avancer sur le texte, qui en reste au moins mort…
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Plateforme Union Européenne

DSA : le calendrier se complique pour une adoption avant la fin de la présidence française

Politique
Alors qu'il reste de nombreux points à régler, les négociations entre Parlement européen et Conseil sur le texte final du Digital Services Act seront mises…
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plateforme Union Européenne

DSA : nouvelle proposition de Christel Schaldemose

Politique
Dans le cadre du trilogue sur le Digital Services Act, la rapporteure Christel Schaldemose vient de déposer une proposition qui pourrait, contrairement à la proposition…
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Plateforme Union Européenne

Territorialité du droit d’auteur : l’audiovisuel inquiet des contradictions répétées des institutions européennes

Culture
Le Parlement européen s'apprête à voter un rapport d'initiative qui mettrait à mal des décennies de protection des droits des producteurs européens du cinéma et de…
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Audiovisuel Union Européenne

DSA: the impossible deadline pushed by En Marche

Non classé
Pressed to deliver results, representatives of the En Marche galaxy in Brussels are pushing for a trilogue agreement on the Digital Services Act before the…
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plateforme Union Européenne

La culture maltraitée par le plan de relance européen

Politique
Le traitement réservé à la culture dans le plan de relance post covid européen ne plait pas à tout le monde : l'euro-député Niklas Nienass…
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Culture Union Européenne

Déclaration numérique européenne : la liberté perdue de vue…

Politique
Après la stratégie numérique puis le plan décennie numérique et la boussole numérique pour l'Europe de 2021, la Commission a publié aujourd'hui une proposition de…
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Union Européenne

DSA : deux pas en avant, trois pas en arrière

Politique
Le vote parlementaire d'hier sur le Digital Services Act convient à la Commission européenne et aux plateformes, mais est loin de faire l'unanimité du côté…
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Plateforme Union Européenne

Europe Créative : 385 millions d’euros de budget

Culture
Europe Créative, programme de la Commission européenne à destination des industries culturelles, a publié aujourd'hui son programme de travail 2022.  "Avec un budget d'environ 385…
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Culture Union Européenne

DSA : les manoeuvres se poursuivent en vue de la plénière

Politique
La proposition de résolution sur le Digital Services Act adoptée par la Commission marché intérieur devrait être mise au vote la semaine du 17 janvier.…
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Plateforme Union Européenne

DMA : un risque de réveiller l’Oncle Sam

Politique
Après le vote au Parlement, le trilogue sur le Digital Markets Act devrait aboutir à un texte final avant la fin de la présidence française…
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plateforme Union Européenne

UE : le Gesac demande plus que des promesses

Culture
Le Gesac poursuit sa campagne baptisée "rebâtir l'Europe avec la culture", avec un fort soutien de la part d'artistes renommés et d'élus européens, soutien confirmé…
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Culture Union Européenne

Publicité politique : la Commission européenne prend les devants sur le Parlement

Web 1,2,3
La Commission européenne a proposé des règles sur la publicité politique en ligne, coupant l'herbe sous le pied aux parlementaires européens qui tentaient de réguler…
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plateforme Union Européenne

Le Digital Markets Act adopté en commission

Web 1,2,3
La Commission Marché Intérieur du Parlement européen a adopté aujourd'hui son rapport sur le Digital Markets Act. Il sera présenté en plénière en décembre, ouvrant…
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plateforme Union Européenne

Google Shopping : la victoire douce-amère des plaignants

Politique
La confirmation de la décision Google Shopping est une victoire pour la Commission européenne et Margrethe Vestager, mais moins pour les plaignants dans cette affaire,…
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Google Union Européenne

Frances Haugen, le missile téléguidé contre Meta

Politique
Au-delà de la mission personnelle qu'elle s'est donnée de s'opposer à Facebook, Frances Haugen a bien compris le but de son audition par le Parlement…
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Facebook Union Européenne

DSA : la culture veut plus

Politique
Vingt cinq organisations du monde de la culture s'inquiètent : les discussions actuelles sur le Digital Services Act pourraient aboutir à un recul par rapport à la…
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Droit d'auteur Union Européenne

Le Parlement européen veut que la Commission en fasse plus pour la culture

Culture
Le Parlement européen adoptera aujourd'hui sa résolution sur la situation des artistes et la reprise culturelle dans l’UE, qui soutient la rémunération proportionnelle, la gestion collective…
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Union Européenne

Renew : Stéphane Séjourné wants to present a united front

Non classé
One of Emmanuel Macron's closest advisors, Stéphane Séjourné is running for the presidency of the centrist Renew group, against his Dutch liberal colleague Sophia In 't…
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Union Européenne

Renew : Stéphane Séjourné veut présenter un front uni

Politique
Stéphane Séjourné brigue le poste de président du groupe centriste Renew, face à sa consoeur libérale néerlandaise Sophia In 't Velt. Pour l'obtenir, ce proche d'Emmanuel…
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Renew Union Européenne

Tentative de réanimation de la politique fiscale européenne

Economie
Ne pouvant rien faire d'autre que du droit mou pour lutter contre les pires effets de la concurrence fiscale entre Etats membres de l'UE, le…
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Fiscalité Union Européenne

DSA : dernières manoeuvres en commission Affaires Juridiques

Politique
La commission Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen votera demain le rapport présenté par Geoffroy Didier. Ces derniers jours ont été l'occasion pour les députés…
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Plateforme Union Européenne