Rémunération équitable : les américains veulent privilégier la loi du marché

Posté par Philippe Astor le 9 octobre 2013

En l’état, le projet de loi Free Market Royalty Act déposé la semaine dernière au Congrès américain, qui prévoit de contraindre les diffuseurs hertziens à rémunérer les détenteurs de droits voisins, ne fait pas la part belle à la gestion collective, mais vise plutôt à privilégier la loi du marché pour fixer les taux de royalties : pour le hertzien comme pour le numérique.

Les États-Unis sont encore un des rares pays développés où les radios hertziennes ne reversent aucune rémunération aux titulaires de droits voisins que sont les labels et les artistes, au titre de la…

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