La décision Starbucks de la Commission européenne - qui vient d'être publiée dans son intégralité - démontre encore une fois le chaos fiscal de l'Union Européenne. En l'absence…
Pour responsabiliser les plateformes du contenu potentiellement illégal qui y est placé par leurs usagers, certains commencent à invoquer le fait que celles-ci bénéficient économiquement de…
Le paradoxe du Brexit commence à se matérialiser, avec d'un côté des institutions et États membres qui souhaitent voir le processus de sortie avancer rapidement…
58 parlementaires européens de tous groupes politiques et toutes nationalités ont envoyé une lettre ouverte à la Commission européenne pour lui demander de légiférer sur…
C'est une victoire remarquable pour les artistes visuels : le texte de la loi création approuvé en commission mixte paritaire consacre le principe d'une rémunération des auteurs par les…
Google ne peut invoquer le soi-disant statut de "lanceur d'alerte" d'un site internet pour maintenir un lien dont le déréférencement a été requis par un…
La neutralité absolue du net voulue par la Federal Communications Commission et la Silicon Valley est maintenue aux States jusqu'à nouvel ordre. Les opérateurs de…
Après sa plainte déposée devant la Commission en avril au sujet de Google Images, Getty Images confirme qu'ils ne laisseront rien passer en matière de respect…
Nous l'avons déjà maintes fois souligné : l'Union Européenne est schizophrène, ces derniers temps, lorsqu'il est question de la culture. La Commission européenne, qui la semaine dernière…
La lettre de la Commission européenne dans laquelle elle explique qu'elle considère à titre préliminaire comme illégal le taux d'imposition de Mc Donalds au Luxembourg…
L'ADAMI, représentant des artistes-interprètes, a dévoilé aujourd'hui les premiers chiffres de son étude "quelle place pour les artistes à l'ère du numérique ?", qui sera…
Laurence Franceschini, ancienne directrice générale de la DGMIC et conseillère d'Etat, a été chargée de la rédaction d'un rapport sur le droit voisin...
Le Projet de directive Services de Médias Audiovisuels (SMA) de la Commission européenne fait déjà l'objet d'interprétations pour le moins différentes de la part notamment…
Dans une tribune publiée hier dans Les Échos, Benjamin Montels explique le changement de paradigme - positif - opéré par la Commission européenne au sujet…
Apple, Google, MacDo : les diverses enquêtes de Bercy et du parquet national financier contre certaines sociétés adeptes de pratiques fiscales dévoyées ont le mérite de…
La Scam, organisme de gestion collective qui représente de nombreux auteurs de documentaires, estime que la Commission européenne va dans le bon sens avec son…
Nous le révélions hier : un actionnaire d'Alphabet - un certain Robert Jessup -a déposé une plainte contre le conseil d'administration de la société devant la justice…
Le 23 mai, plusieurs investisseurs ont déposé plainte en Californie contre les membres du conseil d'administration d'Alphabet, dont Larry Page, Sergey Brin et Eric Schmidt…