Les partisans du blocage géographique s’unissent avant le vote du 13 décembre

Le Parlement européen votera son rapport sur le blocage géographique la semaine prochaine. Parlementaires et parties prenantes du secteur culturel s'unissent afin de garantir que…

DSA : la désignation de l’Arcom dans l’impasse

La Commission européenne vient de rappeler aux Etats membres que pour pouvoir appliquer le Digital Services Act sur leur territoire, leurs autorités nationales devront être…

UE : opinions divisées sur le rapport parlementaire sur le streaming musical

La commission Culture et éducation du Parlement européen a adopté hier le rapport sur le streaming musical qui sera bientôt publié en plénière. S'il satisfait…

Financement du CNM : la piste de la contribution volontaire toujours chaude

La piste d'une contribution volontaire des plateformes pour financer le Centre national de la musique avance toujours. Tous les acteurs du secteur ont fait une…

Le Sénat vote la taxe streaming

Le Sénat a voté le principe d'une taxe sur les plateformes de streaming pour financer le Centre national de la musique,...

IA : les fans de musique veulent de l’humain et de la transparence

L'IFPI a publié aujourd'hui les résultats de la plus vaste étude à date sur les attitudes des fans de musique à l'égard de l'intelligence artificielle.…

La Commission envisage de réouvrir la directive droit d’auteur

La Commission européenne envisage de réouvrir la directive droit d’auteur de 2019 lors du prochain mandat. L’annonce...

Régulation des IA génératives : la macronie tient un double discours

Le secteur culturel s'émeut que la France défende à Bruxelles des arguments similaires à ceux des grandes plateformes sur la régulation des IA génératives. La…

Buy-out: « Disney + includes a clause in its contracts prohibiting the hiring of authors who are members of Sacem or Gema ».

A study commissioned by the European Parliament assesses the buy-out phenomenon in the music and audiovisual industries across the EU, and highlights the exclusionary practices…

Buy-out : « Disney + prévoit dans ses contrats une clause interdisant d’engager des auteurs membres de la Sacem ou de la Gema »

Une étude commandée par le Parlement européen et rendue publique aujourd'hui évalue le phénomène du buy-out dans la musique et l'audiovisuel à travers l'UE, et…

Loi pour la sécurité numérique: la Commission demande au gouvernement de revoir sa copie

La loi sur la sécurité numérique est contraire au droit européen. Le gouvernement le savait. L’Assemblée Nationale et le Sénat le savaient. Mais ils ont…

Geoffroy Didier : « j’étais l’un des rares Français à voter contre le rapport recommandant la fin de l’exception de géoblocage »

En tant que député européen, Geoffroy Didier a toujours défendu la diversité culturelle et le maintien de politiques culturelles nationales solides. Il nous confie aujourd'hui…

TikTok s’accorde avec Thierry Breton

TikTok, le réseau social lancé par l'Etat chinois a pris des mesures contre la désinformation,...

À quelques encablures d’un accord sur le financement du CNM

Voici les derniers rebondissements dans la négociation sur le financement du CNM par les plateformes. La majorité présidentielle met la pression sur les plateformes. Ce…

DSA: Thierry Breton exposes the European Commission to lawsuits from X, Meta, and TikTok

Thierry Breton has overstepped his powers under the Digital Services Act by sending a formal notice to several social networks to respond within 24 hours…

DSA : Thierry Breton expose la Commission européenne à des poursuites de X, Meta, et TikTok

En envoyant une mise en demeure officielle à plusieurs réseaux sociaux de lui répondre sous 24 heures sur leur gestion des contenus concernant la situation…

Musique : tout ou rien

Toute la filière attend la décision du gouvernement concernant le financement du CNM. À cela s'ajoute un risque sur les crédits d'impôt dont bénéficie la…

Taxe sur les réseaux : publication des résultats de la consultation de la Commission

La Commission européenne vient de publier un résumé des résultats de sa consultation des parties prenantes sur la taxe sur les réseaux réclamée par les…

Céline Calvez entre au conseil d’administration de France Télés

Céline Calvez entre aujourd'hui au Conseil d'administration de France Télévisions. La députée...

Deux lois françaises dans la ligne de mire de la Commission

Deux lois françaises adoptées récemment pourraient devoir être abrogées du fait du non-respect des procédures de notification à la Commission européenne : il s'agit de…

Media Freedom Act : la France avec la Hongrie et la Pologne pour limiter le secret des sources de la presse

Le European Media Freedom Act (EMFA) a fait l'objet d'un vote en séance plénière du Parlement européen aujourd'hui, qui finalise la position de l'assemblée européenne.…

CNM : la piste d’une contribution volontaire des plateformes explorée ce vendredi rue de Valois

Le ministère de la Culture rencontre les plateformes demain pour explorer une nouvelle piste de financement du Centre national de la musique. Le financement du…

Ministère de la Culture, un effort insuffisant dans un contexte fortement inflationniste

Le ministère de la Culture a présenté son budget pour la prochaine loi de finances. La ministre de la Culture a présenté le budget prévisionnel…

European Media Freedom Act : l’usine à gaz qui crée une ARCOM européenne de la presse

Couplée au Digital services act, la future législation européenne sur la liberté des médias promet d'être une usine à gaz pour la presse privée, sous…

La Cour des comptes épingle le CNC, sa cagnotte, la transparence et parle du CNM

Dans un rapport couvrant plus de dix ans, la Cour des Comptes estime que les données financières du Centre National du Cinéma et de l'Image…

Liberté d’expression : la croisade d’Elon Musk

À la demande des autorités allemandes, le réseau social X (anciennement Twitter) aurait fourni sans broncher des informations personnelles de ses utilisateurs. Cela va à…

More and more stakeholders speak out against the Media Freedom Act

The Media Freedom Act is due to be discussed in trialogue in October, but is attracting increasing criticism in France, Brussels and beyond. Players in…

Numérique : l’Assemblée Nationale prête à adopter une loi contraire au droit européen

Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique en cours d'examen à l'Assemblée Nationale est plus que probablement contraire au droit européen,…

X se bat contre la Californie sur fond de débat sur la liberté d’expression

X Corp., la société d'Elon Musk, poursuit la Californie à propos de la loi AB 587 qui exige que les plateformes de réseaux sociaux rendent…
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