Toute la filière attend la décision du gouvernement concernant le financement du CNM. À cela s'ajoute un risque sur les crédits d'impôt dont bénéficie la…
La Commission européenne vient de publier un résumé des résultats de sa consultation des parties prenantes sur la taxe sur les réseaux réclamée par les…
Deux lois françaises adoptées récemment pourraient devoir être abrogées du fait du non-respect des procédures de notification à la Commission européenne : il s'agit de…
Le European Media Freedom Act (EMFA) a fait l'objet d'un vote en séance plénière du Parlement européen aujourd'hui, qui finalise la position de l'assemblée européenne.…
Le ministère de la Culture rencontre les plateformes demain pour explorer une nouvelle piste de financement du Centre national de la musique. Le financement du…
À la demande des autorités allemandes, le réseau social X (anciennement Twitter) aurait fourni sans broncher des informations personnelles de ses utilisateurs. Cela va à…
The Media Freedom Act is due to be discussed in trialogue in October, but is attracting increasing criticism in France, Brussels and beyond. Players in…
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique en cours d'examen à l'Assemblée Nationale est plus que probablement contraire au droit européen,…
La Commission européenne a désigné six entreprises majeures :Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance (TikTok), Meta et Microsoft - comme "contrôleurs d'accès" selon la...
La Commission européenne finalise ses équipes chargées de l'application du DSA et du DMA, avec le recrutement de Marco Giorello pour les problématiques relevant de…
Le monde de la culture réclame une action des pouvoirs publics nationaux, européens et internationaux afin d'être protégé contre les pires effets des nouveaux outils…
L'américaine spécialiste du marché numérique a préféré refuser sa nomination au cotés de la commission européenne. Le scandale médiatique a produit son effet. L'économiste américaine…
Au-delà du tollé soulevé par sa nomination, l'ultra-compétente Fiona Scott-Morton promeut une vision maximaliste et interventionniste du droit de la concurrence, qui pourrait convenir à…
Les plateformes de streaming musical s'attristent que la première version du rapport européen les concernant ne reconnait pas leur rôle dans la diversité musicale européenne.…
La Commission européenne a adopté aujourd'hui la décision qui permet aux transferts de données entre l'Union européenne et les Etats-Unis de reprendre sur base du…
Juliette Prissard is the general delegate of the producers' association Eurocinéma. Based in Brussels, she follows the daily developments of European texts relating to cinema…
Juliette Prissard est déléguée générale de l'association de producteurs Eurocinéma. Basée à Bruxelles, elle suit au quotidien l'évolution des textes européens touchant de près ou…
Pour l'instant, Meta n'a prévu aucune date de lancement de sa nouvelle application Threads dans l'UE. La société ne fournit aucune information quant aux raisons…
Une juridiction fédérale de Louisiane vient d'infliger une ordonnance à Joe Biden et à toutes les autorités gouvernementales et administratives américaines de cesser toute communication…
L'Elysée fait machine arrière après les propos du président Emmanuel Macron sur la possibilité de couper les réseaux sociaux. Face à la réaction embarrassée de…
Le trilogue sur la future régulation européenne de l'intelligence artificielle avance lentement. Le choix d'Open AI de s'installer hors de l'UE aura forcément des répercussions…
La Bulgarie a présenté deux candidats, et la présidente de la Commission européenne a fait son choix : c'est Iliana Ivanova, une inconnue, qui remplacera…