Olivier Delevingne : « les artistes-auteurs membres de la Sacem qui le souhaitent pourront bénéficier de leur pension au même âge que le régime général »

Olivier Delevingne est compositeur et président du Régime de retraite complémentaire des Auteurs et Compositeurs Lyriques (RACL) et de la Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs, l’Ircec. Il revient avec nous sur les défis actuels des droits sociaux des artistes-auteurs, et se réjouit de la fin d’une iniquité sociale concernant la retraite des artistes-auteurs membres de la Sacem, qui pourront, dès le 1er juin, profiter de leur retraite au même âge que le régime général, à taux plein et sans décote.
Les questions sociales des auteurs, et plus particulièrement les questions relatives à leur retraite, ont-elles enfin pris l’importance qu’elles méritent dans les politiques publiques, et dans le secteur culturel ?
Le transfert de la compétence du recouvrement des cotisations de retraite de base à l’Urssaf en 2020 a grandement amélioré la situation. Je regrette un manque d’interactions entre les différentes instances publiques sur l’ensemble des sujets sociaux. Les Centres nationaux pourraient être de puissants relais d’information sur les questions de couverture maladie, formation et retraite. Ils connaissent les spécificités des différents métiers…

Rémunération de la création dans l’IA : la culture enfonce le clou à Bruxelles

Inquiet du tour pris dans l’application du règlement sur l’IA, le secteur créatif est arrivé en force à Bruxelles en ce début de semaine pour rencontrer parlementaires européens, Commission, et représentants des Etats au Conseil. Auteurs, organismes de gestion collective, éditeurs et producteurs réclament avant-tout une vraie transparence des données d’entraînement des IA génératives.

C’est la dernière ligne droite avant la publication – en principe d’ici la fin du mois – par la Commission européenne de son Code de bonnes pratiques sur l’IA générative, basé sur l’IA Act. Il comportera des dispositions sur le respect du droit d’auteur par ce secteur innovant. En parallèle, l’exécutif européen devrait également déposer son modèle de résumé détaillé des données d’entraînement des IA, élément considéré comme fondamental pour assurer le respect des droits de propriété intellectuelle. Le secteur créatif n’a pas caché sa déception face à la dernière version du Code proposée par la Commission, manifestant ses doutes dans une lettre ouverte publiée fin mars, et affirmant que « Le troisième projet de…

La Sacem revendique une position de gardienne mondiale du droit d’auteur

La Sacem présente aujourd’hui ses résultats pour 2024, qui confirment sa dimension de plus en plus internationale : tandis que les revenus sur le territoire français restent stables, c’est dans le reste du monde que les retombées du droit d’auteur sont en croissance.
En 2024, la Sacem a consolidé sa place comme acteur central du droit d’auteur dans un paysage musical international en pleine mutation. Si les collectes en France restent globalement stables (852 millions d’euros, contre 835 millions en 2023), l’activité internationale, notamment numérique, a fortement progressé, atteignant 749 millions d’euros (+15 % sur un an). Le total des collectes pour 2024 s’établit ainsi à 1601M€, soit une augmentation de 8% sur un an. La croissance à l’étranger, appuyée sur des partenariats étendus avec des sociétés de gestion et des plateformes dans plus de 180 territoires, a permis une hausse de +12 % de l’ensemble des revenus reversés aux…

SPPF : la passation

Arthur de Rohan-Chabot succède à Jérôme Roger à la tête de la société des producteurs indépendants.

Comme nous l’avions annoncé, Arthur de Rohan-Chabot succède à Jérôme Roger à la tête de la SPPF. Jérôme Roger quitte la direction de la société des producteurs indépendants après trois décennies. La SPPF entre dans une nouvelle ère, marquée par un rajeunissement, comme l’a noté son président Pascal Nègre….

L’édition musicale française dépasse le demi milliard de revenus

C’est historique : l’édition musicale française a dépassé pour la première fois la barre des 500 millions d’euros de revenus en 2023, apprend-on aujourd’hui grâce au Baromètre de l’édition musicale. Ce baromètre, lancé en 2007 à Paris, a inspiré les éditeurs au niveau mondial, qui vont publier leur premier opus d’ici quelques semaines.

La CSDEM, l’ULM et le CEMF publiaient aujourd’hui le baromètre de l’édition musicale, qui couvre les chiffres du secteur pour l’année 2023. Il est notamment basé sur un questionnaire envoyé aux éditeurs de toutes tailles, et traité de manière confidentielle par Xerfi, ce qui explique le délai. Il est possible, pour la première…

Arthur de Rohan-Chabot pressenti à la direction générale de la SPPF

Après Martin Ajdari à l’Arcom, Elisabeth Le Hot à l’Adami et Jean-Baptiste Gourdin au CNM, la direction générale aux industries culturelles continue d’essaimer : Arthur de Rohan-Chabot est en effet fortement pressenti comme remplaçant de Jérôme Roger à la SPPF.

Le tableau de chasse des anciens de la DGMIC dans le monde de la culture – la direction…

IA : l’Adami exerce son droit de réserve au nom de ses membres

L’Adami annonce aujourd’hui qu’elle exerce, au nom de ses membres artistes-interprètes, son droit d’opt out en vertu de la directive droit d’auteur de 2019. Les développeurs d’IA et autres applications de fouilles de textes et de données doivent donc désormais demander une autorisation avant d’utiliser l’image, la voix et les interprétations des membres de l’Adami.

« L’Adami prononce un droit d’opposition (opt-out) au titre des droits que lui ont confiés ses plus de 49 000 artistes-interprètes associés, sous réserve des droits déjà cédés à des tiers », annonce aujourd’hui l’organisation de la rue Ballu dans un communiqué. « Cet opt-out…

La Sacem lance un podcast sur la librairie musicale

La Sacem a lancé hier une série de podcasts consacrés à la librairie musicale, univers méconnu pourtant à l’origine de nombreuses musiques figurant dans des publicités, des programmes de télévision ou de radio, et des films ou séries, et l’un des catalogues français les plus exportés.

La librairie musicale est un univers foisonnant, auquel participent et ont participé de nombreux créateurs, connus ou moins connus, ainsi que des éditeurs et des producteurs. C’est un beau succès économique, et l’un des premiers secteurs d’exportation de la musique française. Pourtant, ce monde est méconnu. Tant et si bien que si l’on…

La présidence du CNM pour Jean-Baptiste Gourdin

Le nouveau président est attendu par toute la filière musique.

Après le départ de Jean-Philippe Thiellay, à la fin de son mandat, c’est Jean-Baptiste Gourdin qui est désigné à la présidence du CNM. L’ancien directeur de la DGMic revient sur le devant de la scène après un passage à l’autorité de la concurrence, pour celui qui est conseiller maitre de la cour des comptes. Jean-Baptiste Gourdin est bien connu par les acteurs de la musique. Il avait…

Henna Virkkunen: « Artists should be remunerated for the use of their content to train AIs ».

Many MEPs reaffirmed their support for creators at an event organized by GESAC yesterday in Brussels. Commission Vice-President Henna Virkkunen delivered her first-ever speech to the cultural sector.

Gesac, which represents the collective management societies of the entire cultural sector in Brussels, organized a « Meet the Authors » event at the European Parliament yesterday, under the patronage of MEPs Laurence Farreng, Marcos Ros Sempere and Bogdan Zdrojewski. Numerous music, photography and audiovisual authors from all over the EU and even beyond – there was a Norwegian – spoke out on all the difficult issues on which they need the EU’s support. The impact of AI, the consequences of the shift to the streaming model, and the imposition of contractual conditions that erase their copyright, such as « buy out », were the main themes of the speeches. The MEPs present…

Henna Virkkunen : « les artistes doivent être rémunérés pour l’utilisation de leur contenu pour entraîner des IA »

De nombreux députés européens ont réaffirmé leur soutien aux créateurs lors d’un événement  organisé par le GESAC hier à Bruxelles. La vice-présidente de la Commission, Henna Virkkunen, y a livré son tout premier discours au secteur culturel.

Le Gesac, qui représente à Bruxelles les sociétés de gestion collective de l’ensemble du secteur culturel, organisait hier un évènement « Meet the Authors » au Parlement européen, sous le patronage des députés Laurence Farreng, Marcos Ros Sempere et Bogdan Zdrojewski. De nombreux auteurs de la musique, de la photographie, de l’audiovisuel venus de l’ensemble de l’UE et même au-delà – il y a avait un Norvégien – se sont exprimés sur tous les sujets difficiles, sur lesquels ils ont besoin du soutien de l’UE. Impact de l’IA, conséquences du passage au modèle du streaming, imposition de conditions contractuelles effaçant leur droit d’auteur telles que le « buy out » furent les thématiques principales des interventions. Les députés européens présents…

CNM : un nouveau président pour renouer le fil de la filière

La succession de Jean-Philippe Thiellay à la présidence du Centre national de la musique agite la filière. Le prochain président de l’établissement public aura comme délicate mission de réparer une filière fracturée par l’affaire de la taxe streaming.

Le mandat de Jean-Philippe Thiellay arrive à son terme au Centre national de la musique. C’est avec un certain soulagement que ce malentendu arrive enfin à son terme légal, entre un président qui n’avait pas voulu du poste et une filière qui s’est sentie flouée, pour…

Artist Centric conquers Sacem members’ hearts

Deezer and Sacem have formalized their partnership to adopt the « Artist-Centric » remuneration model (ACPS) in order to better remunerate music authors, composers and publishers in France.

Intitiated by Universal Music and Deezer, the Artist Centric distribution model aims to better redistribute the sums collected by the platforms. ACPS first won over labels….

L’artist Centric à la conquête des sociétaires de la Sacem

Deezer et la Sacem ont officialisé leur partenariat pour adopter le modèle de rémunération « Artist-Centric » (ACPS) afin de mieux rémunérer les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en France.

Intitié par Universal Music et Deezer, le modèle de répartition Artist Centric vise à mieux redistribuer les sommes collectées par les plateformes. ACPS a tout d’abord séduit les labels. Il est maintenant…

IA: France Digitale proposes the return of the flat-rate proposal to rightholders… a scandal, say authors

In a report published yesterday, France Digitale proposes forcing authors to accept the training of generative AIs with their works, in return for a flat fee. Sacem responds to this suggestion in the negative.

« We are convinced that giving in to the opposition between innovation and culture is a futile battle that risks benefiting neither European companies nor content producers » explains France Digitale in a report on generative AI and copyright published yesterday. A priori, this position does not seem opposed to that expressed by Björn Ulvaeus, President of the international authors’ organization CISAC, among others, but also by many representatives of culture around the world and in France, who are happy to see this technology develop, provided that their rights are respected. Yet copyright is precisely the right to authorize or prohibit the use of a work. Yet France Digitale, in its report, suggests putting an end to this right to authorize for the purposes of training generative AI. According to the organization, developers should be…

IA : France Digitale propose le retour de la licence globale… un scandale s’écrient les auteurs

Dans un rapport publié hier, France Digitale propose d’obliger les auteurs à accepter l’entrainement des IA génératives avec leurs oeuvres, contre une rémunération forfaitaire. La Sacem répond à cette suggestion par la négative.

« Nous sommes convaincus que céder à l’opposition entre innovation et culture est un vain combat qui risque de ne bénéficier ni aux entreprises européennes, ni aux producteurs de contenus » explique France Digitale dans un rapport portant sur l’IA générative et le droit d’auteur publié hier. Cette position ne semble a priori pas opposée à celle exprimée entre autres par Björn Ulvaeus, président de l’organisation internationale d’auteurs CISAC, mais aussi par nombre de représentants de la culture à travers le monde et en France, qui sont heureux de voir cette technologie se développer pour autant que leurs droits soient respectés. Or le droit d’auteur donne précisément le droit d’autoriser ou d’interdire l’utilisation d’une oeuvre. Pourtant France Digitale, dans son rapport, suggère de mettre fin à ce droit d’autoriser pour les besoins de l’entrainement des IA génératives. Les développeurs devraient, selon l’organisation, pouvoir utiliser librement les oeuvres protégées…

Lawsuits against Open AI: GEMA leads the way

GEMA is the first authors’ society in the world to take legal action against a generative AI developer, and is taking on the biggest of them all right from the start: Open AI.

For several months now, the major authors’ societies have been trying unsuccessfully to negotiate with generative AI developers. Several were ready to take legal action: GEMA, the German equivalent of Sacem, is leading the way, with a lawsuit against OpenAI for copyright infringement with its ChatGPT large language model. The case is being brought in Germany, but make no mistake about it: it is essentially European law that will be applied here, and the outcome will have an impact across the EU, for authors and AI developers alike. At…

Poursuites contre OpenAI : la GEMA ouvre le bal

La GEMA est la première société d’auteurs au monde à entamer des poursuites contre un développeur d’IA générative, et s’attaque d’entrée au plus gros d’entre eux : OpenAI.

Cela fait plusieurs mois que les grandes sociétés d’auteurs tentent, sans succès, de négocier avec les développeurs d’IA génératives. Plusieurs étaient prêtes à entamer des poursuites : c’est la GEMA, l’équivalent allemand de la Sacem, qui ouvre le bal, avec un procès contre OpenAI pour violation du droit d’auteur par son Large language model ChatGPT. Ce procès est entamé en Allemagne, mais il ne faut pas s’y tromper : ce sont pour l’essentiel des dispositions de droit européen qui seront appliquées ici, et le résultat aura un impact à travers l’UE, aussi bien pour les auteurs que pour les développeurs d’IA. Au cœur du différend entre…

L’audiovisuel se regroupe au sein de LaFA pour peser face aux plateformes

Embrassons-nous folleville ! L’audiovisuel français crée « LaFA, la filière audiovisuelle » qui regroupe désormais France Télévisions, M6 et TF1, plus les principales organisations de gestion collective, soit l’ADAMI, la SACD, la SACEM et la SCAM. Les syndicats de producteurs ANIMFRANCE, le SPI et l’USPA se sont joints à cette nouvelle entité qui compte peser pour défendre l’audiovisuel français. Ils se sont tous réunis dans les locaux de TF1 pour présenter…

L’IA et les droits d’auteur dans la musique, les initiative des OGC

Le paysage des sociétés de gestion collective sera forcément profondément modifié avec l’émergence des outils utilisant l’IA. Nous avons recensé les initiatives et problématiques des grandes sociétés actuelles.

L’intelligence artificielle (IA) s’affirme comme un élément central de la transformation de l’industrie musicale, redéfinissant les normes de création et de gestion des droits d’auteur. Face à cette révolution qui s’annonce déjà chez les labels comme nous l’avons dit, les organismes de gestion collective prennent des initiatives audacieuses pour protéger les droits…

Almost the entire creative world is opposed to training generative AIs with unlicensed works

Writers, actors, singers, music and film authors have united to say « niet » to training generative AIs with unlicensed copyrighted works.

The declaration is as short as the list of its signatories is immense. « The unlicensed use of creative works to train generative AI is a major and unjust threat to the livelihoods of the people behind those works, and must not be allowed. » Here, in extenso, is the open letter signed by no fewer than 13500…

La quasi-totalité du monde de la création s’oppose à l’entraînement d’IA génératives avec des œuvres sans licence

Écrivains, acteurs, chanteurs, auteurs de musique et de films se sont unis pour dire “niet” à l’entraînement d’IA génératives avec des œuvres protégées sans autorisation.

La déclaration est aussi courte que la liste de ses signataires est immense. “ L’utilisation sans licence d’œuvres créatives pour l’entrainement de l’IA générative constitue une menace majeure et injuste pour les moyens de subsistance des personnes à l’origine de ces œuvres, et ne doit pas être autorisée”. Voilà,…

Arcom talks AI, Roch-Olivier Maistre’s latest big issue

Arcom highlights in its report on artificial intelligence how it will profoundly transform creation and information, notably with the rise of generative AI, while raising ethical and legal issues, notably on copyright.

Arcom has just published the results of its mission on the impact of artificial intelligence in the fields of creation and information. The report, directed by college members Antoine Boilley and Benoît Loutrel, highlights the major transformations that AI is…

L’Arcom parle d’IA, le dernier gros dossier de Roch-Olivier Maistre

L’Arcom souligne dans son rapport sur l’intelligence artificielle comment elle va transforma profondément la création et l’information, notamment avec l’essor de l’IA générative, tout en soulevant des enjeux éthiques et juridiques, notamment sur les droits d’auteur.

L’Arcom vient de publier le bilan de sa mission sur l’impact de l’intelligence artificielle dans les domaines de la création et de l’information. Ce rapport, dirigé par Antoine Boilley et Benoît Loutrel, membres du collège, met en lumière les transformations majeures que l’IA génère dans ces secteurs,…

French visual artists to receive compensation from Meta

It’s done! After years of negotiations, ADAGP and Meta announced today that they have reached an agreement on the remuneration of visual artists whose works are distributed on Facebook and Instagram.

It’s a major breakthrough for the visual arts: the Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) and Meta have just announced the signing of a remuneration agreement. The parties do not specify, but this agreement has been made possible by the 2019 EU copyright directive. As ADAGP DG Marie-Anne Ferry Fall confided to ElectronLibre back in 2016, i.e. before the directive, « a glance at Twitter and Facebook clearly shows that there are thousands, millions to be exact, of protected works…

Les artistes visuels français recevront une rémunération de Meta

C’est fait ! Après des années de négociations, l’ADAGP et Meta annoncent aujourd’hui la conclusion d’un accord sur la rémunération des artistes plasticiens dont les oeuvres sont diffusées sur Facebook et Instagram.

C’est une grande avancée pour les arts visuels : la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) et Meta viennent d’annoncer la signature d’un accord de rémunération. Les parties ne le précisent pas, mais cet accord a été rendu possible par la directive droit d’auteur de 2019. Comme le confiait Marie-Anne Ferry Fall, DG de l’ADAGP, à ElectronLibre dès 2016, soit avant la directive, “un coup d’œil sur Twitter et Facebook montre bien qu’il y a des milliers, des millions plus exactement, d’œuvres protégées postées…

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