Un an après son introduction dans la loi, le crédit d’impôt pour l’édition musicale se concrétise, sur base d’un décret et d’un arrêté. La balle est désormais dans le camp du CNM.
Le crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales (CIEM) avait été introduit dans la loi de finances pour 2022. Fruit d’une longue bataille – de plusieurs…
Cette fois c’est la bonne. Guillaume Leblanc vient d’être nommé directeur général du SNEP, en remplacement de…
La Commission Copie Privée a adopté ce matin un barème adapté aux appareils reconditionnés.
La copie privée est décidément l’un des sujets chauds du moment. En plein débat à l’Assemblée Nationale sur la possible exemption, au nom de l’écologie, des appareils re-conditionnés de la rémunération pour copie privée, la Commission Copie Privée vient d’annoncer qu’elle avait adopté un barème spécifique pour ce type d’appareils. « S’appuyant sur une étude d’usages réalisée par l’Institut GFK concernant les appareils re-conditionnés, la Commission a adopté par 15 voix pour, 7 abstentions et aucune voix contre un abattement de 40 % sur les téléphones multimédias…
La charte entre les ayants droit et le monde de la publicité a été signée sous l’égide de la rue de Valois. La voici donc…
On allait voir ce qu’on allait voir ! La rue de Valois allait déployer ses ailes noires sur le piratage informatique des oeuvres et enfin régler le problème à la racine : l’argent ! Ce matin donc, ils étaient réunis pour signer la fameuse « charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins » au ministère de la Culture et de la Communication. La liste des signataires est la suivante pour les professionnels de la publicité et les représentants des annonceurs : David Lacombled, président de l’IAB France, Interactive Advertising Bureau; Arthur Millet, président du SRI, Syndicat des Régies Internet; Jean-Luc Chetrit, président de l’UDECAM, Union des Entreprises de Conseil et Achat Media; Etienne Lecomte, président de l’UDA, Union des Annonceurs. Enfin dans le camps des ayants-droit : Nicolas Seydoux, président, ALPA, Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle; Jean-Claude Ghinozzi, président, SELL, Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs; Guillaume de Fondaumière, président, SNJV, Syndicat National du Jeu Vidéo; Laurent Petitgirard, président, SACEM, Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs…
Le rapport Reda doit passer en vote le 9 juillet prochain (A lire Le rapport droit d’auteur profondément amendé prêt à être voté tel quel) en séance plénière. Ce rapport…
Pas de lois contraignantes, la rue de Valois préconise qu’une charte soit proposée aux plateformes. Les radios ne sont pas satisfaites.
La projet de loi audiovisuel arrivera devant les députés pour le printemps. En attendant, la rue de Valois et la député Aurore Berger sont sur le pont pour régler les derniers problèmes qui se posent… Parmi ceux-là, les quotas de musique francophone ne…
Zone-Téléchargement était un début. La Sacem avait promis d’autres actions contre le piratage…
L’évènement organisé hier à Bruxelles par le GESAC a donné l’occasion aux créateurs et à leurs représentants de parler sur tous les tons de la problématique du transfert de la valeur devant un parterre de représentants des institutions européennes. Pour eux, il s’agit surtout d’obtenir que les plateformes – et surtout les plateformes gratuites comme YouTube – aient l’obligation de signer, et de respecter à la lettre, des contrats de licence avec les créateurs de contenu.
L’évènement Meet The Authors organisé hier à Bruxelles par le GESAC a été ouvert par Andrus Ansip, dont le ton vis-à-vis de la culture est nettement plus chaleureux qu’il n’a pu sembler l’être auparavant : « l’Union Européenne doit protéger et promouvoir nos créateurs, auteurs et artistes », a-t-il affirmé sans ambages. Il ne s’agit donc plus de « casser les barrières » nationales du droit d’auteur comme en 2015. Au contraire même, le vice-président de la Commission européenne montré qu’il était tout à fait en ligne avec l’objectif du GESAC de réduire le « value gap » entre créateurs et plateformes : « je suis bien conscient que le GESAC et ses membres ont des préoccupations concernant le transfert de la valeur ». Sur ce point, il a précisé que les propositions déposées par la Commission en septembre…
La Commission européenne propose d’emprunter 750 milliards sur les marchés pour relancer l’économie européenne, en majorité par des subventions. Ce fonds s’ajouterait à un budget européen réorganisé, mais de montant égal aux propositions antérieures à la crise. Dans son projet, la Commission ne dit quasiment rien sur la culture, et les éléments chiffrés fournis par Ursula Von der Leyen sont inquiétants. Par ailleurs, même si elle utilise le terme « digital » 33 fois dans son texte, elle ne fournit aucune précision sur le soutien à apporter à ce secteur stratégique d’avenir, et alors même qu’elle affirme que 25% du budget européen sera consacré au verdissement de l’économie, qui est sa priorité absolue.
Sur base du mandat qui lui a été donné par le Conseil, Ursula Von der Leyen présente cet après-midi ses propositions de plan de soutien à l’économie de l’UE visant à gérer les conséquences de la crise sanitaire liée à la Covid19. La Communication détaillant le projet de la Commission est disponible ici. La Commission propose la mise en place d’un fonds dédié nommé « Next Generation EU », et explique que « le financement de Next Generation EU se fera grâce à une augmentation temporaire du plafond de ressources propres jusqu’à 2% du Produit National Brut. Cela permettra…
Au ministère de la Culture, Franck Riester a reçu la filière musique pour lancer la dernière étape avant la naissance du Centre national de la musique. Catherine Ruggeri mènera le comité de pilotage. De nombreuses zones d’ombre subsistent.
Ce matin la filière de la musique était réunie autour du ministre de la Culture pour poser les fondations du Centre national de la musique. Le comité d’installation a été désigné, avec à sa tête Catherine Ruggeri. Une…
Avec la transposition de la directive droit d’auteur en droit français, les négociations sur la rémunération des exploitations des oeuvres par les plateformes vont pouvoir commencer, ou reprendre.
Jean-Marie Cavada, artisan de la directive droit d’auteur au Parlement européen, se réjouit de la transposition française de la semaine dernière : « enfin, les créateurs culturels vont disposer d’un arsenal juridique face aux plateformes numériques, pour faire respecter moralement et surtout financièrement leurs créations, qui devront être rémunérées de façon proportionnée. Et je me félicite que le gouvernement ait eu l’intelligence de reprendre in extenso la loi européenne pour laquelle nous nous sommes si durement battus à Bruxelles, et de la…
Après les producteurs, les auteurs, le groupe Canal veut mettre au pain sec les opérateurs de chaînes.
Le groupe Canal est définitivement entré dans une nouvelle ère lorsque Vincent Bolloré a pris les rènes de la holding, Vivendi. Le maître mot de la chaine n’est plus l’investissement, le risque…
Le 18 octobre, l’application iOS de YouTube a atteint les 3 milliards de dollars de dépenses consommateurs, faisant de l’application vidéo d’Alphabet la troisième application de tous les temps en matière de dépenses consommateurs globales sur les magasins d’applications.
C’est officiel, Apple permet à Google/Alphabet d’être rentable sur autre chose que du revenu publicitaire ! AppAnnie, le spécialiste de la data relative aux applications mobiles, vient en effet d’annoncer que les…
La filière des musiques de films s’organise pour une meilleure reconnaissance et une dimension politique de ses intérêts. L’Union des Compositeurs de Musiques de Films remettait lundi les premiers prix de la musique à l’image, primant Francis Lai pour la musique du film Un plus Une de Claude Lelouch et Nicolas Errèra pour…
Valérie Pécresse présentait aujourd’hui son projet pour la culture. Elle se dit préoccupée par les conditions économiques du secteur créatif, qu’elle veut préserver avec diverses mesures, grâce à un ministère doté de 4 millards d’euros par an. Elle assure qu’elle veut assurer un financement pérenne de l’audiovisuel public, et propose une TVA à 5,5% pour tous les biens culturels.
« On ne parle pas assez de culture dans cette campagne. Nous avons décidé de vous consacrer cette matinée, parce que pour moi la culture c’est beaucoup plus qu’un supplément d’âme, c’est un ciment. (…) La culture est un bien essentiel, n’en déplaise à certains, qui ont fermé les librairies », ainsi Valérie Pécresse a-t-elle ouvert le grand évènement de sa campagne consacré à la culture, qui se tenait ce matin au théâtre La Bruyère à Paris. Les sénatrices Laure Darcos, Catherine Morin-Desailly et Florence Portelli, animatrices du groupe de travail sur la culture avec le conseiller régional Benoit Solès, étaient également présentes.
« Je veux que la culture vienne nous questionner »
La candidate désigne deux grandes directions pour sa politique culturelle si elle emporte l’élection présidentielle. Elle estime tout d’abord que la culture française est unique, et qu’elle est le substrat de la société française : « il n’y a pas des cultures en France, il y…
L’amendement de David Assouline prévoyant une rémunération au titre de la copie privée dans le Cloud (informatique dans le nuage) a été voté hier par la commission culture du Sénat. L’amendement prévoit très exactement que régime…
La table ronde « synchronisation et musique à l’image : les bonnes pratiques » du salon EditA fut l’occasion d’un point sur la situation en France mais aussi à l’international de cette source de revenus importante pour les créateurs de musiques. Et aussi d’un peu de « bashing » en la matière sur certaines pratiques d’agences publicitaires ou de producteurs de l’audiovisuel…
Publicité, films, programmes télévisuels, génériques d’émissions, musiques pour les nouveaux médias en ligne : « la musique à l’image, c’est autour de 50% du répertoire Sacem », a expliqué Olivier Delevingne, compositeur qui participait à la table ronde de mercredi dernier avec sa casquette de trésorier de l’Union des Compositeurs de Musiques de Films (UCMF). « Cela représente plus de 400 millions de revenus par an, c’est conséquent. La synchronisation n’est donc pas seulement une chapelle. Par exemple, 50% des programmes télévisuels sont faits avec de la synchronisation musicale. »
« Bonne réputation musicale de la France »
La synchronisation concerne soit des oeuvres spécialement composées,…
Le Conseil européen a publié vendredi le texte de son mandat de négociation de la future directive droit d’auteur avec le Parlement européen, qui est clairement un texte de compromis mou, image du peu de consensus sur le sujet des plateformes numériques au niveau européen. Les ayants-droits se réjouissent cependant d’avoir « évité le pire » en matière de value gap, tandis que les auteurs estiment qu’il s’agit là d’une « occasion manquée » de résoudre les problèmes de rémunération des auteurs pour les diffusions numériques de leurs oeuvres.
Sur le thème central du « value gap », le texte du Conseil de l’UE est nettement plus alambiqué que celui de la Commission européenne. Les principaux intéressés se disent cependant satisfaits, car « on a évité le pire », estime David el Sayegh, secrétaire général de la Sacem. Sur la rémunération équitable,…
Cela faisait quelques mois que les parties étaient entrées en négociation pour renouveler l’accord…
Axelle Lemaire avait su diluer l’influence des « corps intermédiaires » du numérique et de la culture avant de présenter sa loi devant les parlementaires. Cette fois, le stratagème s’est renversé, et la grande bataille des amendements va pouvoir commencer.
La stratégie d’Axelle Lemaire avait certainement quelques avantages. En lançant une contribution publique, la secrétaire d’Etat avait gagné le droit de présenter un texte devant le conseil des ministres. Un texte peu convaincant, que le Conseil d’Etat n’a pas épargné. Le contexte législatif n’était donc pas optimal, mais cela n’avait pas entravé la marché du texte, poussé à Matignon par l’action décisive du conseiller George-Etienne Faure. Le conseil national du numérique…
La STIM, société de gestion collective du droit d’auteur en Suède vient d’annoncer avoir signé un accord avec la plateforme vidéo de Google afin de mieux rémunérer les ayant-droits…
La loi liberté de création qui entre au Sénat. La commission culture de la chambre haute a validé un certain nombre d’amendements hier, dont l’un sur la copie privée dans le Cloud, ou encore un autre sur la transparence des comptes entre producteurs et artistes et enfin sur le Webcasting. En revanche, aucun amendement à signaler sur un régime de gestion collective dans le numérique, pourtant l’un des cheval de bataille des représentants des artistes et interprètes.
Qui sont les vainqueurs de cette première passe d’armes au Sénat ? En tout premier, et sans aucun doute, les créateurs de l’audiovisuel. L’amendement voté par…
Une unité de la gendarmerie spécialisée dans la lutte contre le piratage a fait fermer des serveurs du site Zone Téléchargement, le leader français du ddl. L’opération n’en est qu’à ses débuts, en quelques heures le site était à nouveau actif (les liens semblent inopérants). Cependant, le piratage n’est plus aussi triomphant sur le réseau et les vrais enjeux de la culture ont glissé vers la juste valorisation de l’offre légale, qui a largement supplanté dans les usages l’offre illicite.
Après What.CD, c’est au tour du site Zone Téléchargement de voir ses serveurs fermés par la gendarmerie suite à une action des ayants-droit (Alpa et Sacem). Ce site était devenu le leader sur le secteur…
Aujourd’hui, la pratique de la musique fait partie du quotidien…
Elle couvait, plus ou moins larvée, depuis des mois voire des années, mais cette fois, c’est sûr, la guerre est déclarée entre ayant-droit et industriels siégeant à la commission pour la copie privée. Cinq des six syndicats de fabricants et importateurs ont envoyé hier une démission en forme d’ultimatum au gouvernement : réforme ou blocage, il va falloir agir, et vite. (publié le 13 novembre)
Enième rebondissement au sein de la commission pour la copie privée : 5 des 6 organisations professionnelles du collège des industriels ont envoyé, lundi, leurs lettres de démission respectives à l’attention des ministres responsables de leurs nominations. Seule la Fédération Française des Télécoms reste, pour l’instant, à la table des négociations. Pour les autres, à savoir la Fevad (e-commerce et vente à distance), le Secimavi (entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique), le Sfib (technologies de l’information), le Simavelec (matériels audiovisuels électroniques) et le Snsii (supports d’image et d’information), la « coupe est pleine ».
Barèmes iniques ?
Les nouveaux barèmes, proposés par les ayant-droit le 20 septembre dernier, leur semblent inacceptables puisqu’élaborés à partir d’études d’usages dont ils contestent la méthodologie, sans compter le calcul dudit barème, dont ils dénoncent…
Deux chercheurs de La Sorbonne ont décidé de lever le voile sur les algorithmes de recommandation des plateformes de streaming, avec pour angle le pluralisme et la diversité culturelle. De leur première expérience, menée sur l’algorithme de Netflix, ils déduisent que la plateforme est efficace dans la mise en avant d’oeuvres européennes, même pour les personnes qui ne regardent jamais de contenu européen.
Il n’y a pas lieu de céder à la « panique algorithmique » au sujet des algorithmes de recommandation des plateformes de SVOD, concluent les chercheurs Grégoire Bideau et Steven Tallec de la chaire « Pluralisme culturel & Éthique du numérique » (Pcen) de La Sorbonne. Cette chaire est une chaire à l’américaine, financée par des parties prenantes du secteur, et notamment…
YouTube, Dailymotion et les autres s’insurgent via l’Asic du contenu de la proposition de la commission européenne sur la directive droit d’auteur. C’est l’internet « ouvert » qui est en danger clame l’Asic.
La proposition de Directive sur les droits d’auteur que la Commission Européenne a publiée mercredi dernier été l’objet de maintes réactions. Les représentants des ayants droit ont reconnu les avancées d’un texte, dont ils n’attendaient pas vraiment de grands bouleversements. En revanche, les représentants de la nouvelle économie ont montré leur inquiétude,…
Selon le site Zataz, confirmé par le compte Twitter de What.CD, le tracker de fichiers torrents a été fermé…
La loi portant création du Centre National de la Musique sera examinée par le Sénat le 9 juillet. Si leur espoir d’obtenir des modifications substantielles du texte sont faibles, les éditeurs de musique souhaitent néanmoins utiliser le débat sénatorial pour faire de la pédagogie sur la nécessité selon eux de soutiens réservés à l’édition musicale, un des seuls secteurs non soutenus de la filière.
Il y a quelques semaines, les éditeurs de musique présentaient leur étude (ci-dessous) sur la mise en place d’un crédit d’impôt en faveur de l’édition musicale, crédit d’impôt dont ils espèrent encore qu’il sera – in fine – intégré au projet de Centre National de la Musique, tout comme le fonds de soutien à la création musicale. La route semble longue : le secteur de l’édition, méconnu du grand public, l’est également bien souvent des politiques. Ainsi le Ministre de la Culture lui-même estimait que la demande des éditeurs était redondante par rapport au Fonds pour la Création Musicale (FCM), quiproco né de la similitude du nom des deux dispositifs pourtant distincts: « alors que les aides du FCM sont réservées…
La Commission Culture et Education du Parlement européen s’est jointe au concert de déception du monde de la culture : tous estiment que le plan de relance annoncé hier par la Commission européenne est un recul par rapport à ses propositions antérieures et appellent les Etats membres à l’améliorer. Tous comptent sur le soutien de Mariya Gabriel, qu’ils estiment comme leur alliée.
La proposition de plan de relance de 750 milliards d’euros sur trois ans et la réorganisation du budget 2021-2017 annoncés hier par la Commission européenne ne font pas que des heureux. Nous l’avions expliqué hier : remettre la culture sur pied après le désastre de la fermeture des salles et des baisses de revenus des diffuseurs ne semble pas faire partie des priorités de l’exécutif européen. Sans doute parce que les Etats membres n’ont pas donné l’impulsion…
