Directive droit d’auteur : quelques nouveautés dans la transposition française
La transposition française de la directive droit d’auteur a été publiée ce matin. Si elle reste au plus près du texte d’origine, elle réserve également quelques bonnes surprises au monde de la création.
La transposition par la France de la directive droit d’auteur, via ordonnance, a été publiée ce matin au Journal Officiel sous le titre « Ordonnance no 2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE. » Parmi les nouveautés introduites par l’ordonnance par rapport aux dernières versions de feue la loi audiovisuelle qui devait initialement porter transposition de la directive, l’on retrouve une disposition concernant le « buy out », que réclamait notamment la Sacem, mais aussi des dispositions sur les conditions de la rémunération en ligne des artistes-interprètes de la musique, qui avait été refusée par l’Assemblée.
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