The Commission considers support measures for the unloved trusted flagger status

With few candidates for trusted flagger status, which is costly, earns no money, and creates a whole host of legal obligations, the European Commission is considering support measures. The Digital Service Act provides for a special status known as "trusted flagger". Entities granted this status have a priority right to…

Signaleurs de confiance : dans l’embarras, la Commission réfléchit à des mesures de soutien

Devant le peu de candidats au statut de signaleur de confiance, qui est coûteux, ne rapporte rien, et engendre tout une série d’obligations légales, la Commission européenne envisage des mesures de soutien. Le Digital Service Act prévoit un statut particulier, dénommé « signaleur de confiance », ou, en anglais «…

Arcom talks AI, Roch-Olivier Maistre’s latest big issue

Arcom highlights in its report on artificial intelligence how it will profoundly transform creation and information, notably with the rise of generative AI, while raising ethical and legal issues, notably on copyright. Arcom has just published the results of its mission on the impact of artificial intelligence in the fields…

L’Arcom parle d’IA, le dernier gros dossier de Roch-Olivier Maistre

L’Arcom souligne dans son rapport sur l’intelligence artificielle comment elle va transforma profondément la création et l’information, notamment avec l’essor de l’IA générative, tout en soulevant des enjeux éthiques et juridiques, notamment sur les droits d’auteur. L’Arcom vient de publier le bilan de sa mission sur l’impact de l’intelligence artificielle…

Lutte contre le piratage : L’Arcom et le CNC relancent une campagne de sensibilisation ambitieuse

Une nouvelle campagne pour sensibiliser sur les thèmes du piratage informatique des contenus est lancée par le CNC en partenariat avec l'Arcom. L’Arcom et le CNC unissent à nouveau leurs forces pour une importante campagne de sensibilisation à la lutte contre le piratage des contenus culturels. Après une première édition…

L’Arcom souhaite une visibilité appropriée des services de télévisions d’intérêt général

Le gendarme de l'audiovisuel s'engage à accompagner les plateformes et les services connectés pour permettre assurer une visibilité appropriée des services d'intérêt général. Une décision saluée par France Télévisions, TF1, M6 et BFM.  L'Arcom a annoncé aujourd'hui l'adoption de deux délibérations visant à garantir une visibilité "appropriée" des services d'intérêt…

2023 : La 5G progresse, la fibre devient incontournable

La 5G et la fibre sont les deux locomotives du très haut débit selon le rapport publié par l'Arcep et l'Arcom. L’Arcom et l’Arcep ont publié la quatrième édition leur "référentiel commun des usages numériques", une mine d'informations sur la consommation des médias numérique mais aussi sur la réalité de…

DSA : les trois autorités françaises en charge signent une convention de coopération

L'Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont publié hier leur convention de coopération pour l'application du Digital Services Act sur le territoire français. L'Arcom ouvre dans la foulée son espace de candidature au statut de signaleur de confiance. L'article 49 du Digital Services Act prévoit la désignation par chaque Etat…

La consommation de la télévision évolue vers les plateformes

Le document publié par l'Arcep et l'Arcom permet d'avoir une vue d'ensemble des usages du numérique et spécialement de la consommation des services sur la télévision. L'Arcom et l'Arcep ont publié la quatrième édition leur "référentiel commun des usages numériques". Sous ce vocable techno-centré se cache une somme de chiffres…

Radio : l’Arcom veut un DAB+ fort

Dans son livre blanc l'Arcom trace la route qu'elle entrevoit pour le secteur de la radio. L'autorité note la faiblesse de la pénétration du DAB+ en France, les difficultés économiques du secteur à la sortie de la crise sanitaire, et enfin un système de quotas musical jugé injuste par les…

TNT : Xavier Niel critique la procédure organisée par l’Arcom

Lors de son intervention devant les parlementaires, le patron d’Iliad est revenu sur l’épisode M6, et fait le constat d’un paysage audiovisuel bouché. Xavier Niel a été auditionné par la commission parlementaire sur les médias. Tout comme Vincent Bolloré ou d’autres, le patron de Iliad, propriétaire du Monde notamment, s’est…

BFM TV takeover, analysis and outlook

Altice Media is a group that has succeeded in developing on the Net and increasing the notoriety of its brands. However, the future new owner will need to invest to maintain this leadership, both in new digital technologies but also in promising formats and diversification. The takeover of Altice Media…

Rachat de BFM TV, analyse et perspectives

Altice Media est un groupe qui a su se développer sur le Net et accroitre la notoriété de ses marques. Le futur nouveau propriétaire va cependant devoir investir pour maintenir ce leadership, à la fois dans les nouvelles technologies numériques mais aussi dans les formats porteurs et les diversifications.  Ce…

Décision du Conseil d’Etat : l’Arcom publiera un texte réglementaire d’ici quelques semaines

A l'occasion de la présentation des recommandations pour les élections européennes, le président de l’Arcom a fourni quelques éléments sur l'application future de la décision du Conseil d'Etat obligeant l'autorité à examiner l'ensemble des programmes pour évaluer le pluralisme des chaines. L'Arcom présentait hier ses recommandations pour les élections européennes…

Serge Nedjar, DG de CNews : « le travail va être extrêmement ardu pour l’Arcom et je leur souhaite bonne chance »

L'audition d'hier de la Commission spéciale de l'Assemblée Nationale sur les autorisations de diffusion sur la TNT a été l'occasion pour la direction de CNews de prendre la parole pour la première fois au sujet de la décision publiée le 13 février par le Conseil d'Etat, et d'insister sur sa…

Conseil d’Etat, a zany decision that violates the Media Freedom Act

The Conseil d'Etat's decision about the French news channel Cnews is contrary to the Media Freedom Act currently being adopted in Brussels, and more specifically to its Article 20, which states that legislative, regulatory or administrative measures taken by a Member State which are liable to affect the editorial independence…

Conseil d’État, une décision loufoque et contraire au Media Freedom Act

La décision du Conseil d'Etat au sujet de Cnews est contraire au Media Freedom Act en cours d'adoption à Bruxelles, et plus particulièrement à son article 20, qui dispose que les mesures législatives, réglementaires ou administratives prises par un État membre qui sont susceptibles d'affecter l'indépendance éditoriale des fournisseurs de…

Advertising: ARCOM deciphers a rapidly evolving economic landscape

Arcom publishes a study on the advertising market. marked by a decline in traditional media and relatively small growth in the sector driven by digital. The evolution of the communications market and its impact on media financing through advertising are today at the heart of economic and cultural concerns. A…

Publicité : l’Arcom décrypte un paysage économique en pleine mutation

L'Arcom publie une étude sur le marché de la publicité. marquée par une baisse des médias classiques et une croissance relativement faible du secteur portée par le numérique. L'évolution du marché de la communication et son impact sur le financement des médias par la publicité sont aujourd'hui au cœur des…

TNT 4K, pas avant 2024

L’Arcom tarde à délivrer les autorisations pour la TNT 4k pour les JO diffusés sur France Télévisions. La 4K prend du retard sur France Télévisions et ne sera pas proposée avant 2024 finalement. Prévue pour offrir une meilleure qualité d’image et de son...

Numérique : l’Assemblée Nationale prête à adopter une loi contraire au droit européen

Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique en cours d'examen à l'Assemblée Nationale est plus que probablement contraire au droit européen, quelques dispositions administratives mises à part. Le gouvernement doit à présent trouver une solution pour se sortir de l'ornière dans laquelle il s'est lui-même embourbé.…

L’Arcom et le CNM définissent des missions en commun

Arcom et CNM unissent leurs forces pour selon eux préserver la diversité et la liberté de la création musicale Un "nouvel élan" est donné à la création musicale française avec la signature d'un accord de partenariat entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et le Centre...

Roch-Olivier Maistre : « l’heure de vérité du DSA sonnera très rapidement »

Les présidents de l'Arcom, de la CNIL et de l'Arcep étaient entendus hier par le Sénat sur la future loi d'adaptation du droit français au Digital Services Act. Les trois autorités vont devoir se coordonner pour l'application d'un texte complexe, alors même qu'elles n'ont pas encore les moyens pour ce…

L’ACCES fustige la pusillanimité de l’Arcom

L'association des Chaines Conventionnées Editrices de Services en appelle à l'Arcom pour enfin conventionner les chaines, et accepter une modulation des obligations, afin de maintenir un équilibre avec les grandes plateformes. L'Arcom voulait ce nouveau pouvoir, maintenant qu'elle l'a obtenu, elle recule.  L'Association des chaînes de télévision thématiques (ACCES) tance…

Les usages sur Internet portés par le développement de la Fibre et la 5G

L'Arcom et l'Arcep publient un premier rapport sur les usages en ligne. Les pratiques des internautes en France sont détaillés, aussi bien pour la télévision, la SVOD que le e-commerce ou les grandes plateformes.  Le rapport 2023 sur le Référentiel des Usages Numériques, élaboré par l'ARCOM en collaboration avec l'ARCEP,…

2021 : 11,3% des dépenses de production en France financées par les plateformes de SVOD

En France, les grandes plateformes internationales que sont Netflix, Amazon et Disney jouent le jeu : elles ont respecté leurs obligations de financement de la production, telles qu'imposées par le droit français depuis 2021. Mais au niveau européen, elles continuent de faire du lobbying pour en finir, et obtenir un…

Arcom, une réflexion bienvenue sur l’avenir de la radio

L’Arcom annonce avoir entamé les travaux pour le livre blanc de la Radio. Nul besoin de se cacher plus longtemps, la radio ne va pas bien. Le média perd chaque trimestre des auditeurs, concurrencé par les réseaux sociaux et les applications mobiles. Les avantages de la radio, sa simplicité avant...

Loi d’adaptation du DSA et du DMA : pas de calendrier précis

Il était prévu que le projet de loi d'adaptation du droit français au DSA et au DMA soit envoyé au Conseil d'Etat courant mars. Ce calendrier ne pourra vraisemblablement pas être respecté. La compétence de l'Arcom pour l'application du DSA n'a pas encore été confirmée.  Le Digital Services Act et…

La culture veut désormais peser sur la nouvelle convention de M6

L'Arcom a fait son choix en renouvelant la concession au groupe M6. Ce dernier avait signé des accords au préalable avec la plupart des représentants de la culture. La rédaction d'une nouvelle convention entre l'Arcom et le groupe M6 est une nouvelle occasion pour la culture d'obtenir plus.  Ils avaient…

Le projet SIX, la bonne béquille pour l’Elysée et la rue de Valois

Avec SIX, Xavier Niel assume de payer pour une politique de la création qui n'est plus d'actualité pour la puissance publique, ruinée par deux ans d'injection massive d'argent pendant la crise du Covid. Emmanuel Macron a été élu pour son second mandat avec un programme pour la culture réduit à…