Étiquette : Droit d’auteur

IA et droit d’auteur : le livre ouvre la salve des procès

Culture Robotic
Le tout premier procès sur le territoire français contre l’utilisation d’oeuvres par des IA vient d’être d’être lancé par le Syndicat national de l’édition, la…
Droit d’auteur Edition IA Livre Meta OpenAI Vincent Montagne

La Sacem lance un podcast sur la librairie musicale

Culture
La Sacem a lancé hier une série de podcasts consacrés à la librairie musicale, univers méconnu pourtant à l’origine de nombreuses musiques figurant dans des…
Droit d’auteur Musique Olivier Delevingne SACEM Vanessa Bertran Wkipedia

Crispin Hunt, PRS : « Le cadre européen sur lequel le gouvernement britannique cherche à fonder ses propositions n’a pas facilité l’octroi de licences »

Culture High-Tech Politique Robotic
Le monde britannique de la création mène en ce moment même des actions musclées contre une proposition de leur gouvernement d’intégrer dans la loi une…
Crispin Hunt Droit d’auteur IA PRS Royaume-Uni

Le rapport sur le podcast remis au Ministère

Culture Politique
Le rapport demandé par le CSPLA et l’Arcom au sujet de l’encadrement juridique du podcast a été remis : ses auteurs estiment qu’il n’est pas…
Binge audio CSPLA Droit d’auteur Droit Voisin Podcast SCAM

Droit d’auteur : un Sommet IA en deçà des accords internationaux déjà existants

Culture Politique Robotic
Malgré la grande réticence du chef de l’Etat à reconnaître la pertinence de ce sujet, le principe du respect du droit d’auteur par les IA…
Droit d’auteur Elysée Emmanuel Macron IA OCDE

Présidence polonaise de l’UE : accent sur les médias, Europe Créative et la désinformation

Culture Politique
La Pologne, qui préside le Conseil de l’UE jusqu’en juin, a présenté son programme en matière culturelle. Il fut peu question d’IA, et davantage du…
Droit d’auteur Europe Créative Laurence Farreng Pologne Union Européenne

IA : l ’Allemagne demande la fin de l’exception au droit d’auteur pour fouille de textes

Culture High-Tech Robotic
Le sujet est technique mais est fondamental pour le dossier de l’IA : l’Allemagne soutient une révision de la directive droit d’auteur de 2019 afin…
Allemagne Commission Droit d’auteur GEMA IA

Henna Virkkunen : « les artistes doivent être rémunérés pour l’utilisation de leur contenu pour entraîner des IA »

Culture Politique
De nombreux députés européens ont réaffirmé leur soutien aux créateurs lors d’un événement  organisé par le GESAC hier à Bruxelles. La vice-présidente de la Commission,…
Commission européenne David El Sayegh Droit d’auteur GESAC Henna Virkkunen IA Parlement européen SACEM Union Européenne

IA Act : la culture estime que le dernier projet de la Commission ne respecte pas le droit d’auteur

Culture Politique Robotic
Le secteur culturel s’émeut du manque d’ambition de la Commission européenne pour la protection du droit d’auteur dans le cadre de l’application de l’IA Act.…
Culture Droit d’auteur IA IA Act Union Européenne

Open AI : huit procès en violation du droit d’auteur aux Etats-Unis, et aucune réponse avant la fin 2025

Culture High-Tech Robotic
OpenAI a demandé une centralisation des huit procès en violation du droit d’auteur dont il fait l’objet aux Etats-Unis, l’occasion pour ElectronLibre de faire le…
AI Droit d’auteur Open AI Sam Altman YouTube

Relégation de la culture au sommet IA : Rachida Dati voit rouge et l’Elysée répond

Culture Politique Robotic
Ces derniers jours, de fortes tensions ont émergé entre d’un côté, l’Elysée, et de l’autre, le Ministère de la culture et le secteur créatif. En…
Droit d’auteur Emmanuel Macron IA

Rapport du CSPLA sur l’IA Act : les développeurs doivent publier une liste des oeuvres utilisées pour l’entrainement

Culture Politique Robotic
Les auteurs du rapport remis aujourd’hui au CSPLA préconisent que pour que l’obligation de transparence de l’IA Act ait un effet utile, le résumé suffisamment…
CSPLA Droit d’auteur IA Union Européenne

La Pologne intègre le ministère de la culture dans sa commission de sécurité de l’IA

Culture Politique Robotic
La Pologne succédera à la Hongrie en tant que présidente du Conseil de l’UE, et compte bien utiliser cette occasion pour montrer qu’elle est un…
Droit d’auteur IA Pologne Union Européenne

IA : les auteurs alertent Henna Virkkunen et Glenn Micallef

Culture Politique Robotic
Treize organisations représentant des auteurs tous répertoires confondus alertent la nouvelle Commission européenne sur la nécessité d’actions supplémentaires pour protéger les auteurs face au développement…
Droit d’auteur IA Union Européenne

Impact de l’IA : les créateurs vont perdre plus de 20% de leurs revenus d’ici cinq ans

Culture Robotic
Une étude prospective commandée par la CISAC et réalisée par PMP Strategy évalue la perte de revenus des créateurs liée à l’émergence des outils d’IA…
CISAC Droit d’auteur IA Union Européenne

Poursuites contre OpenAI : la GEMA ouvre le bal

Culture High-Tech
La GEMA est la première société d’auteurs au monde à entamer des poursuites contre un développeur d’IA générative, et s’attaque d’entrée au plus gros d’entre…
Droit d’auteur GEMA IA OpenAI SACEM