Étiquette : Droit d’auteur
IA : l ’Allemagne demande la fin de l’exception au droit d’auteur pour fouille de textes
Le sujet est technique mais est fondamental pour le dossier de l’IA : l’Allemagne soutient une révision de la directive droit d’auteur de 2019 afin d’en retirer l’exception « fouille de textes et de données ». Nombre de développeurs d’IA expliquent qu’ils se sont fondés sur cette exception pour entraîner…
Henna Virkkunen: « Artists should be remunerated for the use of their content to train AIs ».
Many MEPs reaffirmed their support for creators at an event organized by GESAC yesterday in Brussels. Commission Vice-President Henna Virkkunen delivered her first-ever speech to the cultural sector. Gesac, which represents the collective management societies of the entire cultural sector in Brussels, organized a "Meet the Authors" event at the…
Henna Virkkunen : « les artistes doivent être rémunérés pour l’utilisation de leur contenu pour entraîner des IA »
De nombreux députés européens ont réaffirmé leur soutien aux créateurs lors d’un événement organisé par le GESAC hier à Bruxelles. La vice-présidente de la Commission, Henna Virkkunen, y a livré son tout premier discours au secteur culturel. Le Gesac, qui représente à Bruxelles les sociétés de gestion collective de l’ensemble…
IA Act: culture worried that the Commission’s latest draft does not respect EU copyright law
The cultural sector is outraged by the European Commission's lack of ambition to protect copyright when it comes to implementing the IA Act. To give effect to the obligations that the IA Act places on AI developers vis-à-vis copyright holders, the European Commission is due to adopt a "Code of…
IA Act : la culture estime que le dernier projet de la Commission ne respecte pas le droit d’auteur
Le secteur culturel s’émeut du manque d’ambition de la Commission européenne pour la protection du droit d’auteur dans le cadre de l’application de l’IA Act. Pour rendre effectives les obligations que l’IA Act met à la charge des développeurs d’IA à l’égard des titulaires de droit d’auteur, la Commission européenne…
Open AI: eight copyright infringement lawsuits in the U.S., and no answer before the end of 2025
Open AI has requested centralization of the eight copyright infringement lawsuits against it in the USA, giving ElectronLibre the opportunity to take stock of these complaints filed by a number of writers, screenwriters, several newspapers and, more recently, hundreds of "YouTubers". Open AI, the company that launched ChatGPT, is the…
Open AI : huit procès en violation du droit d’auteur aux Etats-Unis, et aucune réponse avant la fin 2025
OpenAI a demandé une centralisation des huit procès en violation du droit d’auteur dont il fait l’objet aux Etats-Unis, l’occasion pour ElectronLibre de faire le point sur ces plaintes déposées par nombre d’auteurs de l’écrit, des scénaristes, plusieurs journaux et , depuis peu, des centaines de « YouTubeurs ». OpenAI,…
Culture relegated at the IA summit: Rachida Dati sees red and the Elysée responds
In recent days, strong tensions have emerged between the Elysée on the one hand, and the Ministry of Culture and the creative sector on the other. At issue is the President's unfulfilled promise that culture would play a leading role at the summit on artificial intelligence. Yet the Elysée assures…
Relégation de la culture au sommet IA : Rachida Dati voit rouge et l’Elysée répond
Ces derniers jours, de fortes tensions ont émergé entre d’un côté, l’Elysée, et de l’autre, le Ministère de la culture et le secteur créatif. En cause, la promesse non tenue par la Présidence de la République d’une place de premier plan pour la Culture lors du sommet sur l’intelligence artificielle.…
CSPLA report on the AI Act: developers must publish a list of works used for training purposes
The authors of the report submitted today to the CSPLA recommend that for the AI Act's transparency obligation to have a useful effect, the sufficiently detailed summary mentioned in section 53 must provide a list of the works used. The "mission report on the implementation of the European Regulation establishing…
Rapport du CSPLA sur l’IA Act : les développeurs doivent publier une liste des oeuvres utilisées pour l’entrainement
Les auteurs du rapport remis aujourd’hui au CSPLA préconisent que pour que l’obligation de transparence de l’IA Act ait un effet utile, le résumé suffisamment détaillé mentionné à l’article 53 doit fournir une liste des oeuvres utilisées. Le « rapport de mission relative à la mise en oeuvre du Règlement…
Canal+, black screen on Digital terrestrial television
A warning shot for the audiovisual industry, Canal+ announces the withdrawal of its pay-TV channels from DTT. With just a few months to go before its London listing, the group is determined to pull out all the stops. "Drawing the consequences of the withdrawal of C8, the first DTT channel,…
La Pologne intègre le ministère de la culture dans sa commission de sécurité de l’IA
La Pologne succédera à la Hongrie en tant que présidente du Conseil de l’UE, et compte bien utiliser cette occasion pour montrer qu’elle est un modèle en matière d’encadrement de l’IA. Parmi les idées qu’elle proposera aux autres États membres figure la mise en place d’une commission du développement et…
IA : les auteurs alertent Henna Virkkunen et Glenn Micallef
Treize organisations représentant des auteurs tous répertoires confondus alertent la nouvelle Commission européenne sur la nécessité d’actions supplémentaires pour protéger les auteurs face au développement de l’IA. « Jusqu'à présent, le cadre juridique pertinent de l'UE (en particulier la directive de 2019 sur le droit d'auteur dans le marché unique…
Impact of AI: creators will lose more than 20% of their income within five years
A prospective study commissioned by CISAC and carried out by PMP Strategy assesses the loss of income for creators linked to the emergence of generative AI tools. PMP estimates that by 2028, audiovisual authors will have lost 21% of their revenues. This figure rises to 24% for creators in the…
Impact de l’IA : les créateurs vont perdre plus de 20% de leurs revenus d’ici cinq ans
Une étude prospective commandée par la CISAC et réalisée par PMP Strategy évalue la perte de revenus des créateurs liée à l’émergence des outils d’IA générative. PMP estime que d’ici à 2028, les auteurs de la musique auront perdu 24% de revenus. Ce chiffre se monte à 21% pour l’audiovisuel.…
Lawsuits against Open AI: GEMA leads the way
GEMA is the first authors' society in the world to take legal action against a generative AI developer, and is taking on the biggest of them all right from the start: Open AI. For several months now, the major authors' societies have been trying unsuccessfully to negotiate with generative AI…
Poursuites contre OpenAI : la GEMA ouvre le bal
La GEMA est la première société d’auteurs au monde à entamer des poursuites contre un développeur d’IA générative, et s’attaque d’entrée au plus gros d’entre eux : OpenAI. Cela fait plusieurs mois que les grandes sociétés d’auteurs tentent, sans succès, de négocier avec les développeurs d’IA génératives. Plusieurs étaient prêtes…
Laurence Farreng, at the Camille Awards, on the AI Act: « It’s a victory, but it will not be enough ».
Laurence Farreng, at the Camille Awards, on the AI Act: "It's a victory, but it won't be enough". At the Camille Awards ceremony in Paris, European MP Laurence Farreng assured creators of her support in bringing about more protective solutions for authors in the face of generative AI. She believes…
Laurence Farreng, aux Camille Awards, sur l’IA Act : « c’est une victoire mais ça ne suffira pas »
A l’occasion de la cérémonie de remise de prix des Camille Awards à Paris, la députée européenne Laurence Farreng a assuré les créateurs de son soutien pour faire émerger des solutions plus protectrices des auteurs face aux IA génératives. Elle estime que l’IA Act est « une victoire », mais…
Henna Virkkunen is convincing on form, but unclear on substance
Probable future head of digital and copyright at the European Commission, Henna Virkkunen conducted her hearing calmly and competently, but without providing any precise information on her future action, the scope of which remains unclear. The parliamentary marathon of hearings for the Commissioners-designate came to an end last night with…
Henna Virkkunen convainc sur la forme, mais reste floue sur le fond
Probable future chef du numérique et du droit d’auteur à la Commission européenne, Henna Virkkunen a mené son audition avec calme et compétence, mais sans fournir d’éléments précis sur son action future, dont le périmètre reste flou. Le marathon parlementaire d’auditions des commissaires désignés s’est achevé avec l’audition, hier soir,…
Glenn Micallef ressasse les éléments de language d’Ursula von der Leyen
Le commissaire désigné à la culture et à l’éducation n’a ajouté que de maigres précisions à sa lettre de mission, laissant les observateurs sur leur faim. De son intervention, on ne peut que tirer quelques indications sur les intentions de la future Commission : elle va passer - encore une…
Glenn Micallef : le secteur créatif doit se former à l’IA et l’UE les y aidera
Glenn Micallef, commissaire désigné à la culture, à l’éducation et au sport, sera auditionné lundi 4 novembre par le Parlement européen. Parmi ses priorités, la mise en place, avec la future vice-présidente Henna Virkkunen, d’une “stratégie européenne en matière d’intelligence artificielle pour les secteur culturels et créatifs.” Au coeur de…
CISAC: the battle for digital revenues is almost won, now it’s time to settle the AI question
CISAC welcomes the growth in royalties from the digital exploitation of works and the improved health of live performance, but believes that swift action is needed to protect creators in the face of AI. The annual report of CISAC - the worldwide confederation of collecting societies - on global copyright…
Almost the entire creative world is opposed to training generative AIs with unlicensed works
Writers, actors, singers, music and film authors have united to say "niet" to training generative AIs with unlicensed copyrighted works. The declaration is as short as the list of its signatories is immense. "The unlicensed use of creative works to train generative AI is a major and unjust threat to…
La quasi-totalité du monde de la création s’oppose à l’entraînement d’IA génératives avec des œuvres sans licence
Écrivains, acteurs, chanteurs, auteurs de musique et de films se sont unis pour dire “niet” à l’entraînement d’IA génératives avec des œuvres protégées sans autorisation. La déclaration est aussi courte que la liste de ses signataires est immense. “ L'utilisation sans licence d'œuvres créatives pour l'entrainement de l’IA générative constitue une…
European Union: songwriters and composers intend to make their mark on the debate
At the dawn of a new European mandate, songwriters are calling on the institutions to deliver on their commitments to music creators. The European Composer and Songwriter Alliance (ECSA) publishes its manifesto today, with the aim of "placing the needs and priorities of music authors at the heart of Europe's…
Union européenne : les auteurs-compositeurs comptent bien peser dans les débats
A l’aube d’une nouvelle mandature européenne, les auteurs-compositeurs demandent aux institutions de tenir leurs engagements vis-à-vis des créateurs de musique. La European Composer and Songwriter Alliance (ECSA) publie aujourd’hui son manifeste, avec pour objectif de “placer les besoins et les priorités des auteurs de musique au cœur des politiques futures…