Étiquette : Droit d’auteur
IA et droit d’auteur : La présidence danoise trace les premières lignes d’une future réforme européenne
Alors que le Parlement finalise le rapport Voss et que la Commission prépare une évaluation de la directive de 2019, la présidence danoise livre une synthèse très attendue sur l’IA générative et le droit d’auteur. Entre transparence, licences et article 15, le document dévoile les pistes et tensions qui façonneront…
IA : le secteur documentaire se dote de mesures de transparence et de respect du droit d’auteur
Les organisations d’auteurs et de producteurs du documentaire (Boucle documentaire, GARRD, Scam, SATEV, SPECT, SPI, USPA) annoncent un ensemble de clauses-types encadrant l’usage de l’intelligence artificielle générative (IAG)...
Democracy shield: Commission announces a revision of the Copyright Directive
The European Commission, with its Democracy Shield, announces the reopening of the 2019 Copyright Directive. The Democracy Shield unveiled yesterday by the European Commission marks an unexpected turning point in the landscape of digital regulation. While the plan aims above all to consolidate the European Union's resilience in the face…
Bouclier démocratique : la Commission annonce la révision de la directive droit d’auteur
La Commission européenne, avec son Bouclier démocratique, annonce la réouverture de la directive sur le droit d’auteur de 2019. Le Bouclier démocratique dévoilé hier par Commission européenne marque un tournant inattendu dans le paysage de la régulation numérique. Si ce plan vise avant tout à consolider la résilience de l’Union…
Catastrophe pour Getty qui perd son procès britannique contre Stability AI
La High Court britannique a tranché en faveur de Stability AI dans l'affaire Getty Images, statuant que le modèle d'intelligence artificielle Stable Diffusion ne constitue pas une "copie illicite" d'images protégées. Une interprétation qui s’écarte sensiblement de l’avis publié en mai dernier par le Copyright Office américain. Le 4 novembre…
Koda poursuit la start-up américaine Suno pour violation du droit d’auteur
Koda, la société danoise de gestion des droits d’auteur, porte plainte contre la plateforme américaine Suno pour avoir utilisé illégalement des œuvres d’artistes danois dans l'entraînement de ses modèles d'IA musicale. La société danoise de gestion des droits d’auteur Koda annonce aujourd’hui avoir déposé une plainte contre la plateforme américaine…
EU: Media Outlook 2025 overlooks intellectual property of works
Behind the reassuring figures of the Media Outlook 2025, several European producers' organizations denounce the risk of Europe being transformed into a luxury provider for American platforms. Two years after an initial version, the European Commission has published its Media Industry Outlook 2025, intended to offer a strategic vision of…
Gema v. OpenAI: the first step goes in favor of the authors
The first hearing in the Gema v OpenAI case has gone in the German collecting society's favor. The court hinted that it would recognize ChatGPT's training on protected songs as reproduction within the meaning of copyright - a strong signal for the entire generative AI sector. In November 2024, Gema…
Gema v. OpenAI : une première étape favorable aux auteurs
La première audience opposant la Gema à OpenAI a tourné à l’avantage de la société allemande de gestion collective. Le tribunal a laissé entendre qu’il reconnaîtrait l’entraînement de ChatGPT sur des chansons protégées comme une reproduction au sens du droit d’auteur — un signal fort pour l’ensemble du secteur des…
OpenAI : vers une nouvelle tempête judiciaire, cette fois avec le secteur audiovisuel
Avec Sora 2, OpenAI prend le risque de tomber à nouveau au cœur d’une tempête judiciaire, cette fois avec pour opposant le puissant secteur audiovisuel américain, qui était jusqu’à présent resté en retrait. Face aux critiques, Sam Altman promet des garde-fous et un partage de revenus, mais les ayants droit…
IA et droit d’auteur : L’ICMP alerte sur le « plus grand vol de l’histoire » !
L'International Confederation of Music Publishers (ICMP) alerte sur la captation massive et illégale d'œuvres musicales pour entraîner des intelligences artificielles, qualifiant cette pratique de « plus grand vol de propriété intellectuelle de l'histoire », et appelle à une réglementation respectueuse du droit d'auteur. Depuis deux ans, l’International Confederation of Music…
Really Simple Licencing: the first AI licensing automation protocol
The RSL Collective unveils the Really Simple Licensing (RSL) standard, a protocol designed to make it easier to pay content creators in the age of artificial intelligence. A laudable idea, but one that won't solve all the problems. In San Francisco, a number of publishers and technology companies voiced their…
Really Simple Licencing : premier protocole d’automatisation des licences IA
Le RSL Collective dévoile le standard Really Simple Licensing (RSL), un protocole visant à faciliter la rémunération des créateurs de contenu à l'ère de l'intelligence artificielle. Une idée louable, mais qui ne résoudra pas tous les problèmes. À San Francisco, plusieurs éditeurs et entreprises technologiques ont manifesté leur soutien pour…
Bartz v. Anthropic: historic $1.5 billion settlement
Anthropic will pay at least 1.5 billion dollars for its use of pirated books to train Claude. A major step forward, but major legal questions about AI and copyright remain. The legal soap opera pitting authors and book publishers against the Anthropic company in the United States has just reached…
Cinq ans depuis l’arrêt RAAP : Impala réclame une action urgente
Des organisations de l'industrie musicale et des députés européens appellent à une législation urgente de l'UE pour protéger les droits des artistes et éviter une perte de revenus estimée entre 1,25 et 1,5 milliard d'euros sur dix ans. À l’occasion du cinquième anniversaire de l’arrêt « RAAP » rendu par…
Les OGC face aux défis numériques : résultats de l’enquête polonaise
La présidence polonaise du Conseil de l’UE vient de publier les résultats de son enquête menée auprès des Etats membres au sujet des challenges actuels des sociétés de gestion collective. Parmi eux, la difficulté technologique d’identifier les œuvres produites par des IA, qui est un des sujets émergents, ainsi que…
Céline Calvez’ proposals for AI and culture
In a communication presented to the European Affairs Committee of the Assemblée nationale on June 25, 2025, MP Céline Calvez warns of the growing impact of artificial intelligence (AI) on the European cultural sector, and makes concrete proposals, between an opt-out register and support for a mechanism to presume AI…
Les propositions de Céline Calvez sur l’IA et la culture
Dans une communication présentée le 25 juin 2025 à la Commission des affaires européennes, la députée Céline Calvez alerte sur l’impact croissant de l’intelligence artificielle (IA) sur le secteur culturel européen, et formule des propositions concrètes, entre registre de l’opt-out et soutien à un mécanisme de présomption d’utilisation des œuvres…
France Music Week: AI and copyright on everyone’s mind
France Music Week closed with an international summit at which all the industry's professions were represented, and was the occasion for a message of reconciliation from the President of the Centre national de la musique. With the exception of Alphabet, who had sent Lyor Cohen from YouTube, no generative AI…
AI as a transformation lever for the music sector
Published on the occasion of France Music Week, a study by CNM and BearingPoint analyzes the rise of artificial intelligence in the music industry, while highlighting its limits, legal issues and economic impacts on the sector. During the France Music Week day devoted to innovation and technology, the Centre national…
L’IA comme levier de transformation pour le secteur musical
Publiée à l’occasion de la France Music Week, une étude du CNM et BearingPoint analyse l'essor de l'intelligence artificielle dans l'industrie musicale, tout en soulignant ses limites, enjeux juridiques et impacts économiques sur le secteur. Lors de la journée de la France Music Week consacrée à l’innovation et à la…
Rachida Dati, au sujet du délai dans l’application de l’IA Act : « moi je vous le dis, c’est non ! »
La Ministre de la culture a ouvert hier la France Music Week. Son discours fut l’occasion de remettre les pendules à l’heure au sujet de la taxe streaming et du délai envisagé dans l’application de l’IA Act, mais aussi d’annoncer un plan d’investissement de 500 millions d’euros dans le secteur.…
IA générative et droit d’auteur : Axel Voss en désaccord avec la Commission européenne
Dans le cadre de son prochain rapport d'initiative, Axel Voss adopte une position résolument divergente de celle de la Commission européenne. Il conclut que l'exception pour fouille de textes et de données ne doit pas s’appliquer aux intelligences artificielles génératives. Cette prise de position impliquerait que ce secteur soit contraint…
LikeCompany vs Google : bientôt l’épilogue juridique entre l’IA et le droit d’auteur
Le juge hongrois a interrogé la Cour de la justice de l’UE sur l’interprétation du droit européen en matière de relations entre IA générative et droit d’auteur. Les réponses, qui n’arriveront pas avant 18 mois, sont très attendues par les secteurs de la tech et de la création. C’était une…
Olivier Delevingne : « les artistes-auteurs membres de la Sacem qui le souhaitent pourront bénéficier de leur pension au même âge que le régime général »
Olivier Delevingne est compositeur et président du Régime de retraite complémentaire des Auteurs et Compositeurs Lyriques (RACL) et de la Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs, l’Ircec. Il revient avec nous sur les défis actuels des droits sociaux des artistes-auteurs, et se réjouit de la fin d’une iniquité sociale concernant…
Rémunération de la création dans l’IA : la culture enfonce le clou à Bruxelles
Inquiet du tour pris dans l’application du règlement sur l’IA, le secteur créatif est arrivé en force à Bruxelles en ce début de semaine pour rencontrer parlementaires européens, Commission, et représentants des Etats au Conseil. Auteurs, organismes de gestion collective, éditeurs et producteurs réclament avant-tout une vraie transparence des données…
Copyright remuneration and AI: CSPLA publishes double draft report
The mission led by Alexandra Bensamoun and Joëlle Farchy has made public its draft report on artificial intelligence and the remuneration of cultural content. In April 2024, Culture Minister Rachida Dati launched a double mission of the Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) on the sensitive subject…