Étiquette : Droit d’auteur
Rémunération des artistes-auteurs : une mission pour objectiver
Précarité persistante, revenus discontinus, protection sociale inadaptée : le sort des artistes-auteurs est redevenu un sujet politique à part entière. En lançant une mission inter-inspections sur leur rémunération et leurs conditions d’exercice, le gouvernement promet enfin des données objectives pour éclairer un débat saturé de constats et de désaccords. Le…
IA et œuvres protégées : le Parlement européen reprend la main
Après des années d’incertitudes et peu de progrès concrets sur la conclusion de licences entre IA et ayants droit, le Parlement européen entend reprendre la main. Avec l’adoption du rapport Voss par la commission JURI, les eurodéputés envoient un signal clair à la Commission : le cadre actuel ne fonctionne…
Anthropic constitutionnalise son IA, sans trancher le droit d’auteur
Anthropic publie une nouvelle « constitution » pour Claude, destinée à encadrer les valeurs, les priorités et les arbitrages moraux de son modèle d’IA. Plus ambitieuse que la version précédente, elle se veut exemplaire en matière de transparence et d’éthique, mais reste étonnamment silencieuse sur le droit d’auteur, au cœur…
Droit de dire « non » pour les ayants droit : la Commission sommée de prouver que son modèle fonctionne
C’est la Commission européenne qui a défendu l’applicabilité de l’article 4 de la directive droit d’auteur aux IA génératives, puis invité les ayants droit à recourir à l’opt out pour protéger leurs œuvres. La question écrite déposée fin décembre par plusieurs euro-députés replace la balle dans son camp : la…
AI and creation: the French cultural sector rallies behind the presumption of exploitation
French authors, publishers, producers and collecting societies are showing their support for the proposed law aimed at establishing a presumption of exploitation of cultural content by AI systems. The filing in the Senate of a bill establishing a presumption of exploitation of cultural content by artificial intelligence providers is receiving…
Revenu de remplacement : de nombreuses sociétés d’auteurs redoutent une réforme à risques
La proposition de loi de Monique de Marco sur le revenu de remplacement des artistes-auteurs sera débattue au Sénat le 18 décembre. Derrière l’objectif louable de sécuriser les parcours des créateurs, plusieurs sociétés d’auteurs redoutent une réforme aux conséquences inverses : explosion des coûts pour la filière, ouverture à la…
France: three senators ready to reverse the burden of proof on AI training data
In the wake of the failed dialogue between rights holders and AI developers, three senators are preparing an explosive proposal: introducing a presumption that copyrighted works were used to train AI models. A move that could reshape the balance of power with tech platforms and push the limits of the…
France : trois sénateurs prêts à renverser la charge de la preuve sur les données d’entraînement des IA
Face à l’échec de la concertation entre ayants droit et développeurs d’IA, trois sénateurs français préparent une proposition explosive : instaurer une présomption d’utilisation des œuvres dans l’entraînement des modèles. Une initiative qui pourrait reconfigurer le rapport de force avec les plateformes et tester les limites du cadre européen. Une…
IA : UMG, Sony et Warner scellent des accords structurants avec KLAY
Les trois majors — Universal, Sony et Warner — annoncent des accords parallèles avec la start‑up californienne KLAY, ouvrant la voie à une IA musicale fondée sur des licences claires et la rémunération des créateurs. Les trois plus grandes sociétés de production musicale mondiales – Universal Music Group, Sony Music…
AI and copyright: Danish Presidency outlines future European reform
As the European Parliament finalizes the Voss report and the Commission prepares a review of the 2019 copyright directive, the Danish presidency delivers a long-awaited summary on generative AI and copyright. Between transparency, licensing and Article 15, the document reveals the avenues and tensions that will shape the next stage…
IA et droit d’auteur : La présidence danoise trace les premières lignes d’une future réforme européenne
Alors que le Parlement finalise le rapport Voss et que la Commission prépare une évaluation de la directive de 2019, la présidence danoise livre une synthèse très attendue sur l’IA générative et le droit d’auteur. Entre transparence, licences et article 15, le document dévoile les pistes et tensions qui façonneront…
IA : le secteur documentaire se dote de mesures de transparence et de respect du droit d’auteur
Les organisations d’auteurs et de producteurs du documentaire (Boucle documentaire, GARRD, Scam, SATEV, SPECT, SPI, USPA) annoncent un ensemble de clauses-types encadrant l’usage de l’intelligence artificielle générative (IAG)...
Democracy shield: Commission announces a revision of the Copyright Directive
The European Commission, with its Democracy Shield, announces the reopening of the 2019 Copyright Directive. The Democracy Shield unveiled yesterday by the European Commission marks an unexpected turning point in the landscape of digital regulation. While the plan aims above all to consolidate the European Union's resilience in the face…
Bouclier démocratique : la Commission annonce la révision de la directive droit d’auteur
La Commission européenne, avec son Bouclier démocratique, annonce la réouverture de la directive sur le droit d’auteur de 2019. Le Bouclier démocratique dévoilé hier par Commission européenne marque un tournant inattendu dans le paysage de la régulation numérique. Si ce plan vise avant tout à consolider la résilience de l’Union…
Catastrophe pour Getty qui perd son procès britannique contre Stability AI
La High Court britannique a tranché en faveur de Stability AI dans l'affaire Getty Images, statuant que le modèle d'intelligence artificielle Stable Diffusion ne constitue pas une "copie illicite" d'images protégées. Une interprétation qui s’écarte sensiblement de l’avis publié en mai dernier par le Copyright Office américain. Le 4 novembre…
Koda poursuit la start-up américaine Suno pour violation du droit d’auteur
Koda, la société danoise de gestion des droits d’auteur, porte plainte contre la plateforme américaine Suno pour avoir utilisé illégalement des œuvres d’artistes danois dans l'entraînement de ses modèles d'IA musicale. La société danoise de gestion des droits d’auteur Koda annonce aujourd’hui avoir déposé une plainte contre la plateforme américaine…
EU: Media Outlook 2025 overlooks intellectual property of works
Behind the reassuring figures of the Media Outlook 2025, several European producers' organizations denounce the risk of Europe being transformed into a luxury provider for American platforms. Two years after an initial version, the European Commission has published its Media Industry Outlook 2025, intended to offer a strategic vision of…
Gema v. OpenAI: the first step goes in favor of the authors
The first hearing in the Gema v OpenAI case has gone in the German collecting society's favor. The court hinted that it would recognize ChatGPT's training on protected songs as reproduction within the meaning of copyright - a strong signal for the entire generative AI sector. In November 2024, Gema…
Gema v. OpenAI : une première étape favorable aux auteurs
La première audience opposant la Gema à OpenAI a tourné à l’avantage de la société allemande de gestion collective. Le tribunal a laissé entendre qu’il reconnaîtrait l’entraînement de ChatGPT sur des chansons protégées comme une reproduction au sens du droit d’auteur — un signal fort pour l’ensemble du secteur des…
OpenAI : vers une nouvelle tempête judiciaire, cette fois avec le secteur audiovisuel
Avec Sora 2, OpenAI prend le risque de tomber à nouveau au cœur d’une tempête judiciaire, cette fois avec pour opposant le puissant secteur audiovisuel américain, qui était jusqu’à présent resté en retrait. Face aux critiques, Sam Altman promet des garde-fous et un partage de revenus, mais les ayants droit…
IA et droit d’auteur : L’ICMP alerte sur le « plus grand vol de l’histoire » !
L'International Confederation of Music Publishers (ICMP) alerte sur la captation massive et illégale d'œuvres musicales pour entraîner des intelligences artificielles, qualifiant cette pratique de « plus grand vol de propriété intellectuelle de l'histoire », et appelle à une réglementation respectueuse du droit d'auteur. Depuis deux ans, l’International Confederation of Music…
Really Simple Licencing: the first AI licensing automation protocol
The RSL Collective unveils the Really Simple Licensing (RSL) standard, a protocol designed to make it easier to pay content creators in the age of artificial intelligence. A laudable idea, but one that won't solve all the problems. In San Francisco, a number of publishers and technology companies voiced their…
Really Simple Licencing : premier protocole d’automatisation des licences IA
Le RSL Collective dévoile le standard Really Simple Licensing (RSL), un protocole visant à faciliter la rémunération des créateurs de contenu à l'ère de l'intelligence artificielle. Une idée louable, mais qui ne résoudra pas tous les problèmes. À San Francisco, plusieurs éditeurs et entreprises technologiques ont manifesté leur soutien pour…
Bartz v. Anthropic: historic $1.5 billion settlement
Anthropic will pay at least 1.5 billion dollars for its use of pirated books to train Claude. A major step forward, but major legal questions about AI and copyright remain. The legal soap opera pitting authors and book publishers against the Anthropic company in the United States has just reached…
Cinq ans depuis l’arrêt RAAP : Impala réclame une action urgente
Des organisations de l'industrie musicale et des députés européens appellent à une législation urgente de l'UE pour protéger les droits des artistes et éviter une perte de revenus estimée entre 1,25 et 1,5 milliard d'euros sur dix ans. À l’occasion du cinquième anniversaire de l’arrêt « RAAP » rendu par…
Les OGC face aux défis numériques : résultats de l’enquête polonaise
La présidence polonaise du Conseil de l’UE vient de publier les résultats de son enquête menée auprès des Etats membres au sujet des challenges actuels des sociétés de gestion collective. Parmi eux, la difficulté technologique d’identifier les œuvres produites par des IA, qui est un des sujets émergents, ainsi que…
Céline Calvez’ proposals for AI and culture
In a communication presented to the European Affairs Committee of the Assemblée nationale on June 25, 2025, MP Céline Calvez warns of the growing impact of artificial intelligence (AI) on the European cultural sector, and makes concrete proposals, between an opt-out register and support for a mechanism to presume AI…
Les propositions de Céline Calvez sur l’IA et la culture
Dans une communication présentée le 25 juin 2025 à la Commission des affaires européennes, la députée Céline Calvez alerte sur l’impact croissant de l’intelligence artificielle (IA) sur le secteur culturel européen, et formule des propositions concrètes, entre registre de l’opt-out et soutien à un mécanisme de présomption d’utilisation des œuvres…
France Music Week: AI and copyright on everyone’s mind
France Music Week closed with an international summit at which all the industry's professions were represented, and was the occasion for a message of reconciliation from the President of the Centre national de la musique. With the exception of Alphabet, who had sent Lyor Cohen from YouTube, no generative AI…