Étiquette : Droit d’auteur

Global Music Report 2026 : croissance solide, pari sur l’IA et offensive contre la fraude

Culture High-Tech
2025 fut « une onzième année de croissance » pour la musique mondiale, se réjouit l’IFPI, qui met en avant un marché dynamique mais désormais…
Copyright Droit d’auteur Droit Voisin IFPI Intelligence artificielle Musique Sony Music Entertainment Universal Music Group Warner Music Group

Au Royaume-Uni, la réforme du droit d’auteur pour l’IA repoussée après une vague de critiques

Culture Politique Robotic
Critiqué par les industries créatives et mis en garde par la Chambre des Lords, le gouvernement britannique temporise sur sa réforme du droit d’auteur pour…
Copyright Crispin Hunt Droit d’auteur Intelligence artificielle Royaume-Uni

IA : le Parlement prépare déjà le réexamen de la directive droit d’auteur

Culture Politique Robotic
À l’approche de l’évaluation obligatoire de la directive de 2019, le Parlement européen multiplie les initiatives sur l’IA et les œuvres protégées. Entre le rapport…
Axel Voss Copyright Culture Droit d’auteur Intelligence artificielle Union Européenne Zoltan Tarr

Suno s’invite sur le terrain de Spotify

Culture Robotic
Avec 300 millions de dollars de revenus récurrents et 2 millions d’abonnés payants en moins de deux ans, Suno revendique un changement de paradigme dans…
Droit d’auteur Intelligence artificielle Kadrey Labels Meta Musique Spotify Suno

Le droit d’auteur, grand absent du sommet de l’IA en Inde

Culture Politique Robotic
À l’heure où l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner les modèles d’IA est devenue l’un des sujets les plus structurants - et les plus explosifs -…
Culture Droit d’auteur France Henna Virkkunen Inde Intelligence artificielle

Sacem abaisse sa commission numérique à 7 % : un signal stratégique dans un streaming sous tension

Culture
La Sacem annonce une baisse de sa commission sur les droits numériques à 7 % à partir de 2026, couplée à une diminution des délais…
Auteur Droit d’auteur Edition musicale OGC SACEM Streaming

Rémunération des artistes-auteurs : une mission pour objectiver

Culture Politique
Précarité persistante, revenus discontinus, protection sociale inadaptée : le sort des artistes-auteurs est redevenu un sujet politique à part entière. En lançant une mission inter-inspections…
Artistes Droit d’auteur Rachida Dati Rémunération SCAM

IA et œuvres protégées : le Parlement européen reprend la main

Culture Politique Robotic
Après des années d’incertitudes et peu de progrès concrets sur la conclusion de licences entre IA et ayants droit, le Parlement européen entend reprendre la…
Axel Voss Droit d’auteur Intelligence artificielle JURI Union Européenne

Anthropic constitutionnalise son IA, sans trancher le droit d’auteur

Culture Robotic
Anthropic publie une nouvelle « constitution » pour Claude, destinée à encadrer les valeurs, les priorités et les arbitrages moraux de son modèle d’IA. Plus…
Anthropic Claude Droit d’auteur Intelligence artificielle

Droit de dire « non » pour les ayants droit : la Commission sommée de prouver que son modèle fonctionne

Culture Politique Robotic
C’est la Commission européenne qui a défendu l’applicabilité de l’article 4 de la directive droit d’auteur aux IA génératives, puis invité les ayants droit à…
Commission européenne Copyright Droit d’auteur Emma Rafowicz Intelligence artificielle Laurence Farreng Sabine Verheyen Union Européenne

Revenu de remplacement : de nombreuses sociétés d’auteurs redoutent une réforme à risques

Culture Politique
La proposition de loi de Monique de Marco sur le revenu de remplacement des artistes-auteurs sera débattue au Sénat le 18 décembre. Derrière l’objectif louable…
Auteurs Droit d’auteur Droits Sociaux Sénat

France : trois sénateurs prêts à renverser la charge de la preuve sur les données d’entraînement des IA

Culture Politique Robotic
Face à l’échec de la concertation entre ayants droit et développeurs d’IA, trois sénateurs français préparent une proposition explosive : instaurer une présomption d’utilisation des…
AI Act Alexandra Bensamoun ChatGPT Droit d’auteur Ministère de la culture OpenAI Sénat

IA : UMG, Sony et Warner scellent des accords structurants avec KLAY

Culture Robotic
Les trois majors — Universal, Sony et Warner — annoncent des accords parallèles avec la start‑up californienne KLAY, ouvrant la voie à une IA musicale…
Droit d’auteur Droit Voisin Intelligence artificielle Klay Musique Sony Entertainment Stability Udio Universal Music Group Warner Music Group

IA et droit d’auteur : La présidence danoise trace les premières lignes d’une future réforme européenne

Culture Politique Robotic
Alors que le Parlement finalise le rapport Voss et que la Commission prépare une évaluation de la directive de 2019, la présidence danoise livre une…
Copyright Danemark Droit d’auteur IA Act Intelligence artificielle presse Union Européenne

IA : le secteur documentaire se dote de mesures de transparence et de respect du droit d’auteur

Culture
Les organisations d’auteurs et de producteurs du documentaire (Boucle documentaire, GARRD, Scam, SATEV, SPECT, SPI, USPA) annoncent un ensemble de clauses-types encadrant l’usage de l’intelligence…
Documentaire Droit d’auteur IA

Bouclier démocratique : la Commission annonce la révision de la directive droit d’auteur

Culture Politique Robotic
La Commission européenne, avec son Bouclier démocratique, annonce la réouverture de la directive sur le droit d’auteur de 2019.  Le Bouclier démocratique dévoilé hier par…
Commission européenne Copyright Droit d’auteur

Catastrophe pour Getty qui perd son procès britannique contre Stability AI

Culture Robotic
La High Court britannique a tranché en faveur de Stability AI dans l'affaire Getty Images, statuant que le modèle d'intelligence artificielle Stable Diffusion ne constitue…
AI Copyright Droit d’auteur Getty Royaume-Uni Stability

Koda poursuit la start-up américaine Suno pour violation du droit d’auteur

Culture Robotic
Koda, la société danoise de gestion des droits d’auteur, porte plainte contre la plateforme américaine Suno pour avoir utilisé illégalement des œuvres d’artistes danois dans…
Droit d’auteur IFPI Intelligence artificielle Koda Musique Suno

Gema v. OpenAI : une première étape favorable aux auteurs

Culture Robotic
La première audience opposant la Gema à OpenAI a tourné à l’avantage de la société allemande de gestion collective. Le tribunal a laissé entendre qu’il…
ChatGPT Droit d’auteur GEMA Intelligence artificielle OpenAI

OpenAI : vers une nouvelle tempête judiciaire, cette fois avec le secteur audiovisuel

Culture Gaming Robotic
Avec Sora 2, OpenAI prend le risque de tomber à nouveau au cœur d’une tempête judiciaire, cette fois avec pour opposant le puissant secteur audiovisuel…
Copyright Droit d’auteur Intelligence artificielle MPA Nintendo OpenAI Sora