Étiquette : Droit d’auteur
La Sacem revendique une position de gardienne mondiale du droit d’auteur
La Sacem présente aujourd’hui ses résultats pour 2024, qui confirment sa dimension de plus en plus internationale : tandis que les revenus sur le territoire français restent stables, c’est dans le reste du monde que les retombées du droit d’auteur sont en croissance. En 2024, la Sacem a consolidé sa…
Proof of intellectual property using blockchain: a victory for French startup BlockchainYourIP
For the first time in Europe, the French courts have recognized the validity of evidence derived from a public blockchain in an infringement trial, validating the protocols of the startup whose technology was used, BlockchainYourIP. According to the startup, this legal innovation could be very useful for copyright protection in…
Preuve de propriété intellectuelle par blockchain : une victoire pour la startup française BlockchainYourIP
Pour la première fois en Europe, la justice française a reconnu la validité d’une preuve issue d’une blockchain publique dans un procès pour contrefaçon, validant ainsi les protocoles de la startup dont la technologie a été utilisée, BlockchainYourIP. Selon la jeune pousse, cette innovation juridique pourrait être très utile à…
IA Act : lancement de la consultation sur des lignes directrices précisant les obligations des développeurs
La Commission lance une consultation sur ses troisièmes lignes directrices dans le cadre du Règlement sur l’IA, qui entrera pleinement en vigueur le 2 août prochain. Il s’agit de préciser l’interprétation de plusieurs notions du texte et notamment certaines obligations des fournisseurs de ces modèles. La Commission européenne a lancé…
Le secteur créatif, sur l’IA Act : « aucun code de bonnes pratiques serait mieux que cette dernière version »
Près de quarante organisations du secteur culturel estiment qu’au lieu de remplir la mission de renforcer l’application du droit d'auteur par les développeurs d’IA sur base de l’IA Act, les travaux actuels de la Commission européenne sur le futur code de bonnes pratiques sur l’IA rendent ces droits moins efficaces. …
Concord, UMG et Abko contre Anthropic : les éditeurs n’obtiennent pas leur injonction préliminaire
Dans la première étape importante du procès des éditeurs de musique contre Anthropic aux Etats-Unis, le juge réfute la demande préliminaire des plaignants, la jugeant trop large. Les éditeurs avaient réclamé, dans l’attente d’une décision sur le fond, qu’Anthropic ne puisse utiliser leurs œuvres. Le 18 octobre 2023, les éditeurs…
IA Act: culture disappointed by the Commission’s work on copyright compliance by AI developers
Just weeks before the publication of a Code of Practice by the European Commission as part of the European Regulation on AI, the creative sector is no longer hiding its disappointment, and points out that as written, the third draft of the text, far from avoiding lawsuits, would make them…
What American companies do not like about European regulations
The contributions of American tech and cultural players to the White House's call on trade barriers show that each wants to see different European measures disappear: tech is attacking taxes on digital services, the DSA and the DMA, while the cultural sector is criticizing the copyright directive's text and data…
Les désidératas américains à l’encontre de la réglementation européenne
Les contributions des acteurs américains de la technologie et de la culture à l’appel de la Maison Blanche sur les barrières commerciales montrent que chacun veut voir disparaître des mesures européennes différentes : la tech s’attaque aux taxes sur les services numériques, au DSA et au DMA, tandis que le…
L’édition musicale française dépasse le demi milliard de revenus
C’est historique : l’édition musicale française a dépassé pour la première fois la barre des 500 millions d’euros de revenus en 2023, apprend-on aujourd’hui grâce au Baromètre de l’édition musicale. Ce baromètre, lancé en 2007 à Paris, a inspiré les éditeurs au niveau mondial, qui vont publier leur premier opus…
La Sacem lance un podcast sur la librairie musicale
La Sacem a lancé hier une série de podcasts consacrés à la librairie musicale, univers méconnu pourtant à l’origine de nombreuses musiques figurant dans des publicités, des programmes de télévision ou de radio, et des films ou séries, et l’un des catalogues français les plus exportés. La librairie musicale est…
Crispin Hunt, PRS : « Le cadre européen sur lequel le gouvernement britannique cherche à fonder ses propositions n’a pas facilité l’octroi de licences »
Le monde britannique de la création mène en ce moment même des actions musclées contre une proposition de leur gouvernement d’intégrer dans la loi une exception qui permettrait aux développeurs d’IA d’utiliser les œuvres sans autorisation, sauf si leurs ayants-droit exercent un « opt out ». Parmi ces actions, la…
Le rapport sur le podcast remis au Ministère
Le rapport demandé par le CSPLA et l’Arcom au sujet de l’encadrement juridique du podcast a été remis : ses auteurs estiment qu’il n’est pas nécessaire de faire évoluer le cadre juridique afin de protéger auteurs et producteurs de podcast, ce qui a engendré des critiques notamment de la part…
Droit d’auteur : un Sommet IA en deçà des accords internationaux déjà existants
Malgré la grande réticence du chef de l’Etat à reconnaître la pertinence de ce sujet, le principe du respect du droit d’auteur par les IA génératives est tout de même passé, du bout des lèvres, dans la déclaration finale du Sommet pour l’action sur l’IA, qui n’ajoute cependant rien de…
IA Summit: the world’s entire creative sector signs its charter
The entire global creative sector has signed a charter on respect for copyright by AI developers, in which they call for the principles of consent and remuneration for the use of their works to be respected. The Elysée has undertaken to include a reference to this in the summit's final…
Polish EU Presidency: focus on media, Creative Europe and misinformation
Poland, which holds the Council of the EU presidency until June, presented its cultural program. There was little mention of AI, and more of the European program Creative Europe, the revision of the Audiovisual Media Services Directive, and the fight against disinformation. Poland holds the presidency of the EU Council…
Présidence polonaise de l’UE : accent sur les médias, Europe Créative et la désinformation
La Pologne, qui préside le Conseil de l’UE jusqu’en juin, a présenté son programme en matière culturelle. Il fut peu question d’IA, et davantage du programme européen Europe Créative, de la révision de la directive services de médias audiovisuels, et de lutte contre la désinformation. La Pologne préside le Conseil…
EU: Germany calls for end to copyright exception benefiting to text and data mining
The subject is technical but fundamental to the AI dossier in Europe: Germany is backing a revision of the 2019 Copyright Directive to remove the "text and data mining" exception. Many AI developers explain that they have relied on this exception to train their tools. In 2019, the legislator introduced…
IA : l ’Allemagne demande la fin de l’exception au droit d’auteur pour fouille de textes
Le sujet est technique mais est fondamental pour le dossier de l’IA : l’Allemagne soutient une révision de la directive droit d’auteur de 2019 afin d’en retirer l’exception « fouille de textes et de données ». Nombre de développeurs d’IA expliquent qu’ils se sont fondés sur cette exception pour entraîner…
Henna Virkkunen: « Artists should be remunerated for the use of their content to train AIs ».
Many MEPs reaffirmed their support for creators at an event organized by GESAC yesterday in Brussels. Commission Vice-President Henna Virkkunen delivered her first-ever speech to the cultural sector. Gesac, which represents the collective management societies of the entire cultural sector in Brussels, organized a "Meet the Authors" event at the…
Henna Virkkunen : « les artistes doivent être rémunérés pour l’utilisation de leur contenu pour entraîner des IA »
De nombreux députés européens ont réaffirmé leur soutien aux créateurs lors d’un événement organisé par le GESAC hier à Bruxelles. La vice-présidente de la Commission, Henna Virkkunen, y a livré son tout premier discours au secteur culturel. Le Gesac, qui représente à Bruxelles les sociétés de gestion collective de l’ensemble…
IA Act: culture worried that the Commission’s latest draft does not respect EU copyright law
The cultural sector is outraged by the European Commission's lack of ambition to protect copyright when it comes to implementing the IA Act. To give effect to the obligations that the IA Act places on AI developers vis-à-vis copyright holders, the European Commission is due to adopt a "Code of…
IA Act : la culture estime que le dernier projet de la Commission ne respecte pas le droit d’auteur
Le secteur culturel s’émeut du manque d’ambition de la Commission européenne pour la protection du droit d’auteur dans le cadre de l’application de l’IA Act. Pour rendre effectives les obligations que l’IA Act met à la charge des développeurs d’IA à l’égard des titulaires de droit d’auteur, la Commission européenne…
Open AI: eight copyright infringement lawsuits in the U.S., and no answer before the end of 2025
Open AI has requested centralization of the eight copyright infringement lawsuits against it in the USA, giving ElectronLibre the opportunity to take stock of these complaints filed by a number of writers, screenwriters, several newspapers and, more recently, hundreds of "YouTubers". Open AI, the company that launched ChatGPT, is the…
Open AI : huit procès en violation du droit d’auteur aux Etats-Unis, et aucune réponse avant la fin 2025
OpenAI a demandé une centralisation des huit procès en violation du droit d’auteur dont il fait l’objet aux Etats-Unis, l’occasion pour ElectronLibre de faire le point sur ces plaintes déposées par nombre d’auteurs de l’écrit, des scénaristes, plusieurs journaux et , depuis peu, des centaines de « YouTubeurs ». OpenAI,…
Culture relegated at the IA summit: Rachida Dati sees red and the Elysée responds
In recent days, strong tensions have emerged between the Elysée on the one hand, and the Ministry of Culture and the creative sector on the other. At issue is the President's unfulfilled promise that culture would play a leading role at the summit on artificial intelligence. Yet the Elysée assures…
Relégation de la culture au sommet IA : Rachida Dati voit rouge et l’Elysée répond
Ces derniers jours, de fortes tensions ont émergé entre d’un côté, l’Elysée, et de l’autre, le Ministère de la culture et le secteur créatif. En cause, la promesse non tenue par la Présidence de la République d’une place de premier plan pour la Culture lors du sommet sur l’intelligence artificielle.…
CSPLA report on the AI Act: developers must publish a list of works used for training purposes
The authors of the report submitted today to the CSPLA recommend that for the AI Act's transparency obligation to have a useful effect, the sufficiently detailed summary mentioned in section 53 must provide a list of the works used. The "mission report on the implementation of the European Regulation establishing…