Étiquette : Droit d’auteur

IA et droit d’auteur : L’ICMP alerte sur le « plus grand vol de l’histoire » !

Culture Politique Robotic
L'International Confederation of Music Publishers (ICMP) alerte sur la captation massive et illégale d'œuvres musicales pour entraîner des intelligences artificielles, qualifiant cette pratique de «…
Copyright CSDEM Droit d’auteur Edition musicale IA ICMP Spotify Union Européenne YouTube

Really Simple Licencing : premier protocole d’automatisation des licences IA

Culture Robotic
Le RSL Collective dévoile le standard Really Simple Licensing (RSL), un protocole visant à faciliter la rémunération des créateurs de contenu à l'ère de l'intelligence…
Droit d’auteur Edition IA Musique presse

Cinq ans depuis l’arrêt RAAP : Impala réclame une action urgente

Culture Politique
Des organisations de l'industrie musicale et des députés européens appellent à une législation urgente de l'UE pour protéger les droits des artistes et éviter une…
Artistes Droit d’auteur Droit Voisin Impala Union Européenne

Les OGC face aux défis numériques : résultats de l’enquête polonaise

Culture Politique
La présidence polonaise du Conseil de l’UE vient de publier les résultats de son enquête menée auprès des Etats membres au sujet des challenges actuels…
Conseil de l’UE Droit d’auteur Gestion Collective OGC Union Européenne

Les propositions de Céline Calvez sur l’IA et la culture

Culture Politique Robotic
Dans une communication présentée le 25 juin 2025 à la Commission des affaires européennes, la députée Céline Calvez alerte sur l’impact croissant de l’intelligence artificielle…
Assemblée-Nationale Céline Calvez Droit d’auteur IA Union Européenne

L’IA comme levier de transformation pour le secteur musical

Culture Politique Robotic
Publiée à l’occasion de la France Music Week, une étude du CNM et BearingPoint analyse l'essor de l'intelligence artificielle dans l'industrie musicale, tout en soulignant…
BearingPoint CNM Droit d’auteur IA Musique Union Européenne

Rachida Dati, au sujet du délai dans l’application de l’IA Act : « moi je vous le dis, c’est non ! »

Culture Economie High-Tech Politique
La Ministre de la culture a ouvert hier la France Music Week. Son discours fut l’occasion de remettre les pendules à l’heure au sujet de…
CNM Droit d’auteur IA Act Musique Rachida Dati Taxe streaming

IA générative et droit d’auteur : Axel Voss en désaccord avec la Commission européenne

Culture High-Tech Politique Robotic
Dans le cadre de son prochain rapport d'initiative, Axel Voss adopte une position résolument divergente de celle de la Commission européenne. Il conclut que l'exception…
Axel Voss Culture Droit d’auteur IA Laurence Farreng Union Européenne

LikeCompany vs Google : bientôt l’épilogue juridique entre l’IA et le droit d’auteur

Culture Robotic
Le juge hongrois a interrogé la Cour de la justice de l’UE sur  l’interprétation du droit européen en matière de relations entre IA générative et…
CJUE Droit d’auteur IA Union Européenne

Conciliation entre IA et ayants droit : Rachida Dati veut faire émerger un cadre commun

Culture Politique Robotic
Les ministères de la culture et du numérique ont lancé lundi la première réunion de concertation entre ayants droit de la culture et développeurs d’IA.…
Amazon Culture Droit d’auteur Google IA Meta Mistral AI OpenAI Rachida Dati

Olivier Delevingne : « les artistes-auteurs membres de la Sacem qui le souhaitent pourront bénéficier de leur pension au même âge que le régime général »

Culture Politique
Olivier Delevingne est compositeur et président du Régime de retraite complémentaire des Auteurs et Compositeurs Lyriques (RACL) et de la Caisse nationale de retraite complémentaire…
Auteurs Droit d’auteur IRCEC Olivier Delevingne RACL SACEM

Rémunération de la création dans l’IA : la culture enfonce le clou à Bruxelles

Culture Politique Robotic
Inquiet du tour pris dans l’application du règlement sur l’IA, le secteur créatif est arrivé en force à Bruxelles en ce début de semaine pour…
Alexandra Bensamoun Bjorn Ulvaeus CISAC Droit d’auteur GESAC Glenn Micallef IA Laurence Farreng Olivier Nusse

La Sacem revendique une position de gardienne mondiale du droit d’auteur

Culture Economie
La Sacem présente aujourd’hui ses résultats pour 2024, qui confirment sa dimension de plus en plus internationale : tandis que les revenus sur le territoire…
Cécile Rap-Veber Droit d’auteur Patrick Sigwalt SACEM

Preuve de propriété intellectuelle par blockchain : une victoire pour la startup française BlockchainYourIP

Culture High-Tech Robotic
Pour la première fois en Europe, la justice française a reconnu la validité d’une preuve issue d’une blockchain publique dans un procès pour contrefaçon, validant…
Blockchain BlockChainYourIP Culture Droit d’auteur IA

IA Act : lancement de la consultation sur des lignes directrices précisant les obligations des développeurs

Culture High-Tech Politique Robotic
La Commission lance une consultation sur ses troisièmes lignes directrices dans le cadre du Règlement sur l’IA, qui entrera pleinement en vigueur le 2 août…
AI Act Droit d’auteur IA Union Européenne

Le secteur créatif, sur l’IA Act : « aucun code de bonnes pratiques serait mieux que cette dernière version »

Culture High-Tech Politique Robotic
Près de quarante organisations du secteur culturel estiment qu’au lieu de remplir la mission de renforcer l’application du droit d'auteur par les développeurs d’IA sur…
Commission européenne Droit d’auteur IA IA Act Union Européenne

Concord, UMG et Abko contre Anthropic : les éditeurs n’obtiennent pas leur injonction préliminaire

Culture High-Tech Robotic
Dans la première étape importante du procès des éditeurs de musique contre Anthropic aux Etats-Unis, le juge réfute la demande préliminaire des plaignants, la jugeant…
Anthropic Droit d’auteur Edition musicale IA umg

Les désidératas américains à l’encontre de la réglementation européenne

Culture High-Tech Politique
Les contributions des acteurs américains de la technologie et de la culture à l’appel de la Maison Blanche sur les barrières commerciales montrent que chacun…
Apple CCIA Cinéma DMA Donald Trump Droit d’auteur DSA MPA Spotify Union Européenne

L’édition musicale française dépasse le demi milliard de revenus

Culture
C’est historique : l’édition musicale française a dépassé pour la première fois la barre des 500 millions d’euros de revenus en 2023, apprend-on aujourd’hui grâce…
Droit d’auteur Edition musicale Juliette Metz SACEM