Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Le CFC avance sur la pédagogie et le droit voisin
Le Centre Français de la Copie tenait son assemblée générale le 24 juin. Elle a été l’occasion, annonce aujourd'hui l'organisme, "pour les auteurs et les…
L’arrêt YouTube publié
La Cour de Justice de l'UE a publié ce matin le très attendu arrêt YouTube. Interprétant à la fois la directive e-commerce de 2000 et…
La transposition allemande de la directive droit d’auteur traduite en anglais
Dans le cadre de la préparation du groupe de travail droit d'auteur de cet après-midi...
Article 17 : Les ayants-droits demandent aux Etats membres d’oublier les lignes directrices de la Commission
Les associations représentant les producteurs de musique et d'audiovisuel, éditeurs, organisateurs sportifs, arts visuels, distributeurs, demandent aujourd'hui aux Etats membres de ne pas tenir compte…
La présence disproportionnée d’oeuvres britanniques sur les plateformes à l’agenda du Conseil
Les oeuvres britanniques doivent-elles être incluses dans les quotas d'oeuvres européennes sur les plateformes de vidéo à la demande ? Pour l'instant, elles le sont....
Mixed reactions on the Commission’s Copyright guidance
Broadcasters, producers, CMOs, platforms are not very enthusiastic about the Commission's guidance on Article 17 of the Copyright Directive, far from it. They point out…
Directive droit d’auteur : les lignes directrices publiées demain
Les lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur seront publiées demain. Selon nos informations, la dernière phase de…