La CNIL inflige une amende de 40 millions d’euros à Criteo, pour un manque d’information

La CNIL se distingue une fois encore en infligeant une amenda de 40 millions d'euros à Criteo. La CNIL avait ouvert une enquête en 2020…

La CFDT alerte la Ministre de la culture sur la « dégradation inquiétante du climat social au Centre national de la musique »

La CFDT a envoyé il y a quelques jours une lettre au directeur de Cabinet de Rima Abdul-Malak par laquelle le syndicat dépose une "alerte…

Elon Musk : « tout ce qui n’est pas illégal doit pouvoir être sur Twitter »

Elon Musk est venu donner une leçon de liberté d'expression à la vieille Europe, rappelant que même les propos choquants doivent pouvoir être tenus. Pour lui,…

AI Act : le trilogue sous haute tension peut commencer

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui sa position sur la proposition de règlement sur l'intelligence artificielle. Les sociétés de la tech sont atterrées par ce…

Roch-Olivier Maistre : « l’heure de vérité du DSA sonnera très rapidement »

Les présidents de l'Arcom, de la CNIL et de l'Arcep étaient entendus hier par le Sénat sur la future loi d'adaptation du droit français au…

La culture contre le Media Freedom Act

De nombreuses organisations européennes estiment que tel qu'il est rédigé aujourd'hui, le projet de Media Freedom Act limiterait la possibilité pour les Etats membres d'imposer…

Régulation de l’IA : l’Union européenne peine à imposer sa voix

L'UE, Thierry Breton en tête, souhaite être le premier territoire du monde à légiférer sur l'IA, mais les institutions européennes peinent à accorder leurs violons.…

Le rapport Gaultier/Bataillon inquiète la SACD

L'OGC des auteurs de fiction n'est pas convaincue par les propositions des députés Jean-Jacques Gaultier et Quentin Bataillon sur l'audiovisuel public. Pour la SACD, le…

2023, une année déprimante pour les investissements dans la tech européenne

Atomico publie les premiers chiffres de l'investissement dans la tech européenne pour 2023 qui, comme prévu, sera une année difficile. La France est particulièrement touchée,…

Désinformation : l’impossible régulation de la vérité

La Commission européenne confirme qu'elle estime qu'en vertu du DSA, les plateformes ont une obligation de lutte contre la désinformation. Problème : cette notion, très…

Les Etats-Unis et l’Europe vont coordonner leur action envers TikTok

Les Etats-Unis et l'Europe sont d'accord sur peu de choses en matière numérique, mais viennent de s'accorder sur le fait d'échanger des informations sur les…

Elon Musk montre la voie à Thierry Breton

Au cours des derniers mois, Elon Musk a noué une relation directe, cordiale, et très médiatisée avec le commissaire européen Thierry Breton, reprenant en mains le lobbying de…

La Commission européenne peine à justifier ses compétences en matière de médias

Ces derniers temps, la Commission européenne tente d'obtenir davantage de compétences en matière de médias, mais son parcours est semé d'embûches. Une partie du secteur,…

Rémunération des auteurs – Un nouveau suspect européen : le streaming

La Commission culture et éducation du Parlement européen prépare un rapport sur le traitement des auteurs de musique dans l'environnement numérique. Certains députés, dont le…

USA : les plateformes ne sont pas responsables des actes terroristes de leurs usagers

A moins d'une preuve de leur assistance matérielle, les géants du numérique ne sont pas co-responsables d'attentats terroristes perpétrés par des organisations ou personnes qui…

La CNIL irlandaise condamne Meta pour le contenu du droit américain

Meta paie le prix fort pour avoir osé utilisé un procédé jusque là licite pour transférer ses données vers les Etats-Unis. La sanction décidée aujourd'hui…

France will not be able to block Twitter, Facebook or Snapchat

After the unpalatable trajectory of the "Avia law", and the failure of the GAFA tax at the European level, France is once again taking the risk of…

La France ne pourra pas bloquer Twitter, Facebook ou Snapchat

Après la triste histoire de la loi Avia, et l'échec de la taxe GAFA au niveau européen, la France prend une fois encore le risque…

Régulation de l’IA : le Parlement européen estime que même les algorithmes de recommandation sont dangereux

Contrairement à ce que souhaitait la Commission, dans un premier vote en commission, le Parlement européen soutient une régulation extensive de l'IA. Parmi les surprises…

Future loi d’adaptation du DSA et du DMA : le gouvernement joue sur le terrain de Bruxelles

La France profite de la présentation du projet de loi adaptant le droit français au DSA et au DMA pour permettre à l'Arcom de bloquer…

Directive SMA : les pistes du Parlement européen

Par une recommandation, le Parlement européen vient de fournir des pistes pour la future révision de la directive Services de Médias Audiovisuels. La question de l'application de…

Décès de François Léotard, artisan de la privatisation de TF1

L'ancien ministre français de la Culture et de la Défense, François Léotard, est décédé à l'âge de 81 ans. Le président Emmanuel...

DSA : publication du premier règlement d’application

La Commission a publié aujourd'hui le premier règlement d'application du Digital Services Act, qui porte sur les modalités de notification...

2021 : 11,3% des dépenses de production en France financées par les plateformes de SVOD

En France, les grandes plateformes internationales que sont Netflix, Amazon et Disney jouent le jeu : elles ont respecté leurs obligations de financement de la…

Geoffroy Didier : « les plateformes doivent être considérées comme des médias »

Geoffroy Didier présentait aujourd'hui son projet d'opinion sur la proposition de Media Freedom Act. Il propose des modifications substantielles, avec notamment l'inclusion des plateformes dans…

DSA : la Commission européenne invoque la confidentialité des mesures d’exécution du texte

C'est le branle-bas de combat à la Commission européenne : il reste encore beaucoup à faire avant de pouvoir appliquer le Digital Services Act, et…

Nomination à l’Arcep

Sarah Jacquier Pelissier a été nommée membre du collège de l'Arcep par le Président de la République le 23 mars 2023. Spécialiste en...

European Data Act: a botched job

Poorly defined scope, conflicts with the GDPR, arbitrary rejection of non-European players, balkanization of digital Europe: the European Data Act, which should enter its trilogue…

Data Act : un travail bâclé

Champ d'application mal défini, conflits potentiels avec le RGPD, réjection d'acteurs non européens de manière arbitraire, balkanisation de l'Europe numérique : le Data Act européen, qui entre en…

Loi d’adaptation du DSA et du DMA : pas de calendrier précis

Il était prévu que le projet de loi d'adaptation du droit français au DSA et au DMA soit envoyé au Conseil d'Etat courant mars. Ce…