Les Etats-Unis claquent la porte de l’OCDE Verouillé

Plutôt que le Covid 19, c’est l’obsession européenne – et surtout française – de réformer les taxes sur les entreprises numériques et non pas toutes les multinationales sans distinction qui a poussé les Etats-Unis de quitter la table des négociations.  …

18 juin 2020 à 12h22 | Politique

La directive SMA finalement dans le paquet législatif de juillet Verouillé

La directive SMA qui porte les mesures sur les GAFAN a été ajouté au projet de loi portant transpositions sur diverses mesures et économiques et fiscales qui sera discuté en juillet. Un nouveau projet de loi sectoriel est en chantier pour …

18 juin 2020 à 10h18 | Politique
17 juin 2020

Directives droit d’auteur et SMA, à partir de la rentrée Verouillé

Le projet de loi culture, dont les transpositions des directives, devrait être reporté à la rentrée prochaine, au mieux. Il subsistait un mince espoir. Bercy avait adressé la semaine dernière une lettre au Conseil d’Etat pour prévenir d’une modification du …

17 juin 2020 à 17h18 | Politique

UE : les difficultés du travail parlementaire à distance Verouillé

Du fait de la crise sanitaire, les votes au Parlement européen s’effectuent à distance. Faute de création d’un outil de vote adapté par les services informatiques de l’assemblée européenne, le système en place pose des problèmes d’organisation et, selon certains, des questions d’ordre …

17 juin 2020 à 15h46 | Politique
16 juin 2020
el

Directives SMA et Droit d’auteur, un mince espoir

Le projet de loi audiovisuel n’est pas au programme de l’Assemblée Nationale, selon...

Le projet de loi audiovisuel n’est pas au programme de l’Assemblée Nationale, selon le journal officiel du jour. En revanche, il subsiste un mince espoir que les députés votent les transpositions des directives européennes, droit d’auteur et SMA. En effet, le décret mentionne une ligne qui pourrait bien être utile dans ce sens : “projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière”. Selon nos informations, il s’agit de dispositions diverses et variées, mais qui auraient fait l’objet d’une demande du gouvernement au conseil d’Etat. Le périmètre pourrait donc être modifié pour inclure les deux directives très attendues par le monde de la culture. Cela dit, le gouvernement a jusqu’à la fin de l’année pour réaliser cette transposition.

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16 juin 2020 à 11h25 | Politique
12 juin 2020
el

Le Prodiss en appelle au président de la République

Le Prodiss demande au Président de la République d’annoncer un déconfinement « total,...

Le Prodiss demande au Président de la République d’annoncer un déconfinement « total, sans distinction ». Profitant de l’allocution d’Emmanuel Macron prévue dimanche prochain, à quelques jours de la fête de la musique, le Prodiss rappelle que le secteur du Live a subi de plein fouet les restrictions pendant le confinement du à l’épidémie de Coronavirus. Le syndicat se montre aussi sceptique sur les mesures d’aides annoncées, que nous avions présenté aussi. «Nous nous interrogeons sur les mesures portées, de son côté, par le ministère de la Culture : 1,3 Md€ en faveur du secteur culturel, dont 949 M€ dédiés aux droits des intermittents. Doter le Centre National de la Musique d’un montant de 50 millions d’euros, face à plus de 2 milliards d’euros de pertes subies par le secteur« , souligne justement le Prodiss. Le secteur risque un variable effondrement économique, avec une menace de faillite de près de la moitié des TPE/PME. « Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, nous en appelons directement à vous. Il faut déconfiner le spectacle vivant. L’enjeu est la survie d’un pan entier du modèle culturel de notre pays », conclut le Prodiss.

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12 juin 2020 à 17h42 | Politique
10 juin 2020

La France se prépare à donner son avis sur le futur DSA Verouillé

Le Ministère de la culture et le Ministère de l’économie et des finances se préparent à donner leur avis à la Commission européenne sur le contenu du prochain Digital Services Act. Au menu, la protection de l’audiovisuel, des entreprises, et …

10 juin 2020 à 18h52 | Politique

Loi audiovisuel : ordonnances en fin d’année Verouillé

Aucune décision n’aurait été prise concernant le sort de la loi Audiovisuel qui reste en cale sèche. Des ordonnances sont à prévoir en fin d’année pour assurer la transposition des directives européennes SMA et droit d’auteur. La loi audiovisuel ne …

10 juin 2020 à 18h50 | Politique
9 juin 2020

Un groupe de députés écrit à Thierry Breton à propos de la directive droit d’auteur Verouillé

Un groupe de députés européens mené par le député du Parti Pirate Marcel Kolaja apporte son soutien à la tentative de considérer comme illicite une partie de l’article 17 de la directive droit d’auteur, dans le cadre duquel les plateformes peuvent …

09 juin 2020 à 12h24 | Politique
8 juin 2020
urgent

Loi audiovisuel : une décision imminente

L’exécutif doit prendre une décision dans la soirée concernant le sort qui sera...

L’exécutif doit prendre une décision dans la soirée concernant le sort qui sera réservé au projet de loi audiovisuel. Trois scénarios sont actuellement sur la table : adoption d'une loi prévoyant des ordonnances, sans débat ; loi avec débat, comme prévu avant la crise sanitaire ; ou un mélange des deux. Plusieurs questions se posent concernant le périmètre futur de la loi (projet de holding public ou non ?), mais aussi sur la manière d’entériner le texte au mieux et au plus vite, depuis la crise sanitaire.

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08 juin 2020 à 19h34 | Politique
5 juin 2020

Responsabilité des plateformes : l’ERGA en faveur d’une régulation extensive Verouillé

L’ERGA estime que le futur Digital Services Act de l’UE doit attribuer davantage de responsabilités aux plateformes actives dans la mise en avant de contenus. Contrairement à ce qu’avaient proposé les plateformes, le groupe de régulateurs déconseille l’adoption d’une « clause du …

05 juin 2020 à 15h37 | Politique
4 juin 2020

Commission européenne : la sécurité toute relative des video-conférences Verouillé

La Commission européenne n’est pas outillée pour organiser des vidéo-conférences avec des intervenants extérieurs, et utilise des solutions bricolées et peu satisfaisantes. La crise sanitaire aura eu le mérite de mettre en exergue les capacités d’adaptation de certaines organisations, et …

04 juin 2020 à 18h38 | Politique
3 juin 2020

L’assemblée nationale lance une mission flash sur le statut des auteurs Verouillé

La Commission affaires culturelles de l’Assemblée nationale a lancé aujourd’hui une mission flash sur le statut des auteurs. « J’ai le plaisir de conduire, aux côtés de mon collègue Pascal Bois une « mission flash » de la commission des affaires culturelles sur le statut …

03 juin 2020 à 19h18 | Politique
29 mai 2020

Affaire Donald Trump : Twitter met à mal dix ans de lobbying des plateformes Verouillé

Avec son « factchecking » sous un tweet de Donald Trump, Twitter a provoqué un tsunami présidentiel qui fait chanceler dix ans de lobbying des plateformes, mais qui conforte la stratégie neutre de Facebook vis-à-vis des « fake news ». L’executive order de Donald …

29 mai 2020 à 14h00 | Politique
27 mai 2020

Plan de relance européen : la Commission relègue le numérique et la culture Verouillé

La Commission européenne propose d’emprunter 750 milliards sur les marchés pour relancer l’économie européenne, en majorité par des subventions. Ce fonds s’ajouterait à un budget européen réorganisé, mais de montant égal aux propositions antérieures à la crise. Dans son projet, …

27 mai 2020 à 14h47 | Politique
26 mai 2020
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62% des Européens touchés économiquement par la crise sanitaire

Le Parlement européen a publié un sondage sur l'UE et la pandémie. On...

Le Parlement européen a publié un sondage sur l'UE et la pandémie. On y apprend notamment que pas moins de 62% des Européens ont subi des pertes de nature économique directement liées à la crise sanitaire, ce qui préfigure une crise grave. Dans le détail, 30% des Européens ont perdu des revenus, 23% ont totalement ou partiellement perdu leur emploi, 14% ont éprouvé des difficultés à payer leur loyer ou les traites de leur prêt hypothécaire, 9% ont éprouvé des difficultés à bien se nourrir, et 9% ont demandé un soutien financier à des amis ou de la famille.

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26 mai 2020 à 16h17 | Politique

Agir ensemble, un soutien de poids pour Franck Riester Verouillé

Sept députés macronistes et une dizaine d’Agir rejoignent un dixième groupe à l’Assemblée nationale. LREM n’a plus de majorité absolue à l’Assemblée nationale. L’air de rien, la création du dixième groupe parlementaire issu de la majorité présidentielle est un événement. …

26 mai 2020 à 12h18 | Politique
25 mai 2020

Gérald Darmanin annonce des mesures en faveur de la culture Verouillé

Bercy veut exonérer de charges sociales les entreprises qui ont dû fermer avec le confinement, la culture est la première concernée. Toutefois, le plan de Gérald Darmanin risque d’en décevoir plus d’un. Gérald Darmanin a annoncé dimanche une exonération des …

25 mai 2020 à 18h01 | Politique

Etats-Unis : un pas vers la directive droit d’auteur Verouillé

Le US Copyright Office vient de publier son rapport sur le régime de responsabilité limitée des plateformes en matière de contenus protégés par le droit d’auteur : l’institution estime qu’il est nécessaire de mettre à jour ce système, dans la …

25 mai 2020 à 15h22 | Politique
20 mai 2020

Propositions d’Aurore Bergé : Tout un programme Verouillé

De plus en plus citée comme future remplaçante de Franck Riester, Aurore Bergé a présenté hier à la culture ses « premières pistes de réflexion » dans le cadre du groupe de travail Agir Pour la Culture qu’elle pilote pour La République …

20 mai 2020 à 13h25 | Politique
19 mai 2020

Thierry Breton veut des plateformes entièrement responsables des contenus qu’elles transportent Verouillé

Lors de leur débat d’hier, Mark Zuckerberg et Thierry Breton ont donné une idée assez précise de la bataille qui se joue au niveau européen sur la responsabilité des plateformes. Thierry Breton estime que Mark Zuckerberg doit agir comme si sa plateforme …

19 mai 2020 à 13h50 | Politique
18 mai 2020

Google vs les Etats-Unis, vers un procès majeur anti-trust Verouillé

Le département de la justice américain se prépare à un procès contre Google. Ce serait une première depuis les années 90. Le gouvernement américain s’apprêterait à déclencher un procès contre la société Google, avec en point de mire une possible …

18 mai 2020 à 17h47 | Politique

Le Parlement européen se saisit de la protection des droits sportifs Verouillé

C’est confirmé : le Parlement européen se saisit de la protection des droits des organisateurs d’événements sportifs en ligne. Le travail commencera en septembre. L’une des pistes envisagées est la mise en place d’outils pan-européens permettant le retrait des matchs piratés …

18 mai 2020 à 13h46 | Politique
14 mai 2020

Loi Avia : tensions en vue entre la France et l’UE Verouillé

La Loi Avia, qui rapproche, comme l’avait fait la loi allemande en 2017, le régime des grandes plateformes de celui des médias, entrera en vigueur en juillet prochain. L’adoption d’une telle loi, contre l’avis de la Commission européenne, et alors …

14 mai 2020 à 15h10 | Politique
12 mai 2020

Intelligence artificielle : l’UE avance à tâtons Verouillé

La discussion des trois futurs rapports parlementaires sur l’intelligence artificielle qui s’est tenue ce matin montre à quel point les évaluations probantes de cet outil en développement font défaut au niveau européen; évaluations qui devraient pourtant être un préalable nécessaire …

12 mai 2020 à 14h24 | Politique
11 mai 2020

Loi audiovisuel : arbitrages en suspend Verouillé

Mises à part les transpositions de directives, et quelques dispositions en faveur des chaines privées qui passeront par décret, il est fort possible que la grande loi de réforme de l’audiovisuel passe aux oubliettes, faisant de Franck Riester un ministre …

11 mai 2020 à 16h57 | Politique
7 mai 2020

Réaction de la culture suite aux annonces présidentielles Verouillé

Le monde de la culture a réagi aux annonces faites hier par Emmanuel Macron et Franck Riester sur le soutien public à la culture suite aux conséquences de la crise sanitaire. Chacun remercie le gouvernement de ses intentions louable, mais demande …

07 mai 2020 à 17h36 | Politique
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Allemagne : 582 millions d’euros pour la musique

Un collectif d’associations allemandes de la filière musicale a chiffré l’aide d’urgence pour...

Un collectif d’associations allemandes de la filière musicale a chiffré l’aide d’urgence pour le secteur. Le montant s’élève à 582 millions d’euros. Les associations demande que le gouvernement fédéral prenne au plus tôt des mesures d’aides sur le plan économique. Le détail de ces aides est le suivant : Musiciens 37 millions d’euros; Festivals locaux et clubs 44 millions d’euros; Les festivals nationaux 45 millions d’euros; Les auteurs 21 millions d’euros; Les éditeurs 15 millions d’euros; Labels 25 millions d’euros; Fabrication d’instruments, distribution 30 millions d’euros. Le collectif estime que la perte globale de l’industrie devrait dépasser les 5 milliards d’euros, en prenant en compte l’ensemble de l’écosystème. Les aides ne portent que sur 10% de ces pertes. Ces demandes sont appuyées par les organisations les plus importantes de la musique en Allemagne : GEMA, Livekomm, BDKV, BVMI, BV POP, entre autres.

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07 mai 2020 à 13h59 | Politique
6 mai 2020

Crise sanitaire : les annonces de l’Elysée pour la culture Verouillé

Le Président de la République s’est adressé ce matin au monde de la culture, avec un ensemble de mesures précisées ensuite par Franck Riester. Comme nous l’avions annoncé, la transposition des directives européennes aura bien lieu avant la fin de …

06 mai 2020 à 15h42 | Politique
5 mai 2020
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Responsabilité des plateformes : le Parlement européen fait sa liste de courses

Les services de recherche du Parlement européen ont publié une étude - très...

Les services de recherche du Parlement européen ont publié une étude - très neutre comme il se doit - sur "le régime de responsabilité des intermédiaires en ligne de l'Union européenne." Le document, qui vise à accompagner les réflexions des commissions parlementaires dans leurs discussions sur le Digital Services Act, revient sur les dispositions de la directive e-commerce de 2000 portant sur la responsabilité limitée des hébergeurs. Il fait la liste des notions de ces dispositions qui ne sont pas claires, et qui ont amené à des interprétations différentes voire divergentes à travers l'UE : définition de la notion de  "société de l'information"; procédures de "notice and take down" ; conditions d'application de la responsabilité limitée ; obligation de diligence, et interdiction de la surveillance généralisée. Le document explore ensuite les options de l'UE pour clarifier ces dispositions, ou pour changer de régime.

PE_InDepth_Analysis_EU Liability-Online-Intermediaries_May2020

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05 mai 2020 à 17h29 | Politique