Loi audiovisuelle : un rapport parlementaire piégé pour la rue de Valois Verouillé

Le rapport d’information mené par la député Aurore Bergé se présente comme un inventaire relativement complet, parfois contradictoire, des demandes entendues depuis plusieurs années chez les représentants de la création et de l’audiovisuel. Elle est attendue par tous, espérée par …

04 octobre 2018 à 17h41 | Politique
3 octobre 2018

Margrethe Vestager, fer de lance face aux Gafa va quitter la commission européenne Verouillé

Son nom a été cité maintes fois comme future présidente de la Commission, mais elle l’a confirmé aujourd’hui à Paris : pour des raisons de politique intérieure danoise, Margrethe Vestager ne fera sans doute pas partie de la prochaine Commission …

03 octobre 2018 à 16h55 | Politique
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Droit d’auteur : le trilogue s’organise

Hier avait lieu le premier rendez-vous du trilogue vers l'adoption de la directive...

Hier avait lieu le premier rendez-vous du trilogue vers l'adoption de la directive droit d'auteur : seuls des points techniques de procédure y ont été abordés. Sur le fond, le Parlement et le Conseil ont chacun présenté leur point de vue, mais la discussion sur les sujets les plus tendus ne commencera que lors du prochain rendez-vous, qui aura lieu le 25 octobre. Il s'agira alors pour les institutions européennes d'échanger sur le droit voisin des éditeurs de presse, sur les responsabilités des plateformes contenant du contenu protégé par le droit d'auteur, et sur les droits à transparence et à rémunération des auteurs et interprètes. L'exception PME, dont nous avions parlé ici, sera évidemment discutée, le Parlement, d'une part, et une majorité d'Etats membres du Conseil, d'autre part, ayant des points de vue différents sur la question. D'autres rendez-vous sont prévus les 26 novembre et 13 décembre.

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03 octobre 2018 à 13h30 | Politique
2 octobre 2018
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Le parlement européen vote la révision SMA

Le calendrier est chargé pour les industries de la culture. Alors que le...

Le calendrier est chargé pour les industries de la culture. Alors que le trilogue sur la directive droit d’auteur débute aujourd’hui, le parlement européen vient de voter à une large majorité la révision de la directive « services de médias audiovisuels ». Les points majeurs de cette révision sont déjà bien connus. Désormais, les plateformes sont contraintes de proposer 30% d’oeuvres européennes. Normalement, le texte garanti aussi qu’il n’est plus possible de contourner les lois d’un pays en matière d’obligation ou financement des œuvres, car ce sont les lois du pays de destination qui s’appliquent. La publicité est aussi « mieux encadrée » rappelle la député Sylvie Guillaume. Elle est limitée à 9 minutes par heure sur les chaines de la TNT et 12 minutes pour celles du câble, ADSL ou Satellite. Avec une harmonisation pour le service public dans l’union qui n’a pas le droit de diffuser de la publicité entre 20h et 6h.

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02 octobre 2018 à 16h08 | Politique
urgent

Ecofin, accord pour la tva à taux réduit sur la presse et édition en ligne

Après 2 ans de négociations, les ministres des 28 pays de l’union européenne...

Après 2 ans de négociations, les ministres des 28 pays de l’union européenne ont trouvé un accord pour laisser aux pays le choix d’appliquer un taux de TVA réduit, ou même nul, à la presse et à l’édition en ligne. Le Parlement européen avait déjà voté en faveur d’une telle mesure en 2017. Depuis, le conseil économique de l’union buté sur le refus de la République tchèque; les décisions fiscales doivent être prises à l’unanimité. Un accord a donc été trouvé avec la France et l’Allemagne, les deux pays qui ont joué les meneurs dans cette affaire - la contrepartie consentie aux tchèques n’est pas encore connue. La France avait été condamné pour avoir décidé unilatéralement d’appliquer un taux de 2,1% à la presse en ligne et l’édition numérique, en 2012. La différence de taux avait fait l’objet d’arrêt de la CJUE, sans que cela ne remette en cause la directive commerce électronique qui estime qu’il n’y pas de raisons d’appliquer un taux réduit au commerce en ligne, car les données économiques sont très différentes entre la distribution numérique et la distribution « physique ». Il a fallu donc un accord politique pour satisfaire les lobbys de la presse et de l’édition.

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02 octobre 2018 à 12h09 | Politique

La CJUE conforte le fonctionnement d’Hadopi Verouillé

La CJUE autorise l’accès à des données personnelles stockées par des opérateurs de télécommunications, y compris pour des délits sans gravité particulière. Le jugement était attendu, mais pas redouté. La Cour de justice de l’Union européenne a statué sur une …

02 octobre 2018 à 11h44 | Politique
1 octobre 2018

Net neutralité : le torchon brûle entre Trump et la Silicon Valley Verouillé

Derrière la tentative de la Californie de réinstaller la « net neutralité », il y a toute la force de frappe de la Silicon Valley, qui n’a plus aucune prise à Washington et n’a trouvé que cette voie pour exécuter son coup …

01 octobre 2018 à 13h28 | Politique
28 septembre 2018
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TPLM salue la « première pierre » du CNM

C'est service minmum. L'association Tous pour la musique, qui regroupe les principaux organismes...

C'est service minmum. L'association Tous pour la musique, qui regroupe les principaux organismes de la musique en France, a salué du bout du lèvre la dotation de 5 millions d'euros - prise sur le budget de la culture - inscrite dans le projet de budget du ministère de la Culture. "En annonçant 5M€ pour le futur établissement, le gouvernement et la ministre de la culture Françoise Nyssen posent la première pierre du Centre National de la Musique. Le débat doit continuer sur ses missions et ses financements", souligne l'association, qui cache à peine sa déception d'avoir participé aux nombreuses réunions sur le sujet depuis plusieurs mois. "La filière musicale considère ce financement comme un « amorçage » de l’établissement public dont premiers besoins ont été évalués par la mission de préfiguration à un minimum de 20 millions d’euros par an". On est loin du compte.

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28 septembre 2018 à 18h23 | Politique
web

Pass culture – Lettre à la ministre de la Culture – Syndeac

L'Usep-SV (Les Forces musicales, Profedim, SNSP et le Syndeac) s'est adressé hier à...

L'Usep-SV (Les Forces musicales, Profedim, SNSP et le Syndeac) s'est adressé hier à Françoise Nyssen.
Cet article Pass culture – Lettre à la ministre de la Culture est apparu en premier sur SYNDEAC...

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28 septembre 2018 à 13h40 | Politique
25 septembre 2018

La culture tente de remplir le vide du Brexit Verouillé

Des représentants des industries culturelles et créatives venus de toute l’Europe ont publié, hier, leurs recommandations au Royaume-Uni et à l’UE dans le cadre du Brexit. Ils attendent plus qu’une simple limitation des dégâts, et veulent en particulier que le Royaume-Uni …

25 septembre 2018 à 17h30 | Politique
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La Culture fait le service minimum sur le CNM2

5 millions d'euros ! Voilà la dotation programmée par le rue de Valois...

5 millions d'euros ! Voilà la dotation programmée par le rue de Valois pour lancer le centre  national de la musique deuxième du nom. Un montant qui n'est pas à la hauteur de l'enjeu pour la filière musique. C'est pourtant la ministre Françoise Nyssen qui avait relancé l'idée d'une maison commune de la musique, renommée plus tard, Centre national de la musique lors de la remise du rapport commandé à Roch-Olivier Maistre. Le financement de ce CNM a longtemps été un sujet délicat, voire impossible à résoudre. Le périmètre était aussi une question sensible. Avec un 5 millions d'euros de dotation le CNM2 demeure dans les limbes, après le travail de Emilie Cariou et Pascal Bois sur ce dossier. Tout comme l'action politique de la rue de Valois qui met avec cette somme une première petite pierre.

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25 septembre 2018 à 16h52 | Politique
24 septembre 2018

Budget de la culture : un message contradictoire Verouillé

Le ministère de la Culture favorise le patrimoine, finance une application qui encourage la jeunesse à ne pas connaître le vrai prix de la culture et demande à l’audiovisuel des économies. C’est l’époque des budgests. Le ministère de la Culture …

24 septembre 2018 à 17h56 | Politique
el

Les représentants de la culture demandent au Royaume-Uni de s’engager à transposer la directive droit d’auteur

Une cinquantaine de représentants-clé des secteurs culturel et créatif issus à la fois...

Une cinquantaine de représentants-clé des secteurs culturel et créatif issus à la fois du Royaume-Uni et de l’Union Européenne réunis à Bruxelles aujourd’hui ont conclu, entre autres choses, qu’il était fondamental pour les industries culturelles et créatives de bénéficier des droits mis en place par la future directive droit d’auteur. « Le Royaume-Uni a largement participé à la directive. Afin de garantir la sécurité juridique à tous les acteurs de l’espace culturel, nous demandons au gouvernement britannique de transposer la directive, quel que soit le moment de son adoption, avant ou après mars 2019 », a déclaré Paul Pacifico de l’Association of Independent Music, au nom des représentants de la culture présents.

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24 septembre 2018 à 17h02 | Politique
21 septembre 2018

Directive droit d’auteur : analyse du vote pays par pays Verouillé

Une analyse pays par pays du vote du 12 septembre sur la directive droit d’auteur montre que la Suède et les Pays-Bas sont décidément les pays les plus unanimement opposés à la modernisation des obligations des plateformes. En Pologne et en …

21 septembre 2018 à 12h30 | Politique
19 septembre 2018

Budget culture européen : peu de réponses et de nombreuses interrogations Verouillé

A l’heure des discussions budgétaires et à l’aube de la mise en place d’un « Agenda européen pour la culture » couvrant les dix prochaines années, les représentants des industries créatives et culturelles et certains parlementaires s’interrogent sur le manque d’ambition européenne …

19 septembre 2018 à 16h46 | Politique
17 septembre 2018

Redevance : le gouvernement se contredit encore Verouillé

Après une déclaration de Christophe Castaner, le ministre Gérald Darmanin a démenti ses propos sur une éventuelle taxe sur les tablettes. La phrase de Françoise Nyssen sur une réforme de la redevance lors du festival de la fiction TV à …

17 septembre 2018 à 17h15 | Politique

Directive droit d’auteur : la France se prend les pieds dans les PME Verouillé

En se rangeant à la dernière minute aux côtés d’Axel Voss, et en engageant les euro-députés français à faire de même, la Ministre de la culture Françoise Nyssen a contribué à laisser entrer une nouvelle exception au droit d’auteur au …

17 septembre 2018 à 16h37 | Politique
14 septembre 2018

Françoise Nyssen se fait désavouer par Matignon Verouillé

Françoise Nyssen annonce une réforme de la redevance pour 2020, Matignon dément. Une déclaration de la Ministre de la Cutlure qui fait tache à quelques jours de l’annonce du plan anti-pauvreté. A l’occasion d’un déplacement à La Rochelle pour le …

14 septembre 2018 à 17h09 | Politique
13 septembre 2018

Pierre Moscovici proposera en 2019 la fin de l’unanimité en matière fiscale Verouillé

Jean-Claude Juncker l’a dit, en substance, dans son discours sur l’état de l’Union d’hier : il faut faire avancer l’Europe pour convaincre les citoyens qu’une Europe solidaire est un projet bien plus exaltant que des pays européens qui se replient sur …

13 septembre 2018 à 13h48 | Politique
12 septembre 2018

Réveil de la presse, le rapport Voss adopté

La presse s’est réveillée cet été et Ô miracle ! les propositions du rapporteur Axel Voss sur le droit d’auteur sont passées, et même à une très large majorité. Comme nous l’avions dit en juillet dernier, l’apathie de la presse …

12 septembre 2018 à 14h28 | Politique
urgent

Droit d’auteur : le Parlement européen soutient les articles 11, 13 et 14

Les propositions d'Axel Voss sur l'amendement de son propre rapport de juin sur...

Les propositions d'Axel Voss sur l'amendement de son propre rapport de juin sur le droit d'auteur viennent d'être adoptées en session plénière du Parlement Européen, 438 voix pour et 226 voix contre. En conséquence, "le rapport revient en Commission affaires juridiques pour lancer le processus inter-institutionnel", c'est-à-dire pour commencer les négociations tripartites avec le Conseil et la Commission. Les principes d'un droit voisin pour les éditeurs de presse, de l'incentivation à la signature de licences pour les plateformes UGC, et de la transparence et juste rémunération pour les auteurs et interprètes sont donc tous acceptés par le Parlement européen.

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12 septembre 2018 à 13h10 | Politique
11 septembre 2018
web

Le CSA veut étendre ses pouvoirs dans le numérique – Challenges

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui va perdre une partie de ses attributions...

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui va perdre une partie de ses attributions comme le pouvoir de nommer les présidents des médias publics, propose une refonte complète de son champ de compétence et de son rôle...

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11 septembre 2018 à 18h03 | Politique
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Pass Culture entre en phase de test

C’est le moment de l’expérimentation. Le pass culture va être lancé dans cinq...

C’est le moment de l’expérimentation. Le pass culture va être lancé dans cinq départements pilotes (Bas-Rhin, Finistère, Guyane, Hérault, Seine-Saint-Denis).  « 10 000 jeunes de 18 ans répartis sur les cinq territoires (soit 16% de la population de cette tranche d’âge) sont invités à participer à une expérimentation grandeur nature qui permettra d’améliorer la première version de l’application » indique la rue de Valois. Le pass culture implique que chacun puisse dépenser 500 euros dans des activités culturelles. Un test qui va coûter 5 millions d’euros à la rue de Valois qui a expliqué vouloir au final prendre à sa charge 20% du total du pass culture.

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11 septembre 2018 à 17h27 | Politique

Chronologie des médias : vers un échec final prévisible Verouillé

Orange, puis Canal rencontrent les organisations de producteurs du cinéma. Nous publions l’avenant proposé par le groupe Canal à l’accord de financement du cinéma. Le préalable à une réforme de la chronologie. Hier Orange et les producteurs n’ont pas trouvé …

11 septembre 2018 à 13h34 | Politique
urgent

La pression monte en faveur des amendements Voss

Avant le vote du Parlement sur la directive droit d’auteur, le consensus de...

Avant le vote du Parlement sur la directive droit d’auteur, le consensus de plus en plus prégnant parmi les représentants des créateurs est d’obtenir que le député européen Jean-Marie Cavada retire ses amendements à l’article 13 déposés mercredi dernier au profit de la dernière mouture des amendements d’Axel Voss. Selon nos informations, ces amendements du rapporteur rassembleraient davantage de votes à la plénière de demain. L’Elysée en a été averti, Jean-Marie Cavada étant proche du président de l’an république, Emmanuel Macron, dont il a soutenu la campagne.

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11 septembre 2018 à 11h45 | Politique
10 septembre 2018

Avancées au Conseil sur la taxe temporaire sur le numérique Verouillé

La taxe temporaire sur les services numériques, souvent appelée « taxe GAFAs » par les médias, pourrait être adoptée d’ici à décembre, l’Allemagne ayant été mise devant ses propres contradictions. Le projet de fond, pour une mesure définitive, n’a toujours pas été examiné. « Sur …

10 septembre 2018 à 12h08 | Politique
el

Directive droit d’auteur : les soutiens s’organisent avant la plénière

Après la manifestation de jeudi à Palais Royal, le collectif Europe For Creators...

Après la manifestation de jeudi à Palais Royal, le collectif Europe For Creators organise deux manifestations demain à Strasbourg pour soutenir la directive droit d'auteur, et en particulier les dispositions sur l'obligation de signature de licences par les plateformes portant du contenu culturel. Y seront présents des auteurs et interprètes de toute l'Europe, pour une dernière action avant la discussion du texte en plénière demain, et son vote mercredi. Les députées européennes Virginie Rozière et Helga Truepel organisent quant à elles une conférence de presse, également à Strasbourg demain, en soutien à l'article 11 du texte. Avec elles, une délégation de journalistes, parmi lesquels Sammy Ketz de l'AFP, qui a soutenu le texte dans une tribune parue il y quelques jours.

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10 septembre 2018 à 9h15 | Politique
7 septembre 2018
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Les amendements à la directive droit d’auteur

La liste complète des 252 amendements au rapport d'Axel Voss sur la proposition...

La liste complète des 252 amendements au rapport d'Axel Voss sur la proposition de directive droit d'auteur, rejeté le 5 juillet dernier par le Parlement européen, a été publiée sur le site de la Commission Affaires Juridiques du Parlement européen. De 194 à 214, les amendements proposés par Julia Reda pour les Verts. De 215 à 224, les amendements déposés par Jean-Marie Cavada et 55 autres députés, portant essentiellement sur l'article 13 et les considérants introductifs afférents. De 137 à 161, ceux d'Axel Voss pour le Groupe PPE. De 162 à 169, des amendements déposés par Jean-Marie Cavada pour le Groupe ALDE, portant uniquement sur les considérants introductifs de la directive non relatifs au value gap. Le débat sur les amendements aura lieu mardi 11 en plénière, et le vote mercredi 12. Les options des parlementaires européens sont multiples : certains amendements (voir n°87) vont jusqu'à proposer le rejet de l'intégralité de la proposition de la Commission, mais les deux options principales restent celles présentées par Jean-Marie Cavada d'une part, et Axel Voss, de l'autre, que nous avions présentées ici. Dans ses amendements déposés, Axel Voss a fait un pas en direction des représentants des auteurs, mais ceux-ci sont inquiets, notamment de sa proposition de ne pas faire entrer les PME dans le champ de la directive. Ils continuent, en conséquence, de préférer les amendements présentés par Jean-Marie Cavada. A noter, le retour de la proposition d'"exception de panorama", pourtant rejetée par le Parlement dès 2015, parmi les amendements de Julia Reda et de l'ALDE.

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07 septembre 2018 à 16h44 | Politique

Chronologie des médias, les conditions de Canal

Canal prépare une offre à 10 euros et propose de s’engager sur la reconduite d’une fréquence TNT. Maxime Saada a posé des conditions très précises pour signer la révision de la chronologie des médias au monde du cinéma. Le calendrier …

07 septembre 2018 à 13h16 | Politique
6 septembre 2018

L’opinion des Européens sur le droit d’auteur trahie par les députés Verouillé

L’influence des géants du Net sur le fonctionnement de la démocratie et sur la rémunération des créateurs est perçue comme problématique par une majorité d’Européens. Particulièrement notable, le fait que même dans des pays comme la Pologne, où les euro-députés …

06 septembre 2018 à 10h28 | Politique