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Vers la mise en examen de Bayrou, Sarnez et Goulard – Challenges

Le président du MoDem François Bayrou, allié d'Emmanuel Macron, a été convoqué par...

Le président du MoDem François Bayrou, allié d'Emmanuel Macron, a été convoqué par les juges le mois prochain aux fins de mise en examen dans le dossier des emplois présumés fictifs du Mouvement démocrate au Parlement européen, rapporte mardi Le Monde...

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05 novembre 2019 à 17h21 | Politique
4 novembre 2019
urgent

L’Hadopi suggère la mise en place d’une mission de préfiguration à la fusion avec le CSA

L’Hadopi avait été saisie pour avis concernant le projet de loi audiovisuel, à...

L’Hadopi avait été saisie pour avis concernant le projet de loi audiovisuel, à l’instar du CSA. L'autorité a répondu au gouvernement depuis. Le texte porté par Franck Riester est attendu devant les députés pour le début d’année prochaine. Dans sa réponse, l’institution prend acte de la décision du gouvernement d’engager une fusion avec le CSA, pour créer l’Arcom. L’Arcep n’est pas concerné. L'Hadopi ne remet pas en cause la décision du gouvernement, et se contente de marquer le coup en « prenant acte » de cette évolution à venir de sa place dans la politique culturelle. L'Hadopi demande que son expertise soit également préservée, notamment sur les usages numériques et sa « connaissance approfondie des acteurs de l’écosystème d’internet ». La Hadopi fait une recommandation au gouvernement concernant justement cette fusion en proposant une « réflexion prévisionnelle à travers la mise en place d’une mission de préfiguration impliquant les deux Autorités et pouvant s’appuyer sur l’expertise indépendante de tiers sachants».

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04 novembre 2019 à 16h51 | Politique
el

Examen de la déclaration d’intérêts de Thierry Breton reportée sine die

L'examen des déclarations d'intérêts des commissaires-désignés - parmi lesquels Thierry Breton - n'aura...

L'examen des déclarations d'intérêts des commissaires-désignés - parmi lesquels Thierry Breton - n'aura finalement pas lieu cette semaine. La Commission Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen l'a annoncé en début d'après-midi. La raison est technique : le Conseil étant toujours dans l'attente de la désignation d'un candidat roumain, la Commission JURI n'a pas reçu de lettre de sa part lui permettant de se saisir de la question, puis d'envoyer à son tour une lettre aux commissaires-désignés leur demandant leur déclaration d'intérêts. Le nom de l'euro-députée roumaine Adina-Ioana Valean continue de tourner, mais aucune confirmation officielle n'a eu lieu. La Commission JURI doit laisser au moins 48 heures aux commissaires-désignés pour présenter leurs déclarations d'intérêts.

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04 novembre 2019 à 16h46 | Politique

Union européenne : le portefeuille de Thierry Breton pourrait être amputé du numérique Verouillé

Le Parlement européen sera moins exigeant avec Thierry Breton qu’il ne l’a été avec Sylvie Goulard. Cependant, les potentiels conflits d’intérêts du commissaire-désigné pourraient être utilisés pour réduire la taille de son portefeuille, avant même son audition.  La Commission affaires …

04 novembre 2019 à 13h33 | Politique
24 octobre 2019
urgent

Le parlement vote le reporting pour les multinationales

Comme annoncé, le parlement européen était attendu aujourd’hui sur la résolution portant sur...

Comme annoncé, le parlement européen était attendu aujourd’hui sur la résolution portant sur le « reporting » des multinationales. Le vote en faveur de cette résolution l’a largement emporté avec 572 pour et seulement 42 contre, enfin vingt et une abstentions. Ce texte doit mener vers législation imposant aux multinationales d’informer pays par pays le volume de leur activités, et le montant des différentes taxes acquittées. Les montants déclarés devront être publics.

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24 octobre 2019 à 15h14 | Politique

Le PE attend Thierry breton de pied ferme Verouillé

Premières réactions au parlement européen après la désignation de Thierry Breton par Emmanuel Macron pour la commission européenne. Thierry Breton est le nouveau champion d’Emmanuel Macron pour siéger aux côtés d’Ursula van der Leyen à la commission européenne. Le président …

24 octobre 2019 à 12h47 | Politique
23 octobre 2019
urgent

Delphine Ernotte élue présidente du CA de CentraleSupélec Verouillé

Diplômée de l’École Centrale Paris, la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, a...

Diplômée de l’École Centrale Paris, la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, a ...
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23 octobre 2019 à 17h51 | Politique

Commission européenne : les options d’Ursula von der Leyen Verouillé

Après l’échec de Sylvie Goulard, la composition de la commission européenne arrive dans la dernière ligne droite. Voici les noms qui sont évoqués pour prendre place aux côtés de la présidente. Dernière ligne droite pour boucler la composition de la …

23 octobre 2019 à 17h47 | Politique
18 octobre 2019
el

L’amendement sur l’évaluation des crédits d’impôts cinéma adopté

L’amendement 2886 de la commission des finances, qui prévoit une évaluation de l’ensemble...

L’amendement 2886 de la commission des finances, qui prévoit une évaluation de l’ensemble des crédits d’impôt gérés par le CNC vient d’être adopté par les parlementaires. Cet amendement soutenu par le gouvernement permet de demander au CNC des propositions et des recommandations pour limiter le coût des crédits d’impôt du cinéma.

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18 octobre 2019 à 21h55 | Politique

Le Conseil d’Etat favorable à un droit voisin dans le sport Verouillé

Afin de renforcer la chaine de valeur du sport et de garantir un accès optimal du public aux grands évènements sportifs, le Conseil d’Etat soutient la mise en place d’un droit voisin du droit d’auteur en faveur des organisateurs de …

18 octobre 2019 à 12h07 | Politique
16 octobre 2019
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Premières mesures provisoires adoptées par Margrethe Vestager

C'est une première : la Commission européenne a infligé aujourd'hui des mesures provisoires...

C'est une première : la Commission européenne a infligé aujourd'hui des mesures provisoires dans une affaire de concurrence visant le fabricant de puces Broadcom. Les services de Margrethe Vestager ont ordonné à Broadcom "de cesser d'appliquer certaines clauses figurant dans ses contrats conclus avec six de ses principaux clients. Ces mesures permettront d'éviter un préjudice grave et irréparable à la concurrence susceptible d'être causé par le comportement de Broadcom qui, à première vue, enfreint les règles de concurrence de l'UE." Ces mesures provisoires n'avaient pu être obtenues dans les affaires Google Shopping et Android, au grand dam de certains plaignants. En France, Leonidas Kalogeropoulos pour l'Open Internet Project ainsi que la sénatrice Catherine Morin-Desailly se sont beaucoup exprimés sur ce sujet, afin notamment que les conditions d'obtention de mesures provisoires au niveau européen soient assouplies. Aujourd'hui, pour les obtenir, les plaignants doivent faire la preuve d'un préjudice grave et irréparable.

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16 octobre 2019 à 18h18 | Politique
urgent

Un amendement scandalise les auteurs

Tollé chez les auteurs ! Un allié du gouvernement a déposé aujourd'hui même...

Tollé chez les auteurs ! Un allié du gouvernement a déposé aujourd'hui même un amendement à la Loi de Finances visant à éliminer le seul dispositif fiscal bénéficiant aux auteurs, l'article 100bis du Code Général des Impôts. A l'heure où la mission Racine est censée réfléchir à la mise en place d'un statut des auteurs, ces derniers commencent à se demander si le gouvernement "n'est pas en train de nous la faire à l'envers", nous a confié Olivier Delevingne, président de l'Union Nationale des Auteurs Compositeurs. C'est le député du Parti Radical et de la République en Marche Joël Giraud, rapporteur du budget, qui a porté aujourd'hui même un amendement au projet de loi de finances pour 2020 visant à éliminer les « trous noirs » de la fiscalité. Difficile d'imaginer que le gouvernement ne soit pas au courant. "Les auteurs sont en colère, c'est un scandale", estime Olivier Delevingne, "il s'agit là d'une négation de notre spécificité : l'article 100bis de CGI est notre seul dispositif fiscal, et il est utilisé par de très nombreux auteurs".

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16 octobre 2019 à 16h53 | Politique
15 octobre 2019

La Commission rate son premier arbitrage entre plateformes et ayants-droit Verouillé

Censée jouer l’arbitre entre les secteurs du numérique et de la culture pour le premier rendez-vous sur l’application de l’article 17 de la directive droit d’auteur qui avait lieu aujourd’hui, la Commission européenne a clairement eu des difficultés à donner …

15 octobre 2019 à 18h26 | Politique
10 octobre 2019

Sylvie Goulard tombe aux oubliettes européennes Verouillé

Retour à la case départ pour Emmanuel Macron : Sylvie Goulard ne sera pas commissaire européen. Manfred Weber, qui a oeuvré pour qu’une grande partie du PPE lâche la candidate française, obtient ainsi sa revanche contre le président français, qui …

10 octobre 2019 à 17h14 | Politique

Après Sylvie Goulard, les candidats d’Emmanuel Macron Verouillé

Sylvie Goulard a été retoquée par le parlement européen. Un cas inédit pour Emmanuel Macron. Plus que les défauts de la candidature française, c’est aussi le manque de relais à Bruxelles que paie Paris, après la sortie de piste de …

10 octobre 2019 à 16h32 | Politique
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Sylvie Goulard, le Parlement vote contre !

Surprise la nomination de Sylvie Goulard est rejetée par le parlement européen (vote...

Surprise la nomination de Sylvie Goulard est rejetée par le parlement européen (vote des commissions ITRE IMCO et JURI): 112 votants - 82 contre - 29 pour et une abstention. La candidate d’Emmanuel Macron à la commission européenne n’a pas convaincu les parlementaires européens à la suite de ses deux auditions, plus ses réponses écrites. Il s’agit d’un véritable camouflet que vient de subir la France.

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10 octobre 2019 à 14h27 | Politique
urgent

Sylvie Goulard pourrait ne pas devenir commissaire

Au vu de l'audition de ce matin, il est de plus en plus...

Au vu de l'audition de ce matin, il est de plus en plus probable qu'une grande partie du groupe PPE (droite) ne soutiendra pas la candidature de Sylvie Goulard. Le groupe des Verts et la GUE (gauche unitaire) ne la soutiendront pas non, pas plus qu'une grande partie de l'extrême droite. Les commissions qui ont interrogé Sylvie Goulard une nouvelle fois ce matin sont actuellement réunies : la réponse tombera à l'issue du meeting des coordinateurs des commissions, vers 14h00.

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10 octobre 2019 à 12h08 | Politique
9 octobre 2019

Margrethe Vestager se garde bien de faire des promesses Verouillé

L’audition de Margrethe Vestager devant le Parlement s’est passée sans difficultés, mais elle s’est bien gardée de s’engager précisément sur le fond, particulièrement en matière de numérique et de fiscalité. Sur l’application de la directive droit d’auteur, elle se prépare …

09 octobre 2019 à 13h35 | Politique
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Une deuxième audition pour Sylvie Goulard

Jaume Duch, porte parole du Parlement européen a annoncé ce matin que "suite...

Jaume Duch, porte parole du Parlement européen a annoncé ce matin que "suite à une demande des commissions Marché Unique et Industrie d'auditionner à nouveau la commissaire-désignée Sylvie Goulard, une nouvelle audition devrait avoir lieu demain entre 9h30 et 11h00, sous réserve de l'accord de la conférence des présidents."

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09 octobre 2019 à 10h19 | Politique
8 octobre 2019

Médias et audiovisuel : Sylvie Goulard s’accroche Verouillé

Sylvie Goulard a envoyé ses réponses écrites complémentaires au Parlement européen : contre toute attente – et sans doute parce que c’est une politique jugée fondamentale par le Président de la République – elle s’accroche à l’audiovisuel et aux médias. …

08 octobre 2019 à 16h23 | Politique
7 octobre 2019
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France Médias : une direction complexe

France Médias, c’est le nom d’une holding regroupant la plupart des sociétés de...

France Médias, c’est le nom d’une holding regroupant la plupart des sociétés de l’audiovisuel public. Arte reste à part. France Télévisions, Radio France, et France Medias Monde y sont regroupés. Le projet de loi porté par Franck Riester détaille les modalités de la direction de cet attelage... Il est dit, et c’est sans surprise, que l’Etat détient 100% du capital de France Médias. De fait, un commissaire du gouvernement sera désigné auprès des sociétés qui composent la holding. Le conseil d’administration sera composé de 11 membres bénéficiant d’un mandat de 5 ans. Le projet de loi prévoit que seront nommées par décret deux personnalités indépendantes, après l’avis de l’ARCOM (ancien CSA). Deux autres personnalités seront nommées par les commissions cultures de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cette désignation sera effectuée à bulletin secret. Deux autres personnalités seront choisies par l’ARCOM; deux autres issus du collège des salariés de France Médias. A noter que France Médias sera chargé de la stratégie. Le role de son PDG, désigné par le président de la République sur proposition du conseil d’administration - après validation par l’ARCOM, ne sera donc pas uniquement de faire la passerelle avec la tutelle d’Etat. Les directions générales des sociétés se contenteront d’exécuter et de mettre en musique les choix de la holding en concevant les grilles et leurs programmes.

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07 octobre 2019 à 17h49 | Politique

Pas d’obligation concernant la puce RNT des mobiles Verouillé

Pas d’obligation pour les fabricants de smartphones d’intégrer ou d’activer une puce RNT. En revanche, le projet de loi pousse à l’adoption de la 4K sur les écrans. Le projet de loi audiovisuel ne comporte aucune mention d’une obligation des …

07 octobre 2019 à 16h38 | Politique
urgent

Troisième coupure publicitaire : elle est dans la loi

Annoncée par la presse, puis confirmée par le ministre de la Culture, la...

Annoncée par la presse, puis confirmée par le ministre de la Culture, la troisième coupure publicitaire est bien présente dans le projet de loi: « Par dérogation à l’alinéa précédent, le nombre maximal d’interruptions publicitaires peut être porté à trois pour la diffusion par un service de télévision d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle qui comporte au moins quatre tranches programmées de trente minutes ». Le ministre Franck Riester avait expliqué qu’il allait revoir cette disposition pour s’assurer qu’elle ne concernerait que les films de plus de deux heures. Concernant, les autres mesures attendues de dérégulation du secteur de la publicité, la rue de Valois doit tout d’abord procéder à une consultation publique. La publication des décrets correspondants est prévue alors pour 2020.

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07 octobre 2019 à 14h39 | Politique
4 octobre 2019
urgent

Le projet de loi audiovisuel est disponible

Le projet de loi audiovisuel est enfin sorti des arcanes de la rue...

Le projet de loi audiovisuel est enfin sorti des arcanes de la rue de Valois. Le texte de 74 pages a été adressé aux professionnels du secteur. Ce texte complet arrive quelques jours après l’envoi aux professionnels du cinéma, auteurs et diffuseurs des textes les concernant. Le ministère avait parlé alors d’une concertation étendue pour les professionnels avant le vote au parlement, mais dans un délai relativement court. Le texte complet reprend notamment les transcriptions en droit local des directives européennes, SMA(nota : nous n’avons pas trouvé de références à cette directive dans le texte) ou droit d’auteur. Comme nous l’avions révélé, ce texte entérine la fusion entre CSA et Hadopi.

Télécharger le projet de loi

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04 octobre 2019 à 19h02 | Politique

Epreuve du feu : les questions complémentaires à Sylvie Goulard Verouillé

Nous publions les questions complémentaires envoyées, en anglais, à Sylvie Goulard par les commissions IMCO, ITRE et CULT – brouillon auquel doivent d’ajouter les questions de la Commission JURI – et auxquelles la commissaire-désignée doit répondre pour mardi. Elles soulignent à plusieurs …

04 octobre 2019 à 12h37 | Politique
2 octobre 2019
urgent

Sylvie Goulard n’aura probablement pas le portefeuille MEDIA

C'est désormais acquis : Sylvie Goulard a déçu les parlementaires, et devra faire...

C'est désormais acquis : Sylvie Goulard a déçu les parlementaires, et devra faire face à une nouvelle audition. La déception est telle sur sa méconnaissance des sujets audiovisuels qu'elle pourrait bien - si elle veut avoir une chance de devenir commissaire - devoir abandonner le volet MEDIA de son poste, voire plus... MEDIA reviendrait alors à Mariya Gabriel. Dans les couloirs du Parlement européen, ces évènements sont déjà jugés, quel qu'en soit l'aboutissement, comme un camouflet pour Emmanuel Macron.

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02 octobre 2019 à 20h48 | Politique

L’audition décevante de Sylvie Goulard Verouillé

Sylvie Goulard est restée vague sur nombre de sujets techniques pendant son audition parlementaire. Son imprécision a été particulièrement remarquable sur le thème de l’audiovisuel, alors même que l’un des volets principaux de son portefeuille comprend la DG CNECT, c’est …

02 octobre 2019 à 20h01 | Politique

Aurore Bergé pressentie pour être rapporteure à l’Assemblée de la loi audiovisuel Verouillé

La députée LREM devrait être nommée suite à l’accord de son groupe politique. Une décision logique et attendue. La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale devrait confier à la députée La République en Marche (LREM) des Yvelines, Aurore Bergé, la …

02 octobre 2019 à 17h55 | Politique
1 octobre 2019

Mariya Gabriel sort de sa réserve Verouillé

Dans son grand oral face au Parlement européen, Mariya Gabriel a rappelé, sans surprise, son attachement à la culture et à l’éducation. De manière plus remarquable, elle a tiré un bilan doux-amer du travail européen en matière d’innovation – autre sujet …

01 octobre 2019 à 18h39 | Politique

Le projet de loi est sur la table des producteurs

Le projet de loi a été envoyé aux producteurs. Un volet qui vise principalement à harmoniser le monde de la télévision et celui des SMAD. Le calendrier est confirmé avec une diffusion publique dans les prochains jours et une présentation …

01 octobre 2019 à 18h02 | Politique