Étiquette : Intelligence artificielle
AI: Parliament is already preparing to reassess the Copyright Directive
With the mandatory review of the 2019 directive approaching, the European Parliament is stepping up its initiatives on AI and protected works. Between the Voss report in JURI, the future text from the CULT committee, and renewed pressure from the cultural sector, Brussels is entering a strategic phase: politically framing…
IA : le Parlement prépare déjà le réexamen de la directive droit d’auteur
À l’approche de l’évaluation obligatoire de la directive de 2019, le Parlement européen multiplie les initiatives sur l’IA et les œuvres protégées. Entre le rapport Voss en JURI, le futur texte de la commission CULT et la pression renouvelée du secteur culturel, Bruxelles entre dans une phase stratégique : encadrer…
AI: UNESCO wants to rearm the Convention on Cultural Diversity
Faced with international governance of artificial intelligence that too often marginalizes cultural issues and copyright, a large majority of States Parties to the 2005 Convention support the development of an additional protocol dedicated to AI. This is a strong political signal that could restore the normative scope of cultural diversity…
IA : l’UNESCO veut réarmer la Convention sur la diversité culturelle
Face à une gouvernance internationale de l’intelligence artificielle qui marginalise trop souvent les enjeux culturels et le droit d’auteur, une large majorité d’États parties à la Convention de 2005 soutient l’élaboration d’un protocole additionnel consacré à l’IA. Un signal politique fort, qui pourrait redonner une portée normative à la diversité…
L’Europe décroche dans la course mondiale au capital-risque en IA
Alors que l’intelligence artificielle capte désormais plus de la moitié du capital-risque mondial, l’Union européenne dans son ensemble pèse à peine autant que le seul Royaume-Uni. Un contraste saisissant pour un marché de 450 millions d’habitants, qui illustre le décrochage du continent dans la bataille du financement privé de l’IA.…
Gemini : Google’s reassuring operational approach
In its report published today largely aimed at reassuring users and policymakers, Google details the legal and organizational mechanisms intended to govern Gemini. This procedural and industrial approach contrasts with Claude's constitution published by Anthropic at the end of January. Two distinct normative strategies, but one notable commonality: the absence…
Gemini : l’approche opérationnelle de Google pour rassurer
Avec son rapport publié aujourd’hui et visant à rassurer usagers et décideurs politiques, Google détaille les mécanismes juridiques et organisationnels censés encadrer Gemini. Une approche procédurale et industrielle qui contraste avec la constitution de Claude publiée par Anthropic fin janvier. Deux stratégies normatives distinctes, mais un point commun notable :…
Copyright, conspicuously absent from the AI summit in India
At a time when the use of protected works to train AI models has become one of the most defining—and explosive—issues in the global debate, the AI Impact Summit in India barely touches on the subject. Between industrial ambitions, technological sovereignty, and transparency frameworks, the issue of copyright appears to…
Le droit d’auteur, grand absent du sommet de l’IA en Inde
À l’heure où l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner les modèles d’IA est devenue l’un des sujets les plus structurants - et les plus explosifs - du débat mondial, le sommet « AI Impact » en Inde l’aborde à peine. Entre ambitions industrielles, souveraineté technologique et cadres de transparence, la question…
AI Act Omnibus: the fight over timing and enforcement
Presented as a simple simplification exercise, the Digital Omnibus on the AI Act reveals a much more strategic ambition on the part of the Commission: to regain control of the implementation schedule and centralize market surveillance around the AI Office. But in the European Parliament, the attempt to extend the…
AI Act Omnibus : la Commission veut plus de pouvoirs, le Parlement freine
Présenté comme un simple exercice de simplification, le Digital Omnibus sur l’AI Act révèle une ambition bien plus stratégique de la Commission : reprendre la main sur le calendrier d’application et centraliser la surveillance du marché de l'IA autour de l’AI Office. Mais au Parlement européen, la tentative d’extension des…
AI: Complaint by news publishers against Google
Faced with a collapse in traffic and the massive integration of AI into Google Search, the European Publishers Council has filed a complaint in Brussels against Google and Alphabet on the basis of competition law. The publishers denounce the capture of their content "without authorization, without effective removal mechanisms, and…
IA : plainte des éditeurs de presse contre Google
Face à l’effondrement du trafic et à l’intégration massive de l’IA dans Google Search, le European Publishers Council dépose une plainte à Bruxelles contre Google et Alphabet sur base du droit de la concurrence. Les éditeurs dénoncent une captation de leurs contenus « sans autorisation, sans mécanismes de retrait effectifs…
AI and copyright: piracy as a powerful argument
While US case law on fair use as applied to generative AI remains fragmented and contradictory, rights holders are shifting the focus of litigation. By focusing on piracy, which is clearly excluded from any exceptions such as fair use, publishers are aiming for an area of legal certainty, as illustrated…
IA et copyright : le piratage comme argument massue
Alors que la jurisprudence américaine sur le fair use appliqué à l’IA générative reste fragmentée et contradictoire, les ayants droit déplacent le terrain du contentieux. En s’appuyant sur le piratage, clairement exclu de toute exception telle que le fair use, les éditeurs visent une zone de certitude juridique, illustrée par…
Apprendre avec l’IA : une question d’usage, pas de technologie
L’intelligence artificielle fait-elle apprendre moins bien ? Une étude menée par des chercheurs d’Anthropic montre que la question est mal posée. L’impact de l’IA sur l’apprentissage dépend moins de l’outil que de la manière dont il est utilisé, au point que certains usages affaiblissent fortement les compétences, tandis que d’autres…
South Korea: an « AI Basic Act » already in force, while the EU is still rolling out its AI Act
Coming into force on January 22, 2026, South Korea's framework law on AI promises a balance between innovation and trust, with a strong industrial focus backed by transparency requirements for generative AI, a reinforced regime for "high-impact" uses, safeguards for very powerful systems, and assumed extraterritoriality. South Korea has made…
Corée du Sud : un “AI Basic Act” déjà en vigueur, quand l’UE déploie encore son AI Act
Entrée en vigueur le 22 janvier 2026, la loi-cadre sud-coréenne sur l’IA promet un équilibre entre innovation et confiance, avec un fort angle industriel adossé à des obligations de transparence pour l’IA générative, un régime renforcé pour les usages “à fort impact”, des garde-fous pour les systèmes de très grande…
Council of Europe AI Convention: no disruption for the AI Act
The European Parliament's Internal Market and Civil Liberties Committees recommend that the EU accede to the Council of Europe Framework Convention on AI, which is considered compatible with the AI Act. This Convention allows the EU to promote a global framework based on fundamental rights and risk management without calling…
Convention IA du Conseil de l’Europe : un accord possible parce qu’il ne bouscule pas l’AI Act
Les commissions Marché intérieur et Libertés publiques du Parlement européen recommandent que l'UE adhère à la Convention‑cadre du Conseil de l'Europe sur l'IA, jugée compatible avec l'AI Act. Cette Convention permet à l'Union de promouvoir un cadre mondial fondé sur les droits fondamentaux et la maîtrise des risques sans remettre…
IA et œuvres protégées : le Parlement européen reprend la main
Après des années d’incertitudes et peu de progrès concrets sur la conclusion de licences entre IA et ayants droit, le Parlement européen entend reprendre la main. Avec l’adoption du rapport Voss par la commission JURI, les eurodéputés envoient un signal clair à la Commission : le cadre actuel ne fonctionne…
Anthropic constitutionnalise son IA, sans trancher le droit d’auteur
Anthropic publie une nouvelle « constitution » pour Claude, destinée à encadrer les valeurs, les priorités et les arbitrages moraux de son modèle d’IA. Plus ambitieuse que la version précédente, elle se veut exemplaire en matière de transparence et d’éthique, mais reste étonnamment silencieuse sur le droit d’auteur, au cœur…
Merlin and Udio sign AI deal
Following its agreement with Eleven Labs last summer, Merlin today announced a license with music AI Udio. The signing of a licensing agreement between Merlin and Udio’s music AI, announced today, is part of a now familiar sequence: rights holders seeking to regulate, rather than suffer, the use of their…
Merlin et Udio signent un accord IA
Après son accord avec Eleven Labs l’été dernier, Merlin a annoncé aujourd’hui une licence avec l’IA musicale Udio. La signature, annoncée aujourd’hui, d’un accord de licence entre Merlin et l’IA musicale Udio s’inscrit dans une séquence désormais familière : celle des ayants droit qui cherchent à encadrer, plutôt qu’à subir,…