Étiquette : Intelligence artificielle
Gemini : l’approche opérationnelle de Google pour rassurer
Avec son rapport publié aujourd’hui et visant à rassurer usagers et décideurs politiques, Google détaille les mécanismes juridiques et organisationnels censés encadrer Gemini. Une approche procédurale et industrielle qui contraste avec la constitution de Claude publiée par Anthropic fin janvier. Deux stratégies normatives distinctes, mais un point commun notable :…
Copyright, conspicuously absent from the AI summit in India
At a time when the use of protected works to train AI models has become one of the most defining—and explosive—issues in the global debate, the AI Impact Summit in India barely touches on the subject. Between industrial ambitions, technological sovereignty, and transparency frameworks, the issue of copyright appears to…
Le droit d’auteur, grand absent du sommet de l’IA en Inde
À l’heure où l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner les modèles d’IA est devenue l’un des sujets les plus structurants - et les plus explosifs - du débat mondial, le sommet « AI Impact » en Inde l’aborde à peine. Entre ambitions industrielles, souveraineté technologique et cadres de transparence, la question…
AI Act Omnibus: the fight over timing and enforcement
Presented as a simple simplification exercise, the Digital Omnibus on the AI Act reveals a much more strategic ambition on the part of the Commission: to regain control of the implementation schedule and centralize market surveillance around the AI Office. But in the European Parliament, the attempt to extend the…
AI Act Omnibus : la Commission veut plus de pouvoirs, le Parlement freine
Présenté comme un simple exercice de simplification, le Digital Omnibus sur l’AI Act révèle une ambition bien plus stratégique de la Commission : reprendre la main sur le calendrier d’application et centraliser la surveillance du marché de l'IA autour de l’AI Office. Mais au Parlement européen, la tentative d’extension des…
AI: Complaint by news publishers against Google
Faced with a collapse in traffic and the massive integration of AI into Google Search, the European Publishers Council has filed a complaint in Brussels against Google and Alphabet on the basis of competition law. The publishers denounce the capture of their content "without authorization, without effective removal mechanisms, and…
IA : plainte des éditeurs de presse contre Google
Face à l’effondrement du trafic et à l’intégration massive de l’IA dans Google Search, le European Publishers Council dépose une plainte à Bruxelles contre Google et Alphabet sur base du droit de la concurrence. Les éditeurs dénoncent une captation de leurs contenus « sans autorisation, sans mécanismes de retrait effectifs…
AI and copyright: piracy as a powerful argument
While US case law on fair use as applied to generative AI remains fragmented and contradictory, rights holders are shifting the focus of litigation. By focusing on piracy, which is clearly excluded from any exceptions such as fair use, publishers are aiming for an area of legal certainty, as illustrated…
IA et copyright : le piratage comme argument massue
Alors que la jurisprudence américaine sur le fair use appliqué à l’IA générative reste fragmentée et contradictoire, les ayants droit déplacent le terrain du contentieux. En s’appuyant sur le piratage, clairement exclu de toute exception telle que le fair use, les éditeurs visent une zone de certitude juridique, illustrée par…
Apprendre avec l’IA : une question d’usage, pas de technologie
L’intelligence artificielle fait-elle apprendre moins bien ? Une étude menée par des chercheurs d’Anthropic montre que la question est mal posée. L’impact de l’IA sur l’apprentissage dépend moins de l’outil que de la manière dont il est utilisé, au point que certains usages affaiblissent fortement les compétences, tandis que d’autres…
South Korea: an « AI Basic Act » already in force, while the EU is still rolling out its AI Act
Coming into force on January 22, 2026, South Korea's framework law on AI promises a balance between innovation and trust, with a strong industrial focus backed by transparency requirements for generative AI, a reinforced regime for "high-impact" uses, safeguards for very powerful systems, and assumed extraterritoriality. South Korea has made…
Corée du Sud : un “AI Basic Act” déjà en vigueur, quand l’UE déploie encore son AI Act
Entrée en vigueur le 22 janvier 2026, la loi-cadre sud-coréenne sur l’IA promet un équilibre entre innovation et confiance, avec un fort angle industriel adossé à des obligations de transparence pour l’IA générative, un régime renforcé pour les usages “à fort impact”, des garde-fous pour les systèmes de très grande…
Council of Europe AI Convention: no disruption for the AI Act
The European Parliament's Internal Market and Civil Liberties Committees recommend that the EU accede to the Council of Europe Framework Convention on AI, which is considered compatible with the AI Act. This Convention allows the EU to promote a global framework based on fundamental rights and risk management without calling…
Convention IA du Conseil de l’Europe : un accord possible parce qu’il ne bouscule pas l’AI Act
Les commissions Marché intérieur et Libertés publiques du Parlement européen recommandent que l'UE adhère à la Convention‑cadre du Conseil de l'Europe sur l'IA, jugée compatible avec l'AI Act. Cette Convention permet à l'Union de promouvoir un cadre mondial fondé sur les droits fondamentaux et la maîtrise des risques sans remettre…
IA et œuvres protégées : le Parlement européen reprend la main
Après des années d’incertitudes et peu de progrès concrets sur la conclusion de licences entre IA et ayants droit, le Parlement européen entend reprendre la main. Avec l’adoption du rapport Voss par la commission JURI, les eurodéputés envoient un signal clair à la Commission : le cadre actuel ne fonctionne…
Anthropic constitutionnalise son IA, sans trancher le droit d’auteur
Anthropic publie une nouvelle « constitution » pour Claude, destinée à encadrer les valeurs, les priorités et les arbitrages moraux de son modèle d’IA. Plus ambitieuse que la version précédente, elle se veut exemplaire en matière de transparence et d’éthique, mais reste étonnamment silencieuse sur le droit d’auteur, au cœur…
Merlin and Udio sign AI deal
Following its agreement with Eleven Labs last summer, Merlin today announced a license with music AI Udio. The signing of a licensing agreement between Merlin and Udio’s music AI, announced today, is part of a now familiar sequence: rights holders seeking to regulate, rather than suffer, the use of their…
Merlin et Udio signent un accord IA
Après son accord avec Eleven Labs l’été dernier, Merlin a annoncé aujourd’hui une licence avec l’IA musicale Udio. La signature, annoncée aujourd’hui, d’un accord de licence entre Merlin et l’IA musicale Udio s’inscrit dans une séquence désormais familière : celle des ayants droit qui cherchent à encadrer, plutôt qu’à subir,…
Opt-out and generative AI: the Commission called upon to prove that its model works
The European Commission has been very active in defending the applicability of Article 4 of the Copyright Directive to generative AI, and in inviting rights holders to use their right to opt-out to protect their works. The written question submitted at the end of December by several MEPs puts the…
Droit de dire « non » pour les ayants droit : la Commission sommée de prouver que son modèle fonctionne
C’est la Commission européenne qui a défendu l’applicabilité de l’article 4 de la directive droit d’auteur aux IA génératives, puis invité les ayants droit à recourir à l’opt out pour protéger leurs œuvres. La question écrite déposée fin décembre par plusieurs euro-députés replace la balle dans son camp : la…
IA générative : derrière la bataille des règles, la question décisive de la loi applicable
Le rapport Azzi/El Hage remis au CSPLA propose de trancher l'incertitude juridique des modèles d'IA générative en appliquant la loi du pays de commercialisation, pour réancrer leur contrôle dans l'espace normatif européen. Un choix pragmatique qui permet d’agir sur base du droit européen sans garantir pour autant une protection supérieure…
« Zero Labor Home » : avec CLOiD, LG donne enfin un corps à la promesse de la domotique
Au CES de Las Vegas, LG Electronics n’a pas tant présenté une série de produits qu’un cadre conceptuel. Celui d’une IA discrète, orchestrée et presque affective, avec, en creux, l’avènement d’une domotique qui tiendrait - enfin - ses promesses sur base de l’idée de « Zero Labor Home », incarnée…
AI and creation: the French cultural sector rallies behind the presumption of exploitation
French authors, publishers, producers and collecting societies are showing their support for the proposed law aimed at establishing a presumption of exploitation of cultural content by AI systems. The filing in the Senate of a bill establishing a presumption of exploitation of cultural content by artificial intelligence providers is receiving…
IA et création : le secteur culturel fait bloc derrière la présomption d’exploitation
Auteurs, éditeurs, producteurs et sociétés de gestion collective affichent leur soutien à la proposition de loi visant à instaurer une présomption d’exploitation des contenus culturels par les systèmes d’IA. Le dépôt au Sénat d’une proposition de loi instaurant une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle reçoit…
From experimentation to industrialization: Oracle’s AI roadmap
As generative AI gradually moves out of the demonstrator phase, Oracle intends to support organizations towards operational, measurable uses. At an event held at Roland-Garros, the publisher highlighted its strategy of unifying data and cloud platforms, illustrated by several industrial and public feedbacks. There was nothing innocuous about the setting.…