Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski

Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique

Protection des organisateurs d’évènements sportifs : décision sur un rapport parlementaire reportée

Politique
Comme nous l'avions annoncé, la Commission affaires juridiques du Parlement européen a demandé, en janvier et par lettre au président du Parlement, à rédiger un…
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Le Parlement européen entame ses travaux sur l’IA

High-Tech
La Commission Affaires Juridiques du Parlement européen a présenté aujourd'hui son paquet de futurs rapports d'initiative sur l'intelligence artificielle. Le premier rapport, intitulé "Un régime…
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Le groupe S&D veut revenir sur le « notice and takedown »

Politique
Le "digital position paper" du groupe S&D du Parlement européen ne requiert finalement pas un maintien de la responsabilité limitée des plateformes, mais affirme au…
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plateforme Union Européenne

Fuite de la stratégie numérique de la Commission

Non classé
Une version non définitive de la très attendue communication de la Commission von der Leyen au Conseil et au Parlement sur sa stratégie numérique a…
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Union Européenne

Les détails de la première réunion du groupe d’amitié « créateurs culturels » du Parlement européen

Culture
La première réunion du "Cultural Creators Friendship Group" du Parlement européen a eu lieu cette semaine. Il est encore tôt pour dire si cette structure…
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Culture Union Européenne

Droits sportifs : un rapport du Parlement européen bientôt annoncé

Médias
La protection des droits des organisateurs d'évènements sportifs, laissée en suspens par la Directive droit d'auteur, devrait faire l'objet d'un rapport d'initiative du Parlement européen.…
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Sport Union Européenne

UE : les auteurs attendent des résultats concrets

Politique
Si beaucoup a été fait pour eux - parce qu'ils l'ont réclamé - au cours de la présidence de Jean-Claude Juncker, il reste encore du…
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Droit d'auteur Union Européenne

L’OCDE forcée de distinguer entre activités numériques et traditionnelles

Politique
Les Etats membres du programme de l'OCDE pour une solution globale de taxation des multinationales souhaitent l'inclusion d'une nouvelle distinction entre d'un côté les entreprises…
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OCDE

NBCUniversal sanctionné pour avoir cloisonné les ventes de produits dérivés dans l’UE

Culture
Le droit européen interdit au propriétaire d'un droit de propriété intellectuelle d'interdire au titulaire d'une licence de produits dérivés de ce droit de vendre ces…
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Présentation à Bruxelles du rapport français sur la reconnaissance des contenus

Culture
Le rapport conjoint du CSPLA, de la Hadopi et du CNC sur les outils de reconnaissance des contenus sera présenté à Bruxelles le 4 février,…
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Ceux qui s’occuperont des dossiers relatifs à la culture au cabinet de Thierry Breton

Politique
La répartition des rôles se finalise au sein du cabinet du commissaire Thierry Breton. C’est Fabrice Comptour, Filomena Chirico et Agniezka Skonieczka qui seront en…
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Edition musicale : les droits numériques à la peine

Culture
L'édition musicale française présentait hier son baromètre : les marges se contractent, malgré une croissance continue du marché, qui a atteint 393 millions d'euros en 2018. Surprise…
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Edition

Margrethe Vestager : « la directive e-commerce pourrait devoir évoluer, mais ce n’est pas certain » 

Politique
Margrethe Vestager intervenait hier soir devant la Commission affaires juridiques du Parlement européen pour un "échanges de vues" sur le numérique. Elle a confirmé que…
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Numérique : le calendrier de la Commission pour 2020

Politique
Le brouillon du programme de travail de la Commission pour 2020 en matière numérique comprend beaucoup de "soft law" et quelques propositions d'harmonisation. Parmi ces dernières,…
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Union Européenne

Le Royaume-Uni ne transposera pas la directive droit d’auteur

Politique
"Le Royaume-Uni n'aura pas l'obligation de transposer la directive droit d'auteur, et le Gouvernement ne prévoit pas de le faire",...
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UE : le bureau du groupe socialiste veut la responsabilité limitée des plateformes

Politique
Le bureau du groupe des socialistes et démocrates (S&D) du Parlement européen a préparé une position reprenant les demandes des plateformes pour une responsabilité limitée. Elle sera…
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plateforme Union Européenne

Statut de l’auteur : Le rapport Racine constate sa fragilisation

Culture
Bruno Racine a remis hier son rapport sur "L'auteur et l'acte de création", qui compile, sans être exhaustif, des données factuelles sur les métiers de…
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Droit d'auteur

Bercy propose de « suspendre » la taxe sur les services numériques

Politique
Tout ça pour ça. C'est Reuters qui l'annonce via divers médias : Bercy aurait proposé aux Etats-Unis de suspendre la taxe sur les services numériques…
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L’Europe compte sur Donald Trump pour faire avancer la propriété intellectuelle en Chine

Economie
La Commission européenne a présenté hier au Parlement son rapport 2020 sur la protection et l'application des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers.…
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Chine Propriété Intellectuelle

Thierry Breton gagne du terrain à la Commission

Politique
Thierry Breton a presque finalisé son équipe bruxelloise, et prépare plusieurs annonces pour les prochaines semaines, notamment dans le domaine de la politique industrielle européenne,…
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Thierry Breton

Hervé Rony : « si on ne développe pas les moyens de la création, Radio France va devenir un média de flux »

Culture
"Après les efforts budgétaires déjà effectués les années précédentes, il n'y a plus de gras et cette politique s'attaque à l'os" : c'est par ces…
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Radio France

Accord Netflix : la Scam s’impatiente

Culture
Le représentant des auteurs de documentaires s'impatiente : après des mois de négociations, aucun accord définitif n'a été trouvé avec Netflix. La Scam, qui représente…
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Netflix SCAM

Rapports Digital Services Act : un Pirate en shadow pour JURI ; IMCO limité au e-commerce

Politique
C'est Patrick Breyer qui sera rapporteur "shadow" du groupe les Verts dans le cadre du très important rapport d'initiative du Parlement européen sur le Digital…
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La SACD demande un renforcement des accords collectifs

Culture
La SACD est satisfaite de la direction suivie par le gouvernement dans son projet de loi relatif à l'audiovisuel, mais souhaite l'ajout d'une disposition obligeant…
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Audiovisuel SACD

Tiemo Wölken en charge du rapport d’initiative sur le Digital Services Act

Politique
C'est l'Allemand Tiemo Wolken (S&D) qui sera en charge de la rédaction du rapport d'initiative du Parlement européen sur les aspects juridiques du Digital Services…
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plateforme Union Européenne

Spotify rejoint le lobby bruxellois des plateformes

Politique
La plateforme de streaming musical et de podcasts Spotify a rejoint Edima, l'association bruxelloise de défense des intérêts du secteur numérique. La société made-in-Stockholm s'associe…
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Spotify

Représentants des auteurs-compositeurs : « le Centre National de la Musique ne nous prend pas en compte ! »

Culture
Les auteurs sont mécontents de ne pas être représentés au conseil d'administration du Centre National de la Musique. Olivier Delevingne, président de l'Union Nationale des…
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CNM Musique

Marie-Pierre Vedrenne : « je fais confiance à Phil Hogan pour défendre nos intérêts aux Etats-Unis »

Politique
Nouvellement arrivée au Parlement européen avec la formation Renaissance, Marie-Pierre Vedrenne est déjà efficace : elle a obtenu en quelques jours l'organisation d'un débat de…
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plateforme Taxe Union Européenne

Le Parlement peaufine sa liste de rapports d’initiative – mise à jour

Politique
Cet après-midi, la Conférence des Présidents de groupe du Parlement européen adoptera formellement la liste des rapports d'initiative sur lesquels travailleront les différentes commissions au…
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Responsabilité des plateformes : vers une campagne plus féroce encore que celle de la directive droit d’auteur

Politique
La campagne contre la responsabilisation accrue des plateformes portant du contenu généré par leurs usagers sera plus intense encore que celle contre la directive droit…
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Europe plateforme Thierry Breton