Étiquette : Plateforme
Les radios locales jouent la carte de la proximité
Face à la menace croissante des plateformes numériques et de la télévision segmentée, le SIRTI alerte sur la nécessité d'une régulation de la publicité locale pour préserver la viabilité des radios indépendantes, essentielles à la diversité et à l'information de proximité. Dans un contexte marqué par l’essor des plateformes numériques…
DSA : la Commission ouvre des procédures formelles à l’encontre de quatre plateformes pornographiques
La Commission européenne annonce avoir ouvert des procédures d’enquête formelle contre quatre plateformes pornographiques en vertu du Digital Services Act. Les plateformes en question sont Pornhub (basée en Chypre), Stripchat (basée en Chypre), XNXX (basée en République...
Retaliatory measures against the US: Clara Chappaz consults French tech
The French Secretary of State for Artificial Intelligence and Digital Technology met with representatives of the French tech sector this morning to discuss the tariffs announced by the US administration. Tax retaliation measures against American tech, whose representatives were not invited, are being considered. This afternoon, France’s Economy and Finance…
Mesures de rétorsion contre les US : Clara Chappaz consulte la tech française
La secrétaire d’Etat à l’intelligence artificielle et au numérique recevait ce matin des représentants du secteur de la tech française au sujet des droits de douane annoncés par l’administration américaine. Des mesures de rétorsion fiscales contre la tech américaine, dont les représentants n’étaient pas invités, sont envisagées. Cet après-midi, le…
Mesure d’audience : l’audiovisuel réclame des obligations concrètes pour les plateformes
Face aux plateformes, les représentants des chaînes de télévision privées et publiques, streamers et régies publicitaires à Bruxelles réclament des règles du jeu équitables en matière de mesure d’audience. Pour cela, ils estiment que la Commission européenne devrait adopter des lignes directrices sur base du Media Freedom Act, qui met…
L’action de la Commission européenne contre le piratage est inopérante
17 mois après l’adoption de la recommandation de la Commission pour lutter contre le piratage de contenus live, le phénomène est loin d'être endigué. En mai 2023, la Commission européenne adoptait une recommandation sur la lutte contre le piratage d’évènements live, et plus particulièrement d’évènements sportifs. Tous les acteurs concernés…
Alexandre Archambault: « French lawmakers are addicted to piling on laws indexed to the moods of public opinion »
Alexandre Archambault is a lawyer specialising in digital questions and former head of regulatory affairs at Free. For several weeks now, he has made no secret of his concerns regardingt the proposed law "aimed at getting France out of the narcotrafficking trap", which was adopted by the Senate and, he…
Alexandre Archambault : « Le législateur français est drogué à l’empilement de lois de circonstances indexées sur les humeurs de l’opinion publique »
Alexandre Archambault est avocat spécialiste du numérique, et ancien responsable des affaires réglementaires de Free. Depuis plusieurs semaines, il ne cache pas ses inquiétudes face à la proposition de loi «visant à sortir la France du piège du narcotrafic », qui telle qu’elle a été adoptée par le Sénat met…
Arcep’s roadmap to 2030
Arcep wants to encourage the development of new communication technologies for everyone, everywhere and for a long time to come. The agency also intends to make proposals for AI, platforms and the Cloud. Faced with technological developments and growing user expectations, Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes…
La feuille de route de l’Arcep jusqu’en 2030
L'Arcep veut encourager un développement des nouvelles technologies de communication pour tous, partout et pour longtemps. L'agence entend aussi faire des propositions pour l'IA, les plateformes et le Cloud. Face aux évolutions technologiques et aux attentes croissantes des utilisateurs, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de…
Henna Virkkunen is convincing on form, but unclear on substance
Probable future head of digital and copyright at the European Commission, Henna Virkkunen conducted her hearing calmly and competently, but without providing any precise information on her future action, the scope of which remains unclear. The parliamentary marathon of hearings for the Commissioners-designate came to an end last night with…
Henna Virkkunen convainc sur la forme, mais reste floue sur le fond
Probable future chef du numérique et du droit d’auteur à la Commission européenne, Henna Virkkunen a mené son audition avec calme et compétence, mais sans fournir d’éléments précis sur son action future, dont le périmètre reste flou. Le marathon parlementaire d’auditions des commissaires désignés s’est achevé avec l’audition, hier soir,…
A report submitted to the CNC recommends increasing content quotas for streaming platforms
Fabien Raynaud, conseiller d'État, and Hortense Naudascher, auditor at the Conseil d'État, submitted their report to Olivier Henrard, acting president of the CNC, on June 4, 2024. For the two authors, the aim was to examine the new balance in the audiovisual sector since the emergence of platforms. The advent…
Un rapport remis au CNC préconise une augmentation des quotas d’oeuvres pour les streamers
Fabien Raynaud, conseiller d’État, et Hortense Naudascher, auditrice au Conseil d’État, ont remis leur rapport à Olivier Henrard, président par interim du CNC, le 4 juin 2024 dernier. Il s'agissait pour les deux auteurs de se pencher sur les nouveaux équilibres du secteur audiovisuel depuis l'émergence des plateformes. L’avènement des…
Arcom appoints France’s first trusted flagger
Arcom announced yesterday the designation of the e-enfance association as a trusted flagger under the Digital Services Act. Content removal requests filed by the child protection organization, which already works with several platforms, must now be processed on a priority basis. Yesterday, Arcom appointed France's very first trusted flagger: the…
L’Arcom désigne le premier signaleur de confiance français
L’Arcom a annoncé hier la désignation de l’association e-enfance en tant que signaleur de confiance en vertu du Digital Services Act. Les demandes de retrait de contenu déposées par l’organisme de protection de l’enfance, qui travaille déjà avec plusieurs plateformes, doivent désormais être traitées de manière prioritaire. L’Arcom a désigné…
The Commission considers support measures for the unloved trusted flagger status
With few candidates for trusted flagger status, which is costly, earns no money, and creates a whole host of legal obligations, the European Commission is considering support measures. The Digital Service Act provides for a special status known as "trusted flagger". Entities granted this status have a priority right to…
Signaleurs de confiance : dans l’embarras, la Commission réfléchit à des mesures de soutien
Devant le peu de candidats au statut de signaleur de confiance, qui est coûteux, ne rapporte rien, et engendre tout une série d’obligations légales, la Commission européenne envisage des mesures de soutien. Le Digital Service Act prévoit un statut particulier, dénommé « signaleur de confiance », ou, en anglais «…
Warner Music Group, un développement tourné vers les artistes à fort potentiel
La major de la musique se concentre sur les artistes en devenir dans un contexte de forte concurrence face au géant Universal Music Group. Warner Music Group (WMG), l'une des majors de la musique, se distingue par sa capacité à soutenir financièrement la production et le marketing d'artistes émergents, un…
La Commission européenne, addicte à la régulation du numérique
Après un mandat durant lequel ont été adoptées nombre de régulations complexes encadrant les plateformes, Ursula von der Leyen refuse de lever le pied, et propose déjà un Digital Fairness Act pour réguler les pratiques commerciales et les influenceurs. Malgré les recommandations du récent rapport de Mario Draghi et les…
Telegram affair: limited liability in Brussels, prison in Paris
Article 323-3-2 of the French Penal Code allows administrators of platforms on which illegal things are happening to be sent to prison. Problem: European law, since the e-commerce Directive, confirmed by the Digital Services Act, provides for limited liability for these same acts. European law takes precedence over national law.…
Affaire Telegram : responsabilité limitée pour Bruxelles, prison à Paris
L'article 323-3-2 du Code pénal français permet d'envoyer en prison les administrateurs de plateformes sur lesquels il se passe des choses illégales. Problème : le droit européen, depuis la Directive e-commerce, confirmée en cela par le Digital Services Act, prévoit une responsabilité limitée pour ces mêmes faits. Or le droit…
The tech sector calls on elected representatives to stay the course on digital issues
Numeum notes the uncertainties born of the dissolution and subsequent lack of a majority. While digital players have retained most of their allies in the National Assembly, they also want to seek new support, and are asking the Elysée, and the future Prime Minister, to appoint a minister in charge…
Le secteur de la tech demande aux élus de garder le cap en matière de numérique
Numeum constate les incertitudes nées de la dissolution et de l'absence de majorité qui s'ensuit. Si les acteurs du numérique ont conservé la plupart de leurs alliés à l'Assemblée nationale, ils veulent aussi aller chercher de nouveaux appuis, et demandent à l'Elysée, et au futur Premier ministre, de désigner un…
Retard technologique de l’UE : Digital Europe tire la sonnette d’alarme
A l'aube d'une nouvelle législature, Digital Europe tire la sonnette d'alarme : l'UE est en retard en matière d'innovation, et doit lever le pied en matière de régulation pour avoir une chance de se tailler une place de leader technologique dans le monde. L'association Digital Europe, qui compte parmi ses…
Margrethe Vestager on the DMA : « we’re going to have to fight, because platforms aren’t going to change their business models just like that »
Margrethe Vestager believes that the aim of the Digital Markets Act is to get platforms to change their business models, and warns that European and national institutions are going to have to fight to achieve this result. The European Parliament's Internal Market Committee was today taking stock of the application…
Margrethe Vestager, sur le DMA : « nous allons devoir nous battre, car les plateformes ne vont pas changer leurs modèles économiques du jour au lendemain »
Margrethe Vestager estime que l'objectif du Digital Markets Act est de faire en sorte que les plateformes changent de modèle économique, et prévient que les institutions européennes et nationales vont devoir se battre pour obtenir ce résultat. La commission Marché Intérieur du Parlement européen faisait aujourd'hui le point sur l'application…
EU: online risk mitigation for elections, a significant cost for platforms
The European Commission today published, on the basis of the Digital Services Act, its guidelines for mitigating election risks on very large platforms. They cover all elections, but include special provisions for the European elections in June. The Commission recognizes that they will generate substantial costs for platforms. One of…
UE : atténuation des risques en ligne pour les élections, un cout conséquent pour les plateformes
La Commission européenne a publié aujourd'hui, sur base du Digital Services Act, ses lignes directrices pour l'atténuation des risques pour les élections sur les très grands plateformes. Elles portent sur toutes les élections, mais prévoient des dispositions particulières pour les élections européennes de juin. La Commission reconnait qu'elles engendreront des…