Google ne peut invoquer le soi-disant statut de "lanceur d'alerte" d'un site internet pour maintenir un lien dont le déréférencement a été requis par un…
La neutralité absolue du net voulue par la Federal Communications Commission et la Silicon Valley est maintenue aux States jusqu'à nouvel ordre. Les opérateurs de…
Après sa plainte déposée devant la Commission en avril au sujet de Google Images, Getty Images confirme qu'ils ne laisseront rien passer en matière de respect…
Nous l'avons déjà maintes fois souligné : l'Union Européenne est schizophrène, ces derniers temps, lorsqu'il est question de la culture. La Commission européenne, qui la semaine dernière…
La lettre de la Commission européenne dans laquelle elle explique qu'elle considère à titre préliminaire comme illégal le taux d'imposition de Mc Donalds au Luxembourg…
L'ADAMI, représentant des artistes-interprètes, a dévoilé aujourd'hui les premiers chiffres de son étude "quelle place pour les artistes à l'ère du numérique ?", qui sera…
Laurence Franceschini, ancienne directrice générale de la DGMIC et conseillère d'Etat, a été chargée de la rédaction d'un rapport sur le droit voisin...
Le Projet de directive Services de Médias Audiovisuels (SMA) de la Commission européenne fait déjà l'objet d'interprétations pour le moins différentes de la part notamment…
Dans une tribune publiée hier dans Les Échos, Benjamin Montels explique le changement de paradigme - positif - opéré par la Commission européenne au sujet…
Apple, Google, MacDo : les diverses enquêtes de Bercy et du parquet national financier contre certaines sociétés adeptes de pratiques fiscales dévoyées ont le mérite de…
La Scam, organisme de gestion collective qui représente de nombreux auteurs de documentaires, estime que la Commission européenne va dans le bon sens avec son…
Nous le révélions hier : un actionnaire d'Alphabet - un certain Robert Jessup -a déposé une plainte contre le conseil d'administration de la société devant la justice…
Le 23 mai, plusieurs investisseurs ont déposé plainte en Californie contre les membres du conseil d'administration d'Alphabet, dont Larry Page, Sergey Brin et Eric Schmidt…
La plainte des créateurs d'images contre Google Images, lancée en 2013 auprès de la Commission Européenne, prend de l'ampleur. Après l'Union des Photographes Professionnels en 2014, c'est…
Lord & Taylor, la plus ancienne chaine de magasins des États-Unis, s'est adonnée au "native advertising" dissimulé, c'est-à-dire sans demander aux médias et "influenceurs" des…
Le projet de résolution de l'Assemblée Nationale sur la protection du droit d’auteur dans l’Union européenne, présentée par la Commission des affaires européennes, a été voté aujourd'hui...
La territorialité est nécessaire à l'audiovisuel européen, révèle un rapport commandité par le CNC et ses partenaires des agences européennes de cinéma, et publié à…
Le rapport de la Commission Affaires Juridiques du Parlement Européen sur la proposition de règlement Portabilité de la Commission européenne devrait être prêt pour le…
La Commission permanente de contrôle des SPRD a émis hier son rapport annuel. Efficacité, frais de gestion maîtrisés, trésorerie importante : l'exercice de transparence annuelle des…