Étiquette : IA
La SACD, vigie des auteurs et sentinelle de la création
Le rapport annuel 2024 de la SACD révèle un bilan record pour les auteurs, tout en soulignant les défis posés par l'intelligence artificielle et la nécessité d'un soutien accru face à la fragilité du financement culturel. La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) vient de publier son rapport annuel…
Céline Calvez’ proposals for AI and culture
In a communication presented to the European Affairs Committee of the Assemblée nationale on June 25, 2025, MP Céline Calvez warns of the growing impact of artificial intelligence (AI) on the European cultural sector, and makes concrete proposals, between an opt-out register and support for a mechanism to presume AI…
Les propositions de Céline Calvez sur l’IA et la culture
Dans une communication présentée le 25 juin 2025 à la Commission des affaires européennes, la députée Céline Calvez alerte sur l’impact croissant de l’intelligence artificielle (IA) sur le secteur culturel européen, et formule des propositions concrètes, entre registre de l’opt-out et soutien à un mécanisme de présomption d’utilisation des œuvres…
AI & copyright: Anthropic benefits from fair use, but will have to compensate the theft of thousands of works
Coup de théâtre! A Californian judge has just ruled that Anthropic's LLM Claude's training with copyrighted works benefits from the "fair use" exception, provided the works were acquired legally. On the other hand, the AI developer's piracy of books is not covered by the exception, and must be compensated for…
IA & copyright : Anthropic bénéficie du fair use, mais devra réparer le piratage de milliers d’oeuvres
Coup de théâtre ! Un juge californien vient de décider que l’entraînement de Claude, le LLM d’Anthropic, avec des œuvres protégeés par le copyright bénéficie de l’exception pour « fair use », à condition que ces œuvres aient été acquises légalement. En revanche, le piratage de livres par le développeur…
IA : la presse française se prépare à un procès contre Common Crawl
Face aux retards dans l’application du Règlement sur l’IA, la presse française envisage d’attaquer en justice ceux qui ont rendu disponibles ses articles pour l’entraînement de plusieurs Large Language Models. Presque toutes les organisations françaises représentant des ayants-droit réfléchissent depuis plusieurs années à la possibilité de lancer des procès pour…
France Music Week: AI and copyright on everyone’s mind
France Music Week closed with an international summit at which all the industry's professions were represented, and was the occasion for a message of reconciliation from the President of the Centre national de la musique. With the exception of Alphabet, who had sent Lyor Cohen from YouTube, no generative AI…
France Music Week : l’IA et le droit d’auteur dans tous les esprits
La France Music Week s’est clôturée par un sommet international où étaient représentés tous les métiers du secteur, et fut l’occasion d’un message de réconciliation de la filière par le Président du Centre national de la musique. A l’exception d’Alphabet, qui avait dépêché Lyor Cohen de YouTube, aucun développeur d’IA…
AI as a transformation lever for the music sector
Published on the occasion of France Music Week, a study by CNM and BearingPoint analyzes the rise of artificial intelligence in the music industry, while highlighting its limits, legal issues and economic impacts on the sector. During the France Music Week day devoted to innovation and technology, the Centre national…
L’IA comme levier de transformation pour le secteur musical
Publiée à l’occasion de la France Music Week, une étude du CNM et BearingPoint analyse l'essor de l'intelligence artificielle dans l'industrie musicale, tout en soulignant ses limites, enjeux juridiques et impacts économiques sur le secteur. Lors de la journée de la France Music Week consacrée à l’innovation et à la…
Rachida Dati on the possible report of the IA Act : « I’m telling you, no!
The Minister of Culture opened France Music Week yesterday. Her speech was an opportunity to set the record straight on the subject of the streaming tax and the delay envisaged in the implementation of the IA Act, but also to announce a 500 million euro investment plan in the sector.…
Data Center : Mistral veut prendre la tête
Lors de l'édition VivaTech de cette année, Mistral a présenté son ambitieux projet de data center "souverain" Mistral Compute, alimenté par des puces Nvidia, visant à renforcer la puissance de calcul en Europe alors que le secteur fait face à une forte concurrence. Mistral a profité de l'édition VivaTech qui…
IA générative et droit d’auteur : Axel Voss en désaccord avec la Commission européenne
Dans le cadre de son prochain rapport d'initiative, Axel Voss adopte une position résolument divergente de celle de la Commission européenne. Il conclut que l'exception pour fouille de textes et de données ne doit pas s’appliquer aux intelligences artificielles génératives. Cette prise de position impliquerait que ce secteur soit contraint…
LikeCompany vs Google: The Legal showdown between AI and Copyright Law nears Its conclusion
The Hungarian judge has asked the European Court of Justice about the interpretation of European law on the relationship between generative AI and copyright. The answers, which will not arrive for another 18 months, are eagerly awaited by the tech and creative sectors. It was a matter of time. We…
LikeCompany vs Google : bientôt l’épilogue juridique entre l’IA et le droit d’auteur
Le juge hongrois a interrogé la Cour de la justice de l’UE sur l’interprétation du droit européen en matière de relations entre IA générative et droit d’auteur. Les réponses, qui n’arriveront pas avant 18 mois, sont très attendues par les secteurs de la tech et de la création. C’était une…
Développeurs d’IA : la dernière version du Code de bonnes pratiques est dissuasive
Les représentants de la tech à Bruxelles estiment que la dernière version du Code de bonnes pratiques sur l’IA générative n’apporte aucune sécurité juridique et demandent à la Commission européenne de revoir sa copie. Dans une lettre ouverte datée du 27 mai, dix organisations clés du secteur technologique pressent la…
Rémunération de la création dans l’IA : la culture enfonce le clou à Bruxelles
Inquiet du tour pris dans l’application du règlement sur l’IA, le secteur créatif est arrivé en force à Bruxelles en ce début de semaine pour rencontrer parlementaires européens, Commission, et représentants des Etats au Conseil. Auteurs, organismes de gestion collective, éditeurs et producteurs réclament avant-tout une vraie transparence des données…
Copyright remuneration and AI: CSPLA publishes double draft report
The mission led by Alexandra Bensamoun and Joëlle Farchy has made public its draft report on artificial intelligence and the remuneration of cultural content. In April 2024, Culture Minister Rachida Dati launched a double mission of the Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) on the sensitive subject…
Rémunération du droit d’auteur et IA : le CSPLA publie le double projet de rapport
La mission conduite par Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy a rendu public son projet de rapport sur l'intelligence artificielle et la rémunération des contenus culturels. En avril 2024, la Ministre de la culture Rachida Dati lançait une double mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) portant…
AI and copyright: the American trials (episode 4) – the Copyright Office versus fair use
The Copyright Office concludes in a pre-published report that the fair use exception should generally not apply when training generative AI tools with copyrighted works. The subject of the relationship between artificial intelligence and copyright continues to dominate the headlines in the USA, with over thirty lawsuits against Google, OpenAI,…
Application de l’IA Act à la culture : la Commission rappelée à l’ordre par les Etats membres
Trois mois avant l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA, cette semaine a vu l’intervention de plusieurs pays européens sur le sujet du respect du droit d’auteur par les développeurs, allant jusqu’à affirmer que ce dossier devrait être géré au niveau national. Le Règlement sur l’IA (IA Act) entrera…
HomePad, la fusion de l’Écran Intelligent et de l’Intelligence Artificielle
Apple lancera prochainement le « HomePad », un écran intelligent de 7 pouces équipé d'un nouvel OS et d'une version améliorée de Siri, destiné à révolutionner l'expérience des objets connectés à la maison. Apple s’apprête à dévoiler un tout nouveau produit pour la maison dans l’année à venir, surnommé «…
IA et droit d’auteur : les procès américains (épisode 4) – le Copyright Office contre le fair use
Le Copyright Office conclut dans un rapport pré-publié que l’exception de fair use ne devrait en général pas s’appliquer en cas d’entraînement d’outils d’IA générative avec des œuvres protégées. Le sujet des relations entre intelligence artificielle et droit d’auteur continuent de défrayer la chronique aux Etats-Unis, avec plus de trente…
EUIPO on AI : « the clear premise of licensing is the right to say no »
The EU Intellectual Property Office takes the view in a study that training generative AI with copyright-protected data can only be conceived in the context of licensing, with the corollary that right-holders have the right to refuse such licenses. Yet the institution stresses that the reservation of rights mechanism instituted…
EUIPO sur l’IA : « Le principe de base de l’octroi de licences est la possibilité de dire non »
L’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle estime dans une étude que l’entraînement des IA génératives avec des données protégées par le droit d’auteur ne peut se concevoir que dans le cadre de licences, avec pour corollaire le droit pour les ayants-droit de refuser ces licences. Pourtant l’institution souligne que…
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