Étiquette : IA
Data Center : Mistral veut prendre la tête
Lors de l'édition VivaTech de cette année, Mistral a présenté son ambitieux projet de data center "souverain" Mistral Compute, alimenté par des puces Nvidia, visant à renforcer la puissance de calcul en Europe alors que le secteur fait face à une forte concurrence. Mistral a profité de l'édition VivaTech qui…
IA générative et droit d’auteur : Axel Voss en désaccord avec la Commission européenne
Dans le cadre de son prochain rapport d'initiative, Axel Voss adopte une position résolument divergente de celle de la Commission européenne. Il conclut que l'exception pour fouille de textes et de données ne doit pas s’appliquer aux intelligences artificielles génératives. Cette prise de position impliquerait que ce secteur soit contraint…
LikeCompany vs Google: The Legal showdown between AI and Copyright Law nears Its conclusion
The Hungarian judge has asked the European Court of Justice about the interpretation of European law on the relationship between generative AI and copyright. The answers, which will not arrive for another 18 months, are eagerly awaited by the tech and creative sectors. It was a matter of time. We…
LikeCompany vs Google : bientôt l’épilogue juridique entre l’IA et le droit d’auteur
Le juge hongrois a interrogé la Cour de la justice de l’UE sur l’interprétation du droit européen en matière de relations entre IA générative et droit d’auteur. Les réponses, qui n’arriveront pas avant 18 mois, sont très attendues par les secteurs de la tech et de la création. C’était une…
Développeurs d’IA : la dernière version du Code de bonnes pratiques est dissuasive
Les représentants de la tech à Bruxelles estiment que la dernière version du Code de bonnes pratiques sur l’IA générative n’apporte aucune sécurité juridique et demandent à la Commission européenne de revoir sa copie. Dans une lettre ouverte datée du 27 mai, dix organisations clés du secteur technologique pressent la…
Rémunération de la création dans l’IA : la culture enfonce le clou à Bruxelles
Inquiet du tour pris dans l’application du règlement sur l’IA, le secteur créatif est arrivé en force à Bruxelles en ce début de semaine pour rencontrer parlementaires européens, Commission, et représentants des Etats au Conseil. Auteurs, organismes de gestion collective, éditeurs et producteurs réclament avant-tout une vraie transparence des données…
Copyright remuneration and AI: CSPLA publishes double draft report
The mission led by Alexandra Bensamoun and Joëlle Farchy has made public its draft report on artificial intelligence and the remuneration of cultural content. In April 2024, Culture Minister Rachida Dati launched a double mission of the Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) on the sensitive subject…
Rémunération du droit d’auteur et IA : le CSPLA publie le double projet de rapport
La mission conduite par Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy a rendu public son projet de rapport sur l'intelligence artificielle et la rémunération des contenus culturels. En avril 2024, la Ministre de la culture Rachida Dati lançait une double mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) portant…
AI and copyright: the American trials (episode 4) – the Copyright Office versus fair use
The Copyright Office concludes in a pre-published report that the fair use exception should generally not apply when training generative AI tools with copyrighted works. The subject of the relationship between artificial intelligence and copyright continues to dominate the headlines in the USA, with over thirty lawsuits against Google, OpenAI,…
Application de l’IA Act à la culture : la Commission rappelée à l’ordre par les Etats membres
Trois mois avant l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA, cette semaine a vu l’intervention de plusieurs pays européens sur le sujet du respect du droit d’auteur par les développeurs, allant jusqu’à affirmer que ce dossier devrait être géré au niveau national. Le Règlement sur l’IA (IA Act) entrera…
HomePad, la fusion de l’Écran Intelligent et de l’Intelligence Artificielle
Apple lancera prochainement le « HomePad », un écran intelligent de 7 pouces équipé d'un nouvel OS et d'une version améliorée de Siri, destiné à révolutionner l'expérience des objets connectés à la maison. Apple s’apprête à dévoiler un tout nouveau produit pour la maison dans l’année à venir, surnommé «…
IA et droit d’auteur : les procès américains (épisode 4) – le Copyright Office contre le fair use
Le Copyright Office conclut dans un rapport pré-publié que l’exception de fair use ne devrait en général pas s’appliquer en cas d’entraînement d’outils d’IA générative avec des œuvres protégées. Le sujet des relations entre intelligence artificielle et droit d’auteur continuent de défrayer la chronique aux Etats-Unis, avec plus de trente…
EUIPO on AI : « the clear premise of licensing is the right to say no »
The EU Intellectual Property Office takes the view in a study that training generative AI with copyright-protected data can only be conceived in the context of licensing, with the corollary that right-holders have the right to refuse such licenses. Yet the institution stresses that the reservation of rights mechanism instituted…
EUIPO sur l’IA : « Le principe de base de l’octroi de licences est la possibilité de dire non »
L’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle estime dans une étude que l’entraînement des IA génératives avec des données protégées par le droit d’auteur ne peut se concevoir que dans le cadre de licences, avec pour corollaire le droit pour les ayants-droit de refuser ces licences. Pourtant l’institution souligne que…
Droit d’auteur : Donald Trump renvoie Shira Perlmutter !
L'éviction de Shira Perlmutter, directrice de l'Office américain des droits d'auteur, par Donald Trump suscite des inquiétudes quant à l'avenir du copyright face aux enjeux soulevés par l'intelligence artificielle et les intérêts des géants technologiques. Le président Donald Trump a décidé de limoger Shira Perlmutter, directrice de l'Office américain des…
Retard européen en matière d’innovation : la planification pour seul horizon
Les institutions européennes ont fini par reconnaître qu’une forme de simplification était nécessaire pour donner une chance au vieux continent dans la course à l’innovation, mais elles ne veulent pas lâcher prise pour autant. Continuant de croire qu’elles peuvent jouer un rôle dans ce dossier, Parlement, Commission et Conseil concluent…
Apple balance une grenade dégoupillée sur Google
Lors d'un procès antitrust, Eddy Cue d'Apple a souligné que l'essor de l'intelligence artificielle transforme la recherche en ligne, diminue les requêtes sur Safari et ouvre la voie à une concurrence accrue pour Google, tout en évoquant la nécessité d'intégrer de nouveaux acteurs dans le navigateur. Eddy Cue d'Apple a…
AI Act: Brando Benifei believes that the Commission is not respecting the legislator’s wishes with its Code of Practice
Brando Benifei, the MEP who negotiated the AI Act on behalf of the European Parliament, is not at all satisfied with the third draft of the Code of Practice on generative AI, which is supposed to address issues relating to fundamental rights, transparency and copyright. He worries that the Commission…
La CNIL, 2024 marque une année record des plaintes
En 2024, la CNIL fait face à un afflux record de plaintes sur la protection des données personnelles, accentuant ses efforts en cybersécurité et en régulation de l'intelligence artificielle pour répondre aux préoccupations croissantes du public et des entreprises. L'année 2024 marque un tournant décisif pour la Commission nationale de…
AI Act : Brando Benifei estime que la Commission ne respecte pas la volonté du législateur avec son Code de bonnes pratiques
Brando Benifei, le parlementaire qui a négocié l’IA Act au nom du Parlement européen, n’est pas du tout satisfait de la troisième version du Code de bonnes pratiques sur les IA génératives, censé régler des questions liées aux droits fondamentaux, à la transparence et au droit d’auteur. Il reproche à…
Proof of intellectual property using blockchain: a victory for French startup BlockchainYourIP
For the first time in Europe, the French courts have recognized the validity of evidence derived from a public blockchain in an infringement trial, validating the protocols of the startup whose technology was used, BlockchainYourIP. According to the startup, this legal innovation could be very useful for copyright protection in…
Preuve de propriété intellectuelle par blockchain : une victoire pour la startup française BlockchainYourIP
Pour la première fois en Europe, la justice française a reconnu la validité d’une preuve issue d’une blockchain publique dans un procès pour contrefaçon, validant ainsi les protocoles de la startup dont la technologie a été utilisée, BlockchainYourIP. Selon la jeune pousse, cette innovation juridique pourrait être très utile à…
IA Act: consultation launched on guidelines specifying developers’ obligations
The Commission is launching a consultation on its third guidelines under the AI Regulation, which will come fully into force on August 2. The aim is to clarify the interpretation of several concepts in the text, and in particular certain obligations of the providers of these models. Early this week,…
IA Act : lancement de la consultation sur des lignes directrices précisant les obligations des développeurs
La Commission lance une consultation sur ses troisièmes lignes directrices dans le cadre du Règlement sur l’IA, qui entrera pleinement en vigueur le 2 août prochain. Il s’agit de préciser l’interprétation de plusieurs notions du texte et notamment certaines obligations des fournisseurs de ces modèles. La Commission européenne a lancé…
Zoom : l’IA n’est pas un concurrent de l’humain dans les services clients
Malgré l’essor de l’IA, 46 % des entreprises prévoient de recruter davantage d’agents pour leurs services client, selon un rapport présenté par Zoom. Certains avaient fantasmé qu’à l’avenir, les services clients seraient menés par des armées de bots et de « chats » sans âme débitant des messages générés automatiquement.…
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