IA et droit d’auteur : les procès américains (épisode 2) – Rejet du « fair use » par un juge du Delaware

Dans un jugement datant de début février, un tribunal américain conclut que la doctrine du « fair use » ne s’applique pas dans l’affaire qui oppose Thomson Reuters au développeur d’IA générative Ross, et estime que le fait d’avoir entrainé son produit avec une compilation commentée de décisions de justice…

Crispin Hunt, PRS : “the EU framework which the UK government is seeking to build its own proposals upon has not facilitated licensing”

The British creative world is currently taking strong action against a proposal by their government to enshrine in law an exception that would allow AI developers to use works without permission, unless their rights holders exercise an "opt out". Among these actions, the release of a silent album, and the…

Crispin Hunt, PRS : « Le cadre européen sur lequel le gouvernement britannique cherche à fonder ses propositions n’a pas facilité l’octroi de licences »

Le monde britannique de la création mène en ce moment même des actions musclées contre une proposition de leur gouvernement d’intégrer dans la loi une exception qui permettrait aux développeurs d’IA d’utiliser les œuvres sans autorisation, sauf si leurs ayants-droit exercent un « opt out ». Parmi ces actions, la…

European Commission backs down on AI regulation but not on combating misinformation

Faced with the arrival of Donald Trump, the European Commission is sparing the goat and the cabbage: on the one hand it is bowing to JD Vance's indictment of regulation by withdrawing its proposed "AI Liability" directive, but on the other it remains obsessed with the fight against misinformation, which…

La Commission européenne recule sur la règlementation de l’IA mais pas sur la lutte contre la désinformation

Face à l’arrivée de Donald Trump, la Commission européenne ménage la chèvre et le choux : d’un côté elle se soumet au réquisitoire de JD Vance contre la règlementation en retirant sa proposition de directive « AI Liability », mais de l’autre elle reste obnubilée par la lutte contre la…

YouTube takes on France’s free streaming leaders

YouTube has established itself as a key player on the small screen, with success that is overshadowing other free streaming portals in France. YouTube is a great adventure, which has not been affected by its takeover by Google - quite the contrary. YouTube knows perfectly well how to adapt its…

YouTube face aux leaders français du streaming gratuit

YouTube s'est installé comme un acteur incontournable du petit écran, avec un succès qui fait de l'ombre aux autres portails de streaming gratuits en France. YouTube est une belle aventure, qui n'a pas été affectée par son rachat par Google, bien au contraire. YouTube sait parfaitement adapter son modèle pour…

Copyright : IA Summit falls short of existing international agreements

Despite the Emmanuel Macron’s great reluctance to acknowledge the relevance of this subject, the principle of respect for copyright by generative AIs was given lip service in the final declaration of the AI Action Summit, which nonetheless adds nothing new in relation to the Hiroshima Process. We had been following…

Droit d’auteur : un Sommet IA en deçà des accords internationaux déjà existants

Malgré la grande réticence du chef de l’Etat à reconnaître la pertinence de ce sujet, le principe du respect du droit d’auteur par les IA génératives est tout de même passé, du bout des lèvres, dans la déclaration finale du Sommet pour l’action sur l’IA, qui n’ajoute cependant rien de…

Bouygues apporte l’IA au grand public avec Perplexity

Bouygues Telecom et Perplexity annoncent aujourd’hui un partenariat grâce auquel tous les clients de Bouygues Telecom auront accès à la plateforme professionnelle de Perplexity gratuitement pendant un an. Presque toutes les sociétés de télécommunications françaises se mettent à l’IA. La dernière en date est Bouygues Telecom, qui a annoncé un…

Le Stargate à la française, un montage encore flou

L'IA est le nouveau grand chantier d'Emmanuel Macron, le président a annoncé un plan très ambitieux et couteux. Le président Emmanuel Macron, au plus bas dans les sondages, utilise une stratégie du "coup par coup" pour refaire surface dans les médias. Indifférents aux sujets de tous les jours, qui sont…

IA Summit: the world’s entire creative sector signs its charter

The entire global creative sector has signed a charter on respect for copyright by AI developers, in which they call for the principles of consent and remuneration for the use of their works to be respected. The Elysée has undertaken to include a reference to this in the summit's final…

Sommet IA : l’ensemble du secteur culturel mondial signe sa charte

L’intégralité du secteur mondial de la création a signé une charte sur le respect du droit d’auteur par les développeurs d’IA, dans laquelle ils réclament le respect des principes de consentement et de rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres. L’Elysée s’est engagé à y faire mention dans les déclarations finales…

OECD announces notification system for International Code of Conduct on AI

The OECD introduces a notification system that will verify compliance by generative AI developers with their commitments under the Hiroshima Process Code of Conduct. At the end of 2023, G7 members agreed on principles underpinning artificial intelligence at global level, and presented an international Code of Conduct, which AI developers…

L’OCDE annonce un système de notification pour le Code de Conduite international sur l’IA

L’OCDE présente un système de notification qui permettra de vérifier le respect des engagements des développeurs d’IA générative dans le cadre du Code de Conduite du processus d’Hiroshima. Fin 2023, le G7 s’est accordé sur des principes fondant l’intelligence artificielle au niveau mondial, et a présenté un Code de Conduite…

The Concorde Foundation proposes an AI Airbus

The Fondation Concorde today publishes a report entitled "The Paris AI Summit: a historic chance to turn the technological tide", which highlights the existential geo-strategic stakes of AI for the old continent. However, the Foundation struggles to think outside the box, proposing a European AI Airbus, and leading a reflection…

La Fondation Concorde propose un Airbus de l’IA

La Fondation Concorde publie aujourd’hui un rapport intitulé « L’IA Summit de Paris : une chance historique pour renverser la donne technologique », qui souligne les enjeux géo-stratégiques existentiels de l’IA pour le vieux continent. La Fondation peine cependant à sortir des sentiers battus, proposant un Airbus de l’IA européenne,…

Culture at the IA summit: an ultra-short round table and a charter that has disappeared

The AI summit organized by the Elysée next week features a round table on creation, with a vague title and whose content and participants are still a mystery. Its organizers are no longer planning any "deliverables" on the respect of copyright by AI developers, whereas a charter was initially planned.…

La culture au sommet IA : une table-ronde au lance-pierres et une charte qui a disparu

Le sommet IA organisé par l’Elysée la semaine prochaine propose une table ronde portant sur la création, au titre vague et dont le contenu et les participants sont encore mystérieux. Ses organisateurs ne prévoient plus aucun « livrable » sur le respect du droit d’auteur par les développeurs d’IA alors…

IA : l ’Allemagne demande la fin de l’exception au droit d’auteur pour fouille de textes

Le sujet est technique mais est fondamental pour le dossier de l’IA : l’Allemagne soutient une révision de la directive droit d’auteur de 2019 afin d’en retirer l’exception « fouille de textes et de données ». Nombre de développeurs d’IA expliquent qu’ils se sont fondés sur cette exception pour entraîner…

Meta : forte croissance, pas d’impact de la fin du fact-checking

Le groupe fondé par Mark Zuckerberg n'a pas enregistré de variation notable des investissements publicitaires depuis la fin annoncée du fact-checking. Meta se veut rassurant. Le groupe affirme que la fin de son programme de fact-checking aux États-Unis n'a pas eu d'impact notable sur les dépenses publicitaires des annonceurs. Cette…

Henna Virkkunen: « Artists should be remunerated for the use of their content to train AIs ».

Many MEPs reaffirmed their support for creators at an event organized by GESAC yesterday in Brussels. Commission Vice-President Henna Virkkunen delivered her first-ever speech to the cultural sector. Gesac, which represents the collective management societies of the entire cultural sector in Brussels, organized a "Meet the Authors" event at the…

Henna Virkkunen : « les artistes doivent être rémunérés pour l’utilisation de leur contenu pour entraîner des IA »

De nombreux députés européens ont réaffirmé leur soutien aux créateurs lors d’un événement  organisé par le GESAC hier à Bruxelles. La vice-présidente de la Commission, Henna Virkkunen, y a livré son tout premier discours au secteur culturel. Le Gesac, qui représente à Bruxelles les sociétés de gestion collective de l’ensemble…

La symphonie composée avec Gemini

L'IA s'avère être un outil incroyablement puissant et souple lorsqu'il est bien utilisé dans une perspective artistique. Des compositeurs classiques ont utilisé Gemini pour composer une symphonie. Dans un billet posté sur son blog, Google explique comment l'intelligence artificielle Gemini a été utilisée pour co-créer une œuvre musicale contemporaine intitulée…

AI and copyright: the American trials (episode 1) – Meta’s arguments

The various lawsuits initiated in the USA by copyright owners against generative AI developers for illegal use of their works in LLM training are in their early stages. It is not yet clear whether copyright will apply, and whether the "fair use" exception will be accepted or refuted. But the…

IA et droit d’auteur : les procès américains (épisode 1) – Les arguments de Meta

Les différents procès entamés aux Etats-Unis par les ayants-droit contre des développeurs d’IA générative pour usage illégal de leurs œuvres dans l’entraînement de LLMs en sont à leurs débuts. Ils ne permettent pas encore d’affirmer si le droit d’auteur s’applique et l’exception du « fair use » sera admise ou…

IA Act: culture worried that the Commission’s latest draft does not respect EU copyright law

The cultural sector is outraged by the European Commission's lack of ambition to protect copyright when it comes to implementing the IA Act. To give effect to the obligations that the IA Act places on AI developers vis-à-vis copyright holders, the European Commission is due to adopt a "Code of…

IA Act : la culture estime que le dernier projet de la Commission ne respecte pas le droit d’auteur

Le secteur culturel s’émeut du manque d’ambition de la Commission européenne pour la protection du droit d’auteur dans le cadre de l’application de l’IA Act. Pour rendre effectives les obligations que l’IA Act met à la charge des développeurs d’IA à l’égard des titulaires de droit d’auteur, la Commission européenne…

Arcep’s roadmap to 2030

Arcep wants to encourage the development of new communication technologies for everyone, everywhere and for a long time to come. The agency also intends to make proposals for AI, platforms and the Cloud. Faced with technological developments and growing user expectations, Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes…

La feuille de route de l’Arcep jusqu’en 2030

L'Arcep veut encourager un développement des nouvelles technologies de communication pour tous, partout et pour longtemps. L'agence entend aussi faire des propositions pour l'IA, les plateformes et le Cloud. Face aux évolutions technologiques et aux attentes croissantes des utilisateurs, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de…