Copyright : IA Summit falls short of existing international agreements

Despite the Emmanuel Macron’s great reluctance to acknowledge the relevance of this subject, the principle of respect for copyright by generative AIs was given lip…

Droit d’auteur : un Sommet IA en deçà des accords internationaux déjà existants

Malgré la grande réticence du chef de l’Etat à reconnaître la pertinence de ce sujet, le principe du respect du droit d’auteur par les IA…

IA Summit: the world’s entire creative sector signs its charter

The entire global creative sector has signed a charter on respect for copyright by AI developers, in which they call for the principles of consent…

Sommet IA : l’ensemble du secteur culturel mondial signe sa charte

L’intégralité du secteur mondial de la création a signé une charte sur le respect du droit d’auteur par les développeurs d’IA, dans laquelle ils réclament…

OECD announces notification system for International Code of Conduct on AI

The OECD introduces a notification system that will verify compliance by generative AI developers with their commitments under the Hiroshima Process Code of Conduct. At…

L’OCDE annonce un système de notification pour le Code de Conduite international sur l’IA

L’OCDE présente un système de notification qui permettra de vérifier le respect des engagements des développeurs d’IA générative dans le cadre du Code de Conduite…

Trump: French taxes on digital services, CNC and streaming in the spotlight

Donald Trump's announcements on the US exit from the OECD tax agreement put French taxes on US companies, including taxes funding the Centre national du…

European Court of Auditors: the end of audiovisual geo-blocking must be examined by 2026

As part of its report on the application of the 2018 Geoblocking Regulation, the European Court of Auditors recommends that the Commission rapidly assess, by…

Donald Trump : les taxes françaises sur les services numériques, CNC et streaming sur la sellette

Les annonces de Donald Trump sur la sortie des Etats-Unis de l’accord fiscal de l’OCDE et sur les droits de douane mettent en péril à…

OCDE : le secteur numérique croit trois fois plus vite que le reste de l’économie

Le secteur des technologies de communication bénéficie d'une croissance dépassant largement celle de l'ensemble des autres secteurs dans les pays de l'OCDE, mais les réalités…

2022, année charnière de la nouvelle ère fiscale internationale

Après les annonces de la fin 2021, l'OCDE travaille à la finalisation et à l'application des accords internationaux qui verront une ré-allocation d'une partie des…

Accord historique sur la réforme fiscale internationale

C'était attendu, c'est fait. L'OCDE vient d'annoncer que "130 pays et juridictions adhèrent à un nouveau cadre audacieux pour la réforme fiscale internationale", qui n'est…

Taxation internationale : Joe Biden sauve la Silicon Valley

Le G7 de samedi a pris acte de la volonté de ses membres d'avancer sur une taxation minimale des multinationales au niveau mondial, et s'éloigne…

Fiscalité : les Américains poussent pour un taux minimal mondial

Le G20 continue de se concentrer sur les négociations fiscales internationales, tandis que Janet Yellen semble donner la priorité au deuxième pilier des propositions de…

Taxation des multinationales : la ligne Biden/Yellen

Tous à l'OCDE, au G7 et au G20 attendent la position de l'administration Biden sur le thème très tendu de la réforme des accords internationaux sur…

Les Etats-Unis claquent la porte de l’OCDE

Plutôt que le Covid 19, c'est l'obsession européenne - et surtout française - de réformer les taxes sur les entreprises numériques et non pas toutes…

L’OCDE forcée de distinguer entre activités numériques et traditionnelles

Les Etats membres du programme de l'OCDE pour une solution globale de taxation des multinationales souhaitent l'inclusion d'une nouvelle distinction entre d'un côté les entreprises…

Mnuchin tape du poing sur la table à l’OCDE

Le ministre américain de l'économie Stephen Mnuchin demande la fin des initiatives unilatérales de taxation des multinationales du numérique afin de pouvoir faire avancer les…

Taxation des multinationales : le calendrier très serré de l’OCDE

Le calendrier que s'est fixé l'OCDE - sous l'égide du G20 - pour moderniser la taxation des multinationales est plus que serré : il reste…

L’OCDE avance sur la taxation du numérique, grâce à Donald Trump

L'OCDE a annoncé cette semaine son programme de travail sur la fiscalité du numérique. Très soutenu par les Allemands depuis plusieurs années, il était jusqu'à présent…

Numérique : l’OCDE ne soutient toujours pas les mesures fiscales temporaires

A l'heure où la France essaie de convaincre les autres Etats membres de l'UE d'adopter, avant la fin de l'année 2018, une taxe temporaire sur…

Margrethe Vestager, « les autorités de la concurrence peuvent aider les peuples à avoir plus confiance »

Pour Margrethe Vestager, un marché juste est un instrument de démocratie, de justice sociale et une garantie de prix justes pour la transition vers une…

L’OCDE annonce le début de la fin de l’évasion fiscale des multinationales

L'OCDE a présenté aujourd'hui ses propositions principales visant à limiter les effets néfastes de l'évasion fiscale, mesures qui seront examinées par le G20 de Brisbane en…