Étiquette : OCDE
La stratégie de la CNIL pour continuer à exister
La CNIL développe dans un document sa stratégie pour les prochaines années tandis que l'UE réfléchit à réduire le RGPD. La CNIL a publié sa stratégie européenne et internationale pour les années à venir. L'objectif revendiqué par l'agence est de garantir la protection des données personnelles à l’échelle de la…
Hollywood answers Donald Trump’s call
The Motion Picture Association has submitted its contribution in response to Donald Trump's memorandum questioning legislation around the world that he claims blocks American businesses. The European Union and France are particularly targeted. On February 26, the White House published a memorandum entitled "Defending American Businesses and Innovators from Extortion…
Hollywood répond à l’appel de Donald Trump
La Motion Picture Association a soumis sa contribution en réponse au mémorandum de Donald Trump mettant en cause les législations qui, à travers le monde, bloqueraient selon lui les entreprises américaines. L’Union européenne et la France sont particulièrement visées. Le 26 février, la Maison Blanche a publié un mémorandum intitulé…
Copyright : IA Summit falls short of existing international agreements
Despite the Emmanuel Macron’s great reluctance to acknowledge the relevance of this subject, the principle of respect for copyright by generative AIs was given lip service in the final declaration of the AI Action Summit, which nonetheless adds nothing new in relation to the Hiroshima Process. We had been following…
Droit d’auteur : un Sommet IA en deçà des accords internationaux déjà existants
Malgré la grande réticence du chef de l’Etat à reconnaître la pertinence de ce sujet, le principe du respect du droit d’auteur par les IA génératives est tout de même passé, du bout des lèvres, dans la déclaration finale du Sommet pour l’action sur l’IA, qui n’ajoute cependant rien de…
IA Summit: the world’s entire creative sector signs its charter
The entire global creative sector has signed a charter on respect for copyright by AI developers, in which they call for the principles of consent and remuneration for the use of their works to be respected. The Elysée has undertaken to include a reference to this in the summit's final…
Sommet IA : l’ensemble du secteur culturel mondial signe sa charte
L’intégralité du secteur mondial de la création a signé une charte sur le respect du droit d’auteur par les développeurs d’IA, dans laquelle ils réclament le respect des principes de consentement et de rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres. L’Elysée s’est engagé à y faire mention dans les déclarations finales…
OECD announces notification system for International Code of Conduct on AI
The OECD introduces a notification system that will verify compliance by generative AI developers with their commitments under the Hiroshima Process Code of Conduct. At the end of 2023, G7 members agreed on principles underpinning artificial intelligence at global level, and presented an international Code of Conduct, which AI developers…
L’OCDE annonce un système de notification pour le Code de Conduite international sur l’IA
L’OCDE présente un système de notification qui permettra de vérifier le respect des engagements des développeurs d’IA générative dans le cadre du Code de Conduite du processus d’Hiroshima. Fin 2023, le G7 s’est accordé sur des principes fondant l’intelligence artificielle au niveau mondial, et a présenté un Code de Conduite…
Trump: French taxes on digital services, CNC and streaming in the spotlight
Donald Trump's announcements on the US exit from the OECD tax agreement put French taxes on US companies, including taxes funding the Centre national du cinéma and the Centre national de la musique, in medium-term jeopardy. Donald Trump does not want third countries to apply discriminatory and disproportionate taxes on…
European Court of Auditors: the end of audiovisual geo-blocking must be examined by 2026
As part of its report on the application of the 2018 Geoblocking Regulation, the European Court of Auditors recommends that the Commission rapidly assess, by 2026, whether the scope of the regulation should be extended to audiovisual content. It also considers that this exemption undermines the clarity of the text:…
Donald Trump : les taxes françaises sur les services numériques, CNC et streaming sur la sellette
Les annonces de Donald Trump sur la sortie des Etats-Unis de l’accord fiscal de l’OCDE et sur les droits de douane mettent en péril à moyen terme les taxes françaises sur les sociétés américaines, y compris les taxes finançant le CNC et le CNM. Donald Trump ne veut pas que…
OCDE : le secteur numérique croit trois fois plus vite que le reste de l’économie
Le secteur des technologies de communication bénéficie d'une croissance dépassant largement celle de l'ensemble des autres secteurs dans les pays de l'OCDE, mais les réalités locales sont contrastées. La France figure malheureusement dans le bas du tableau. L'OCDE publiait aujourd'hui la première partie de son étude quadri-annuelle des tendances de…
2022, année charnière de la nouvelle ère fiscale internationale
Après les annonces de la fin 2021, l'OCDE travaille à la finalisation et à l'application des accords internationaux qui verront une ré-allocation d'une partie des bénéfices des cent sociétés les plus profitables du monde, et la mise en place d'un impôt minimal sur les sociétés de 15%. En octobre 2021,…
Accord historique sur la réforme fiscale internationale
C'était attendu, c'est fait. L'OCDE vient d'annoncer que "130 pays et juridictions adhèrent à un nouveau cadre audacieux pour la réforme fiscale internationale", qui n'est pas limité aux entreprises du numérique. Le Centre pour la politique fiscale de l'OCDE a réussi son marathon, et annonce aujourd'hui la signature d'une déclaration commune…
Taxation internationale : Joe Biden sauve la Silicon Valley
Le G7 de samedi a pris acte de la volonté de ses membres d'avancer sur une taxation minimale des multinationales au niveau mondial, et s'éloigne ainsi d'une solution limitée aux entreprises du numérique, que souhaitait notamment la France. C'est une grande réussite pour Joe Biden, qui satisfait ainsi les grandes…
Fiscalité : les Américains poussent pour un taux minimal mondial
Le G20 continue de se concentrer sur les négociations fiscales internationales, tandis que Janet Yellen semble donner la priorité au deuxième pilier des propositions de l'OCDE, qui préconise la mise en place d'une taxe minimale dans tous les pays du monde. "Nous poursuivons notre coopération en faveur d'un système fiscal…
Taxation des multinationales : la ligne Biden/Yellen
Tous à l'OCDE, au G7 et au G20 attendent la position de l'administration Biden sur le thème très tendu de la réforme des accords internationaux sur la taxation des multinationales. Il est presque certain que contrairement à ce que souhaitent de nombreux pays parmi lesquels la France, la nouvelle administration américaine,…
Les Etats-Unis claquent la porte de l’OCDE
Plutôt que le Covid 19, c'est l'obsession européenne - et surtout française - de réformer les taxes sur les entreprises numériques et non pas toutes les multinationales sans distinction qui a poussé les Etats-Unis de quitter la table des négociations. Les Etats-Unis ont annoncé hier qu'ils mettaient "temporairement" fin à…
L’OCDE forcée de distinguer entre activités numériques et traditionnelles
Les Etats membres du programme de l'OCDE pour une solution globale de taxation des multinationales souhaitent l'inclusion d'une nouvelle distinction entre d'un côté les entreprises numériques - qui seraient taxables automatiquement dès qu'elles dépasseraient un seuil de bénéfices - et de l'autre les activités commerciales traditionnelles - qui seraient taxables seulement…
Mnuchin tape du poing sur la table à l’OCDE
Le ministre américain de l'économie Stephen Mnuchin demande la fin des initiatives unilatérales de taxation des multinationales du numérique afin de pouvoir faire avancer les discussions à l'OCDE. Il demande également que les propositions examinées actuellement entrainent un régime de "safe harbour" en faveur des multinationales concernées, ce qui pourrait, selon l'OCDE, bloquer le processus.…
Taxation des multinationales : le calendrier très serré de l’OCDE
Le calendrier que s'est fixé l'OCDE - sous l'égide du G20 - pour moderniser la taxation des multinationales est plus que serré : il reste dix semaines avant un premier vote, et nombre de points fondamentaux sont encore en suspens. Point positif, les approches européenne et américaine seraient en cours…
L’OCDE avance sur la taxation du numérique, grâce à Donald Trump
L'OCDE a annoncé cette semaine son programme de travail sur la fiscalité du numérique. Très soutenu par les Allemands depuis plusieurs années, il était jusqu'à présent quasiment impossible d'avancer sur ce terrain, du fait de l'opposition des Etats-Unis. Grâce à la réforme fiscale menée par Trump, les US sont désormais plus…
Numérique : l’OCDE ne soutient toujours pas les mesures fiscales temporaires
A l'heure où la France essaie de convaincre les autres Etats membres de l'UE d'adopter, avant la fin de l'année 2018, une taxe temporaire sur le numérique, l'OCDE réitère dans une "policy note", et avec moult précautions oratoires, les doutes sur la pertinence de ce genre de mesures. Dès son…
Margrethe Vestager, « les autorités de la concurrence peuvent aider les peuples à avoir plus confiance »
Pour Margrethe Vestager, un marché juste est un instrument de démocratie, de justice sociale et une garantie de prix justes pour la transition vers une économie plus verte. Celle qui a ordonné à l'Irlande de récupérer 13 milliards auprès d'Apple a bel et bien une vision sociale, voire sociétale, de…
L’OCDE annonce le début de la fin de l’évasion fiscale des multinationales
L'OCDE a présenté aujourd'hui ses propositions principales visant à limiter les effets néfastes de l'évasion fiscale, mesures qui seront examinées par le G20 de Brisbane en novembre prochain. Il s'agit là d'un tournant qu'il ne faut pas sous-estimer, en ce que les mesures sont précises et pugnaces, et que leur application…