Media Freedom Act : vote en commission CULT

Le projet de règlement européen sur la liberté des médias a franchi une étape importante avec un vote aujourd'hui en commission Culture du Parlement européen.…

DMA : aucune société influente du numérique n’est européenne

La Commission a publié aujourd'hui une liste de "contrôleurs d'accès" en vertu du Digital Markets Act. Sans surprise, tous les services suffisamment importants pour faire…

Microsoft ne va plus forcer ses clients européens à acheter Teams avec Outlook

Microsoft a annoncé hier le découplage entre Teams et Microsoft 365 dans l'Espace économique européen et en Suisse. A partir d'octobre, ses clients pourront acheter…

Media Freedom Act : la patate chaude

Le projet de Media Freedom Act - la Loi sur la Liberté des Médias - avance au Parlement européen, et devrait pouvoir faire l'objet d'un…

Rapport du Parlement européen : les plateformes de streaming musical demandent mieux

Les plateformes de streaming musical s'attristent que la première version du rapport européen les concernant ne reconnait pas leur rôle dans la diversité musicale européenne.…

Le brouillon du rapport européen sur les revenus du streaming publié

Le draft du rapport du député espagnol Iban Garcia del Blanco portant sur "la diversité culturelle et les conditions pour les auteurs sur le marché…

Les transferts de données EU – US peuvent reprendre

La Commission européenne a adopté aujourd'hui la décision qui permet aux transferts de données entre l'Union européenne et les Etats-Unis de reprendre sur base du…

Juliette Prissard, Eurocinéma : « le Media Freedom Act pourrait mettre en danger l’exception culturelle »

Juliette Prissard est déléguée générale de l'association de producteurs Eurocinéma. Basée à Bruxelles, elle suit au quotidien l'évolution des textes européens touchant de près ou…

Threads : L’Europe déclassée

Pour l'instant, Meta n'a prévu aucune date de lancement de sa nouvelle application Threads dans l'UE. La société ne fournit aucune information quant aux raisons…

IA Act : trilogue sous tension

Le trilogue sur la future régulation européenne de l'intelligence artificielle avance lentement. Le choix d'Open AI de s'installer hors de l'UE aura forcément des répercussions…

Commission européenne : Iliana Ivanova remplace Mariya Gabriel à la culture

La Bulgarie a présenté deux candidats, et la présidente de la Commission européenne a fait son choix : c'est Iliana Ivanova, une inconnue, qui remplacera…

DSA : un chantier pour des années…

Relations entre les nombreuses autorités compétentes, clarification des notions couvertes, risques de double poursuites : l'application du Digital Services Act ne sera pas une promenade…

La Commission européenne veut obliger Google à vendre une partie de ses services de pub

C'est une première : la Commission européenne envisage de forcer Google à vendre une partie de ses services publicitaires, c'est-à-dire le coeur de sa machine.…

Roch-Olivier Maistre : « l’heure de vérité du DSA sonnera très rapidement »

Les présidents de l'Arcom, de la CNIL et de l'Arcep étaient entendus hier par le Sénat sur la future loi d'adaptation du droit français au…

La culture contre le Media Freedom Act

De nombreuses organisations européennes estiment que tel qu'il est rédigé aujourd'hui, le projet de Media Freedom Act limiterait la possibilité pour les Etats membres d'imposer…

Les Etats-Unis et l’Europe vont coordonner leur action envers TikTok

Les Etats-Unis et l'Europe sont d'accord sur peu de choses en matière numérique, mais viennent de s'accorder sur le fait d'échanger des informations sur les…

France will not be able to block Twitter, Facebook or Snapchat

After the unpalatable trajectory of the "Avia law", and the failure of the GAFA tax at the European level, France is once again taking the risk of…

La France ne pourra pas bloquer Twitter, Facebook ou Snapchat

Après la triste histoire de la loi Avia, et l'échec de la taxe GAFA au niveau européen, la France prend une fois encore le risque…

Régulation de l’IA : le Parlement européen estime que même les algorithmes de recommandation sont dangereux

Contrairement à ce que souhaitait la Commission, dans un premier vote en commission, le Parlement européen soutient une régulation extensive de l'IA. Parmi les surprises…

Directive SMA : les pistes du Parlement européen

Par une recommandation, le Parlement européen vient de fournir des pistes pour la future révision de la directive Services de Médias Audiovisuels. La question de l'application de…

Geoffroy Didier : « les plateformes doivent être considérées comme des médias »

Geoffroy Didier présentait aujourd'hui son projet d'opinion sur la proposition de Media Freedom Act. Il propose des modifications substantielles, avec notamment l'inclusion des plateformes dans…

Arrêt RAAP : il est grand temps d’agir, alerte IMPALA

Impala demande à la Commission européenne d'agir dès à présent pour empêcher le transfert de 125 millions d'euros par an hors d'Europe du fait de…

Découvrabilité des oeuvres : la Commission lance une étude

La Commission européenne va rédiger un rapport sur la mise en valeur des contenus culturels sur les plateformes en ligne.  L'une des grandes craintes des…

Media Freedom Act : Geoffroy Didier dépose ses propositions

Nous publions la proposition d'opinion de Geoffroy Didier sur le Media Freedom Act, qui est le premier jalon vers une prise de position du Parlement…

Taxe sur les plateformes : la parole est au secteur culturel

La question des conséquences d'une possible "taxe internet" sur les industries culturelles sera enfin abordée la semaine prochaine au Parlement européen. Les plateformes de SVOD…

Transfert transatlantique de données : la Commission européenne à peu près convaincante

La Commission européenne admet que le nouveau cadre proposé pour le transfert de données vers les Etats-Unis fera sans doute l'objet d'un recours, mais soutient que…

Media Freedom Act : du rififi au Parlement européen

Le Parlement européen est embourbé dans un conflit entre commissions au sujet du Media Freedom Act, deux d'entre elles prétendant devoir rédiger le rapport sur…

Copyright Directive implementation: SAA says authors deserve better

On the occasion of the Lux Awards ceremony, European film and audiovisual authors ask Member States to implement extensively the Copyright Directive. The Lux Audience…

Transposition de la directive droit d’auteur : la SAA estime que les auteurs méritent mieux

A l'occasion de la cérémonie des Lux Awards, les auteurs du cinéma et de l'audiovisuel européens demandent aux Etats membres d'appliquer la directive droit d'auteur.…

DSA : un nouveau trilogue en vue

Il est de plus en plus clair que l'annonce de l'accord politique sur le DSA a été prématurée : certains points de tension soulevés au…