L’Union européenne à l’épreuve de sa frénésie réglementaire

L'inflation législative européenne soulève des inquiétudes à travers l’UE. La commission affaires juridiques du Parlement européen se penche désormais sur ce sujet, à travers une…

Parlement européen : changement de ton sur le DMA

Le Digital Markets Act semble avoir moins d’afficionados inconditionnels au Parlement européen qu’au moment de son adoption. La commission marché intérieur (IMCO) du Parlement européen…

Cultural compass: the Commission’s empty rhetoric

The European Parliament plenary was holding a session yesterday where the Commission was due to present its future "cultural compass", which should take shape by…

Boussole culturelle : le grand discours vide de la Commission

La plénière du Parlement européen tenait hier une session où la Commission devait présenter sa future « boussole culturelle », qui devrait se concrétiser d’ici…

The creative sector, on the IA Act: « no code of practice would be better than the fundamentally flawed third draft »

Nearly forty organizations from the cultural sector believe that instead of fulfilling the mission of strengthening copyright enforcement by AI developers on the basis of…

Le secteur créatif, sur l’IA Act : « aucun code de bonnes pratiques serait mieux que cette dernière version »

Près de quarante organisations du secteur culturel estiment qu’au lieu de remplir la mission de renforcer l’application du droit d'auteur par les développeurs d’IA sur…

IA Act : la culture déçue par les travaux de la Commission sur le respect du droit d’auteur par les développeurs

Quelques semaines avant la publication d’un Code de bonnes pratiques par la Commission européenne dans le cadre du Règlement européen sur l’IA, le secteur créatif…

EU: Germany calls for end to copyright exception benefiting to text and data mining

The subject is technical but fundamental to the AI dossier in Europe: Germany is backing a revision of the 2019 Copyright Directive to remove the…

Henna Virkkunen: « Artists should be remunerated for the use of their content to train AIs ».

Many MEPs reaffirmed their support for creators at an event organized by GESAC yesterday in Brussels. Commission Vice-President Henna Virkkunen delivered her first-ever speech to…

Cour des Comptes européenne : il faut envisager la fin du géoblocage audiovisuel d’ici 2026

Dans le cadre de son rapport sur l’application du Règlement géoblocage de 2018, la Cour des Comptes européenne recommande à la Commission d’évaluer rapidement, d’ici…

DSA: Henna Virkkunen will not adopt decisions lightly

Henna Virkkunen's first official speech since taking office focused on the application of the Digital Services Act. She tempered the call from national governments for…

DSA : Henna Virkkunen n’adoptera pas de décisions à la légère

Le premier discours officiel depuis la prise de fonction d’Henna Virkkunen a porté sur l’application du Digital Services Act. Elle a modéré l’ardeur des gouvernements…

DSA’s first Code of Conduct deals with illegal hate content

At a time when many elected representatives and public figures are talking about the scourge of misinformation, the European Commission is turning the spotlight on…

Le premier Code de conduite du DSA porte sur le contenu haineux illégal

Alors que nombres d’élus et de personnalités glosent sur le fléau que serait la désinformation, la Commission européenne met un coup de projecteur sur le…

Stéphane Séjourné: the promise of a European industrial policy, but with no resources

At a time when several historic European sectors such as automotive and steel are facing an unprecedented crisis, and sectors of the future lack access…

Stéphane Séjourné : la promesse d’une politique industrielle européenne, mais sans moyens

Au moment où plusieurs secteurs historiques européens tels que l’automobile et l’acier font face à une crise sans précédent, et où les secteurs d’avenir n’ont…

The Commission considers support measures for the unloved trusted flagger status

With few candidates for trusted flagger status, which is costly, earns no money, and creates a whole host of legal obligations, the European Commission is…

Signaleurs de confiance : dans l’embarras, la Commission réfléchit à des mesures de soutien

Devant le peu de candidats au statut de signaleur de confiance, qui est coûteux, ne rapporte rien, et engendre tout une série d’obligations légales, la…

Glenn Micallef rehashes Ursula von der Leyen’s talking points

The Commissioner-designate for Culture and Education added only meagre details to his mission statement, leaving observers wanting more. From his speech, we can only draw…

Application de l’IA Act : le Parlement européen veut être impliqué

Le Parlement européen confirme son intention de suivre l’application des textes qu’il a adopté, avec, la semaine dernière une première réunion de son groupe de…

Applying the AI Act to generative AI: a jangling process

The European Commission has just begun the process of applying the AI Act to generative AI, involving nearly a thousand stakeholders. Many of them are…

Application de l’AI Act aux IA génératives : un processus cacophonique

La Commission européenne vient d’entamer le processus d’application de l’IA Act aux IA génératives, dans lequel sont impliqués près de mille parties prenantes. Nombre d’entre…

Hearings of future European Commissioners: the rules of the game

The European Parliament today held a briefing on the hearings of future European Commissioners. In view of the timetable, the future Commission looks unlikely to…

Auditions des futurs commissaires européens : les règles du jeu

Le Parlement européen organisait aujourd’hui un briefing autour des auditions des futurs commissaires européens. Au vu du calendrier, la future Commission ne semble pas pouvoir…

Après Apple, la Commission européenne s’attaque à Meta sur base du DMA

En se basant sur le DMA, la Commission européenne attaque Meta. La maison mère de Facebook et d’Instagram avait pourtant proposé une version DMA compatible…

Tensions at the European Commission over the creative industries portfolio

The European Commission's handling of the cultural sector is currently split between DG Connect and DG Education, Youth and Culture (DG EAC). The question of…
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