Étiquette : Commission européenne
Bouclier démocratique : la Commission annonce la révision de la directive droit d’auteur
La Commission européenne, avec son Bouclier démocratique, annonce la réouverture de la directive sur le droit d’auteur de 2019. Le Bouclier démocratique dévoilé hier par Commission européenne marque un tournant inattendu dans le paysage de la régulation numérique. Si ce plan vise avant tout à consolider la résilience de l’Union…
EU: Media Outlook 2025 overlooks intellectual property of works
Behind the reassuring figures of the Media Outlook 2025, several European producers' organizations denounce the risk of Europe being transformed into a luxury provider for American platforms. Two years after an initial version, the European Commission has published its Media Industry Outlook 2025, intended to offer a strategic vision of…
UE : le Media Outlook 2025 oublie la propriété intellectuelle des oeuvres
Derrière les chiffres rassurants du Media Outlook 2025, plusieurs organisations européennes de producteurs dénoncent le risque d’une Europe transformée en prestataire de luxe pour les plateformes américaines. Deux ans après une première version, la Commission européenne publie son Media Industry Outlook 2025, censé offrir une vision stratégique du secteur européen…
Brussels relaunches the legislative machine: a dense 2026 program for digital and culture
The European Commission's work program for 2026, although limited to a small number of initiatives, promises to be a decisive period, requiring constant commitment from the companies involved. The European Commission's new work program for 2026 confirms one thing: European regulatory production has not said its last word. Although it…
Bruxelles relance la machine législative : un programme 2026 dense pour le numérique et la culture
Le programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2026, bien qu'il se limite à un nombre restreint d'initiatives, s'annonce comme une période déterminante, nécessitant un engagement constant de la part des entreprises concernées. Le nouveau programme de travail de la Commission européenne pour 2026 confirme une chose :…
French production order: Netflix’s objections
Netflix is criticizing a new amendment to the French decree on platforms' investment obligations, arguing that it is discriminatory and violates the country-of-origin principle by imposing disproportionate obligations on the production of non-fiction works. Netflix's comments on a new amendment to the decree on platforms' investment obligations have been published…
Décret de production en France : les objections de Netflix
Netflix critique un nouvel avenant au décret français sur les obligations d'investissement des plateformes, arguant qu'il est discriminatoire et viole le principe du pays d'origine en imposant des obligations disproportionnées sur la production d'œuvres non-fictives. Les observations de Netflix concernant un nouvel avenant du décret relatif aux obligations d'investissement des…
EU AI ambitions and technological realities: the great divide
Europe wants to accelerate, Forrester reminds it of its limits. Between promises of sovereignty, regulatory simplification and massive investment plans, the Old Continent is racing to catch up with the AI train. But if analysts are to be believed, Europe's digital future will still - and above all - be…
Ambitions d’IA et réalités technologiques de l’UE : le grand écart
L’Europe veut accélérer, Forrester lui rappelle ses limites. Entre promesses de souveraineté, simplification réglementaire et plans d’investissement massifs, le Vieux Continent s’active pour rattraper le train de l’IA. Mais à en croire les analystes, l’avenir numérique européen se jouera encore - et surtout - sous influence américaine. Ce 8 octobre…
Ursula von der Leyen : last motion before the exit
The European Parliament will next week consider two motions of censure from opposing political groups against Ursula von der Leyen's Commission. Conversations in Brussels reveal a cross-cutting unease among almost all political groups towards the president of the executive, who will nonetheless receive likely official support from the majority of…
Ursula von der Leyen : une dernière motion avant la sortie
Le Parlement européen examinera la semaine prochaine deux motions de censure émanant de groupes politiques opposés contre la Commission de Ursula von der Leyen. Les conversations à Bruxelles révèlent un malaise transversal de presque tous les groupes politiques vis-à-vis de la présidente de l’exécutif, qui recevra pourtant un soutien officiel…
Culture, democracy and information: AgoraEU raises doubts
The European Commission's major Agora EU project, which combines support for culture, information and citizens' associations, is raising concerns about transparency, media independence and the risk of diluting the funding allocated to artistic creation. On September 25, the European Commission presented to the European Parliament's Committee on Culture and Education…
Culture, démocratie, information : l’Agora européenne suscite des doutes
Le grand projet Agora EU de la Commission européenne, qui mêle soutien à la culture, à l’information et aux associations citoyennes suscite des inquiétudes quant à la transparence, à l'indépendance des médias et au risque de dilution des financements attribués à la création artistique. La Commission européenne a présenté, le…
AgoraEU : Independent producers in high alert about Commission proposals
The European Commission's announcement of the "AgoraEU" program is causing serious concern among independent audiovisual producers, who fear that changes to the "MEDIA+" declination will threaten the future of cultural creation in Europe by favoring large broadcasters and blurring funding lines. The European Commission's announcement of its draft "AgoraEU" program,…
AgoraEU : Les producteurs indépendants en état d’alerte maximale face aux propositions de la Commission
L'annonce du programme « AgoraEU » par la Commission européenne suscite l'inquiétude des producteurs de l'audiovisuel indépendant, qui redoutent que les changements apportés à la déclinaison « MEDIA+ » menacent l'avenir de la création culturelle en Europe en favorisant les grands diffuseurs et en brouillant les lignes de financement. L’annonce…
Teams : la Commission européenne accepte les propositions de Microsoft
La Commission européenne a accepté les engagements de Microsoft pour dissocier Teams de ses suites Office et ainsi remédier à des pratiques anticoncurrentielles, marquant une avancée significative dans le secteur du SaaS, tout en soulevant des interrogations sur le tarif des futures offres. La Commission européenne a validé vendredi 12…
Un « State of the Union » sans réelle analyse de l’état de l’Union
Dans son discours « State of the Union » 2025, Ursula von der Leyen a privilégié les annonces ambitieuses pour l'avenir de l'Union européenne, tout en omettant un bilan critique de ses réalisations passées, révélant ainsi une tension entre les aspirations affichées et les résultats concrets. Après six années à…
Relaunching the Capital Markets Union: European Parliament’s desperate plea
The European Parliament adopts a resolution aimed at revitalizing one of Brussels' sea serpents: the Capital Markets Union. By once again giving the leading role to the Commission, this text follows in the footsteps of previous initiatives, rather than marking a strategic break, and this despite the fact that these…
Relance de l’Union des marchés de capitaux : l’appel désespéré du Parlement européen
Le Parlement européen adopte une résolution visant à revitaliser l’un des serpents de mer de Bruxelles : l'Union des marchés de capitaux. En donnant à nouveau le premier rôle à la Commission, ce texte s’inscrit dans la continuité des initiatives antérieures, plutôt que de marquer une rupture stratégique, et ce…
European budget 2028-2034: inter-institutional tensions and the return of the GAFA tax
Tomorrow, the European Commission will unveil its proposal for the 2028-2034 multiannual financial framework, against a backdrop of budgetary tensions exacerbated by competitiveness and defense issues and the cost of the Next Generation EU plan, prompting calls for new own resources, such as a potential GAFA tax. Tomorrow, the European…
Budget européen 2028-2034 : tensions inter-institutionnelles et retour de la taxe GAFA
La Commission européenne dévoilera demain sa proposition de cadre financier pluriannuel 2028-2034, dans un contexte de tensions budgétaires exacerbées par des enjeux de compétitivité, de défense et le coût du plan Next Generation EU, suscitant des appels à de nouvelles ressources propres, comme une potentielle taxe GAFA. La Commission européenne…
AI Act : le code de bonnes pratiques enfin (pré)publié
La Commission européenne a publié, avec un certain retard, la dernière version du Code de bonnes pratiques pour les modèles d'IA à usage général, suscitant des interrogations quant à son adoption par les développeurs. Il convient de souligner qu'il ne s'agit pour l'instant que d'une pré-publication. La Commission européenne ainsi…
AI Act: the code of practice finally pre-published
The European Commission has published, with some delay, the Code of practice for general-purpose AI models, raising questions about its adoption by developers, even though it is optimistic about their commitment. It should be emphasized that, for the time being, this is only a pre-publication. The European Commission and member…
Commission no-confidence motion: The end of the “Cordon Sanitaire” in Brussels
Yesterday, a debate took place in the European Parliament regarding the motion of censure lodged against the European Commission, which will be voted on Thursday. Rather than focusing on Ursula von der Leyen's record, the discussion centered on the recent voting patterns of the European People's Party (EPP), which aligned…
Motion de censure de la Commission : la fin du cordon sanitaire à Bruxelles
Hier avait lieu au Parlement européen le débat sur la motion de censure déposée contre la Commission européenne, qui sera votée jeudi. Plus que du bilan d’Ursula von der Leyen, il fut question des votes récents du PPE avec l’aile droite de l’assemblée de Strasbourg plutôt qu’avec ses alliés traditionnels…
AI Act : Bilan de la plénière finale
La plénière finale de l'AI Act, réunissant près d'un millier de parties prenantes, a permis au Bureau de l’IA de la Commission européenne de présenter les futures lignes directrices et code de bonnes pratiques sur l'intelligence artificielle en Europe, bien que la publication des textes attendus ait été différée, laissant…
Micmac autour de l’entrée en vigueur de l’AI Act
La Commission européenne présentera demain son Code de bonnes pratiques sur l'IA générative, mais les tensions politiques et industrielles laissent planer le doute sur l'adhésion des développeurs, tandis que plusieurs gouvernements réclament un report de l'application de l'AI Act. Les dispositions de l’AI Act applicables aux intelligences artificielles génératives entrent…
Affaire « Acheter Moins Cher » vs Google : la Commission prend les amendes, les victimes reçoivent des miettes
La condamnation symbolique de Google à verser 2,2 millions d'euros à la société Acheter Moins Cher soulève des interrogations sur l'équité d’un système qui alimente les institutions de fortes amendes tout en minimisant le préjudice des victimes. Après la condamnation de Google pour abus de position dominante dans l’affaire Google…