L’Arcom désigne le premier signaleur de confiance français
L’Arcom a annoncé hier la désignation de l’association e-enfance en tant que signaleur de confiance en vertu du Digital Services Act. Les demandes de retrait…
Violation des droits de propriété intellectuelle sur AliExpress : la Commission invite les ayants-droit à la contacter
Avec l'affaire AliExpress, la Commission européenne vient d'ouvrir sa première enquête contre une place de marché dans le cadre du Digital Services Act. Pour plus…
Loi sécurité numérique : chronique d’une défaite gouvernementale face à la Commission
Quoi qu'en disent les élus de la majorité et le gouvernement, l'adoption définitive du projet de loi sécurité numérique est de plus en plus incertaine.…
DSA: Thierry Breton exposes the European Commission to lawsuits from X, Meta, and TikTok
Thierry Breton has overstepped his powers under the Digital Services Act by sending a formal notice to several social networks to respond within 24 hours…
DSA : Thierry Breton expose la Commission européenne à des poursuites de X, Meta, et TikTok
En envoyant une mise en demeure officielle à plusieurs réseaux sociaux de lui répondre sous 24 heures sur leur gestion des contenus concernant la situation…
Deux lois françaises dans la ligne de mire de la Commission
Deux lois françaises adoptées récemment pourraient devoir être abrogées du fait du non-respect des procédures de notification à la Commission européenne : il s'agit de…
Numérique : l’Assemblée Nationale prête à adopter une loi contraire au droit européen
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique en cours d'examen à l'Assemblée Nationale est plus que probablement contraire au droit européen,…
DSA et DMA : la Commission se structure pour faire respecter le droit d’auteur
La Commission européenne finalise ses équipes chargées de l'application du DSA et du DMA, avec le recrutement de Marco Giorello pour les problématiques relevant de…
DSA : un chantier pour des années…
Relations entre les nombreuses autorités compétentes, clarification des notions couvertes, risques de double poursuites : l'application du Digital Services Act ne sera pas une promenade…
Roch-Olivier Maistre : « l’heure de vérité du DSA sonnera très rapidement »
Les présidents de l'Arcom, de la CNIL et de l'Arcep étaient entendus hier par le Sénat sur la future loi d'adaptation du droit français au…
DSA : la Commission européenne invoque la confidentialité des mesures d’exécution du texte
C'est le branle-bas de combat à la Commission européenne : il reste encore beaucoup à faire avant de pouvoir appliquer le Digital Services Act, et…
Loi d’adaptation du DSA et du DMA : pas de calendrier précis
Il était prévu que le projet de loi d'adaptation du droit français au DSA et au DMA soit envoyé au Conseil d'Etat courant mars. Ce…
La notion d’hébergeur reste dangereuse, la faute au DSA
La Cour de Cassation estime qu'un site portant du contenu chargé par ses utilisateurs mais qui est éditorialisé par son propriétaire ne remplit pas les conditions…
Adoption du DSA et du DMA par le Parlement européen
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui le Digital Markets Act et le Digital Services Act. Historiques pour certains, un bon début pour d'autres, l'application de ces…
DSA : La culture dénonce des propositions qui affaiblissent la lutte contre le piratage
Inquiètes des propositions du Conseil et du Parlement, presque toutes les organisations françaises de la culture demandent au gouvernement français d'assurer que le futur DSA ne constitue pas…
DSA : l’impossible deadline voulue par En Marche
Pressés de présenter des résultats, les représentants de la galaxie En Marche à Bruxelles poussent un accord en trilogue sur le DSA avant l'élection présidentielle française. Pour…