L’Union européenne à l’épreuve de sa frénésie réglementaire

L'inflation législative européenne soulève des inquiétudes à travers l’UE. La commission affaires juridiques du Parlement européen se penche désormais sur ce sujet, à travers une…

Parlement européen : changement de ton sur le DMA

Le Digital Markets Act semble avoir moins d’afficionados inconditionnels au Parlement européen qu’au moment de son adoption. La commission marché intérieur (IMCO) du Parlement européen…

IA Act: consultation launched on guidelines specifying developers’ obligations

The Commission is launching a consultation on its third guidelines under the AI Regulation, which will come fully into force on August 2. The aim…

Le régulateur européen va examiner l’acquisition de Downtown par Universal Music Group

Universal Music Group (UMG) est confronté à une enquête des services européens de la concurrence concernant son projet d'acquisition de Downtown Music...

IA Act : lancement de la consultation sur des lignes directrices précisant les obligations des développeurs

La Commission lance une consultation sur ses troisièmes lignes directrices dans le cadre du Règlement sur l’IA, qui entrera pleinement en vigueur le 2 août…

Apple and Meta fined the first two times for non-compliance with the DMA

The European Commission kicks off enforcement of the Digital Markets Act with €700 million fines for Apple and Meta, accusing them of restricting free consumer…

Apple et Meta condamnés aux deux premières amendes pour non-respect du DMA

La Commission européenne lance l'application du Digital Markets Act avec des amendes de 700 millions d'euros pour Apple et Meta, les accusant de restreindre le…

La stratégie de la CNIL pour continuer à exister

La CNIL développe dans un document sa stratégie pour les prochaines années tandis que l'UE réfléchit à réduire le RGPD. La CNIL a publié sa…

JM Cavada and B Benhamou: « The transparency of AI algorithms could soon become an imperative for democratic societies. »

Jean-Marie Cavada and Bernard Benhamou present a report on AI and human rights, which aims to feed the work of French and European institutions in…

JM Cavada et B Benhamou : «  « La transparence des algorithmes des IA pourrait bientôt devenir un impératif pour les sociétés démocratiques »

Jean-Marie Cavada et Bernard Benhamou présentent un rapport sur l’IA et les droits humains, qui a pour vocation de nourrir les réflexions des institutions françaises…

Retaliatory measures against the US: Clara Chappaz consults French tech

The French Secretary of State for Artificial Intelligence and Digital Technology met with representatives of the French tech sector this morning to discuss the tariffs…

Mesures de rétorsion contre les US : Clara Chappaz consulte la tech française

La secrétaire d’Etat à l’intelligence artificielle et au numérique recevait ce matin des représentants du secteur de la tech française au sujet des droits de…

La Commission confirme la révision du RGPD et fournit des précisions sur le futur Digital Fairness Act

Le commissaire Michael McGrath a présenté aujourd’hui aux eurodéputés de la commission IMCO un bilan des actions menées par l’UE en matière de protection des…

5G : les prévisions après les nouvelles taxes de Trump sur le prix des forfaits

La nouvelle politique des tarifs douaniers opérée par les Etats-Unis devrait avoir un impact sur les couts des opérateurs de la 5G, et en définitive…

European aid for the digital transition: nothing goes right

It's the European Court of Auditors that says it all: the 150 billion in European funds urgently deployed after Covid and intended to accelerate the…

Aides européennes à la transition numérique : rien ne va

C’est la Cour des Comptes européenne qui le dit : les 150 milliards de fonds européens déployés d’urgence après le Covid et destinés à accélérer…

Cultural compass: the Commission’s empty rhetoric

The European Parliament plenary was holding a session yesterday where the Commission was due to present its future "cultural compass", which should take shape by…

Boussole culturelle : le grand discours vide de la Commission

La plénière du Parlement européen tenait hier une session où la Commission devait présenter sa future « boussole culturelle », qui devrait se concrétiser d’ici…

The creative sector, on the IA Act: « no code of practice would be better than the fundamentally flawed third draft »

Nearly forty organizations from the cultural sector believe that instead of fulfilling the mission of strengthening copyright enforcement by AI developers on the basis of…

Le secteur créatif, sur l’IA Act : « aucun code de bonnes pratiques serait mieux que cette dernière version »

Près de quarante organisations du secteur culturel estiment qu’au lieu de remplir la mission de renforcer l’application du droit d'auteur par les développeurs d’IA sur…

IA Act : la culture déçue par les travaux de la Commission sur le respect du droit d’auteur par les développeurs

Quelques semaines avant la publication d’un Code de bonnes pratiques par la Commission européenne dans le cadre du Règlement européen sur l’IA, le secteur créatif…

Mesure d’audience : l’audiovisuel réclame des obligations concrètes pour les plateformes

Face aux plateformes, les représentants des chaînes de télévision privées et publiques, streamers et régies publicitaires à Bruxelles réclament des règles du jeu équitables en…

Audience measurement: broadcasters call for concrete obligations on platforms

Facing up to platforms, representatives of private and public TV channels, streamers and advertising agencies in Brussels are calling for a level playing field when…

What American companies do not like about European regulations

The contributions of American tech and cultural players to the White House's call on trade barriers show that each wants to see different European measures…

Les désidératas américains à l’encontre de la réglementation européenne

Les contributions des acteurs américains de la technologie et de la culture à l’appel de la Maison Blanche sur les barrières commerciales montrent que chacun…

La commission européenne attaque une fois encore Google et Apple

En se basant sur le DMA, l'Union européenne veut obtenir d'Apple et de Google un changement radical de leur stratégie sur des produits phares comme…

AmCham Transatlantic Conference: European institutions at odds with each other

At the AmCham Transatlantic conference, American players in Europe voiced their doubts about the Trump method and threats of tariffs, while urging the EU to…

Conférence transatlantique : des institutions européennes pas d’accord les unes avec les autres

A la conférence transatlantique de l’AmCham, les acteurs américains présents en Europe ont fait état de leurs doutes vis-à-vis de la méthode Trump et des…

Hollywood answers Donald Trump’s call

The Motion Picture Association has submitted its contribution in response to Donald Trump's memorandum questioning legislation around the world that he claims blocks American businesses.…
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