Étiquette : Union Européenne
Europe : plus d’intégration ou moins d’Union
Malgré les professions de foi pro-européennes répétées à Bruxelles et dans les capitales, un débat bien plus fondamental s’installe : faut-il approfondir encore l’intégration pour relancer la compétitivité, mettre un coup d’arrêt à la machine normative, ou même réduire certaines compétences de l’Union ? Derrière les querelles sur la simplification…
Disinformation: a European battle entrusted to a select few
Originally designed to counter foreign interference, the European fight against disinformation has gradually expanded and become structured around an institutionalized ecosystem combining public funding, certified expertise, and partnerships with platforms. Behind this apparent consensus, one question remains largely unanswered: who are the actors responsible for this mission, and why are…
DG JUST vs. DG CONNECT: battle for power over platforms
Digital regulation no longer pits Brussels against platforms, but also pits directorates-general against each other. With TikTok, DG Connect is using the DSA to intervene in service design. With the Digital Fairness Act, DG Justice is preparing a text to do exactly the same thing. Behind the rhetoric of protection,…
DG JUST contre DG CONNECT : bataille pour le pouvoir sur les plateformes
La régulation du numérique n’oppose plus seulement Bruxelles aux plateformes, mais les directions générales entre elles. Avec TikTok, la DG Connect utilise le DSA pour intervenir dans le design des services. Avec le Digital Fairness Act, la DG Justice prépare un texte pour faire exactement la même chose. Derrière le…
Council of Europe AI Convention: no disruption for the AI Act
The European Parliament's Internal Market and Civil Liberties Committees recommend that the EU accede to the Council of Europe Framework Convention on AI, which is considered compatible with the AI Act. This Convention allows the EU to promote a global framework based on fundamental rights and risk management without calling…
Convention IA du Conseil de l’Europe : un accord possible parce qu’il ne bouscule pas l’AI Act
Les commissions Marché intérieur et Libertés publiques du Parlement européen recommandent que l'UE adhère à la Convention‑cadre du Conseil de l'Europe sur l'IA, jugée compatible avec l'AI Act. Cette Convention permet à l'Union de promouvoir un cadre mondial fondé sur les droits fondamentaux et la maîtrise des risques sans remettre…
Better law-making: the European Parliament in search of a healing narrative
The "better law-making" report adopted yesterday by the European Parliament's Legal Affairs Committee seems less like a turning point than an attempt at narrative de-escalation. The Parliament is seeking to respond to growing frustration with European institutions, without going so far as to take the politically costly action that would…
Mieux légiférer : le Parlement européen à la recherche d’un récit réparateur
Le rapport « mieux légiférer » adopté hier en commission affaires juridiques du Parlement européen ressemble moins à un tournant qu’à une tentative de désescalade narrative. Le Parlement cherche à répondre à la frustration croissante vis-à-vis des institutions européennes, sans aller jusqu’à l’acte politiquement coûteux qui s’imposerait pourtant : geler…
IA et œuvres protégées : le Parlement européen reprend la main
Après des années d’incertitudes et peu de progrès concrets sur la conclusion de licences entre IA et ayants droit, le Parlement européen entend reprendre la main. Avec l’adoption du rapport Voss par la commission JURI, les eurodéputés envoient un signal clair à la Commission : le cadre actuel ne fonctionne…
Cybersecurity Act: proclaimed sovereignty, real dependencies
The revision of the Cybersecurity Act proposed by the Commission shifts cybersecurity towards a logic of systemic risk management and control of "high-risk" cloud providers, triggering a heated industrial and geopolitical debate on sovereignty, protectionism, and legal certainty, while European cloud capabilities remain limited. Submitted this week by the European…
Cybersecurity Act : souveraineté proclamée, dépendances réelles
La révision du Cybersecurity Act portée par la Commission fait basculer la cybersécurité vers une logique de gestion du risque systémique et de contrôle des fournisseurs cloud « à risque », déclenchant un vif débat industriel et géopolitique sur souveraineté, protectionnisme et sécurité juridique alors que les capacités cloud européennes…
European Digital Regulation: From Markets to Morals
Unable to conceive of the digital world as a normal arena for political debate, European institutions treat it as a pathology that needs to be regulated. From the e-commerce directive to the Democracy Shield, regulation no longer organizes debate: it administers values, multiplies acronyms, and pre-frames what can still be…
Régulation numérique européenne : à chaque vertu son acronyme
Incapables de penser le numérique comme un espace de conflit politique normal, les institutions européennes le traitent comme une pathologie à encadrer. De la directive e-commerce au Democracy Shield, la régulation n’organise plus le débat : elle administre des valeurs, multiplie les acronymes et pré-cadre ce qui pourra encore être…
The Digital Networks Act is causing widespread discontent
The Digital Networks Act is coming before Parliament and the Council, which is already burdened with disputes. Behind the stated goal of simplification, the text focuses on two of the most sensitive debates in European digital policy: who pays for the networks, and who decides how they are governed. These…
Le Digital Networks Act ne fait que des mécontents
Le Digital Networks Act entre au Parlement et au Conseil déjà chargé de contentieux. Derrière l’objectif affiché de simplification, le texte concentre deux des débats les plus sensibles de la politique numérique européenne : qui paie pour les réseaux, et qui décide de leur gouvernance. Des questions qui promettent un…
Virginie Joron : « À chaque crise, la Commission s’arroge de nouvelles compétences »
Député européen, membre du groupe des Patriotes pour l’Europe, Virginie Joron siège notamment en commission IMCO, au sein des groupes de travail du Parlement européen sur le Digital Services Act (DSA) et sur le Digital Market Act (DMA), à la commission du contrôle budgétaire, ainsi qu’à la commission temporaire sur…
Marchés financiers : des secteurs gagnants qui disent le déclassement européen
Les données boursières récentes confirment une réalité inconfortable : la création de valeur se concentre sur des secteurs dominés par des acteurs non européens. Derrière les discours sur la souveraineté, les marchés sanctionnent une marginalisation industrielle devenue structurelle. Les classements boursiers ont parfois le mérite cruel de rappeler ce que…
AI Act Omnibus: Parliament takes control of the timeline
The European Commission wanted to move quickly to adjust the AI Act. The European Parliament, however, has chosen to take its time. The LIBE and IMCO committees have just appointed their respective rapporteurs: Michael McNamara, who confirms that he will not act hastily, and Arba Kokalari. The parliamentary procedure on…
Fight against piracy : rights holders and Parliament are still waiting for a clear signal from the Commission.
In the European Parliament, the diagnosis is unanimous: content piracy, particularly live streaming, thrives on loopholes in the current framework and fuels a structured criminal economy. Rights holders and MEPs are calling for action. The Commission, for its part, recognizes the limitations of its approach, but has not yet committed…
Face au piratage, les ayants droit et le Parlement attendent, encore, un signal clair de la Commission
Au Parlement européen, le diagnostic est unanime : le piratage des contenus, notamment en direct, prospère sur les failles du cadre actuel et alimente une économie criminelle structurée. Ayants droit et eurodéputés réclament un passage à l’acte. La Commission, elle, reconnaît les limites de son approche, sans encore s’engager à…
Digital Fairness Act: abusive ticket reselling enters the debate
Many artists and festivals are calling on the European Commission to use its future Digital Fairness Act, currently in preparation, to adopt concrete measures against the illegal resale of event tickets. Still in preparation, the future Digital Fairness Act is shaping up to be one of the defining pieces of…
Digital Fairness Act : la revente abusive de billets s’invite dans le débat
De nombreux artistes et festivals demandent à la Commission européenne d’utiliser son futur Digital Fairness Act en cours de préparation pour adopter des mesures concrètes contre la revente illégale de billets de spectacles. Encore en préparation, le futur Digital Fairness Act s’annonce comme l’un des textes structurants du cycle réglementaire…
Opt-out and generative AI: the Commission called upon to prove that its model works
The European Commission has been very active in defending the applicability of Article 4 of the Copyright Directive to generative AI, and in inviting rights holders to use their right to opt-out to protect their works. The written question submitted at the end of December by several MEPs puts the…
Droit de dire « non » pour les ayants droit : la Commission sommée de prouver que son modèle fonctionne
C’est la Commission européenne qui a défendu l’applicabilité de l’article 4 de la directive droit d’auteur aux IA génératives, puis invité les ayants droit à recourir à l’opt out pour protéger leurs œuvres. La question écrite déposée fin décembre par plusieurs euro-députés replace la balle dans son camp : la…
Digital sovereignty: when Europe renames its industrial failure
Having failed to build champions, invest heavily in infrastructure, or anticipate technological disruptions, Europe has made digital sovereignty its watchword. Behind the proliferation of standards, summits, and so-called "sovereign" offerings, what is emerging is less a strategy for regaining ground than a way of rationalizing what is now a structural…
Souveraineté numérique : quand l’Europe rebaptise son échec industriel
À défaut d’avoir su bâtir des champions, investir massivement dans les infrastructures ou anticiper les ruptures technologiques, l’Europe a fait de la souveraineté numérique un mot d’ordre. Derrière l’inflation des normes, des sommets et des offres dites « souveraines », se dessine moins une stratégie de reconquête qu’une manière de…
Digital: Numeum bets on 2026 and calls on Europe to emerge from the regulatory era
Recovered growth, agentic AI in focus, digital sovereignty in ambush: the 2026 outlook for the digital sector is brightening. But for Numeum, this economic quiver can only be transformed into sustainable momentum if the European Union finally moves from regulatory rhetoric to industrial action. After a year 2025 described as…