Festival d’Angoulême : les auteurs exigent une réforme

Le gérant du Festival international de la BD d’Angoulême, la société 9ème Art, fait actuellement l’objet de nombreuses critiques de la part des auteurs et éditeurs, qui dénoncent notamment un management toxique...

Baisse de la franchise de TVA : les auteurs-compositeurs consternés

Après un vote à l’Assemblée nationale hier, fondé sur l’article 49-3 de la Constitution, le budget de la France pour 2025 sera adopté demain après un dernier vote sans surprise au Sénat. Avec cette adoption, le taux de franchise...

Culture at the IA summit: an ultra-short round table and a charter that has disappeared

The AI summit organized by the Elysée next week features a round table on creation, with a vague title and whose content and participants are still a mystery. Its organizers are no longer planning any "deliverables" on the respect of copyright by AI developers, whereas a charter was initially planned.…

La culture au sommet IA : une table-ronde au lance-pierres et une charte qui a disparu

Le sommet IA organisé par l’Elysée la semaine prochaine propose une table ronde portant sur la création, au titre vague et dont le contenu et les participants sont encore mystérieux. Ses organisateurs ne prévoient plus aucun « livrable » sur le respect du droit d’auteur par les développeurs d’IA alors…

Polish EU Presidency: focus on media, Creative Europe and misinformation

Poland, which holds the Council of the EU presidency until June, presented its cultural program. There was little mention of AI, and more of the European program Creative Europe, the revision of the Audiovisual Media Services Directive, and the fight against disinformation. Poland holds the presidency of the EU Council…

Présidence polonaise de l’UE : accent sur les médias, Europe Créative et la désinformation

La Pologne, qui préside le Conseil de l’UE jusqu’en juin, a présenté son programme en matière culturelle. Il fut peu question d’IA, et davantage du programme européen Europe Créative, de la révision de la directive services de médias audiovisuels, et de lutte contre la désinformation. La Pologne préside le Conseil…

EU: Germany calls for end to copyright exception benefiting to text and data mining

The subject is technical but fundamental to the AI dossier in Europe: Germany is backing a revision of the 2019 Copyright Directive to remove the "text and data mining" exception. Many AI developers explain that they have relied on this exception to train their tools. In 2019, the legislator introduced…

La Sacem se félicite qu’OpenAI aime le droit d’auteur

La Sacem essaie de négocier un accord de licence avec OpenAI depuis des mois, pour couvrir l’entraînement des outils d’IA générative du géant américain avec les oeuvres des auteurs-compositeurs. Selon nos...

IA : l ’Allemagne demande la fin de l’exception au droit d’auteur pour fouille de textes

Le sujet est technique mais est fondamental pour le dossier de l’IA : l’Allemagne soutient une révision de la directive droit d’auteur de 2019 afin d’en retirer l’exception « fouille de textes et de données ». Nombre de développeurs d’IA expliquent qu’ils se sont fondés sur cette exception pour entraîner…

Henna Virkkunen: « Artists should be remunerated for the use of their content to train AIs ».

Many MEPs reaffirmed their support for creators at an event organized by GESAC yesterday in Brussels. Commission Vice-President Henna Virkkunen delivered her first-ever speech to the cultural sector. Gesac, which represents the collective management societies of the entire cultural sector in Brussels, organized a "Meet the Authors" event at the…

Henna Virkkunen : « les artistes doivent être rémunérés pour l’utilisation de leur contenu pour entraîner des IA »

De nombreux députés européens ont réaffirmé leur soutien aux créateurs lors d’un événement  organisé par le GESAC hier à Bruxelles. La vice-présidente de la Commission, Henna Virkkunen, y a livré son tout premier discours au secteur culturel. Le Gesac, qui représente à Bruxelles les sociétés de gestion collective de l’ensemble…

Marc du Moulin, ECSA: « Picture music composers are still faced with deleterious contractual practices despite the 2019 directive ».

ECSA publishes a report on the audiovisual sector's contractual practices towards film music composers, denouncing "buy out" practices and coercive publishing on a European scale. The organization calls on the sector to unite, and on the European institutions to take action to ensure that these practices, which are contrary to…

Marc du Moulin, ECSA : « les compositeurs de musique à l’image sont toujours confrontés à des pratiques contractuelles délétères malgré la directive de 2019 »

L’ECSA publie un rapport sur les pratiques contractuelles du secteur audiovisuel à l’égard des compositeurs de musique de films, dénonçant des pratiques de « buy out » et l’édition coercitive à l’échelle européenne. L’organisation demande au secteur de s’unir, et aux institutions européennes d’agir pour que ces pratiques, qui sont…

AI and copyright: the American trials (episode 1) – Meta’s arguments

The various lawsuits initiated in the USA by copyright owners against generative AI developers for illegal use of their works in LLM training are in their early stages. It is not yet clear whether copyright will apply, and whether the "fair use" exception will be accepted or refuted. But the…

IA et droit d’auteur : les procès américains (épisode 1) – Les arguments de Meta

Les différents procès entamés aux Etats-Unis par les ayants-droit contre des développeurs d’IA générative pour usage illégal de leurs œuvres dans l’entraînement de LLMs en sont à leurs débuts. Ils ne permettent pas encore d’affirmer si le droit d’auteur s’applique et l’exception du « fair use » sera admise ou…

IA Act: culture worried that the Commission’s latest draft does not respect EU copyright law

The cultural sector is outraged by the European Commission's lack of ambition to protect copyright when it comes to implementing the IA Act. To give effect to the obligations that the IA Act places on AI developers vis-à-vis copyright holders, the European Commission is due to adopt a "Code of…

IA Act : la culture estime que le dernier projet de la Commission ne respecte pas le droit d’auteur

Le secteur culturel s’émeut du manque d’ambition de la Commission européenne pour la protection du droit d’auteur dans le cadre de l’application de l’IA Act. Pour rendre effectives les obligations que l’IA Act met à la charge des développeurs d’IA à l’égard des titulaires de droit d’auteur, la Commission européenne…

Trump: French taxes on digital services, CNC and streaming in the spotlight

Donald Trump's announcements on the US exit from the OECD tax agreement put French taxes on US companies, including taxes funding the Centre national du cinéma and the Centre national de la musique, in medium-term jeopardy. Donald Trump does not want third countries to apply discriminatory and disproportionate taxes on…

European Court of Auditors: the end of audiovisual geo-blocking must be examined by 2026

As part of its report on the application of the 2018 Geoblocking Regulation, the European Court of Auditors recommends that the Commission rapidly assess, by 2026, whether the scope of the regulation should be extended to audiovisual content. It also considers that this exemption undermines the clarity of the text:…

Donald Trump : les taxes françaises sur les services numériques, CNC et streaming sur la sellette

Les annonces de Donald Trump sur la sortie des Etats-Unis de l’accord fiscal de l’OCDE et sur les droits de douane mettent en péril à moyen terme les taxes françaises sur les sociétés américaines, y compris les taxes finançant le CNC et le CNM.  Donald Trump ne veut pas que…

Cour des Comptes européenne : il faut envisager la fin du géoblocage audiovisuel d’ici 2026

Dans le cadre de son rapport sur l’application du Règlement géoblocage de 2018, la Cour des Comptes européenne recommande à la Commission d’évaluer rapidement, d’ici 2026, s’il y a lieu d’étendre le champ d’application du règlement aux contenus audiovisuels. Elle estime par ailleurs que cette exemption porte atteinte à la…

Trump orders official investigation into censorship and tears apart the concept of disinformation

Among the many "executive orders" signed by Donald Trump since his inauguration is the organization of an investigation into federal censorship over the past four years. In it, he also denounces the malicious use of the concept of "disinformation", dear to Europe. According to Washington-based law firm Akin Gump Strauss…

Trump ordonne une enquête officielle sur la censure et met en pièces le concept de désinformation

Parmi les nombreux « executive orders » signés par Donald Trump depuis son inauguration, figure l’organisation d’une enquête sur la censure fédérale au cours des quatre dernières années. Il y dénonce également l’utilisation malveillante de la notion de « désinformation », chère à l’Europe. Selon le cabinet d’avocats basé à…

DSA: Henna Virkkunen will not adopt decisions lightly

Henna Virkkunen's first official speech since taking office focused on the application of the Digital Services Act. She tempered the call from national governments for swift action, pointing out that the Commission's decisions in this area had to be solid if they were not to be overturned by judges. She…

DSA : Henna Virkkunen n’adoptera pas de décisions à la légère

Le premier discours officiel depuis la prise de fonction d’Henna Virkkunen a porté sur l’application du Digital Services Act. Elle a modéré l’ardeur des gouvernements nationaux, qui veulent une action rapide, rappelant que les décisions de la Commission en la matière devaient être solides pour ne pas être annulées par…

DSA’s first Code of Conduct deals with illegal hate content

At a time when many elected representatives and public figures are talking about the scourge of misinformation, the European Commission is turning the spotlight on online hate content. The very first Code of Conduct adopted under Article 45 of the Digital Services Act focuses on the fight against illegal hate…

Le premier Code de conduite du DSA porte sur le contenu haineux illégal

Alors que nombres d’élus et de personnalités glosent sur le fléau que serait la désinformation, la Commission européenne met un coup de projecteur sur le contenu haineux en ligne. C’est en effet sur la lutte contre la haine illégale sur les plateformes que porte le tout premier Code de conduite…

Cour des Comptes : il est nécessaire de clarifier les priorités du CNM

La Cour des Comptes publie aujourd’hui son premier rapport sur le Centre national de la musique. Elle estime qu’après quatre premières années pas toujours simples du fait des secousses de la crise sanitaire, il est temps pour le Ministère de prendre les choses en main et clarifier les priorités de…

Médiamétrie unveils its future cross-media measurement system

Médiamétrie has been investing for two years to develop tools integrating the measurement of content and advertising across all types of media, including platforms. Deployment of these tools will begin in 2025, and will gain momentum as the discussions of the future cross-media committee that will bring together platforms, channels…

Médiamétrie lève le voile sur sa future mesure « cross-média »

Médiamétrie investit depuis deux ans pour développer des outils intégrant la mesure des contenus et des publicités sur tous types de médias, y compris les plateformes. Le déploiement de ces outils va commencer en 2025, et prendre de l’ampleur au fur et à mesure des discussions du futur comité cross-média…