Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
IA : l’Adami exerce son droit de réserve au nom de ses membres
L’Adami annonce aujourd’hui qu’elle exerce, au nom de ses membres artistes-interprètes, son droit d’opt out en vertu de la directive droit d’auteur de 2019. Les développeurs d’IA et autres applications de fouilles de textes et de données doivent donc désormais demander une autorisation avant d’utiliser l’image, la voix et les…
L’action de la Commission européenne contre le piratage est inopérante
17 mois après l’adoption de la recommandation de la Commission pour lutter contre le piratage de contenus live, le phénomène est loin d'être endigué. En mai 2023, la Commission européenne adoptait une recommandation sur la lutte contre le piratage d’évènements live, et plus particulièrement d’évènements sportifs. Tous les acteurs concernés…
La Sacem lance un podcast sur la librairie musicale
La Sacem a lancé hier une série de podcasts consacrés à la librairie musicale, univers méconnu pourtant à l’origine de nombreuses musiques figurant dans des publicités, des programmes de télévision ou de radio, et des films ou séries, et l’un des catalogues français les plus exportés. La librairie musicale est…
Lawrence Kerknawi de Zoom : “L’Europe est le seul continent avec une loi IA, mais qui paradoxalement risque de créer des obstacles »
Lawrence Kerknawi est le responsable des affaires institutionnelles de Zoom pour l’UE et la France. Il nous explique comment une structure comme Zoom parvient à se faire entendre. Sur l’IA, il estime que le grand challenge de l’Europe est celui de son adoption par les entreprises, qui pourrait être ralentie…
Alexandre Archambault: « French lawmakers are addicted to piling on laws indexed to the moods of public opinion »
Alexandre Archambault is a lawyer specialising in digital questions and former head of regulatory affairs at Free. For several weeks now, he has made no secret of his concerns regardingt the proposed law "aimed at getting France out of the narcotrafficking trap", which was adopted by the Senate and, he…
Alexandre Archambault : « Le législateur français est drogué à l’empilement de lois de circonstances indexées sur les humeurs de l’opinion publique »
Alexandre Archambault est avocat spécialiste du numérique, et ancien responsable des affaires réglementaires de Free. Depuis plusieurs semaines, il ne cache pas ses inquiétudes face à la proposition de loi «visant à sortir la France du piège du narcotrafic », qui telle qu’elle a été adoptée par le Sénat met…
Crispin Hunt, PRS : “the EU framework which the UK government is seeking to build its own proposals upon has not facilitated licensing”
The British creative world is currently taking strong action against a proposal by their government to enshrine in law an exception that would allow AI developers to use works without permission, unless their rights holders exercise an "opt out". Among these actions, the release of a silent album, and the…
Crispin Hunt, PRS : « Le cadre européen sur lequel le gouvernement britannique cherche à fonder ses propositions n’a pas facilité l’octroi de licences »
Le monde britannique de la création mène en ce moment même des actions musclées contre une proposition de leur gouvernement d’intégrer dans la loi une exception qui permettrait aux développeurs d’IA d’utiliser les œuvres sans autorisation, sauf si leurs ayants-droit exercent un « opt out ». Parmi ces actions, la…
Donald Trump attacks digital services tax, DMA, DSA, and SMA directive
In a memorandum to his ministers, Donald Trump demands that they take action to counteract the various taxes and legislation passed in Europe that he claims target American companies. In doing so, he defends Meta and Apple as well as Netflix and Disney. In the end, Donald Trump didn't choose…
Donald Trump s’attaque à la taxe sur les services numériques, au DMA, au DSA, et à la directive SMA
Dans un mémorandum à ses ministres, Donald Trump exige qu’ils prennent des mesures pour contrecarrer les diverses taxes et législations adoptées en Europe qui, affirme-t’il ciblent les sociétés américaines. Ce faisant, il défend aussi bien Meta et Apple que Netflix et Disney. Donald Trump n’a finalement pas choisi entre la…
Le rapport sur le podcast remis au Ministère
Le rapport demandé par le CSPLA et l’Arcom au sujet de l’encadrement juridique du podcast a été remis : ses auteurs estiment qu’il n’est pas nécessaire de faire évoluer le cadre juridique afin de protéger auteurs et producteurs de podcast, ce qui a engendré des critiques notamment de la part…
European Commission backs down on AI regulation but not on combating misinformation
Faced with the arrival of Donald Trump, the European Commission is sparing the goat and the cabbage: on the one hand it is bowing to JD Vance's indictment of regulation by withdrawing its proposed "AI Liability" directive, but on the other it remains obsessed with the fight against misinformation, which…
La Commission européenne recule sur la règlementation de l’IA mais pas sur la lutte contre la désinformation
Face à l’arrivée de Donald Trump, la Commission européenne ménage la chèvre et le choux : d’un côté elle se soumet au réquisitoire de JD Vance contre la règlementation en retirant sa proposition de directive « AI Liability », mais de l’autre elle reste obnubilée par la lutte contre la…
Copyright : IA Summit falls short of existing international agreements
Despite the Emmanuel Macron’s great reluctance to acknowledge the relevance of this subject, the principle of respect for copyright by generative AIs was given lip service in the final declaration of the AI Action Summit, which nonetheless adds nothing new in relation to the Hiroshima Process. We had been following…
Droit d’auteur : un Sommet IA en deçà des accords internationaux déjà existants
Malgré la grande réticence du chef de l’Etat à reconnaître la pertinence de ce sujet, le principe du respect du droit d’auteur par les IA génératives est tout de même passé, du bout des lèvres, dans la déclaration finale du Sommet pour l’action sur l’IA, qui n’ajoute cependant rien de…
Bouygues brings AI to everyone with Perplexity
Bouygues Telecom and Perplexity announced a partnership through which all Bouygues Telecom customers will have access to Perplexity's professional platform free of charge for one year. Almost every French telecom company is getting into AI. The latest is Bouygues Telecom, which announced a partnership with Perplexity at Business Day, taking…
Bouygues apporte l’IA au grand public avec Perplexity
Bouygues Telecom et Perplexity annoncent aujourd’hui un partenariat grâce auquel tous les clients de Bouygues Telecom auront accès à la plateforme professionnelle de Perplexity gratuitement pendant un an. Presque toutes les sociétés de télécommunications françaises se mettent à l’IA. La dernière en date est Bouygues Telecom, qui a annoncé un…
IA Summit: the world’s entire creative sector signs its charter
The entire global creative sector has signed a charter on respect for copyright by AI developers, in which they call for the principles of consent and remuneration for the use of their works to be respected. The Elysée has undertaken to include a reference to this in the summit's final…
Sommet IA : l’ensemble du secteur culturel mondial signe sa charte
L’intégralité du secteur mondial de la création a signé une charte sur le respect du droit d’auteur par les développeurs d’IA, dans laquelle ils réclament le respect des principes de consentement et de rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres. L’Elysée s’est engagé à y faire mention dans les déclarations finales…
OECD announces notification system for International Code of Conduct on AI
The OECD introduces a notification system that will verify compliance by generative AI developers with their commitments under the Hiroshima Process Code of Conduct. At the end of 2023, G7 members agreed on principles underpinning artificial intelligence at global level, and presented an international Code of Conduct, which AI developers…
L’OCDE annonce un système de notification pour le Code de Conduite international sur l’IA
L’OCDE présente un système de notification qui permettra de vérifier le respect des engagements des développeurs d’IA générative dans le cadre du Code de Conduite du processus d’Hiroshima. Fin 2023, le G7 s’est accordé sur des principes fondant l’intelligence artificielle au niveau mondial, et a présenté un Code de Conduite…
The Concorde Foundation proposes an AI Airbus
The Fondation Concorde today publishes a report entitled "The Paris AI Summit: a historic opportunity to turn the technological tide", which highlights the existential geo-strategic stakes of AI for the old continent. However, the Foundation struggles to think outside the box, proposing a European AI Airbus, and leading a reflection…
The Concorde Foundation proposes an AI Airbus
The Fondation Concorde today publishes a report entitled "The Paris AI Summit: a historic chance to turn the technological tide", which highlights the existential geo-strategic stakes of AI for the old continent. However, the Foundation struggles to think outside the box, proposing a European AI Airbus, and leading a reflection…
La Fondation Concorde propose un Airbus de l’IA
La Fondation Concorde publie aujourd’hui un rapport intitulé « L’IA Summit de Paris : une chance historique pour renverser la donne technologique », qui souligne les enjeux géo-stratégiques existentiels de l’IA pour le vieux continent. La Fondation peine cependant à sortir des sentiers battus, proposant un Airbus de l’IA européenne,…