Étiquette : DSA

Donald Trump attacks digital services tax, DMA, DSA, and SMA directive

Culture High-Tech Politique
In a memorandum to his ministers, Donald Trump demands that they take action to counteract the various taxes and legislation passed in Europe that he…
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DMA Donald Trump DSA SMA Taxe GAFA

Donald Trump s’attaque à la taxe sur les services numériques, au DMA, au DSA, et à la directive SMA

Culture High-Tech Politique
Dans un mémorandum à ses ministres, Donald Trump exige qu’ils prennent des mesures pour contrecarrer les diverses taxes et législations adoptées en Europe qui, affirme-t’il…
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DMA Donald Trump DSA SMA Taxe GAFA

DSA: Henna Virkkunen will not adopt decisions lightly

High-Tech Politique
Henna Virkkunen's first official speech since taking office focused on the application of the Digital Services Act. She tempered the call from national governments for…
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Commission européenne DSA Henna Virkkunen

DSA : Henna Virkkunen n’adoptera pas de décisions à la légère

High-Tech Politique
Le premier discours officiel depuis la prise de fonction d’Henna Virkkunen a porté sur l’application du Digital Services Act. Elle a modéré l’ardeur des gouvernements…
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Commission européenne DSA Elon musk Henna Virkkunen Meta TikTok X

Meta is considering a change to its content moderation policy in Europe too.

High-Tech Politique
Mark Zuckerberg has announced that Meta will cease its relationship with fact-checkers, and implement a system similar to X's Community notes "starting with the US".…
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Désinformation Donald Trump DSA Facebook Joe Biden Mark Zuckerberg Meta Union Européenne

Meta réfléchit à un changement de sa politique de modération des contenus en Europe aussi

High-Tech Politique
Mark Zuckerberg a annoncé que Meta cesserait ses relations avec des fact-checkeurs, et mettrait en place un système similaire aux Community notes de X «…
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Désinformation Donald Trump DSA Facebook Joe Biden Mark Zuckerberg Meta Union Européenne

Meta gets rid of fact-checkers and replaces them with Community Notes

High-Tech Politique
Mark Zuckerberg has announced a complete turnaround in content removal policies on Meta, with the end of fact-checkers, who he says have operated political censorship,…
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DSA Elon musk Facebook Mark Zuckerberg Meta Twitter

Meta se débarrasse des fact-checkeurs et les remplace par des Community Notes

High-Tech Politique
Mark Zuckerberg annonce un revirement total des politiques de suppression des contenus sur Meta, avec la fin des fact-checkeurs, qui ont opéré d’après lui une…
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DSA Elon musk Facebook Mark Zuckerberg Meta Twitter

Grégoire Polad: « We’re asking legislators to resolve regulatory asymmetries ».

Médias Web 1,2,3
The association representing private channels and streamers in Europe is today holding its major event in Brussels, during which its Manifesto for the coming years…
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ACT DSA Piratage TikTok YouTube

Grégoire Polad : « Nous demandons au législateur de résoudre les asymétries réglementaires »

Médias Web 1,2,3
L’association qui représente les chaînes et streamers privés en Europe tient aujourd’hui son grand évènement à Bruxelles, pendant lequel sera présenté son Manifeste pour les…
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ACT DSA Piratage TikTok YouTube

Arcom appoints France’s first trusted flagger

Politique
Arcom announced yesterday the designation of the e-enfance association as a trusted flagger under the Digital Services Act. Content removal requests filed by the child…
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Arcom DSA Plateforme

L’Arcom désigne le premier signaleur de confiance français

Politique
L’Arcom a annoncé hier la désignation de l’association e-enfance en tant que signaleur de confiance en vertu du Digital Services Act. Les demandes de retrait…
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Arcom DSA Plateforme

Victoire de Donald Trump : l’IA et les plateformes ne seront pas régulées aux Etats-Unis

High-Tech Politique
Les plateformes et l’IA vont pouvoir se développer sans encombres outre-Atlantique. Le programme de Donald Trump prévoit notamment le retrait du décret de Joe Biden…
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Donald Trump DSA Elon musk Google IA Meta

The Commission considers support measures for the unloved trusted flagger status

High-Tech Politique
With few candidates for trusted flagger status, which is costly, earns no money, and creates a whole host of legal obligations, the European Commission is…
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Arcom Commission européenne DSA Plateforme Trusted flagger

Signaleurs de confiance : dans l’embarras, la Commission réfléchit à des mesures de soutien

High-Tech Politique
Devant le peu de candidats au statut de signaleur de confiance, qui est coûteux, ne rapporte rien, et engendre tout une série d’obligations légales, la…
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Arcom Commission européenne DSA Plateforme Trusted flagger

Le délit d’administration illicite d’une plateforme en ligne interprété de manière restrictive par un juge

High-Tech Politique
Voilà qui pourrait pacifier les relations entre la France et la Commission européenne, et arranger Pavel Durov. Dans la première affaire invoquant le délit d'administration…
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DSA Pavel Durov Telegram

DSA : les trois autorités françaises en charge signent une convention de coopération

High-Tech Politique
L'Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont publié hier leur convention de coopération pour l'application du Digital Services Act sur le territoire français. L'Arcom ouvre…
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Arcom CNIL DGCCRF DSA

Violation of intellectual property rights on AliExpress: the Commission invites right holders to contact it

High-Tech
With the AliExpress case, the European Commission has opened its first investigation against a marketplace under the Digital Services Act. For greater effectiveness and relevance,…
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AliExpress DSA Europe

Violation des droits de propriété intellectuelle sur AliExpress : la Commission invite les ayants-droit à la contacter

High-Tech
Avec l'affaire AliExpress, la Commission européenne vient d'ouvrir sa première enquête contre une place de marché dans le cadre du Digital Services Act. Pour plus…
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AliExpress DSA Europe

Jean-Noël Barrot abandonne son PJL Sécurité numérique au milieu du gué

Politique
Jean-Noël Barrot reste ministre délégué, mais quitte Bercy et le numérique pour passer au Quai d'Orsay, et travailler aux affaires européennes. Ce faisant, il abandonne…
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DSA Jean-Noel Barrot Union Européenne

Loi sécurité numérique : chronique d’une défaite gouvernementale face à la Commission

Non classé
Quoi qu'en disent les élus de la majorité et le gouvernement, l'adoption définitive du projet de loi sécurité numérique est de plus en plus incertaine.…
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Commission européenne DSA France numérique

DSA: Thierry Breton exposes the European Commission to lawsuits from X, Meta, and TikTok

Politique
Thierry Breton has overstepped his powers under the Digital Services Act by sending a formal notice to several social networks to respond within 24 hours…
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DSA Union Européenne

DSA : Thierry Breton expose la Commission européenne à des poursuites de X, Meta, et TikTok

Politique
En envoyant une mise en demeure officielle à plusieurs réseaux sociaux de lui répondre sous 24 heures sur leur gestion des contenus concernant la situation…
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Commission Commission européenne DSA

Deux lois françaises dans la ligne de mire de la Commission

Politique
Deux lois françaises adoptées récemment pourraient devoir être abrogées du fait du non-respect des procédures de notification à la Commission européenne : il s'agit de…
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DMA DSA France Union Européenne

Numérique : l’Assemblée Nationale prête à adopter une loi contraire au droit européen

Politique
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique en cours d'examen à l'Assemblée Nationale est plus que probablement contraire au droit européen,…
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Arcom DMA DSA numérique Union Européenne

DSA et DMA : la Commission se structure pour faire respecter le droit d’auteur

Politique
La Commission européenne finalise ses équipes chargées de l'application du DSA et du DMA, avec le recrutement de Marco Giorello pour les problématiques relevant de…
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DMA DSA Europe Propriété Intellectuelle

Threads : L’Europe déclassée

High-Tech Politique
Pour l'instant, Meta n'a prévu aucune date de lancement de sa nouvelle application Threads dans l'UE. La société ne fournit aucune information quant aux raisons…
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DMA DSA Meta Threads Union Européenne

DSA : un chantier pour des années…

Politique
Relations entre les nombreuses autorités compétentes, clarification des notions couvertes, risques de double poursuites : l'application du Digital Services Act ne sera pas une promenade…
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DSA Plateforme Union Européenne

Roch-Olivier Maistre : « l’heure de vérité du DSA sonnera très rapidement »

Politique
Les présidents de l'Arcom, de la CNIL et de l'Arcep étaient entendus hier par le Sénat sur la future loi d'adaptation du droit français au…
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Arcom DSA Roch-Olivier Maistre Union Européenne

Future loi d’adaptation du DSA et du DMA : le gouvernement joue sur le terrain de Bruxelles

Politique
La France profite de la présentation du projet de loi adaptant le droit français au DSA et au DMA pour permettre à l'Arcom de bloquer…
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DSA Internet Jean-Noel Barrot Twitter