Donald Trump attacks digital services tax, DMA, DSA, and SMA directive

In a memorandum to his ministers, Donald Trump demands that they take action to counteract the various taxes and legislation passed in Europe that he…

Donald Trump s’attaque à la taxe sur les services numériques, au DMA, au DSA, et à la directive SMA

Dans un mémorandum à ses ministres, Donald Trump exige qu’ils prennent des mesures pour contrecarrer les diverses taxes et législations adoptées en Europe qui, affirme-t’il…

DSA: Henna Virkkunen will not adopt decisions lightly

Henna Virkkunen's first official speech since taking office focused on the application of the Digital Services Act. She tempered the call from national governments for…

DSA : Henna Virkkunen n’adoptera pas de décisions à la légère

Le premier discours officiel depuis la prise de fonction d’Henna Virkkunen a porté sur l’application du Digital Services Act. Elle a modéré l’ardeur des gouvernements…

Meta is considering a change to its content moderation policy in Europe too.

Mark Zuckerberg has announced that Meta will cease its relationship with fact-checkers, and implement a system similar to X's Community notes "starting with the US".…

Meta réfléchit à un changement de sa politique de modération des contenus en Europe aussi

Mark Zuckerberg a annoncé que Meta cesserait ses relations avec des fact-checkeurs, et mettrait en place un système similaire aux Community notes de X «…

Meta gets rid of fact-checkers and replaces them with Community Notes

Mark Zuckerberg has announced a complete turnaround in content removal policies on Meta, with the end of fact-checkers, who he says have operated political censorship,…

Meta se débarrasse des fact-checkeurs et les remplace par des Community Notes

Mark Zuckerberg annonce un revirement total des politiques de suppression des contenus sur Meta, avec la fin des fact-checkeurs, qui ont opéré d’après lui une…

Grégoire Polad: « We’re asking legislators to resolve regulatory asymmetries ».

The association representing private channels and streamers in Europe is today holding its major event in Brussels, during which its Manifesto for the coming years…

Grégoire Polad : « Nous demandons au législateur de résoudre les asymétries réglementaires »

L’association qui représente les chaînes et streamers privés en Europe tient aujourd’hui son grand évènement à Bruxelles, pendant lequel sera présenté son Manifeste pour les…

Arcom appoints France’s first trusted flagger

Arcom announced yesterday the designation of the e-enfance association as a trusted flagger under the Digital Services Act. Content removal requests filed by the child…

L’Arcom désigne le premier signaleur de confiance français

L’Arcom a annoncé hier la désignation de l’association e-enfance en tant que signaleur de confiance en vertu du Digital Services Act. Les demandes de retrait…

Victoire de Donald Trump : l’IA et les plateformes ne seront pas régulées aux Etats-Unis

Les plateformes et l’IA vont pouvoir se développer sans encombres outre-Atlantique. Le programme de Donald Trump prévoit notamment le retrait du décret de Joe Biden…

The Commission considers support measures for the unloved trusted flagger status

With few candidates for trusted flagger status, which is costly, earns no money, and creates a whole host of legal obligations, the European Commission is…

Signaleurs de confiance : dans l’embarras, la Commission réfléchit à des mesures de soutien

Devant le peu de candidats au statut de signaleur de confiance, qui est coûteux, ne rapporte rien, et engendre tout une série d’obligations légales, la…

Le délit d’administration illicite d’une plateforme en ligne interprété de manière restrictive par un juge

Voilà qui pourrait pacifier les relations entre la France et la Commission européenne, et arranger Pavel Durov. Dans la première affaire invoquant le délit d'administration…

DSA : les trois autorités françaises en charge signent une convention de coopération

L'Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont publié hier leur convention de coopération pour l'application du Digital Services Act sur le territoire français. L'Arcom ouvre…

Violation of intellectual property rights on AliExpress: the Commission invites right holders to contact it

With the AliExpress case, the European Commission has opened its first investigation against a marketplace under the Digital Services Act. For greater effectiveness and relevance,…

Violation des droits de propriété intellectuelle sur AliExpress : la Commission invite les ayants-droit à la contacter

Avec l'affaire AliExpress, la Commission européenne vient d'ouvrir sa première enquête contre une place de marché dans le cadre du Digital Services Act. Pour plus…

Jean-Noël Barrot abandonne son PJL Sécurité numérique au milieu du gué

Jean-Noël Barrot reste ministre délégué, mais quitte Bercy et le numérique pour passer au Quai d'Orsay, et travailler aux affaires européennes. Ce faisant, il abandonne…

Loi sécurité numérique : chronique d’une défaite gouvernementale face à la Commission

Quoi qu'en disent les élus de la majorité et le gouvernement, l'adoption définitive du projet de loi sécurité numérique est de plus en plus incertaine.…

DSA: Thierry Breton exposes the European Commission to lawsuits from X, Meta, and TikTok

Thierry Breton has overstepped his powers under the Digital Services Act by sending a formal notice to several social networks to respond within 24 hours…

DSA : Thierry Breton expose la Commission européenne à des poursuites de X, Meta, et TikTok

En envoyant une mise en demeure officielle à plusieurs réseaux sociaux de lui répondre sous 24 heures sur leur gestion des contenus concernant la situation…

Deux lois françaises dans la ligne de mire de la Commission

Deux lois françaises adoptées récemment pourraient devoir être abrogées du fait du non-respect des procédures de notification à la Commission européenne : il s'agit de…

Numérique : l’Assemblée Nationale prête à adopter une loi contraire au droit européen

Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique en cours d'examen à l'Assemblée Nationale est plus que probablement contraire au droit européen,…

DSA et DMA : la Commission se structure pour faire respecter le droit d’auteur

La Commission européenne finalise ses équipes chargées de l'application du DSA et du DMA, avec le recrutement de Marco Giorello pour les problématiques relevant de…

Threads : L’Europe déclassée

Pour l'instant, Meta n'a prévu aucune date de lancement de sa nouvelle application Threads dans l'UE. La société ne fournit aucune information quant aux raisons…

DSA : un chantier pour des années…

Relations entre les nombreuses autorités compétentes, clarification des notions couvertes, risques de double poursuites : l'application du Digital Services Act ne sera pas une promenade…

Roch-Olivier Maistre : « l’heure de vérité du DSA sonnera très rapidement »

Les présidents de l'Arcom, de la CNIL et de l'Arcep étaient entendus hier par le Sénat sur la future loi d'adaptation du droit français au…

Future loi d’adaptation du DSA et du DMA : le gouvernement joue sur le terrain de Bruxelles

La France profite de la présentation du projet de loi adaptant le droit français au DSA et au DMA pour permettre à l'Arcom de bloquer…