Music: AI a colossal business opportunity for platforms first

The rise of AI in the music industry raises crucial legal and ethical questions, notably about the ownership of the works generated and the profits they generate, as platforms like Spotify begin to integrate them into their playlists despite the absence of financial retrocession to creators. AI is everywhere. Music…

Musique : l’IA, une opportunité économique colossale en premier pour les plateformes

L'essor de l'IA dans l'industrie musicale soulève des questions juridiques et éthiques cruciales, notamment sur la propriété des œuvres générées et les profits qu'elles engendrent, alors que des plateformes comme Spotify commencent à les intégrer dans leurs playlists malgré l'absence de rétrocession financière aux créateurs. L'IA est partout. La musique…

AI Act : le code de bonnes pratiques enfin (pré)publié

La Commission européenne a publié, avec un certain retard, la dernière version du Code de bonnes pratiques pour les modèles d'IA à usage général, suscitant des interrogations quant à son adoption par les développeurs. Il convient de souligner qu'il ne s'agit pour l'instant que d'une pré-publication. La Commission européenne ainsi…

Micmac autour de l’entrée en vigueur de l’AI Act

La Commission européenne présentera demain son Code de bonnes pratiques sur l'IA générative, mais les tensions politiques et industrielles laissent planer le doute sur l'adhésion des développeurs, tandis que plusieurs gouvernements réclament un report de l'application de l'AI Act.  Les dispositions de l’AI Act applicables aux intelligences artificielles génératives entrent…

Osez l’IA, un nouveau plan pour soutenir l’innovation

Clara Chappaz a lancé le plan national « Osez l'IA », avec à la clef une promesse de 10 milliards d'euros sur cinq ans pour aider les entreprises françaises à adopter l'intelligence artificielle, via des formations, cofinancements et un soutien aux projets innovants. Ce matin, Clara Chappaz, ministre déléguée chargée…

Kadrey v Meta: a half-hearted victory for Meta

In one of the most emblematic lawsuits between rights holders and AI developers, Meta has just won an important victory, but the judgment points out that with better arguments, the authors would probably have won. This week is definitely not a good one for rights holders. On June 23, a…

La SACD, vigie des auteurs et sentinelle de la création

Le rapport annuel 2024 de la SACD révèle un bilan record pour les auteurs, tout en soulignant les défis posés par l'intelligence artificielle et la nécessité d'un soutien accru face à la fragilité du financement culturel. La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) vient de publier son rapport annuel…

Céline Calvez’ proposals for AI and culture

In a communication presented to the European Affairs Committee of the Assemblée nationale on June 25, 2025, MP Céline Calvez warns of the growing impact of artificial intelligence (AI) on the European cultural sector, and makes concrete proposals, between an opt-out register and support for a mechanism to presume AI…

Les propositions de Céline Calvez sur l’IA et la culture

Dans une communication présentée le 25 juin 2025 à la Commission des affaires européennes, la députée Céline Calvez alerte sur l’impact croissant de l’intelligence artificielle (IA) sur le secteur culturel européen, et formule des propositions concrètes, entre registre de l’opt-out et soutien à un mécanisme de présomption d’utilisation des œuvres…

AI & copyright: Anthropic benefits from fair use, but will have to compensate the theft of thousands of works

Coup de théâtre! A Californian judge has just ruled that Anthropic's LLM Claude's training with copyrighted works benefits from the "fair use" exception, provided the works were acquired legally. On the other hand, the AI developer's piracy of books is not covered by the exception, and must be compensated for…

IA & copyright : Anthropic bénéficie du fair use, mais devra réparer le piratage de milliers d’oeuvres

Coup de théâtre ! Un juge californien vient de décider que l’entraînement de Claude, le LLM d’Anthropic, avec des œuvres protégeés par le copyright bénéficie de l’exception pour « fair use », à condition que ces œuvres aient été acquises légalement. En revanche, le piratage de livres par le développeur…

IA : la presse française se prépare à un procès contre Common Crawl

Face aux retards dans l’application du Règlement sur l’IA, la presse française envisage d’attaquer en justice ceux qui ont rendu disponibles ses articles pour l’entraînement de plusieurs Large Language Models. Presque toutes les organisations françaises représentant des ayants-droit réfléchissent depuis plusieurs années à la possibilité de lancer des procès pour…

France Music Week: AI and copyright on everyone’s mind

France Music Week closed with an international summit at which all the industry's professions were represented, and was the occasion for a message of reconciliation from the President of the Centre national de la musique. With the exception of Alphabet, who had sent Lyor Cohen from YouTube, no generative AI…

France Music Week : l’IA et le droit d’auteur dans tous les esprits

La France Music Week s’est clôturée par un sommet international où étaient représentés tous les métiers du secteur, et fut l’occasion d’un message de réconciliation de la filière par le Président du Centre national de la musique. A l’exception d’Alphabet, qui avait dépêché Lyor Cohen de YouTube, aucun développeur d’IA…

AI as a transformation lever for the music sector

Published on the occasion of France Music Week, a study by CNM and BearingPoint analyzes the rise of artificial intelligence in the music industry, while highlighting its limits, legal issues and economic impacts on the sector. During the France Music Week day devoted to innovation and technology, the Centre national…

L’IA comme levier de transformation pour le secteur musical

Publiée à l’occasion de la France Music Week, une étude du CNM et BearingPoint analyse l'essor de l'intelligence artificielle dans l'industrie musicale, tout en soulignant ses limites, enjeux juridiques et impacts économiques sur le secteur. Lors de la journée de la France Music Week consacrée à l’innovation et à la…

Rachida Dati on the possible report of the IA Act : « I’m telling you, no!

The Minister of Culture opened France Music Week yesterday. Her speech was an opportunity to set the record straight on the subject of the streaming tax and the delay envisaged in the implementation of the IA Act, but also to announce a 500 million euro investment plan in the sector.…

Meta : l’IA dans la pub va contribuer à la croissance économique mondiale

Meta dévoile une nouvelle génération d’outils d’IA générative pour les publicitaires à Cannes Lions, avec comme ligne de mire la croissance des marques et entreprises. Lors du Festival international de la créativité de Cannes Lions, Meta a présenté une série de nouvelles solutions d’intelligence artificielle générative destinées à transformer la…

Data Center : Mistral veut prendre la tête

Lors de l'édition VivaTech de cette année, Mistral a présenté son ambitieux projet de data center "souverain" Mistral Compute, alimenté par des puces Nvidia, visant à renforcer la puissance de calcul en Europe alors que le secteur fait face à une forte concurrence. Mistral a profité de l'édition VivaTech qui…

IA générative et droit d’auteur : Axel Voss en désaccord avec la Commission européenne

Dans le cadre de son prochain rapport d'initiative, Axel Voss adopte une position résolument divergente de celle de la Commission européenne. Il conclut que l'exception pour fouille de textes et de données ne doit pas s’appliquer aux intelligences artificielles génératives. Cette prise de position impliquerait que ce secteur soit contraint…

LikeCompany vs Google: The Legal showdown between AI and Copyright Law nears Its conclusion

The Hungarian judge has asked the European Court of Justice about the interpretation of European law on the relationship between generative AI and copyright. The answers, which will not arrive for another 18 months, are eagerly awaited by the tech and creative sectors. It was a matter of time. We…

LikeCompany vs Google : bientôt l’épilogue juridique entre l’IA et le droit d’auteur

Le juge hongrois a interrogé la Cour de la justice de l’UE sur  l’interprétation du droit européen en matière de relations entre IA générative et droit d’auteur. Les réponses, qui n’arriveront pas avant 18 mois, sont très attendues par les secteurs de la tech et de la création. C’était une…

Conciliation between AI and rights holders: Rachida Dati wants to establish a common framework

The French Ministers for Culture and Digital launched the first consultation meeting between cultural rights holders and générative AI developers on Monday. The biggest tech companies were present, which is a major success for Rachida Dati and Clara Chappaz. Minister for Culture Rachida Dati and delegated Minister for digital Clara…

Conciliation entre IA et ayants droit : Rachida Dati veut faire émerger un cadre commun

Les ministères de la culture et du numérique ont lancé lundi la première réunion de concertation entre ayants droit de la culture et développeurs d’IA. Les plus grandes sociétés de la tech étaient présentes, ce qui est une première réussite de taille pour Rachida Dati et Clara Chappaz. Rachida Dati…

Développeurs d’IA : la dernière version du Code de bonnes pratiques est dissuasive

Les représentants de la tech à Bruxelles estiment que la dernière version du Code de bonnes pratiques sur l’IA générative n’apporte aucune sécurité juridique et demandent à la Commission européenne de revoir sa copie. Dans une lettre ouverte datée du 27 mai, dix organisations clés du secteur technologique pressent la…

Meta, innovation needs time, sharing and less bureaucracy!

At a round table organized by Meta, experts stressed the importance of open source in stimulating innovation in artificial intelligence, highlighting the collaborative dynamics necessary for technological development, especially in Europe. Meta's AI is in Paris, and not without reason. Meta sought to reassure and educate this morning at a…

Meta, l’innovation a besoin de temps long, de partage et de moins de bureaucratie !

Lors d'une table ronde organisée par Meta, des experts ont souligné l'importance de l'open source pour stimuler l'innovation en intelligence artificielle, en mettant en avant la dynamique collaborative nécessaire au développement technologique, surtout en Europe. L'IA de Meta est à Paris, et ce n'est pas sans raison. Meta s'est voulu…

Rémunération de la création dans l’IA : la culture enfonce le clou à Bruxelles

Inquiet du tour pris dans l’application du règlement sur l’IA, le secteur créatif est arrivé en force à Bruxelles en ce début de semaine pour rencontrer parlementaires européens, Commission, et représentants des Etats au Conseil. Auteurs, organismes de gestion collective, éditeurs et producteurs réclament avant-tout une vraie transparence des données…

Copyright remuneration and AI: CSPLA publishes double draft report

The mission led by Alexandra Bensamoun and Joëlle Farchy has made public its draft report on artificial intelligence and the remuneration of cultural content. In April 2024, Culture Minister Rachida Dati launched a double mission of the Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) on the sensitive subject…

Rémunération du droit d’auteur et IA : le CSPLA publie le double projet de rapport

La mission conduite par Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy a rendu public son projet de rapport sur l'intelligence artificielle et la rémunération des contenus culturels. En avril 2024, la Ministre de la culture Rachida Dati lançait une double mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) portant…