Bartz v. Anthropic: historic $1.5 billion settlement

Anthropic will pay at least 1.5 billion dollars for its use of pirated books to train Claude. A major step forward, but major legal questions about AI and copyright remain. The legal soap opera pitting authors and book publishers against the Anthropic company in the United States has just reached…

Affaire Bartz v. Anthropic : accord historique à 1,5 milliard de dollars

Anthropic paiera au moins 1,5 milliard pour son utilisation de livres piratés pour entraîner Claude. Un pas majeur, mais les grandes questions juridiques sur l’IA et le droit d’auteur demeurent. Le feuilleton judiciaire opposant auteurs et éditeurs de livres à la société Anthropic aux Etats-Unis vient de connaître un tournant…

National power in AI: France at the bottom of the table

A comparative study by Linkee reveals that France is in a poor position when it comes to AI, ranking second to last among 20 countries, while the USA stands out as the undisputed leader with a score of 99 out of 100. This week, AI-powered link-building automation software provider Linkee…

Puissance nationale en matière d’IA : la France dans le bas du tableau

Une étude comparative de Linkee révèle que la France est en mauvaise posture en matière d'IA, se plaçant avant-dernière parmi 20 pays, tandis que les États-Unis se distinguent comme le leader incontesté avec un score de 99 sur 100. Cette semaine, le fournisseur de logiciel d'automatisation de la création de…

Data transfers to the United States: European court upholds Data Privacy Framework

Contrary to its rulings in the Schrems I and II cases, the European judge, seized by French MP Philippe Latombe, has upheld the European Commission's latest adequacy decision on the transfer of data from the EU to the US. The Court considers that the safeguards provided by the new system…

Transferts de données vers les Etats-Unis : Le juge européen confirme le Data Privacy Framework

Contrairement à ses décisions dans les affaires Schrems I et II, le juge européen, saisi par le député français Philippe Latombe, a confirmé la dernière décision d’adéquation de la Commission européenne sur le transfert de données de l’UE vers les Etats-Unis. Le Tribunal estime suffisantes les protections assurées par le…

Antitrust : Google escapes demolition but must adapt to new constraints

In the case concerning the violation of the Sherman Act by Google's search engine, the federal judge imposed significant remedies without resorting to a radical dismantling, allowing the company to avoid the worst while having to adapt its practices. Google is not totally out of the woods: sanctions in the…

Antitrust : Google échappe à la démolition, mais doit s’adapter à de nouvelles contraintes

Dans l’affaire concernant la violation du droit de la concurrence par le moteur de recherche de Google, le juge fédéral a imposé des remèdes antitrust importants sans recourir à un démantèlement radical, permettant à l'entreprise d'éviter le pire tout en devant adapter ses pratiques. Google n’est pas totalement sorti d’affaire…

Kadrey v Meta : victoire en demi-teinte de Meta

Dans l’un des procès les plus emblématiques entre ayants-droit et développeurs d’IA, Meta vient de remporter une victoire importante, mais le jugement souligne qu’avec de meilleurs arguments, les auteurs auraient probablement gagné. Décidément cette semaine n’est pas bonne pour les ayants-droit. Le 23, un juge de San Francisco a admis…

AI & copyright: Anthropic benefits from fair use, but will have to compensate the theft of thousands of works

Coup de théâtre! A Californian judge has just ruled that Anthropic's LLM Claude's training with copyrighted works benefits from the "fair use" exception, provided the works were acquired legally. On the other hand, the AI developer's piracy of books is not covered by the exception, and must be compensated for…

IA & copyright : Anthropic bénéficie du fair use, mais devra réparer le piratage de milliers d’oeuvres

Coup de théâtre ! Un juge californien vient de décider que l’entraînement de Claude, le LLM d’Anthropic, avec des œuvres protégeés par le copyright bénéficie de l’exception pour « fair use », à condition que ces œuvres aient été acquises légalement. En revanche, le piratage de livres par le développeur…

Les avocats des géants de la tech sont-ils tous nuls ?

Le Wall Street Journal met en lumière les manquements graves des avocats d'Apple et d'autres géants technologiques, affirmant qu'ils favorisent des pratiques illégales tout en évoquant une inquiétante dégradation de l'éthique dans le domaine juridique. Dans un article plutôt percutant, le Wall Street Journal soulève des accusations graves à l'encontre…

Festival de Cannes : les producteurs indépendants publient leur charte

À l'occasion du Festival de Cannes, plus de vingt organisations européennes de producteurs indépendants ont décidé de faire entendre leur voix en signant une charte, que nous publions. Ils y appellent à un soutien résolu en faveur de la diversité culturelle, et à une protection renforcée face aux enjeux posés…

Droit d’auteur : Donald Trump renvoie Shira Perlmutter !

L'éviction de Shira Perlmutter, directrice de l'Office américain des droits d'auteur, par Donald Trump suscite des inquiétudes quant à l'avenir du copyright face aux enjeux soulevés par l'intelligence artificielle et les intérêts des géants technologiques. Le président Donald Trump a décidé de limoger Shira Perlmutter, directrice de l'Office américain des…

Donald Trump wants to tax movies 100%!

Donald Trump announces 100% tariffs on foreign films to revitalize the U.S. film industry, a move that is causing concern and controversy within Hollywood and internationally. A dramatic turn of events in theaters! Donald Trump announces 100% tariffs on foreign films to, he claims, boost the American film industry. "Hollywood…

Donald Trump veut taxer les films à 100% !

Donald Trump annonce des droits de douane de 100 % sur les films étrangers pour revitaliser l'industrie cinématographique américaine, une décision qui suscite inquiétudes et controverses au sein de Hollywood et sur la scène internationale. Coup de théâtre dans les salles obscures ! Donald Trump annonce des droits de douane…

AI and copyright: the American trials (episode 3) – Academia opposes fair use

In the Kadrey v Meta case, ten law professors from several major American universities have filed a brief in support of the authors who filed suit in 2023 against the use of their works to train Llama. They argue that the "fair use" exception claimed by Meta should not apply.…

IA et droit d’auteur : les procès américains (épisode 3) – Le monde académique opposé au fair use

Dans l’affaire Kadrey v Meta, dix professeurs de droit issus de plusieurs grandes universités américaines ont déposé un mémoire en soutien des auteurs qui ont porté plainte en 2023 contre l’utilisation de leurs œuvres pour entraîner Llama. Ils estiment que l’exception de « fair use » demandée par Meta ne…

AI and copyright: the American trials (episode 1) – Meta’s arguments

The various lawsuits initiated in the USA by copyright owners against generative AI developers for illegal use of their works in LLM training are in their early stages. It is not yet clear whether copyright will apply, and whether the "fair use" exception will be accepted or refuted. But the…

IA et droit d’auteur : les procès américains (épisode 1) – Les arguments de Meta

Les différents procès entamés aux Etats-Unis par les ayants-droit contre des développeurs d’IA générative pour usage illégal de leurs œuvres dans l’entraînement de LLMs en sont à leurs débuts. Ils ne permettent pas encore d’affirmer si le droit d’auteur s’applique et l’exception du « fair use » sera admise ou…

Musique : marché US le streaming porté par les promotions

Le marché du streaming de musique consolide sa croissance dans un contexte économique compliqué. Le marché américain de la musique affiche une hausse pour l'année 2022, portée par la croissance des revenus du streaming. Une...

Transfert transatlantique de données : la Commission européenne à peu près convaincante

La Commission européenne admet que le nouveau cadre proposé pour le transfert de données vers les Etats-Unis fera sans doute l'objet d'un recours, mais soutient que le nouveau privacy shield pourrait "peut-être" fonctionner et qu'il faudrait le"tester". L'intérêt des citoyens européens est singulièrement absent des discours de l'exécutif européen, qui s'empresse…

Google n’a plus le soutien des Démocrates

Les poursuites lancées hier par le ministère de la justice de Joe Biden contre Google présentent un véritable risque existentiel pour Mountain View, mais aussi un tremblement de terre politique.  Le ministère de la justice américain a annoncé hier l'ouverture de poursuites judiciaires visant à démanteler l'activité de courtage publicitaire…

La guerre entre Biden et les BigTech américains est lancée

La Chambre de commerce américaine a demandé hier aux nouveaux élus du Congrès de protéger les grandes plateformes contre Bruxelles, estimant que les institutions y adoptent des réglementations discriminatoires à leur encontre. Presqu'en même temps, Joe Biden publiait une tribune dans laquelle il demandait au Congrès de s'unir pour réguler la tech,…

Tech américaine : une année 2022 décevante

Les start ups américaines sont à la peine : après une année 2021 faste, les investissements ont reculé de 110 milliards de dollars en 2022. Mais ils restent largement supérieurs à ceux de 2020. Les start ups américaines auront eu une année 2022 bien plus difficile que 2021. Les investissements…

Le projet de DMA américain discrètement soutenu par le ministère de la justice

Grande nouvelle, qui risque de ne pas plaire aux géants du web : la proposition de loi de régulation des plateformes déposée par plusieurs sénateurs américains et votée en commission est désormais soutenue par le Ministère de la justice de Joe Biden. Le American Innovation and Choice Online Act" ou…

Marché US : le retour du marché mono-produit

Le streaming est devenu ultra dominant sur le marché américain de la musique, porté par de nombreuses déclinaisons, payant, interactif, financé par la publicité, etc. Le marché atteint la barre des 15 milliards de dollars. Les effets de la HD se font sentir sur le revenu moyen par abonné, qui augmente. L'impensable…

Les chiffres du show de la mi-temps du Super Bowl

Une étude compare les vues sur YouTube des videos issues du spectacle de la mi-temps du Super Bowl. Les revenus de ces shows sur le portail de videos restent faibles. Le show présenté à la mi-temps du Super Bowl a joué la carte de la nostalgie avec des artistes phares…

Croissance : les Etats-Unis rattrapent largement leur PIB de 2019, l’Europe à la traine

Les chiffres 2021 de la croissance des produits intérieurs bruts des grands pays montrent une croissance positive généralisée, qui donne un nouveau souffle après la récession mondiale de 2020. Mais l'Europe reste à la traine par rapport à 2019, tandis que les Etats-Unis ont largement rattrapé leur décroissance due à la crise…

USA : tensions autour de la régulation des plateformes

Une proposition de loi visant à définir des comportements anti-concurrentiels spécifiques pour les grandes plateformes en ligne crée des tensions outre-Atlantique. Les plateformes visées estiment qu'une telle législation est d'inspiration trop européenne, et est plus stricte vis-à-vis des sociétés américaines du numérique que vis-à-vis des sociétés étrangères. Certains seconds couteaux du numérique américain soutiennent en…