Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Olivier Delevingne : « les artistes-auteurs membres de la Sacem qui le souhaitent pourront bénéficier de leur pension au même âge que le régime général »
Olivier Delevingne est compositeur et président du Régime de retraite complémentaire des Auteurs et Compositeurs Lyriques (RACL) et de la Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs, l’Ircec. Il revient avec nous sur les défis actuels des droits sociaux des artistes-auteurs, et se réjouit de la fin d’une iniquité sociale concernant…
Simplification numérique : Bruxelles déçoit
La Commission européenne avait promis avec son « omnibus numérique » une vaste opération de simplification de la régulation numérique applicable aux entreprises : elle propose en lieu et place de cette simplification de créer une catégorie intermédiaire d’entreprises entre la petite et moyenne entreprise et l’entreprise de grande taille,…
Rémunération de la création dans l’IA : la culture enfonce le clou à Bruxelles
Inquiet du tour pris dans l’application du règlement sur l’IA, le secteur créatif est arrivé en force à Bruxelles en ce début de semaine pour rencontrer parlementaires européens, Commission, et représentants des Etats au Conseil. Auteurs, organismes de gestion collective, éditeurs et producteurs réclament avant-tout une vraie transparence des données…
Priorités de La Scène Indépendante : présider l’ASTP, revenir au droit de tirage à 65% et obtenir une commission “humour” au CNM
Fabrice Roux vient d’être réélu à la présidence de la Scène Indépendante. Il annonce qu’il sera candidat à la présidence de l’ASTP, afin de poursuivre la réforme des aides au théâtre. L’évolution du Centre national de la musique figure également au centre des préoccupations de la Scène Indépendante, qui souhaite…
Copyright remuneration and AI: CSPLA publishes double draft report
The mission led by Alexandra Bensamoun and Joëlle Farchy has made public its draft report on artificial intelligence and the remuneration of cultural content. In April 2024, Culture Minister Rachida Dati launched a double mission of the Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) on the sensitive subject…
Rémunération du droit d’auteur et IA : le CSPLA publie le double projet de rapport
La mission conduite par Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy a rendu public son projet de rapport sur l'intelligence artificielle et la rémunération des contenus culturels. En avril 2024, la Ministre de la culture Rachida Dati lançait une double mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) portant…
AI and copyright: the American trials (episode 4) – the Copyright Office versus fair use
The Copyright Office concludes in a pre-published report that the fair use exception should generally not apply when training generative AI tools with copyrighted works. The subject of the relationship between artificial intelligence and copyright continues to dominate the headlines in the USA, with over thirty lawsuits against Google, OpenAI,…
Application de l’IA Act à la culture : la Commission rappelée à l’ordre par les Etats membres
Trois mois avant l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA, cette semaine a vu l’intervention de plusieurs pays européens sur le sujet du respect du droit d’auteur par les développeurs, allant jusqu’à affirmer que ce dossier devrait être géré au niveau national. Le Règlement sur l’IA (IA Act) entrera…
IA et droit d’auteur : les procès américains (épisode 4) – le Copyright Office contre le fair use
Le Copyright Office conclut dans un rapport pré-publié que l’exception de fair use ne devrait en général pas s’appliquer en cas d’entraînement d’outils d’IA générative avec des œuvres protégées. Le sujet des relations entre intelligence artificielle et droit d’auteur continuent de défrayer la chronique aux Etats-Unis, avec plus de trente…
Festival de Cannes : les producteurs indépendants publient leur charte
À l'occasion du Festival de Cannes, plus de vingt organisations européennes de producteurs indépendants ont décidé de faire entendre leur voix en signant une charte, que nous publions. Ils y appellent à un soutien résolu en faveur de la diversité culturelle, et à une protection renforcée face aux enjeux posés…
The future of media in Europe: regulation of advertising on platforms and support for politically correct media
The Council today presented its conclusions on the future of media regulation in the EU. Audiovisual representatives welcome the support for similar advertising regulation of platforms and channels, which they have long been calling for. Furthermore, in an unprecedented move, the Council opens the door to a general authorization of…
Avenir des médias en Europe : régulation de la publicité sur les plateformes et aides aux médias politiquement corrects
Le Conseil présente aujourd’hui ses conclusions sur l’avenir de la régulation des médias dans l’UE. Les représentants de l’audiovisuel se réjouissent du soutien à une régulation similaire des plateformes et des chaînes en matière publicitaire, qu’ils réclament de longue date. Par ailleurs, dans un geste inédit, le Conseil ouvre la…
La Sacem revendique une position de gardienne mondiale du droit d’auteur
La Sacem présente aujourd’hui ses résultats pour 2024, qui confirment sa dimension de plus en plus internationale : tandis que les revenus sur le territoire français restent stables, c’est dans le reste du monde que les retombées du droit d’auteur sont en croissance. En 2024, la Sacem a consolidé sa…
EUIPO on AI : « the clear premise of licensing is the right to say no »
The EU Intellectual Property Office takes the view in a study that training generative AI with copyright-protected data can only be conceived in the context of licensing, with the corollary that right-holders have the right to refuse such licenses. Yet the institution stresses that the reservation of rights mechanism instituted…
EUIPO sur l’IA : « Le principe de base de l’octroi de licences est la possibilité de dire non »
L’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle estime dans une étude que l’entraînement des IA génératives avec des données protégées par le droit d’auteur ne peut se concevoir que dans le cadre de licences, avec pour corollaire le droit pour les ayants-droit de refuser ces licences. Pourtant l’institution souligne que…
Retard européen en matière d’innovation : la planification pour seul horizon
Les institutions européennes ont fini par reconnaître qu’une forme de simplification était nécessaire pour donner une chance au vieux continent dans la course à l’innovation, mais elles ne veulent pas lâcher prise pour autant. Continuant de croire qu’elles peuvent jouer un rôle dans ce dossier, Parlement, Commission et Conseil concluent…
Spotify : les redevances générées par les artistes français en hausse de 18%
Spotify publiait aujourd’hui ses chiffres Loud & Clear pour la France, avec une hausse de 18% des redevances locales, dont les 2/3 sont versés aux indépendants du secteur. Les artistes français connaissent une ascension fulgurante sur Spotify, tant sur le sol national qu'à l'international. Cette tendance est mise en lumière…
L’Union européenne à l’épreuve de sa frénésie réglementaire
L'inflation législative européenne soulève des inquiétudes à travers l’UE. La commission affaires juridiques du Parlement européen se penche désormais sur ce sujet, à travers une note de travail reprenant les arguments du rapport du Sénat français appelant à une réforme urgente pour améliorer la clarté et l'efficacité des textes européens.…
AI Act: Brando Benifei believes that the Commission is not respecting the legislator’s wishes with its Code of Practice
Brando Benifei, the MEP who negotiated the AI Act on behalf of the European Parliament, is not at all satisfied with the third draft of the Code of Practice on generative AI, which is supposed to address issues relating to fundamental rights, transparency and copyright. He worries that the Commission…
AI Act : Brando Benifei estime que la Commission ne respecte pas la volonté du législateur avec son Code de bonnes pratiques
Brando Benifei, le parlementaire qui a négocié l’IA Act au nom du Parlement européen, n’est pas du tout satisfait de la troisième version du Code de bonnes pratiques sur les IA génératives, censé régler des questions liées aux droits fondamentaux, à la transparence et au droit d’auteur. Il reproche à…
Parlement européen : changement de ton sur le DMA
Le Digital Markets Act semble avoir moins d’afficionados inconditionnels au Parlement européen qu’au moment de son adoption. La commission marché intérieur (IMCO) du Parlement européen accueillait aujourd’hui la commissaire à la concurrence, Teresa Ribeira. L’objectif de la discussion était d’échanger sur le Digital Markets Act (DMA) et son application, notamment…
Proof of intellectual property using blockchain: a victory for French startup BlockchainYourIP
For the first time in Europe, the French courts have recognized the validity of evidence derived from a public blockchain in an infringement trial, validating the protocols of the startup whose technology was used, BlockchainYourIP. According to the startup, this legal innovation could be very useful for copyright protection in…
Preuve de propriété intellectuelle par blockchain : une victoire pour la startup française BlockchainYourIP
Pour la première fois en Europe, la justice française a reconnu la validité d’une preuve issue d’une blockchain publique dans un procès pour contrefaçon, validant ainsi les protocoles de la startup dont la technologie a été utilisée, BlockchainYourIP. Selon la jeune pousse, cette innovation juridique pourrait être très utile à…
IA Act: consultation launched on guidelines specifying developers’ obligations
The Commission is launching a consultation on its third guidelines under the AI Regulation, which will come fully into force on August 2. The aim is to clarify the interpretation of several concepts in the text, and in particular certain obligations of the providers of these models. Early this week,…
IA Act : lancement de la consultation sur des lignes directrices précisant les obligations des développeurs
La Commission lance une consultation sur ses troisièmes lignes directrices dans le cadre du Règlement sur l’IA, qui entrera pleinement en vigueur le 2 août prochain. Il s’agit de préciser l’interprétation de plusieurs notions du texte et notamment certaines obligations des fournisseurs de ces modèles. La Commission européenne a lancé…