Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Enjeux et débats autour de l’acquisition de Downtown Music par UMG
Les organisations de la musique indépendante et des auteurs à Bruxelles tentent de convaincre la Commission européenne d’interdiction l’acquisition de Downtown Music par Universal Music Group. Fin avril, la Commission européenne a annoncé qu’elle allait examiner le projet d’acquisition de Downtown Music Holdings par Universal Music Group (UMG), suite aux…
The big confusion surrounding the entry into force of the IA act
Today, the European Commission presents its Code of Practice on generative AI, but political and industry tensions cast doubt on developer buy-in, while several governments are calling for a postponement of the AI Act. The provisions of the AI Act applicable to generative artificial intelligences come into force on August…
Micmac autour de l’entrée en vigueur de l’AI Act
La Commission européenne présentera demain son Code de bonnes pratiques sur l'IA générative, mais les tensions politiques et industrielles laissent planer le doute sur l'adhésion des développeurs, tandis que plusieurs gouvernements réclament un report de l'application de l'AI Act. Les dispositions de l’AI Act applicables aux intelligences artificielles génératives entrent…
Affaire « Acheter Moins Cher » vs Google : la Commission prend les amendes, les victimes reçoivent des miettes
La condamnation symbolique de Google à verser 2,2 millions d'euros à la société Acheter Moins Cher soulève des interrogations sur l'équité d’un système qui alimente les institutions de fortes amendes tout en minimisant le préjudice des victimes. Après la condamnation de Google pour abus de position dominante dans l’affaire Google…
France Music Week : un bilan plus que mitigé
La France Music Week a suscité des déceptions quant à l'absence d'engagements concrets sur des enjeux cruciaux tels que l'IA générative et le droit d'auteur, malgré la présence de figures influentes et le patronage par le chef de l’Etat. L’un des grands sujets actuels de tension dans l’industrie culturelle concerne…
CMOs digital challenges: results of Polish survey
The Polish Presidency of the Council of the EU has just published the results of its survey of member states on the current challenges facing collective management organisations (CMOs). Among them, the technological difficulty of identifying works produced by AIs, which is one of the emerging topics, as well as…
Les OGC face aux défis numériques : résultats de l’enquête polonaise
La présidence polonaise du Conseil de l’UE vient de publier les résultats de son enquête menée auprès des Etats membres au sujet des challenges actuels des sociétés de gestion collective. Parmi eux, la difficulté technologique d’identifier les œuvres produites par des IA, qui est un des sujets émergents, ainsi que…
Digital sector calls on EU to suspend implementation of AI Act
Important provisions of the AI Act will come into force on August 2. The CCIA is calling for a postponement of this date, as the implementing provisions could not be adopted in time by the Commission. At a time when European leaders are meeting in Brussels to boost the continent's…
Le secteur numérique appelle l’UE à suspendre la mise en œuvre de l’IA Act
Des dispositions importantes de l’IA Act entreront en vigueur le 2 août. La CCIA appelle à un report de cette date, les dispositions d’application n’ayant pu être adoptées à temps par la Commission. Alors que les dirigeants européens se réunissent à Bruxelles pour relancer la compétitivité du continent, le secteur…
Céline Calvez’ proposals for AI and culture
In a communication presented to the European Affairs Committee of the Assemblée nationale on June 25, 2025, MP Céline Calvez warns of the growing impact of artificial intelligence (AI) on the European cultural sector, and makes concrete proposals, between an opt-out register and support for a mechanism to presume AI…
Les propositions de Céline Calvez sur l’IA et la culture
Dans une communication présentée le 25 juin 2025 à la Commission des affaires européennes, la députée Céline Calvez alerte sur l’impact croissant de l’intelligence artificielle (IA) sur le secteur culturel européen, et formule des propositions concrètes, entre registre de l’opt-out et soutien à un mécanisme de présomption d’utilisation des œuvres…
AI & copyright: Anthropic benefits from fair use, but will have to compensate the theft of thousands of works
Coup de théâtre! A Californian judge has just ruled that Anthropic's LLM Claude's training with copyrighted works benefits from the "fair use" exception, provided the works were acquired legally. On the other hand, the AI developer's piracy of books is not covered by the exception, and must be compensated for…
IA & copyright : Anthropic bénéficie du fair use, mais devra réparer le piratage de milliers d’oeuvres
Coup de théâtre ! Un juge californien vient de décider que l’entraînement de Claude, le LLM d’Anthropic, avec des œuvres protégeés par le copyright bénéficie de l’exception pour « fair use », à condition que ces œuvres aient été acquises légalement. En revanche, le piratage de livres par le développeur…
IA : la presse française se prépare à un procès contre Common Crawl
Face aux retards dans l’application du Règlement sur l’IA, la presse française envisage d’attaquer en justice ceux qui ont rendu disponibles ses articles pour l’entraînement de plusieurs Large Language Models. Presque toutes les organisations françaises représentant des ayants-droit réfléchissent depuis plusieurs années à la possibilité de lancer des procès pour…
France Music Week: AI and copyright on everyone’s mind
France Music Week closed with an international summit at which all the industry's professions were represented, and was the occasion for a message of reconciliation from the President of the Centre national de la musique. With the exception of Alphabet, who had sent Lyor Cohen from YouTube, no generative AI…
Pascal Nègre réélu à la présidence de la SPPF
Pascal Nègre a été réélu président de la SPPF pour un troisième mandat de trois ans lors de l’Assemblée générale du 23 juin. Le Conseil d’administration a également...
France Music Week : l’IA et le droit d’auteur dans tous les esprits
La France Music Week s’est clôturée par un sommet international où étaient représentés tous les métiers du secteur, et fut l’occasion d’un message de réconciliation de la filière par le Président du Centre national de la musique. A l’exception d’Alphabet, qui avait dépêché Lyor Cohen de YouTube, aucun développeur d’IA…
Panorama 2025 : la filière musicale, pilier de l’économie française
La publication du Panorama 2025 des Industries Culturelles et Créatives révèle que la filière musicale, avec un chiffre d'affaires de près de 9 milliards d'euros et un taux de croissance 14 fois supérieur à celui du PIB français, constitue un pilier essentiel de l'économie créative française. La partie consacrée à…
La Sacem élit son Conseil d’administration
Les membres de la Sacem ont élu leur Conseil d’administration, renouvelant le mandat du compositeur Patrick Sigwalt en tant que président. Juliette Metz, éditrice,...
AI as a transformation lever for the music sector
Published on the occasion of France Music Week, a study by CNM and BearingPoint analyzes the rise of artificial intelligence in the music industry, while highlighting its limits, legal issues and economic impacts on the sector. During the France Music Week day devoted to innovation and technology, the Centre national…
L’IA comme levier de transformation pour le secteur musical
Publiée à l’occasion de la France Music Week, une étude du CNM et BearingPoint analyse l'essor de l'intelligence artificielle dans l'industrie musicale, tout en soulignant ses limites, enjeux juridiques et impacts économiques sur le secteur. Lors de la journée de la France Music Week consacrée à l’innovation et à la…
AFCDP : le cadre juridique du transfert de données vers les États-Unis reste incertain, les États doivent agir
L’association représentant les délégués à la protection des données de nombreuses entreprises met en garde contre la vulnérabilité juridique du Data Privacy Framework régissant les transferts de données entre l'UE et les États-Unis, soulignant son incompatibilité avec le RGPD et les lacunes en matière de protection des données personnelles. Elle…
Rachida Dati on the possible report of the IA Act : « I’m telling you, no!
The Minister of Culture opened France Music Week yesterday. Her speech was an opportunity to set the record straight on the subject of the streaming tax and the delay envisaged in the implementation of the IA Act, but also to announce a 500 million euro investment plan in the sector.…
Rachida Dati, au sujet du délai dans l’application de l’IA Act : « moi je vous le dis, c’est non ! »
La Ministre de la culture a ouvert hier la France Music Week. Son discours fut l’occasion de remettre les pendules à l’heure au sujet de la taxe streaming et du délai envisagé dans l’application de l’IA Act, mais aussi d’annoncer un plan d’investissement de 500 millions d’euros dans le secteur.…