Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Revenu de remplacement des artistes-auteurs : la mission flash propose deux visions divergentes
Face à la précarité structurelle et aux revenus discontinus des artistes‑auteurs, la mission flash de l’Assemblée nationale propose deux trajectoires différentes. La mission flash conjointe des commissions des Affaires sociales et culturelles de l’Assemblée nationale vient de rendre ses conclusions sur la continuité des revenus des artistes-auteurs. Si Soumya Bourouaha…
Laurent Juillet sur la SSAA : « Il est préférable de conserver un organisme qui connaît déjà les particularités des artistes-auteurs »
Depuis 2020, Laurent Juillet préside l’Union Nationale des Auteurs et Compositeurs (UNAC). Lui-même compositeur et défenseur engagé du droit d’auteur, il porte aussi la question de la protection sociale des créateurs : depuis 2023, il est vice‑président de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA), qui est née du rapprochement entre…
Series Convention: Council of Europe imposes definition of independence despite Brussels
By adopting the Convention on the co-production of series, the Council of Europe has endorsed an ambitious definition of independent production, against the will of the European Commission. A strategic success for independent producers, at a time when discussions are opening on the future revision of the Audiovisual Media Services…
Convention séries : le Conseil de l’Europe impose la définition de l’indépendance malgré Bruxelles
En adoptant la Convention sur la coproduction des séries, le Conseil de l’Europe a entériné une définition ambitieuse de la production indépendante, contre l’avis de la Commission européenne. Un succès stratégique pour les producteurs, au moment même où s’ouvrent les discussions sur la future révision de la directive Services de…
The European Parliament votes on access to social networks for young people, without solid proof of their harmfulness
The European Parliament has voted by a large majority in favor of a resolution calling for a massive tightening of online protection for minors: a harmonized minimum age of 16, a ban on functions deemed "addictive" and tougher penalties for platforms. Problem: some of the fundamental data provided by the…
Piraterie des contenus en direct : la Live Content Coalition presse à nouveau Bruxelles de légiférer
La Live Content Coalition remet la pression sur Bruxelles. Dans un communiqué publié le 24 novembre, l’alliance des principaux diffuseurs européens, ayants droit sportifs et producteurs d’événements live juge, comme la Commission européenne elle-même dans son évaluation du 20 novembre, que la recommandation de 2023 contre le piratage...
Le Parlement européen vote sur l’accès des réseaux sociaux pour les jeunes, sans preuve solide de leur nocivité
Le Parlement européen a voté à large majorité une résolution demandant un durcissement massif de la protection des mineurs en ligne : âge minimum harmonisé à 16 ans, interdiction de fonctions jugées « addictives » et sanctions renforcées pour les plateformes. Problème, certaines des données fondamentales fournies par le Parlement…
IA : UMG, Sony et Warner scellent des accords structurants avec KLAY
Les trois majors — Universal, Sony et Warner — annoncent des accords parallèles avec la start‑up californienne KLAY, ouvrant la voie à une IA musicale fondée sur des licences claires et la rémunération des créateurs. Les trois plus grandes sociétés de production musicale mondiales – Universal Music Group, Sony Music…
La Commission lance un appel à contributions au sujet de la directive SMA
La Commission européenne lance cette semaine l’évaluation de la directive « services de médias audiovisuels » de 2018, qui est prévue par le texte lui-même pour décembre 2026 au plus tard, avec un appel à contributions. Les services...
L’IA au travail : Microsoft publie des données concrètes sur les usages réels
Une étude de Microsoft Research, fondée sur 200 000 conversations avec Bing Copilot, montre que l’IA est déjà massivement utilisée pour les tâches centrales telles que la rédaction, la traduction, et la synthèse documentaire, révélant l’écart entre les usages réels et les déclarations prudentes des professionnels. Une question revient sans…
AI and copyright: Danish Presidency outlines future European reform
As the European Parliament finalizes the Voss report and the Commission prepares a review of the 2019 copyright directive, the Danish presidency delivers a long-awaited summary on generative AI and copyright. Between transparency, licensing and Article 15, the document reveals the avenues and tensions that will shape the next stage…
IA et droit d’auteur : La présidence danoise trace les premières lignes d’une future réforme européenne
Alors que le Parlement finalise le rapport Voss et que la Commission prépare une évaluation de la directive de 2019, la présidence danoise livre une synthèse très attendue sur l’IA générative et le droit d’auteur. Entre transparence, licences et article 15, le document dévoile les pistes et tensions qui façonneront…
Sécurité sociale des artistes-auteurs : retour des OGC
Le Sénat a adopté en première lecture l'article 5 du PLFSS sur la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Le débat sur l’article 5 du PLFSS, consacré à la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SS2A), dont nous avions parlé hier, a connu un nouveau rebondissement avec son examen au Sénat. Les sénateurs ont…
Divergence des auteurs sur leur régime de protection sociale
Cet automne, la réforme de la sécurité sociale des artistes-auteurs et l'instauration d'un revenu de remplacement suscitent des débats intenses et des désaccords au sein des organisations professionnelles, alors que le Sénat examine, après l’Assemblée nationale, ces chantiers cruciaux pour la protection sociale du secteur. Alors que le Parlement examine…
GDPR, Data Act, AI Act: the EU launches its great digital overhaul
The European Commission's Digital Omnibus aligns a series of almost vital measures for European digital law. But behind the narrative of efficiency and competitiveness, Brussels is relaunching en bloc texts that have just been consecrated as "historic", at the risk of installing a legislative method that raises questions. The European…
RGPD, Data Act, AI Act : l’UE lance le grand détricotage numérique
L’Omnibus numérique de la Commission européenne aligne une série de mesures presque vitales pour le droit numérique européen. Mais derrière le récit d’efficacité et de compétitivité, Bruxelles relance en bloc des textes tout juste consacrés comme « historiques », au risque d’installer une méthode législative qui interroge. La Commission européenne…
Culture Compass: thirty years too late
Thirty years after Article 151 was written into the EU Treaty, enjoining the institutions to take cultural dimensions into account in all their policies, Brussels is finally getting a "compass" to guide its action. With its Culture Compass, the Commission promises to put culture back at the heart of the…
Culture Compass : la boussole qui arrive trente ans trop tard
Trente ans après l’inscription de l’article 151 dans le Traité de l’UE, qui enjoint les institutions à tenir compte des dimensions culturelles dans l’ensemble de leurs politiques, Bruxelles se dote enfin d’une « boussole » pour orienter son action. Avec son Culture Compass, la Commission promet de remettre la culture…
IA et souveraineté : le tête-à-tête franco-allemand oublie la culture
Au Sommet franco-allemand sur la souveraineté numérique européenne, organisé ce mardi 18 novembre à Berlin autour de l’IA, du cloud et des données, les représentants du secteur culturel brillent par leur absence. Co-organisée par la DGE côté français et par le ministère...
Protection des mineurs : le Parlement européen prépare une nouvelle couche de régulation du numérique
L’arsenal européen pour encadrer le numérique – du RGPD au DSA, du DMA à l’IA Act – est déjà lourd, mais le Parlement veut aller plus loin au nom de la protection des mineurs. Les euro-députés poussent pour de nouvelles règles, y compris une majorité numérique à 16 ans pour…
Régulation française de la fibre optique : l’Arcep lance une consultation
L’Arcep a lancé hier une consultation auprès des acteurs des télécoms et des autres parties prenantes, portant sur le bilan du cadre de régulation « symétrique » des réseaux fibre...
La Sacem lance un fonds de dotation
La Sacem renforce son engagement territorial en lançant un fonds de dotation pour soutenir la création musicale locale et favoriser l'inclusion culturelle dans les régions de France. Grâce à son réseau de délégations et d’équipes implantées dans toute la France, la Sacem se présente comme l’un des organismes de gestion…
IA : le secteur documentaire se dote de mesures de transparence et de respect du droit d’auteur
Les organisations d’auteurs et de producteurs du documentaire (Boucle documentaire, GARRD, Scam, SATEV, SPECT, SPI, USPA) annoncent un ensemble de clauses-types encadrant l’usage de l’intelligence artificielle générative (IAG)...
The Centre National de la Musique unveils its annual study on musical diversity in France for 2024
The Centre National de la Musique's 2024 report reveals a predominance of pop and urban music in French musical production, highlighting the growing strength of the french-speaking repertoire and new titles on streaming platforms. It's becoming a tradition. The Centre national de la musique (CNM) has just published the results…
Parliamentary inquiry into public broadcasting launched in France
The French National Assembly today announced the membership of the commission of inquiry into public broadcasting to examine its neutrality, operation and financing, against a backdrop of political tensions. On October 21, 2025, the National Assembly officially gave the go-ahead for the creation of an inquiry committee into "the neutrality,…
La commission d’enquête parlementaire sur l’audiovisuel public est lancée
L'Assemblée nationale annonce aujourd’hui la composition de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public visant à examiner sa neutralité, son fonctionnement et son financement, dans un contexte de tensions politiques. Le 21 octobre 2025, l’Assemblée nationale a officiellement donné son feu vert à la création d’une commission d’enquête sur « la…
Democracy shield: Commission announces a revision of the Copyright Directive
The European Commission, with its Democracy Shield, announces the reopening of the 2019 Copyright Directive. The Democracy Shield unveiled yesterday by the European Commission marks an unexpected turning point in the landscape of digital regulation. While the plan aims above all to consolidate the European Union's resilience in the face…
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