Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
CISAC: global growth in collective management continues, AI alert confirmed
CISAC reveals in its World Report 2025 that creators' revenues reached 13.97 billion euros in 2024, thanks to notable growth in digital collections, and highlights growing concerns over the impact of artificial intelligence on copyright. The International Confederation of Societies of Authors and Composers (CISAC) today published its World Copyright…
CISAC : la croissance mondiale de la gestion collective se poursuit, l’alerte sur l’IA se confirme
La CISAC révèle dans son rapport mondial 2025 que les revenus des créateurs ont atteint 13,97 milliards d'euros en 2024, grâce à une croissance notable des collectes numériques, et souligne les inquiétudes croissantes liées à l'impact de l'intelligence artificielle sur les droits d'auteur. La Confédération internationale des sociétés d’auteurs et…
Getty loses UK case against Stability AI
The UK High Court has ruled in favor of Stability AI in the Getty Images case, holding that the Stable Diffusion artificial intelligence model does not constitute "unlawful copying" of protected images. This interpretation represents a significant departure from the opinion published last May by the U.S. Copyright Office. On…
Catastrophe pour Getty qui perd son procès britannique contre Stability AI
La High Court britannique a tranché en faveur de Stability AI dans l'affaire Getty Images, statuant que le modèle d'intelligence artificielle Stable Diffusion ne constitue pas une "copie illicite" d'images protégées. Une interprétation qui s’écarte sensiblement de l’avis publié en mai dernier par le Copyright Office américain. Le 4 novembre…
De la culture à la “résilience démocratique” : l’Europe change de partition
Sous des airs d’hommage à la Culture, la déclaration signée hier à Copenhague par les ministres de la Culture de l’UE consacre surtout l’entrée des politiques culturelles dans le champ de la sécurité et de la supervision de l’information. Un virage qui pourrait transformer les aides européennes : moins pour…
Microsoft fait le point sur l’adoption de l’IA dans le monde
Le rapport du AI Economy Institute de Microsoft révèle une adoption rapide de l'intelligence artificielle à l'échelle mondiale, avec des disparités marquées entre régions, et souligne la nécessité d'une infrastructure solide pour soutenir son développement. Il ne répond pas, en revanche, aux questions qui restent en suspens quant aux retours…
Koda sues American start-up Suno for copyright infringement
Koda, the Danish copyright management company, is filing suit against US platform Suno for illegally using works by Danish artists in the training of its music AI models. Danish copyright management company Koda announced today that it has filed a lawsuit against US artificial intelligence platform Suno, which it accuses…
Voss Report: political tensions put the brakes on the timetable
Discussions on Axel Voss' report on artificial intelligence and copyright continue to divide the European Parliament. Beyond the fundamental disagreements, it is now the internal political mechanics of the groups that reveal all the difficulty of a text that has become highly sensitive. Scheduled for a vote in the JURI…
Koda poursuit la start-up américaine Suno pour violation du droit d’auteur
Koda, la société danoise de gestion des droits d’auteur, porte plainte contre la plateforme américaine Suno pour avoir utilisé illégalement des œuvres d’artistes danois dans l'entraînement de ses modèles d'IA musicale. La société danoise de gestion des droits d’auteur Koda annonce aujourd’hui avoir déposé une plainte contre la plateforme américaine…
Rapport Voss : des tensions politiques qui freinent le calendrier
Les discussions autour du rapport d’Axel Voss sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur continuent de diviser au Parlement européen. Au-delà des désaccords de fond, c’est désormais la mécanique politique interne des groupes qui révèle toute la difficulté d’un texte devenu hautement sensible. Prévu pour un vote en commission JURI…
Washington et Bruxelles, deux philosophies de la puissance numérique
La recherche de la juriste américaine Hannah Bloch-Wehba sur la montée des plateformes dans la gouvernance publique éclaire une fracture majeure : aux États-Unis, les grandes sociétés technologiques sont intégrées à la régulation et à l’action publique, tandis qu’en Europe, elles font l’objet d’un encadrement de plus en plus strict.…
Performers want their share of the UMG and Udio deal
Universal Music Group is teaming up with artificial intelligence Udio to develop a music creation platform, but French artists are calling out the need for a framework to respect their rights and ensure their remuneration in this new ecosystem. Last week, Universal Music Group (UMG) announced a partnership with artificial…
Compétences IA : les PME américaines peinent à transformer l’essai
Une étude révèle que si 74 % des PME américaines gagnent financièrement avec l'intelligence artificielle, 81 % manquent de compétences internes pour en maximiser l'impact, soulignant l'urgence d'une formation structurée pour garantir leur compétitivité. Une étude publiée par le spécialiste du marketing digital spécialisé dans l’IA OutreachX, et fondée sur…
GAFA tax: doubling won’t appease Washington
France was thinking of calming things down vis-à-vis the US by doubling the GAFA tax rather than quintupling it, but we already know that Washington won't bend. Tensions between Paris and Washington over the GAFAM tax will not ease after French deputies voted to double the rate applicable to digital…
Taxe GAFA : le doublement ne calmera pas Washington
La France pensait calmer le jeu vis-à-vis des Etats-Unis en doublant la taxe GAFA plutôt que de la quintupler, mais l’on sait déjà que Washington ne pliera pas. Les tensions entre Paris et Washington autour de la taxe GAFAM ne se calmeront pas après le vote des députés français en…
La Commission européenne adresse des griefs préliminaires à Meta et TikTok pour manquements présumés au DSA
La Commission européenne a conclu, de manière préliminaire, que Meta et TikTok ont enfreint le règlement sur les services numériques (DSA) en raison de défaillances dans la transparence et la protection des utilisateurs, ouvrant ainsi la voie à d'éventuelles sanctions pour ces grandes plateformes. La Commission européenne a annoncé vendredi…
EU: Media Outlook 2025 overlooks intellectual property of works
Behind the reassuring figures of the Media Outlook 2025, several European producers' organizations denounce the risk of Europe being transformed into a luxury provider for American platforms. Two years after an initial version, the European Commission has published its Media Industry Outlook 2025, intended to offer a strategic vision of…
UE : le Media Outlook 2025 oublie la propriété intellectuelle des oeuvres
Derrière les chiffres rassurants du Media Outlook 2025, plusieurs organisations européennes de producteurs dénoncent le risque d’une Europe transformée en prestataire de luxe pour les plateformes américaines. Deux ans après une première version, la Commission européenne publie son Media Industry Outlook 2025, censé offrir une vision stratégique du secteur européen…
France’s digital tax sparks Trump’s wrath — again
The amendment put forward in France by several Renaissance MPs, which increases taxation on digital giants by a factor of five, threatens, according to our information, to trigger a new trade war. At stake: retaliation on French products and a risk of breaking the Turnberry agreement between Washington and Brussels.…
Brussels relaunches the legislative machine: a dense 2026 program for digital and culture
The European Commission's work program for 2026, although limited to a small number of initiatives, promises to be a decisive period, requiring constant commitment from the companies involved. The European Commission's new work program for 2026 confirms one thing: European regulatory production has not said its last word. Although it…
Bruxelles relance la machine législative : un programme 2026 dense pour le numérique et la culture
Le programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2026, bien qu'il se limite à un nombre restreint d'initiatives, s'annonce comme une période déterminante, nécessitant un engagement constant de la part des entreprises concernées. Le nouveau programme de travail de la Commission européenne pour 2026 confirme une chose :…
California regulates companion chatbots
California has passed a pioneering law regulating relational artificial intelligences for the first time, imposing transparency and protection obligations for users, including minors. After its "anti-Terminator law", California last week passed a groundbreaking AI law, Senate Bill 243, the so-called Companion Chatbots Act, which establishes for the first time in…
La Californie encadre les chatbots compagnons
La Californie a adopté une loi pionnière qui réglemente pour la première fois les intelligences artificielles à visée relationnelle, imposant des obligations de transparence et de protection pour les utilisateurs, notamment les mineurs. Après sa « loi anti Terminator », la Californie a adopté la semaine dernière une loi inédite…
La DINUM soutient la Fondation Matrix.org pour une souveraineté numérique renforcée
La Direction interministérielle du numérique (DINUM) a annoncé son soutien à la Fondation Matrix.org, marquant une première pour un État. Ce partenariat, officialisé lors de la conférence Matrix à Strasbourg, vise à renforcer la souveraineté numérique française et européenne en soutenant le développement du...