The Hungarian judge has asked the European Court of Justice about the interpretation of European law on the relationship between generative AI and copyright. The…
Aurore Bergé summoned representatives of the social networks this Monday, even though she is not competent in two respects: on the basis of the Digital…
Aurore Bergé a convoqué ce lundi les représentants des réseaux sociaux, alors qu’elle n’est pas compétente à double titre : sur base du Digital Services…
The French Ministers for Culture and Digital launched the first consultation meeting between cultural rights holders and générative AI developers on Monday. The biggest tech…
Les ministères de la culture et du numérique ont lancé lundi la première réunion de concertation entre ayants droit de la culture et développeurs d’IA.…
Apple is appealing the Commission's decision requiring it, in the name of interoperability, to give access to its OS and certain data to third-party developers…
La spécialiste du cloud Snowflake va racheter la startup Crunchy Data pour 250 millions de dollars. Spécialisée dans les technologies PostgresSQL open source, Crunchy...
Les représentants de la tech à Bruxelles estiment que la dernière version du Code de bonnes pratiques sur l’IA générative n’apporte aucune sécurité juridique et…
The implementation of the Artificial Intelligence Regulation's provisions on general-purpose AI models, scheduled to come into force next August, could be postponed by a year.…
La mise en œuvre des dispositions du Règlement sur l'intelligence artificielle portant sur les modèles d’IA à usage général, prévue pour entrer en vigueur au…
La Commission européenne annonce avoir ouvert des procédures d’enquête formelle contre quatre plateformes pornographiques en vertu du Digital Services Act. Les plateformes en question sont…
Le CNM publie les certifications 2024 à l’export : entre nouveaux succès, poids du back catalogue et impact des Jeux Olympiques, la scène française confirme…
Olivier Delevingne est compositeur et président du Régime de retraite complémentaire des Auteurs et Compositeurs Lyriques (RACL) et de la Caisse nationale de retraite complémentaire…
La Commission européenne avait promis avec son « omnibus numérique » une vaste opération de simplification de la régulation numérique applicable aux entreprises : elle…
Fabrice Roux vient d’être réélu à la présidence de la Scène Indépendante. Il annonce qu’il sera candidat à la présidence de l’ASTP, afin de poursuivre…
The mission led by Alexandra Bensamoun and Joëlle Farchy has made public its draft report on artificial intelligence and the remuneration of cultural content. In…
La mission conduite par Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy a rendu public son projet de rapport sur l'intelligence artificielle et la rémunération des contenus culturels.…
The Copyright Office concludes in a pre-published report that the fair use exception should generally not apply when training generative AI tools with copyrighted works.…
Trois mois avant l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA, cette semaine a vu l’intervention de plusieurs pays européens sur le sujet du respect…
Le Copyright Office conclut dans un rapport pré-publié que l’exception de fair use ne devrait en général pas s’appliquer en cas d’entraînement d’outils d’IA générative…
À l'occasion du Festival de Cannes, plus de vingt organisations européennes de producteurs indépendants ont décidé de faire entendre leur voix en signant une charte,…
Le ministère de la Culture vient de confier au Centre national de la musique une mission de structuration d’un réseau national des disquaires indépendants....
The Council today presented its conclusions on the future of media regulation in the EU. Audiovisual representatives welcome the support for similar advertising regulation of…
Le Conseil présente aujourd’hui ses conclusions sur l’avenir de la régulation des médias dans l’UE. Les représentants de l’audiovisuel se réjouissent du soutien à une…