The implementation of the Artificial Intelligence Regulation's provisions on general-purpose AI models, scheduled to come into force next August, could be postponed by a year.…
La mise en œuvre des dispositions du Règlement sur l'intelligence artificielle portant sur les modèles d’IA à usage général, prévue pour entrer en vigueur au…
La Commission européenne annonce avoir ouvert des procédures d’enquête formelle contre quatre plateformes pornographiques en vertu du Digital Services Act. Les plateformes en question sont…
Le CNM publie les certifications 2024 à l’export : entre nouveaux succès, poids du back catalogue et impact des Jeux Olympiques, la scène française confirme…
Olivier Delevingne est compositeur et président du Régime de retraite complémentaire des Auteurs et Compositeurs Lyriques (RACL) et de la Caisse nationale de retraite complémentaire…
La Commission européenne avait promis avec son « omnibus numérique » une vaste opération de simplification de la régulation numérique applicable aux entreprises : elle…
Fabrice Roux vient d’être réélu à la présidence de la Scène Indépendante. Il annonce qu’il sera candidat à la présidence de l’ASTP, afin de poursuivre…
The mission led by Alexandra Bensamoun and Joëlle Farchy has made public its draft report on artificial intelligence and the remuneration of cultural content. In…
La mission conduite par Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy a rendu public son projet de rapport sur l'intelligence artificielle et la rémunération des contenus culturels.…
Trois mois avant l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA, cette semaine a vu l’intervention de plusieurs pays européens sur le sujet du respect…
The US Copyright Office concludes in a pre-published report that the fair use exception should generally not apply when training generative AI tools with copyrighted…
Le Copyright Office conclut dans un rapport pré-publié que l’exception de fair use ne devrait en général pas s’appliquer en cas d’entraînement d’outils d’IA générative…
À l'occasion du Festival de Cannes, plus de vingt organisations européennes de producteurs indépendants ont décidé de faire entendre leur voix en signant une charte,…
Le ministère de la Culture vient de confier au Centre national de la musique une mission de structuration d’un réseau national des disquaires indépendants....
The Council today presented its conclusions on the future of media regulation in the EU. Audiovisual representatives welcome the support for similar advertising regulation of…
Le Conseil présente aujourd’hui ses conclusions sur l’avenir de la régulation des médias dans l’UE. Les représentants de l’audiovisuel se réjouissent du soutien à une…
La Sacem présente aujourd’hui ses résultats pour 2024, qui confirment sa dimension de plus en plus internationale : tandis que les revenus sur le territoire…
The EU Intellectual Property Office takes the view in a study that training generative AI with copyright-protected data can only be conceived in the context…
L’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle estime dans une étude que l’entraînement des IA génératives avec des données protégées par le droit d’auteur ne…
Les institutions européennes ont fini par reconnaître qu’une forme de simplification était nécessaire pour donner une chance au vieux continent dans la course à l’innovation,…
L'inflation législative européenne soulève des inquiétudes à travers l’UE. La commission affaires juridiques du Parlement européen se penche désormais sur ce sujet, à travers une…
NEOMA Business School, l’école de commerce basée à Rouen, Reims et Paris annonce aujourd’hui un partenariat stratégique avec Mistral AI. Ce rapprochement vise à déployer…