C’est une crise ouverte qui vient de se jouer au CSPLA, révélant la profonde déception du monde des ayants droit. Ce matin, la ministre de la Culture, Catherine Pégard, avait donné rendez-vous aux membres du CSPLA. Si la tradition veut que la ministre assiste aux réunions du conseil, le rendez-vous,…
Snowflake believes the French market has entered a new phase. Discussions are no longer focused on cloud adoption, but on data governance, which has become a prerequisite for deploying artificial intelligence. This development is favorable to the American company, which is nonetheless wondering what direction the ongoing debate on data sovereignty will take.
The opening of Snowflake’s new French headquarters on Rue de Châteaudun in Paris comes at a pivotal moment for the company. Founded by Frenchmen Benoît Dageville and Thierry Cruanes and headquartered in Bozeman, Montana, the company has established itself as one of the world’s leading specialists in cloud-based data platforms. Its role is to centralize, organize, secure, and share corporate data so that it can be leveraged…
Snowflake estime que le marché français est entré dans une nouvelle phase. Les discussions ne portent désormais plus sur l’adoption du cloud, mais sur la gouvernance des données, devenue le préalable au déploiement de l’intelligence artificielle. Une évolution favorable au groupe américain, qui s’interroge toutefois sur les contours que prendra le débat en cours sur la souveraineté.
L’ouverture du nouveau siège français de Snowflake, rue de Châteaudun à Paris, intervient à un moment charnière pour l’entreprise. Fondée par les Français Benoît Dageville et Thierry Cruanes, et installée à Bozeman, Montana, la société s’est imposée comme l’un des principaux spécialistes mondiaux des plateformes de données dans le cloud. Son rôle consiste à centraliser, organiser, sécuriser et partager les données des entreprises afin qu’elles puissent être exploitées aussi bien par…
Gros cup contre le piratage en France. La Gendarmerie nationale a annoncé le démantèlement de l’organisation derrière YggTorrent, le plus grand site de torrents du pays, avec l’arrestation de douze personnes accusées de contrefaçon,…
La Sacem a renouvelé mardi son Conseil d’administration à l’issue de son assemblée générale annuelle et porté à sa présidence l’autrice-compositrice-interprète Christine Lidon. Déjà élue à cette fonction en…
Unanimously adopted by the Senate and then by a committee in the National Assembly, the bill on the presumption of use of works by AI systems will not be considered this week in a public session. The reason: the filing of more than a hundred amendments, mainly by Renaissance deputies.
The bill sponsored by Senator Laure Darcos on the presumption of use of cultural content by artificial intelligence providers has smoothly passed the main stages of its legislative process. After receiving a favorable opinion from the Council of State, it was unanimously adopted by the Senate and then…
Adoptée à l’unanimité au Sénat puis en commission à l’Assemblée, la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par les systèmes d’IA ne sera pas examinée cette semaine en séance publique. En cause : le dépôt de plus d’une centaine d’amendements, principalement par des députés Renaissance.
La proposition de loi portée par la sénatrice Laure Darcos sur la présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle a franchi sans encombre les principales étapes de son parcours législatif. Après un avis favorable du Conseil d’État, elle a été adoptée à l’unanimité…
C’est déjà un grand « ouf » de soulagement pour le monde de la culture. La Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a voté conforme et sans amendement le texte du projet de loi relatif à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle. Des députés Renaissance…
Andrew Jenkins, Président d’Australie et de la région AsiePacifique chez Universal Music Publishing Group (UMPG), quittera l’entreprise après près de deux décennies….
“It’s scandalous,” says David El Sayegh; “astonishing,” says Bar President Jean Castelain. Just days before the Assemblée Nationale is set to review the proposed law on the presumption of AI use of copyright protected works, a memo from the National Bar Council has sparked fierce controversy. At issue: the memo’s repetition of arguments previously put forward by Numeum and its complete lack of reference to the Conseil d’Etat’s opinion—which is, in fact, largely supportive of the legal soundness of the measure.
Just days before the French Assemblée Nationale is set to review the proposed law on the presumption of use of works by artificial intelligence systems, a memo signed by the National Bar Council (CNB) has sparked outrage in cultural and copyright circles. The document, addressed to members of the Cultural Affairs Committee, severely criticizes the text sponsored…
« C’est scandaleux » pour David El Sayegh, « stupéfiant » pour le bâtonnier Jean Castelain. À quelques jours de l’examen de la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par les IA, une note du Conseil national des barreaux déclenche une vive controverse. En cause : la reprise d’arguments déjà avancés par Numeum et l’absence de toute référence à l’avis du Conseil d’État, pourtant largement favorable à la solidité juridique du dispositif.
À quelques jours de l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par les systèmes d’intelligence artificielle, une note signée par le Conseil national des barreaux (CNB) suscite l’indignation des milieux de la culture et du droit d’auteur. Le document, adressé aux députés de la commission des affaires culturelles, critique sévèrement le texte porté par la sénatrice Laure Darcos alors même que le…
As it marks its 175th anniversary and reports strong growth—€1.5 billion distributed to 663,000 creators (+9%)—Sacem is at a pivotal moment. Driven by international expansion and digital growth (€845 million in collections), yet facing profound changes in the sector, it is also at the forefront of challenges related to artificial intelligence. It is in this context that ElectronLibre interviewed its CEO, Cécile Rap-Veber, and its president, Patrick Sigwalt.
This year, Sacem is celebrating its 175th anniversary. How do you explain this longevity?
Patrick Sigwalt: It stems first and foremost from the vision of its founders, who conceived a deeply egalitarian society, free from discrimination based on age, nationality, or gender. The rules for remuneration are the same for everyone, from stars to emerging artists. Sacem is built on strong values of solidarity and ethics. It is an organization owned and run by creators themselves, with the support of professionals. This hybrid governance is a strength, because we inspire and support one another. Its longevity also attests to the robustness and adaptability of copyright, which we must continue to defend on a global scale.
Cécile Rap-Veber: What moves me is that Sacem was born out of creators’ initiative and has inherited their ability to adapt. It is not a rigid structure, but a living organism. With every technological innovation, it evolves with changing practices. Contrary to certain misconceptions, creators have always been able to embrace new technologies, as illustrated by major figures in French electronic music. This ability to adapt is at the heart of our identity.
« We are proud of Sacem’s cultural initiatives and are committed to expanding them »
The results published today for 2025 show relative stagnation in revenues within France: is this cause for concern, and what could help break the deadlock?
Cécile Rap-Veber: Yes, it is a concerning situation, for two reasons, one of which may seem counterintuitive. The first relates to the boom in live entertainment. The figures are impressive: massive global tours, very high ticket sales, and international and French…
À l’occasion de ses 175 ans et de la publication de résultats en forte croissance – 1,5 milliard d’euros répartis à 663 000 créateurs (+9 %) – la Sacem aborde un moment charnière. Portée par l’international et le numérique (845 millions d’euros de collectes), mais confrontée à des mutations profondes du secteur, elle se trouve aussi en première ligne sur les enjeux liés à l’intelligence artificielle. C’est dans ce contexte qu’ElectronLibre a interrogé sa directrice générale, Cécile Rap-Veber, et son président, Patrick Sigwalt.
Cette année, la Sacem fête ses 175 ans. Comment expliquez-vous cette longévité ?
Patrick Sigwalt : Elle tient d’abord à la vision de ses fondateurs, qui ont conçu une société profondément égalitaire, sans discrimination d’âge, de nationalité ou de genre. Les règles de rémunération sont les mêmes pour tous, des stars aux auteurs émergents. La Sacem repose sur des valeurs fortes de solidarité et d’éthique. C’est une organisation détenue et dirigée par les créateurs eux-mêmes, avec l’appui de professionnels. Cette gouvernance hybride constitue une richesse, car nous nous nourrissont les uns les autres. Sa longévité témoigne également de la robustesse et de l’adaptabilité du droit d’auteur, que nous devons continuer à défendre à l’échelle mondiale.
Cécile Rap-Veber : Ce qui m’émeut, c’est que la Sacem est née de l’initiative des créateurs et a hérité de leur capacité d’adaptation. Ce n’est pas une structure figée, mais un organisme vivant. À chaque innovation technologique, elle évolue avec les usages. Contrairement à certaines idées reçues, les créateurs ont toujours su s’approprier les nouvelles technologies, comme l’illustrent des figures majeures de la musique électronique française. Cette capacité d’adaptation est au cœur de notre identité.
« Nous sommes est fiers de l’action culturelle de la Sacem et tenons à la développer »
Les résultats publiés aujourd’hui pour 2025 montrent une stagnation relative des revenus sur le territoire français : est-ce inquiétant et qu’est-ce qui pourrait débloquer la situation ?
Cécile Rap-Veber : Oui, c’est une situation préoccupante, et ce pour deux raisons, dont l’une peut sembler contre-intuitive. La première tient à l’explosion du spectacle vivant. Les chiffres sont impressionnants : tournées mondiales gigantesques, recettes de billetterie très élevées,…
With no schedule set by the National Assembly, the proposed law on AI and copyright is facing growing pressure: 20,000 signatories are calling for its swift adoption without amendments.
Pressure is mounting on the National Assembly. While no schedule has yet been set for the Palais Bourbon to review the bill on the presumption…
Sans calendrier à l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur l’IA et le droit d’auteur fait face à une pression croissante : 20 000 signataires demandent son adoption rapide et sans modification.
La pression monte sur l’Assemblée nationale. Alors qu’aucun calendrier d’examen n’est encore arrêté pour l’examen par le Palais Bourbon de la proposition…
« I won’t let go of my baby just like that »: after unanimous adoption in the Senate, Laure Darcos warns that she will personally lead the battle in the National Assembly, where the text is expected to face much stronger opposition.
Adopted unanimously yesterday in the Senate, the bill on the presumption of use of works by artificial intelligence systems enters a new political phase. Guest of the Sacem Day, organized today to mark the 175th anniversary of the Sacem, Laure Darcos was applauded at length, a sign of support from the cultural sector for an initiative now focused on the National Assembly. « I won’t let go of my baby just like that, » she confided to ElectronLibre, determined to personally follow the text through the…
« Je ne lâcherai pas mon bébé comme ça » : après l’adoption unanime au Sénat, Laure Darcos prévient qu’elle mènera elle-même la bataille à l’Assemblée, où le texte s’annonce bien plus contesté.
Adoptée à l’unanimité hier au Sénat, la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par les systèmes d’intelligence artificielle entre dans une nouvelle phase politique. Invitée du Sacem Day, organisé aujourd’hui à l’occasion des 175 ans de la Sacem, Laure Darcos a été longuement applaudie, signe du soutien du secteur culturel à une initiative désormais tournée vers l’Assemblée nationale. « Je ne lâcherai pas mon bébé comme ça », a-t-elle confié à ElectronLibre, déterminée à suivre personnellement le texte dans la suite de la navette parlementaire.
Une bataille annoncée à l’Assemblée
Si…
A l’occasion du Sacem Day, la vénérable institution fête ses 175 ans. Lors de cet événement, le président du Centre national de la musique, Jean-Baptiste Gourdin s’est exprimé. Il a notamment…
Faced with accusations of training its models on works without authorization, the founder of Mistral is proposing—similar to the fund launched by Google in 2013—the creation of a fund financed by a « tax » of 3 to 5% of AI companies’ revenue. This proposal remains vague but has been cautiously welcomed by Sacem, while producers are instead calling for voluntary licensing agreements to protect their rights.
In 2013, under pressure from rights holders, Google came up with the idea of creating an innovation fund. The initiative was primarily a defensive move for…
Face aux accusations d’avoir entraîné ses modèles sur des œuvres sans autorisation, le fondateur de Mistral propose, à la manière du fonds lancé par Google en 2013, la création d’un fonds financé par une « taxe » de 3 à 5 % du chiffre d’affaires des entreprises d’IA. Une piste encore floue mais saluée prudemment par la Sacem, tandis que producteurs réclament plutôt des licences volontaires pour préserver leurs droits.
En 2013, pressé par les ayants droit, Google a l’idée de créer un fonds d’innovation. Le dispositif est avant tout défensif pour le géant du Web, qui cherche à amadouer ses partenaires du…
Adopted by a large majority, Axel Voss’s own-initiative report on artificial intelligence and copyright sends a clear political signal to the European Commission. Faced with arguments from technology companies, MEPs chose to support the demands of the cultural sector, which welcomes a text calling for greater transparency, authorization, and remuneration in the use of works to train AI systems.
Yesterday, the European Parliament adopted in plenary session the initiative report by German MEP Axel Voss (EPP) on artificial intelligence and copyright, by 460 votes to 71, with 88 abstentions. The tone and recommendations of the resolution clearly favor creators, who are arguing in Brussels that the current legal framework, particularly the opt-out system for training AI models, has proven largely ineffective. The text, drafted by the Committee on Legal Affairs (JURI), has no direct legislative scope, but aims to provide political guidance for the European Commission’s work in the run-up to the review of the 2019 Copyright Directive.
Reassessment of the Copyright Directive
This directive provides for a mandatory evaluation starting in June 2026, which is expected to begin in the coming…
Adopté à une large majorité, le rapport d’initiative d’Axel Voss sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur envoie un signal politique clair à la Commission européenne. Face aux arguments des entreprises technologiques, les eurodéputés ont choisi de soutenir les revendications du secteur culturel, qui se félicite d’un texte appelant à davantage de transparence, d’autorisation et de rémunération dans l’utilisation des œuvres pour entraîner les systèmes d’IA.
Le Parlement européen a adopté hier en séance plénière le rapport d’initiative de l’eurodéputé allemand Axel Voss (PPE) sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur, par 460 voix pour, 71 contre et 88 abstentions. Par son ton et ses recommandations, la résolution portée par ce texte tranche clairement en faveur des créateurs, qui défendent à Bruxelles l’idée que le cadre juridique actuel, et notamment le système d’opt-out pour l’entraînement des modèles d’IA, s’est révélé largement inopérant. Le texte, élaboré au sein de la commission des affaires juridiques (JURI), n’a pas de portée législative directe, mais il vise à orienter politiquement le travail de la Commission européenne dans la perspective du réexamen de la directive droit d’auteur de 2019.
Réévaluation de la directive droit d’auteur
Cette directive prévoit en effet une évaluation obligatoire…
Rachida Dati démissionne du ministère de la Culture pour se consacrer à sa candidature aux municipales de Paris, laissant un bilan contrasté, échec de la réforme de l’audiovisuel et affaire du vol au Louvre, dossiers européens et judiciaires en suspens, tout en ayant fait de l’IA et de la défense des créateurs une priorité.
Comme attendu, Rachida Dati, ministre de la Culture depuis janvier 2024, a annoncé sa démission du gouvernement pour se concentrer…
Sacem has announced a reduction in its commission on digital rights to 7% from 2026, coupled with a reduction in distribution times. This change, based on technological investments, comes at a time when streaming is diluting value and the challenges of identifying works are increasing, particularly in the face of AI-generated content.
By announcing a reduction in its commission on online rights to 7% from 2026, Sacem is taking a new step in its digital transformation. Presented as the logical continuation of a rationalization effort that has…
La Sacem annonce une baisse de sa commission sur les droits numériques à 7 % à partir de 2026, couplée à une diminution des délais de répartition. Cette évolution, fondée sur des investissements technologiques, intervient dans un contexte de dilution de la valeur par le streaming et de montée des enjeux liés à l’identification des œuvres, notamment face aux contenus générés par IA.
En annonçant une baisse de sa commission sur les droits en ligne à 7 % à compter de 2026, la Sacem franchit une nouvelle étape dans sa transformation numérique. Présentée comme le prolongement logique d’un effort de rationalisation engagé…
The European Commission has been very active in defending the applicability of Article 4 of the Copyright Directive to generative AI, and in inviting rights holders to use their right to opt-out to protect their works. The written question submitted at the end of December by several MEPs puts the ball back in its court: the Commission must now demonstrate that the system it has promoted is truly effective in dealing with AI platforms and the agreements signed with them by certain producers.
The written question submitted on December 18, 2025, by seven MEPs from the Committee on Culture and Education (CULT) from different political groups brings one of the most sensitive issues in the relationship between generative AI and copyright back to the forefront of the European debate: the effectiveness of the « opt-out » provided for in the 2019 directive. The signatories, including France’s David Cormand (Greens/EFA), Laurence Farreng (Renew) and Emma Rafowicz (S&D) and Germany’s Sabine Verheyen (EPP), start from a specific observation: in France, all collective management organizations (CMOs) representing authors and performers…
C’est la Commission européenne qui a défendu l’applicabilité de l’article 4 de la directive droit d’auteur aux IA génératives, puis invité les ayants droit à recourir à l’opt out pour protéger leurs œuvres. La question écrite déposée fin décembre par plusieurs euro-députés replace la balle dans son camp : la Commission doit à présent démontrer que le système qu’elle a promu est réellement effectif face aux plateformes d’IA et face aux accords signés avec elles par certains producteurs.
La question écrite déposée le 18 décembre 2025 par sept euro-députés de la commission Culture et Éducation (CULT) issus de groupes politiques différents remet au centre du débat européen l’un des points les plus sensibles des relations entre IA générative et droit d’auteur : l’effectivité de l’« opt out » prévu par la directive de 2019. Les signataires, parmi lesquels les français David Cormand (Verts/ALE), Laurence Farreng (Renew) et Emma Rafowicz (S&D) et l’Allemande Sabine Verheyen (PPE), partent d’un constat précis : en France, l’ensemble des organismes de gestion collective (OGC) représentant les auteurs et interprètes du secteur musical ont exercé la réservation de droits prévue à l’article…
La proposition de loi de Monique de Marco sur le revenu de remplacement des artistes-auteurs sera débattue au Sénat le 18 décembre. Derrière l’objectif louable de sécuriser les parcours des créateurs, plusieurs sociétés d’auteurs redoutent une réforme aux conséquences inverses : explosion des coûts pour la filière, ouverture à la fraude et incitation à remplacer les créations humaines par des contenus générés par IA.
Plusieurs organisations représentatives des artistes-auteurs – dont la Sacem, le Snac, l’UNAC, la GAM, l’UPAD et la CEMF – alertent dans un communiqué commun sur les limites du dispositif…
In the wake of the failed dialogue between rights holders and AI developers, three senators are preparing an explosive proposal: introducing a presumption that copyrighted works were used to train AI models. A move that could reshape the balance of power with tech platforms and push the limits of the European legal framework.
A parliamentary initiative could profoundly alter the balance of power between creators and developers of generative AI on the French territory. According to our information, senators Agnès Even, Laure Darcos and Pierre Ouzoulias – all three rapporteurs of the information mission « Creation and AI » whose conclusions were delivered in July – are preparing to table, in the first quarter of 2026, a bill aimed at reversing the burden of proof in terms of the use of protected works for training generative AI models.
Bensamoun Report
The idea is simple, but its implications are far-reaching. Today, when a right-holder goes to court on suspicion that a model has been dragged onto his or her work, it is up…
Face à l’échec de la concertation entre ayants droit et développeurs d’IA, trois sénateurs français préparent une proposition explosive : instaurer une présomption d’utilisation des œuvres dans l’entraînement des modèles. Une initiative qui pourrait reconfigurer le rapport de force avec les plateformes et tester les limites du cadre européen.
Une initiative parlementaire pourrait profondément modifier le rapport de force entre créateurs et développeurs d’IA générative sur le territoire français. Selon nos informations, les sénateurs Agnès Even, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias – tous trois rapporteurs de la mission d’information « Création et IA » dont les conclusions ont été rendues en juillet – se préparent à déposer, au premier trimestre 2026, une proposition de loi visant à renverser la charge de la preuve en matière d’utilisation d’œuvres protégées pour l’entraînement des modèles d’IA générative.
Rapport Bensamoun
L’idée est simple, mais ses implications sont considérables. Aujourd’hui, lorsqu’un ayant droit saisit la justice en soupçonnant un modèle d’avoir été entraîné sur son œuvre, c’est…